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Arrêté - AR 187 ODP Douceau Animations Commerciales
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 187 ODP Douceau Animations Commerciales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/187
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ANIMATION COMMERCIALE —
ETABLISSEMENT DOUCEAU — RUE DU GENERAL LECLERC — NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 1% Adjoint au Maire,
Vu la demande de Monsieur Denis DOUCEAU en date du 18 juillet 2025 sollicitant l'autorisation
d'organiser ponctuellement une animation commerciale devant son établissement,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer l’occupation du domaine public,
Information aux riverains : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueu r.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DOUCEAU Denis est autorisé à occuper le domaine public, devant son
établissement, pour organiser des animations commerciales, lesamedi matin de 09h à 12h30
aux dates suivantes :
- 30 août 2025
- 06 et 20 septembre 2025
- 04-18 et 25 octobre 2025
Article 2: Monsieur DOUCEAU est autorisé à installer sur la voie publique, contre sa devanture,
une table de 3m de long et 60cm de large.
Article 3: En cas de conditions météorologiques défavorables, Monsieur DOUCEAU se
réservera la possibilité de maintenir ou non les dates indiquées à l’article 1.
Article 4 : Monsieur DOUCEAU devra en permanence conserver le domaine public en bon état
de propreté.
Article 5: L'affichage du présent arrêté sera mis en place et maintenu en état par le
demandeur. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice su Service Communication et des Relations Publiques,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- La Direction des Services Techniques,
Fait à Nangis, le 21/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire
ou notification
Le 21/07/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutéiré de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.