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Arrêté - AR 014 ODP animations commerciales DOUCEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 014 ODP animations commerciales DOUCEAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
Département de Seine-et-Marne —
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/014
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ANIMATION COMMERCIALE —
ETABLISSEMENT DOUCEAU - ANNÉE 2026 - RUE DU GENERAL LECLERC - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 1er Adjoint au Maire,
Vu la demande de Monsieur Denis DOUCEAU en date du 29 janvier 2026, sollicitant
l’autorisation d'organiser ponctuellement une animation commerciale devant son
établissement sis au 29 rue du Général Leclerc à Nangis,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public,
Information aux riverains: Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DOUCEAU Denis est autorisé à occuper le domaine public, devant son
établissement, pour organiser des animations commerciales, lesamedi matin de 09h à 12h30
aux dates suivantes :
- 21 mars 2026,
- 18 avril 2026,
- 25 avril 2026,
- 16 mai 2026,
- 30 mai 2026,
- 27 juin 2026,
- 11 juillet 2026,
- 18 juillet 2026,
- 29 août 2026.
Article 2 : Monsieur DOUCEAU est autorisé à installer sur la voie publique, contre sa
devanture, une table de 3m de long et 60cm de large.
Article 3: En cas de conditions météorologiques défavorables, Monsieur DOUCEAU se
réservera la possibilité de maintenir ou non les dates indiquées à l’article 1. Article 4 : Monsieur DOUCEAU devra en permanence conserver le domaine public en bon état
de propreté.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place et maintenu en état par le
demandeur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du Service Communication et des Relations Publiques,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- La Direction des Services Techniques,
Fait à Nangis, le 3.1 y.2.J2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Zer Adjoint au Maire en charge de la sécurité,
de la tranquillité publique, du logement insalubre,
des anciens combattants et def sécurité
des établissements recevant du public |
Philippe DUCQ À
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
e RL./.A../2026
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d'un recours graciéux auprès de Madame le Maire de
Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie pérl’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
ET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut fairé l'ob)j ün recours Contentieux dans