Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees et approuvees se
Déliberation - liste des deliberations examinees et approuvees se
Procès Verbal - Proces verbal du 06072023
Déliberation - liste des deliberations examinees et approuvees en
Déliberation - Liste des deliberations examinees en CM du 9032023
Déliberation - deliberations du 12 06 2025
Déliberation - Synthese Deliberations 17novembre2022
Déliberation - Liste des deliberations prises en seance du 22.11.
Déliberation - liste des deliberations examinees en seance
Déliberation - liste des deliberations examinees en seance
Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 06072023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 06072023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie.fermanville@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 2023-27 Affaies scolaires – participation aux frais de fonctionnement des écoles de Cherbourg-en-Cotentin pour les élèves fermanvillais – avis du conseil municipal : négatif voté à l’unanimité
2 2023-28 Affaires sociales – fond d’aide aux jeunes (ADJ) – Adhésion de la commune : accord à l’unanimité
3 2023-29 Affaires sociales – Fond de solidarité pour le logement (FSL) – Participation de la commune : accord à l’unanimité
4 2023-30 Signalétique touristique des sites – projet de convention avec le Département de la Manche – autorisation de signature à Mme le Maire : accord à l’unanimité
5 2023-31 Biens sans maitres – incorporation de la parcelle A77 dans le domaine communal : accord à l’unanimité
6 2023-32 Anse du Brick – continuité du cheminement piéton pour l’accès à la plage – acquisition d’un terrain : accord à la majorité (11 pour 2 abstentions
7 2023-33 Patrimoine communal – Bâtiment principal du site de la Mairie – Etude en vue de la réaffectation des locaux – projet de convention avec le CDHAT : accord à
l’unanimité
8 2023-34 Subvention 2023 – Souvenir Français : Accord à l’unanimité