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Arrêté - ARR2026R21 Reglementation circulation et stationnement Rue du Jura Travaux relatifs a un demenagement Mis en ligne le 23 01 2026
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R21 Reglementation circulation et stationnement Rue du Jura Travaux relatifs a un demenagement Mis en ligne le 23 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vus ve
NS AiLLARO
74240
OBJET
N°2026R21
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Jura
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
&3 loi lR6
- de sa notification le :
&3loi [RE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 15 janvier 2026 de Mme Eugénie ABREU située au 58 rue de
la Libération - 74240 GAILLARD, pour des travaux de manutention relatifs à un
déménagement au niveau du n°2 de la rue du Jura;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du dimanche 25 au lundi 26 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, les 3 places de
livraisons au niveau du 2 de la rue du Jura seront neutralisées au profit du demandeur.
ILs'agit des 3 places en face de l'arrêt de bus
ILn'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton rèêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place par Les agents de la commune et
maintenue par Mme Eugénie ABREU.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 22 janvier 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
ur le Maire et par délégation,
Qi Jean-Paul BOSLAND, 1° Adjoint