Procès Verbal - 6 fe vrier 2019

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Procès Verbal - 6 fe vrier 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 fe vrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2019

Présents : Alain CUSSEY, Pierre DAUDEY, Marilyne FONTANIER, Stéphanie FOURNIER, Christine HUMBERTJEAN, Mathieu LINIGER, Jean-Noël VALLET et Simone VALOT.

Absentes excusées : Isabelle KERN (procuration à Simone VALOT), Fabienne DOLE (procuration à Marilyne FONTANIER) et Aurélie JAVANET.

Absents : Julien WOITTEQUAND et James BOUVERET

Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER.

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’acceptation des dons de Fleurir Liesle.

1. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 est approuvé avec les modifications suivantes:

- L’article 2 : les lignes concernant « autos tamponneuses enfants et surf » et « Autos tamponneuses adultes et chenilles » sont à retirer du tableau. - L’article 8 : le montant total de l’indemnité est de 440.62 € et non 433.93€. - L’article 5 : la présidente de région est Marie-Guite DUFAY et non Maire-Guite - L’article 11 : concernant le paragraphe « nouveau bail de chasse », la date du bureau est le 9/01/2019, le bail avait été amendé au lieu de amandé. Vote : 10 voix Pour.

2. Dépenses nouvelles d’investissement 2019 : budget principal, eau, assainissement, bois.

Jusqu’à l’adoption du budget 2019, le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (code général des collectivités territoriales art L1612-1). M. le Maire propose de bénéficier de ces dispositions pour engager des dépenses nouvelles urgentes d’investissement.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de 2019 et jusqu’à l’intervention du budget de cet exercice, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018. Le Maire précise que le montant maximum et l’affectation par chapitres des crédits budgétaires correspondants sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Dépenses réelles d’investissement

Crédits ouverts

en 2018

Limite du quart

Budget Principal

Chapitre 21 407 336 € 101 834 €

Service eau

Chapitre 21 52 300 € 13 075 €

Service assainissement

Chapitre 21 6 650 € 1 662.50 €

Service bois TVA

Chapitre 21 9 850 € 2 462.50 €

Vote : 10 voix Pour.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net3. Bail de chasse : résiliation du bail existant et conclusion d’un nouveau M. Le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de dénoncer le bail de chasse existant afin d’inclure des modifications dans le nouveau bail qui prendra effet le 1er juillet 2019.

Après discussion, le conseil municipal autorise le Maire à dénoncer dès la fin février le bail existant et à signer avec le Président de l’HALLALI LIESLOIS le nouveau bail annexé au compte-rendu.

Vote : 10 voix Pour.

M. le Maire propose d’actualiser le montant du loyer annuel du bail. Le Conseil fixe le montant à 900,00€ (au lieu de 875€).

Vote : 10 voix Pour.

4. Lotissement : mandat de vente sans exclusivité à l’office notarial de Quingey : parcelles 20 et 21.

M. le Maire explique qu’il ne reste que deux parcelles à vendre au lotissement ‘Quartier du château’. Il propose de donner mandat de vente sans exclusivité à l’office notarial de Quingey, Me OECHSLIN, pour une durée de 6 mois, reconductible sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, afin de rechercher un acquéreur en vue d’aboutir à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat de mandat de vente sans exclusivité pour la vente des parcelles 20 et 21 du lotissement avec l’Office Notarial de Quingey. Vote : 10 voix Pour.

5. Subventions

. Associations

Le Maire propose d’accorder aux associations les subventions suivantes :

Associations Subventions accordées en 2019 Vote

ADMR 600 € 9 voix Pour P. Daudey ne participe pas au vote

Coopérative scolaire 600€ 10 voix Pour

Ecole du chat 150€ 10 voix Pour

Music chaux 100€ 10 voix Pour

Coup de pouce/Epi solidaire 100€ 10 voix Pour

Subvention non affectée 100€ 10 voix Pour

. Ecole

M. le Maire fait part du courrier qu’il a reçu de la Directrice de l’école de Liesle concernant l’achat de dictionnaires et une participation aux frais de voyages dans le cadre de projets pédagogiques.

Le Conseil Municipal vote l’achat de 20 dictionnaires pour un montant de 281.19€ et accepte de prendre en charge le coût des transports pour un montant maximum de 700€. Vote : 10 voix Pour.

6. Autorisations d’urbanisme accordées par le Maire

Le Maire fait part des autorisations d’urbanisme et permis de construire accordées

depuis juillet 2018.7. Délibération de soutien à la résolution générale du 101ème congrès des Maires de France

L’Association des Maires de France (AMF) nous a adressé la résolution générale du 101ème congrès des maires présentée le 22 novembre dernier. Elle a été adoptée à l’unanimité par le Bureau de l’AMF. Afin de donner plus de force à ce document en vue de la négociation que l’AMF engagera avec l’Etat, il nous est demandé de l’étudier et de l’adopter à notre tour, si nous sommes d’accord avec les propositions.

Après avoir délibéré, le conseil municipal soutient la résolution de l’Association des Maires de France. Vote : 8 voix Pour et 2 abstentions.

8. Acceptation des dons de la part de l’Association Fleurir Liesle M. le Maire rappelle que l’Association ‘Fleurir Liesle’, suite à sa dissolution, a décidé de faire deux dons à la commune avec l’argent restant : une fontaine en pierre qui sera installée à l’entrée du cimetière à l’emplacement du point d’eau et une sculpture de l’artiste Bernard JOBIN d’Arc et Senans.

Le conseil municipal remercie l’association et accepte à l’unanimité ces dons. Vote : 10 voix Pour.

9. Questions diverses

. Visite de Madame la Députée

Mme Fanette CHARVIER, Députée de notre circonscription, viendra visiter notre commune le 27 février 2019. Une réunion avec les habitants aura lieu à 17h30 dans la salle des fêtes.

. Débat citoyen : 4 thèmes seront abordés au cours de cette soirée le 9 février 2019. Cela permettra aux concitoyens de s’exprimer et leurs propositions seront relayées sur la plateforme internet du « Grand Débat ».

. Syndicat Mixte Haut-Doubs – Haute Loue : La volonté de l’Etat de voir les problèmes de l’eau traités au niveau d’un bassin versant a conduit à la création du « Syndicat Mixte Haut-Doubs Haute -Loue » qui est composé de 9 EPCI et du Département du DOUBS. Le Syndicat Mixte de la Loue a été intégré à cette nouvelle structure.

. Fête de Liesle : la fête du village aura lieu les 3-4 et 5 août 2019.

. Opération brioches : l’Adapei du Doubs a changé les dates de distribution des brioches au profit de son association. Elle aura lieu du 1er au 7 avril prochain.

. Visualisation du film « la forêt au fil du temps » l’ONF et les Communes Forestières ont réalisé ce film pour sensibiliser les conseillers aux problématiques de la gestion des forêts communales

. Réunion de travail « budget » : mardi 5 mars 2019

. Prochain conseil : jeudi 21 mars 2019

Levée de séance à 23h40

Le Maire,