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Arrêté - AR 182 ODP Monsieur DOUCEAU Denis animations commerciales septembre et octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 182 ODP Monsieur DOUCEAU Denis animations commerciales septembre et octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Département de Seine-et-Marne
è
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/182
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ANIMATION COMMERCIALE -—
ETABLISSEMENT DOUCEAU — SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2026 — RUE DU GENERAL LECLERC —
NANGIS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l’arrêté municipal n°2026/DSG/DGS/CL/059 en date du 16/04/2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3ème Adjoint au Maire,
Vu la demande de Monsieur Denis DOUCEAU en date du 28 août 2026, sollicitant l'autorisation
d'organiser ponctuellement une animation commerciale devant son établissement sis au 29
rue du Général Leclerc à Nangis,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l’occupation du domaine public,
Information aux riverains: Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DOUCEAU Denis est autorisé à occuper le domaine public, devant son
établissement, pour organiser des animations commerciales, le samedi matin de 09h à 12h30,
aux dates suivantes :
- 5 septembre 2026,
- 12 septembre 2026,
- 19 septembre 2026,
- 26 septembre 2026,
- 3 octobre 2026,
- 10 octobre 2026,
- 17 octobre 2026,
- 24 octobre 2026,
- 31 octobre 2026.
Article 2 : Monsieur DOUCEAU Denis est autorisé à installer sur la voie publique, contre sa
devanture, une table de 3m de long et 60cm de large.
Article 3: En cas de conditions météorologiques défavorables, Monsieur DOUCEAU Denis se
réservera la possibilité de maintenir ou non les dates indiquées à l’article 1. Article 4 : Monsieur DOUCEAU Denis devra en permanence conserver le domaine public en bon état de propreté.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place et maintenu en état par le
demandeur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du Service Communication et des Relations Publiques,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
Fait à Nangis, le ne septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le 3ème Adjoint au Maire en charge
de la tranquillité des habitants, du
développement numérique et des marchés
publics s
Michel BILLOUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Le | ER /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de
Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.