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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV17012023 SIGN compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
17 janvier
2023
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le
10 janvier
2023
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2022
;
2)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
contractuel
;
3)
Complétement
à la délibération
n°41/2022
du
5 juillet
2022
—
Station
Le
Rec
;
4)
Modification
du
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
à la CCSVP
pour
2022
;
5)
Projet
de
convention
avec
EDF
: passage
chemin
de
randonnée
P.D.L.P.R.
;
6)
Création
d’un
city
stade.
Demande
de
subventions
;
7)
Ouverture
de
crédits
en
section
investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs ;
8)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GALLANT
née
GENET,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M. Michel BÉNAZECH,
M. Claude THURIËS
et M. Patrice ROUSSALY.
Absents: M.
Alain
BLANCHARD
(représenté
par
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET),
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES
(représentée
par
M.
Paul
MUFFATO),
Mme
Amélie
SCIÉ,
M.
Christophe
BÉNAZECH.
A
été élu secrétaire
: M.
Cédric
KOSLOWSKI
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance
du
6 décembre
2022.
N°
1/2023
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
départ
à
la
retraite
au
31
janvier
2023
d’un
agent
des
services
techniques
de
la commune.
Afin
de
pouvoir
remplacer
cet
agent,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
de
créer
dans
un
premier
temps
un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois
et
demande
au conseil
de se prononcer
sur cette
création
de poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
du
20
février
2023
au 20
août
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. IN°
2/2023
Échanges
de
parcelles
au
Rec
pour
la
création
d’une
station
d’épuration
Complément
à
la
délibération
n°41/2022
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
n°41/2022
du
5 juillet
2022
portant
sur
l'échange
de
parcelles
au
Rec
pour
la
création
d’une
station
d'épuration.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
cette
délibération
par
l’annulation
de
la
servitude
qui
a
été
créée
lors
de
l’acte
d’acquisition
du
21
avril
1999
reçu
par
Maître
MARQUES.
Une
nouvelle
servitude
devant
être
créée
et déjà
mentionnée
dans
la délibération
d’origine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
complétant
ainsi
la
délibération
n°41/2022
du
5 juillet
2022,
d'annuler
la servitude
qui
a été
créée
lors
de
l’acte
d’acquisition
du
21
avril
1999
reçu
par
Maître
MARQUES.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
3/2023
Modification
du
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
2022
Attributions
de
compensation
aux
communes
Madame
le
Maire
expose
qu’il
conviendrait
de
délibérer
sur
l’approbation
de
la
modification
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
pour
l’année
2022.
Madame
le
Maire
présente
le
tableau
d’évaluation
des
charges
transférées
qui
doit
être
modifié
afin
de
régulariser
les
attributions
de compensation
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
la
proposition
de
modification
du
tableau
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
par
les
communes
membres
pour
l'année
2022
et
approuve
le calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
conformément
au
nouveau
tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
4/2023
Projet
de
convention
de
passage
de
chemin
de
randonnée
P.D.I.P.R.
avec
EDF
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
chemin
de
randonnée
passant
sur
une
parcelle
appartenant
à
EDF
pourrait
faire
l’objet
d'une
convention
afin
de
permettre
sa
signalisation,
son
enregistrement
au
P.D.I.P.R.
et permettre
aux
randonneurs
de
l’emprunter.
Madame
le Maire
propose
lecture
de
cette
convention
et demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
sa
signature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à la présente
délibération
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
5/2023
Création
d’un
city stade
—- Demande
de
subventions
Madame
le
Maire,
rappelle
au
conseil
le
projet
de
city
stade
qui
pourrait
se
créer
sur
le
village
de
Guyor-Haut
à
la
place
du
bassin
ayant
été
comblé
récemment.
Madame
le
Maire
présente
un
devis
pour
ces
travaux
de
création
d’un
city
stade.
Il
s’élève
à
la
somme
de
105
236,00
€
HT.
soit
126
283,20
€
T.T.C..
Madame
le
Maire
rajoute
que
ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
d’attribution
de
subventions
de
la
part
de
l'agence
Nationale
des
Sports
(A.N.S.)
et
de
l’État,
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.).
Le
plan
de financement
de
ce projet
serait
le suivant
:
Plan
de
financement
Montant du projet
126 283,20 ET.T.C.
(105 236,00 EH.T.)
AN:
(50 %
du montant H.T.)
52 618,00 €
D.E.T.R. (30 % du montant H.T.)
31 570,80 €
Autofinancement
communal
42
094,40
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
adopte
le
projet
de
city
stade
et son
plan
de
financement
présentés
par
Madame
le Maire,
s’engage à
l’inscrire
dans
le budget
primitif 2023
de
la commune,
sollicite
de
l’A.N.S.
et de
l’État
les aides
les plus
élevées
et donne
mandat
à Madame
le Maire
pour
faire
aboutir
ce projet
et la demande
d’aides
financières.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
6/2023
Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
Madame
le
Maire
expose
que
certains
investissements
pourraient
être
réalisés
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2023
sans
que
ces
dépenses
aient
été
engagées
avant
le
31
décembre
2022,
ce
qui
explique
qu’elles
n’apparaissent
pas
dans
les
restes
à
réaliser.
Aussi,
afin
que
les
factures
correspondant
à ces
investissements
puissent
être
mandatées
dans
les
délais,
et conformément
à l’article
L.1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
les
prévoir
et se
s’engager
à les
reprendre
dans
les budgets
primitifs
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
ouvre
sur
les
comptes
ci-dessous
les
crédits
suivants
dont
il
sera
tenu
compte
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2023.
Budget
communal
(montant
total
: 36
050,00€)
2312
— 340 : 5
000,00
€
2312
—341
: 5 000,00
€
2158
— 348 :
10 000,00
€
2315-350:
650,00
€
2031
—351
: 5 000,00
€
2315
—352
: 10 000,00
€
2315-355:
400,00
€
Budget
Eau
et Assainissement
(montant
total
: 3 000,00
€)
211-114:
500,00
€
2315—116
: 500,00
€
2315
-— 119
: 2
500,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 21
heures
15.
Au
cours
de
la séance
du
17 janvier
2023,
le conseil
municipal
a adopté
six délibérations
numérotées
de
1à6.
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
KOSLOWSKI
Le
Maire,
Christine
BERNOT
A
LT