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Arrêté - Arrete 2023R232 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 21 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R232 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 21 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu: 0:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R232
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
2 104 /20o23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 15 Septembre 2023 de M. KUILBOER située 3, Rue de Vallard
— 74240 GAILLARD, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à un
déménagement, Rue de Vallard, au niveau du n°3.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Vendredi 22 Septembre 2023, de 14h00 à 18h00, Le trottoir sera
neutralisé au profit du demandeur et le camion de déménagement sera autorisé à stationner sur la place « Arrêt minute » au droit de l'entrée mais la circulation
routière ne sera pas impactée, Rue de Vallard, au niveau du n°3.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur La zone citée à l’article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Le demandeur.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 21 Septembre 2023
Le Maire,
An