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Arrêté - ARR2026R8 Reglementation circulation et stationnement Rue Jura Travaux manutention relatifs a demenagement Mis en ligne le 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R8 Reglementation circulation et stationnement Rue Jura Travaux manutention relatifs a demenagement Mis en ligne le 12 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vue
NS AiLLARO
74240
OBJET
N°2026R8
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Jura
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AZ ZR - de sa notification le :
12/01/24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 06 janvier 2026 de l’entreprise SANIT VOIRONS située au
87-89 Rue du Pommi - 74140 ST CERGUES, pour des travaux de manutention relatifs à
un déménagement au niveau du n°2 de la rue du Jura;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 19 au mardi 20 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, la place de
livraisons au niveau du 2 de la rue du Jura sera neutralisée au profit du demandeur. IL s’agit de La première place de stationnement en face de l'arrêt de bus
IL n'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SANIT VOIRONS.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 9 janvier 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN