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Déliberation - Liste des délibérations 15062026
Procès Verbal - PV SEANCE 5 JUILLET 2022 compressed compressed
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 5 JUILLET 2022 compressed compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
convocaTion Nous, Christine BERNOT, Mar du Be, avons convoqué es membres du conseil municipal en séance publique pour Le mardi juille 2023 à 20 heures 30
Le Ben.
29 juin 2022
(Orére dajour
1)
Approbation du procès-verbal de a séance du 31 mai 2022:
2). Rapport annuel 2021 sur
le pri et La œuaité du
service d'eau poubl
3). Modification de I délihéraion n°3372019 pour l'acquisition d'une parcelle
à Durenque
4). Complémentà la détbéraion n°332019 pour l'acquisition de parcelles à a Bean 5).
Echange de parles au Rec {station d'épuration):
6). Décisions modifiaives; 7)
Renouvellement
de a convention ave le ellge de Brassa pour la iron de repas àl'école du Bez|
Fiation dure La amine pour l'année scolaire 2022-2023;
8)
Proposhion de ation d'un tant pour la garden de l'école da Bez;
9)
Moditaten du réglement
de la gare et de la cantine de l'écle du Be;
10) Créaion d'un
pote d'djim
eehique
à temps non complet maiien du poste d'ajoit rchnique
anietil à temp non complet
à l'école du Be
11) Questions diverses.
L'an deux mile vingt-deux, Le ing juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal el commune da Bez,
également sonvoqué, et run À a mari, dun Le eu abus de ses séances, soul présence de Maé Christine BERNOT, Maire, en sance ordinaire et publique, Étient présents:
Mme Christine BERNOT,
M.
Paul MUFFATO,
Mme Suzanne GALY née CALVET,
Mme Nidine MOUGEL née CAUSSE, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Fanny GALLANT
née GENET, Mme Kit SIGUIFR née SABLAYROLLES
M. Cédric KOSLOWSKI
M:Mihel BÉNAZECH,M. Claude THURIÉS. M. Parice ROUSSALY et M. Christophe BÉNAZECH AAtsentes : Me Marie-Rose PORTALIER née SABLAVROLLES (représentée par Mme Suzanne GALV née CALVET)
Mme Amélie SCIÉ
A êé secrétaire : M. Cie KOSLOWSKI
Madame Le Mare fürme le conseil de a nécessté de rajouter un pont à l'ordre jour Elle inique
La réception d'une comsenton
ave Le Syndicat mst de gestion da Corservator de musique «de danse du Tarn
impliquant une parteipation fnanclre de a commune à L'nsergrion des dlèvs qui en som reserthsant À lunanimi
conse
appraue
l'scrpio de
ce painà l'ordre a jour del présente séance
Le conseil municipal approuve à l'unanimué le procès-verbal de la séance di 31 mai 2022
me Nadine MOUGEL née CAUSSE, absente or de ct séone,'abstenant. No
{Autarisation donnée
au mare de signer une convention
avec le Syndieat mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse
du Tarn
Madame le Maire dome lecture d'une convention transmis per le Syndicat mie de Gestion du
Conservatoire
de Musique t de Danse
u Tarn suite à a
mise
jou de eur statu. Cette rénavation statutaire end
caduque la précédeme convention. Cette nouvelle coaventon prévoit quel commune participe Fnancirement, ainsi que Le conseil département, au cb sobal de l'ensenement proposé
à l'élève fi d'assurer
ue équité de
Katemet. MadameLe Mae demande au conseil de l'auorser
à signer cet convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
À l'amant, autorise Madame le Maire
à signer avec Je
Syndicat mt de Gestion du Conservalaire de Musique et de Dans du Tarn a
convention joie en anne
Asia
dtibéé es jour, mois tan que dessus
sa
Adoption du rapport sur le prix et
qualté du sertie pabli d'eau potable
Madame le Maire
indique que le code génél des collectés ter
impose, par sn aricle
LL2224., La réalation d'en rapport annuel sur le prix et I qualité du service publi ea: potable. Ce rapport doit être présentéà l'assemblée déibéane dans es neuf mois qui suivent ln lle de l'excrice concemé et are l'objet d'une délibération (1 et publie et panne d'informer Les mg.
a té rédigé par le
soie
muni
sur ue ame communiquée 1 a plleurs années pur La DD Tu Tara Après s'être fai présenter le apport et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sdopte Le
rapport 2021 ur le pri
qualité du service pub d'eu potable de commune du Bez. Ca demir certes
au représentant
de l'État en mème temps que a présente délibération.
ins te délibéré les jour, most an qe dessus.
N°392022 | Modifiatin de La délibération n°232019 pour l'acqision d'une parcelle à Durenque
Madame le Maire rappll au conseil I délibération n°332019 du 2
juil 2019 pour l'acquisition de
parcelles pour a eéaion de Poules stations d'épuration. Pour a tion de Durenque, près des tes sur Kerin, e salon prévue en parte sul parcelle E 321 a été cépiée. 1
es donc nécessaire de made a
délibération 33/2019 en conséquence
ave
le parelle que La commune va
efetiement acquérir pau
an
de Durenque el que mentionné dessous
Réftrae
| Sarnecacgudir
Stion _
|
cadssrte
au
Propre
Dune
rue
560
[NET
ASSENAT
Après en avo: délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité, modifanc Ja déiération
du2 ju 2019, décide d'acquérir
le parsli E 132, uit « Durengue », pour une surface de 360 nv, au pri
e 1 Epar mètre came so Ho cent sobuant eos et autorise Madame le Maire
à signer au nom de x eomemne
Fous Late et documents devant permet l'boutisiement de cet af,
Ain faite él les jour, moe an que deu Madone Carole VIGUIER
née JOUGLA quite la vale
5402022 | Complément
à a
délibération n°332019
pour l'acquisition d'une parcelle
à a Brtrandié
Madame Carole VIGUIER ayant quinté a salle, Madame Le Maire rappelle au conseil a
délibération
33/2019 du 2 uit 2019 pour
l'acqisüion de parcelles pour l crétin de nouvelles stations d'épuration,
“Concernanta station deLa Bestandié, Madame Le Maire indique qu'à a date du julet 2019, seule la partie de La prcell B 1738
ti concemée par un cat. En réal, l'est également écasaire d'acquérir a
parcelle vole
1 1737. 1 st done essniel de modifier à &libéraion
n°32019 en conséquence avec les parcelles que La
commune va efetivement acquérir pour a station de La Bertrandié tel que menées ci-dessous san
res
Pre
eus
7
PC
VIGUIER Pop
non
|
Des
h
nique VIGUIER, price
nain _|
1 €/*
La Bean | Pre deB 1738]
#59
| M Dominique VIGUIER
En
Made le Maire indique égaleent au conseil que des servitudes de passage devront te sonde en faveur de la pareil D 1735 ave enmme onda servant
parcelle B 1737
L'an faveur de
parte de le parclle 8 1738 restantà M. Dominique VIGUIER avec comme fonde
era
parcelles 8 1737 et parie dela B 1734 à
acguri
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 4 l'unanimité, complétant le délibération #°352019
Au 2 juillet 2019, décide d'acquérir
parcelle B 1737, eut « La Berrandi hameau», pour une suce
de 32 man prix de L € ur mére came so
trente -deux euro, d'acquérir en pate L prcoli 8 1738, lieu-dit
La Berandé hameau», pour ue surfe de 990, au prix de 1 € par mêtré car SÏ Heu CC Quai x euros, de conter une servitude de passage en faveur de Le url
B 1735 avec comme fonds servant a
parcelle B 1737, de conster une serie
de pasage en faveur
de La
parie de a parcelleB 1738
restant à M.
Dominique VIGUIER avec comme fonds serantes parcellesB 1757 etla parie de la
B 136 acquérir autre
Mae
Le Mare
à gr au omde La commune tous es acte et documents devant permet
labos
de ce
are. Ans fie délibré les jour, mois et an que dessus.
Madame Carole FIGUIER née JOUGLA reprend
ra place
az
Échange de parcelles au Rec po
création
sion d'épuration
Madame le Mare indique a ons! que l'implantation de 1 sation d'épuration surle hameau du Rec
prévue sur l'ail parall E 101$ appartenantà
ls commune du Bez a emplté au La parcolle voisine E 1016
ppatenat à M. et Ms Von BEZIAT. Madame le Maire informe le sonseil qu'elle a pri comaet ave Les repritde parcelleE 101 fin 'éablirun échange de para
pour que La tation puisse tre enbrement
Fans sure apparnane à a comane du Bez. Les consorts BÉZLAT hui nt donné
un accord de principe pour
et échange Madame Le Maire donne ensuite le détail
de l'échange de
ces parcelles découpées
commune
du Bez cède aux consorts BÉZIAT la parcelle ouvellement crée E 1134 d'une contenance
de2s m): "les concerts BÉZIAT cent à la comme du Bez les parcelle nouvellement erédes E 1136 (d'une atenance
de 16)
1137 (d'une contenance
de 3 n°),
Madame le Mar indique également au conseil qu'une servitude de passe devra être constitue or de
et échange ave pour fon dominant les parcelles E 1133, € 1136 et E 113, et pour fonds Servant les parcelles FE 166, 16, E ID9TeE
113, Après en avoirdéiér,
conseil municipal à l'uranmié, décide l'échange de parcelles au Rec pour La
réion d'ûne tion d'épuration, la commune du Bez cédant aux consorts BEZIAT la parcelle nouvellement éde E 1134 (dune comenance de 25 n°), ls comors BEZIAT cédant à la commune du Bez les parcelles nouvellement créées E
1136 (dune contenance de 16 m°) et E 1197 ('ure conerance de 3m, décide de
constituer ne servitude de pessage ave
pour fonds dominant les paroles E 1133, E 1196 et E 113,8 pour
fonds servant les parcellesE 166 E 168,E 1097 e E 113 et autorise Madame le Maire à
signer au nom de la
commune ous es ais et documents devant permet
l'aboutissement
de ce
aire
Ainsi fie élire les jour, mois
et an qe dessus.
ven
Budget prineipal de Ka commune - Décision modifie n°2
Madame le Mar inique que ns uvre dubudge im
el communs, le avril 2023,
le
remboursement d'une onceslon au clmeèe du
Bez n'avait asté pris en compte.
convie de de prévol
ae dépense supplémentaire
de 300,00 € à
l'arc 67. Tant comp du Fat que a vente de
bols cou es plus
Amporante que prèvue et qu'il convientd'en tenir compte au budget 2022, el propos 1 décision modificatie Décision
modifie
n°2
Budget
princpai
del
commune
Crésit 7022
+ soo00e
Débit
673
250000€
Apts en avoir éliéré, le conseil municipal,
à 'uranimté, adopte I décision modifative #2, rate
au budget principal de La commune, proposée par Madame le Mare.
Ainsi fit élibré les jour, mois
ct an qu
dessus
sas
Budget principalde la commune
Décision modiflatie
n°3
Made
le Maire
indique
que,
lors
du vote
du budget
primitif
de in
commune,
le 5
avi
2022,
va
pas
té pr
en compte
La facturation
du dégagement
d'arbres
peur
du programme
d'investissement
n°329
« Rebolsement
plan
cations»
coviet
done
de
prévoir
ne
dépense
supplementae
de 2
72,10€
à
l'article
2121
da programme
d'investissement
329
« Rcbelsement
plan
etbone
» ea
compte
du Ft
que
es aa,
url
programme
d'investissement
341
« Aménagement
space
propres»
s'avérent
ons
import
que pr,
lle
propose
le décision
moitie
suivante
Décision modifie n°3
Budget prineipl del commune
Débit 2312-34
-2120€
Déni 2121729
Fammone
Après en avoir délibéré. Le consel municipal, à l'unnimié, adapte Le
décision mdifetive n°3 relative
au budget principal de La commune, proposée par Madame le Maire
Ainsi fie liés jour, mo et an que dessus. Nesvaun
{Autorisation donnée au maire de sgner ue convention
pour a fourniture des repas à l'école publique du Ber- Fixation
du tarde La cantine scolaire
Madame le Mar donne lecture de a convention propsée parle collège de Brass pour la foumiure
des repas aux élèves de l'école publique du Bezreçue aujourd'hui même. Madame je Mar relève l'augmentation up
du repas
tué par
cllge qui passe de 3,20€ à 3,25 €. Elle demande au conseil de l'autre à signer
cel convention et de fixer le
ir de La canne scolaire à partr e a rentrée 2022 en tenant compte de ete
modiaion de Hi
Après
en avoir déibéré, le conseil municipal, à l'nanté, autorise Made le Mare
à sg
avec Le
collège dela Catlni tie département du Tarn le onvention de fourniture des repas aux lève de l'école du Bez joie en annexeà le présente délibération e décide de pare de 333 € à
3,8 € prix d'un opus usà la
canine de école publique du Br à compter de a rentrée sir 2022
ina fie libéré Les
jour, mois et an que dessu
Nasa
Proposition de ation d'un tarif paur I garderie de l'école du Be
Madame e Maire
rappelle que l'aces à a garderie de l'école publique du Bezst rat denis a mise
en service. Madame le Mare évoque element l'évolution
de l'ergniation du personnel communal qui cadre
Îa garderie pour pernetre un accueil de qualité des enfants. Afin de eonibuer rancèrement àcet élan Made le Maire propose au conseil de fier un tif pour lacs à la garderie de l'école publique du Bez à compter de La rentrée 2022
Après
en
avoir
libère,
le conseil
muiipal,
par riz
voix
our
et ue
VOIX
comte,
décide
de fier
es
ais
suit
pour
acc
arr
de l'école
publique
du Bez
à la retrée
score
2022
2 Fort
année
pour
un nf
en
garderie:
4000
€
2
Fort
l'année
pour deux
enfants
en
der:
70,00€
;
2
Fou
l'année
pour
rois
enfant
las
en pare:
6,00€
Ainsi fi et dlibré Les jour, moÏ tan que c-dsua
NaG2orz
Madison des règlements intérieurs
de La ant
‘de école pnblique du Bez
ee de a garderie
Madame le Mare donne leur des règlements imérieus de ia canine e1 de 1 garderie de l'école
publique du Bez actuellement en vigueur el demande
au conseil
souhaite les modifier
Après en avoir détibéré, le conseil municipal à l'ananimité, décide de metre à jour quelques point de
réglement apte leur nouvel version jointe en anexe à la présete drain.
Ainsi ai et libèré Les jour, mois tan que ess. NAT.
Création
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
à l'école
du Bez
Madame e
Maire, Fat par de l'asgmentaion du nombre des Très Petite Section (TPS) préme
rentrée
2022 à l'école du Bez Ain de pouvoir accueil ces enfants dans les meilleures conditions, Madame le Maire propose de aéer un past d'in lehnique contraeue à temps ron completà l'école publique du Be, pour ane duré hebdomadaire
de IR,S heures. Ce pose permetra
l'acuel des nfats le matin
à la garderie, pus lea.
an csse de matemels et ‘occupera également de a garderie du mi pen
le repas. Madame Je Maire
souligne qu ce sation est propre à cette année sole et qe La situation peut changer à rentré 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer, pour renforcer
temporairement Les
équipes de l'école du Bez, un posts d'ajoint tscique à temps non somplei, Soit HS heures
par semaine, pour a période da 1 sspembre 2022 au 7 juillet 2023
ins
et él
es jour, mois
an qe dessu.
NA82022
| Maintien du poste
joint
tchique
contractuel
à temps
non complet
à l'école
du Bez
Madame le Mar rappel a llération n°1072021 u
jai
2021 par lguel Le conseil municipal
du Bez maierait pour l'année scolaire 2021/2022 le past d'adjoin technique contratul à temps no
compet
l'école publique du Bez pour ue duré hebdomadaire de 3,5 heures. On, Madame le Maire sigale que, selon les prévisions d'eet, ce pote sera encore nécesie à la rende 2022. En out lle cit que des mesures ranakes contraignante
soient à ouveu pises a cour de 'anéc acolaire 2022/2023 Pour ous 6
so
ll propose
au conseil e renouvelle ce piste Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'umaimé, délde de maintenir, pour renforcer
temporairement le servie de la cutine
de l'école du Bez, un pute d'acjolt tchnique À temps non complet,
03,
heures
pa semaine, pour a péri du 1 seprembre 202 au 7
juillet 2023.
ina fai él
jour, mois et an que dessus.
L'rdre du jour éant épuisé, Madame Le Maire ve La stancs à 22 heures 40 minutes. Au ous de séance
du juillet 2022, conseil munipal
a adopté douze déibéions numértés
de
37448 Le Maire, Christine BERNOT
Le secrétaire
de séance, Cédri KOSLOWSKI