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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Liste des délibérations
St-FIERRE-EGLISE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 Décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland,
LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, ROBINE Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte)
Secrétaire de séance : MARDOC François
N° de la Intitulé Décision du
délibération Conseil Municipal
2025-58 Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche Adoptée à l'unanimité
Approbation de l'avenant n°2 prorogeant la convention cadre chapeau
2025-59 ORT jusqu’au 31 décembre 2027 et de l'avenant n°1 aux conventions | Adoptée à l'unanimité
cadre Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026
Ouverture de crédits d'investissement _ ue ne Montée & l à à,
RÉErSS dans la limite du quart du budget précédent GRIÉe # Murat
Régularisati la dési Î ‘ —— in 2025-61 égularisation de la désignation du maître d'œuvre Adoptée à l'unanimité pour les travaux de voirie 2025
Régularisation de la dési Î itulai é -cad 5 oui 2025-62 égularisation de la désignation du titu aire de l’accord-cadre adontéeà l'unanimité
de travaux de voirie 2025
2025-63 Signature d’un marché complémentaire — Travaux de voirie 2025 Adoptée à l'unanimité
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20251216-LDES16122025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Liste des délibérations
2025-64 Lancement d’une consultation pour la désignation d’un maître d'œuvre — Restauration du clocher de l'église Saint-Pierre Adoptée à l'unanimité
2025-65 Autorisation d’ester en justice et désignation d’un avocat dans le cadre d’un recours devant le tribunal administratif de Caen Adoptée à t'unanimité
Le secrétaire de séance,
MARDOC François
É
A PH ;
Établi à Saint-Pierre-Église, le 16 décembre 2025
Le Maire,
DENIS Daniel _
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20251216-LDES16122025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025