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Déliberation - DEL11 2025 05 26 Suppression de la regie de recettes billetterie de l EMA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 2025 05 26 Suppression de la regie de recettes billetterie de l EMA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1120250526-DE
Œ
j
Suppression
de
la
régie
de
recettes
Billetterie
de
l'EMA
LANGUIDIC
DEL11_2025
05
26
En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
19
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Isabelle
de
KERIZOUET,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD,
Mélanie
PENNANEAC'H
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Rapporteur
: Monsieur
Patrick
Le
Gal
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
En
vertu
des
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
régies
d'avances
et
de
recettes
permettent,
pour
des
raisons
de
commodité,
à
des
agents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et
la responsabilité
du
trésorier,
d'exécuter
de
manière
limitative
et contrôlée,
un
certain
nombre
d'opérations
telles
que
l'encaissement
de
recettes
et
le
paiement
de
dépenses.
Elles
constituent
des
exceptions
au
principe
selon
lequel
seuls
les
comptables
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(trésoriers)
sont
habilités
à
régler
les
dépenses
et
recettes
des
collectivités
et établissements
publics
dont
ils ont
la
charge.
Il
est
constaté
actuellement
que
la
régie
de
recettes
billetterie
de
l'EMA,
crée
de
façon
temporaire
pour
la
diffusion
du
spectacle
«
Grandir
»
par
le
Théâtre
de
Lorient,
n'est
pas Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL1120250526-DE
utilisée
au
regard
de
la
politique
culturelle
de
la
Commune
privilégiant
une
diffusion
gratuite
de
spectacles
au
sein
de
l'EMA.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Sur
le conseil
de
la Trésorerie,
il est
proposé
de
supprimer
cette
régie.
Il est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les articles
R.
1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
no
20L2-t246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
la
décision
du
17
mars
2025
de
création
d'une
régie
de
recettes
temporaire
—
billetterie
de
l'EMA
;
D
VALIDE
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
billetterie
de
l'EMA.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision.
ADOPTÉ
:
à
13
voix
pour,
6 voix
contre.
Fait
à
Languidic,
le
28
mai
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL