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Compte-Rendu - 21 fe vrier
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fe vrier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2018
. Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Jean-Noël VALLET, Fabienne DOLE, Marilyne FONTANIER, Alain CUSSEY, Mathieu LINIGER et Christine HUMBERTJEAN. . Absents excusés : Isabelle KERN (procuration à Fabienne DOLE), James BOUVERET, Aurélie JAVANET et Stéphanie FOURNIER.
. Absent : Julien WOITTEQUAND
. Secrétaire de séance : Simone VALOT.
Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Le point n°5 ’’Bail de chasse’’ est porté au 1er point, des chasseurs étant présents au conseil.
5. Bail de Chasse
M. le Maire informe les conseillers :
- qu’il a reçu un courrier de M. Rémy CHEVALIER lequel propose de louer le droit de chasse pour les bois communaux.
- qu’il a rencontré les présidents de l’ACCA et de l’HALLALI,
- qu’il a reçu un courrier de l’Hallali précisant la création de cette association et son évolution,
- qu’il a rencontré les services de la Préfecture pour se faire préciser les pouvoirs et les obligations du Conseil Municipal dans le domaine de la chasse. M. le Maire précise que le bail avec l’HALLALI est un bail sous seing privé, reconductible sauf s’il y a dénonciation d’une des deux parties. En cas de dénonciation il aurait lieu de lancer une consultation et de faire une adjudication. Après discussion, il est décidé, comme le proposait M. le Maire, de maintenir le bail de chasse à l’association l’HALLALI. En effet le droit de chasse dans les bois communaux doit être réservé en priorité aux habitants de la commune (comme l’affouage) en cas d’adjudication ce droit de chasse pourrait échapper totalement aux habitants. Il est décidé qu’un groupe de travail sera créé pour revoir le contenu du bail et proposer, si besoin, à l’association l’HALLALI de signer un avenant. Vote : 9 voix Pour.
1. Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2018 est approuvé. Vote : 9 voix Pour.
2. Convention de partenariat entre les bibliothèques d’Arc et Senans et de Liesle avec la Médiathèque départementale du Doubs.
La Médiathèque départementale du Doubs, les bibliothèques municipales et intercommunales forment le ’’réseau des bibliothèques du Doubs’’. La Médiathèque départementale, pour optimiser son fonctionnement, propose que notre bibliothèque soit rattachée à celle de la commune d’Arc et Senans. Il n’y aurait aucun changement pour les lecteurs, seul l’approvisionnement des livres serait modifié. Les bénévoles iraient, avec la bibliothécaire d’Arc et Senans, choisir les livres et les documents divers à la médiathèque qui se chargerait de les livrer à Arc et Senans. Ceux destinés à Liesle seraient récupérés par les bénévoles. Cette nouvelle organisation nécessite qu’une convention soit signée entre les deux communes et le Conseil départemental du Doubs. Cette convention est présentée au Conseil Municipal.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention.
Vote : 9 voix Pour.
Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52
lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net 3. Prix de vente des parcelles du lotissement
M. le Maire rappelle que le lotissement avait été ouvert pour faire venir des familles dans notre village afin d’assurer la pérennité de l’école et des commerces. Neuf parcelles sont construites et une dixième est réservée. Depuis deux ans, malgré les publicités et les contacts avec les constructeurs de maisons, aucune nouvelle parcelle n’a trouvé preneur.
Après discussion, pour faciliter la vente des parcelles restantes (8) et permettre ainsi l’arrivée de nouvelles familles, il est décidé de baisser les prix de ces parcelles comme suit :
Parcelles Surfaces Anciens prix Nouveaux prix
Lot 2 480 m² 24 960 € 19 900 €
Lot 6 478 m² 24 856 € 19 900 €
Lot 8 466 m² 24 232 € 19 900 €
Lot 9 468 m² 24 366 € 19 900 €
Lot 12 590 m² 32 450 € 29 900 €
Lot 13 663 m² 36 465 € 29 900 €
Lot 20 655 m² 39 300 € 34 900 €
Lot 21 739 m² 44 340 € 39 900 €
Vote : 9 voix Pour.
4. Rénovation Ecole-Ancienne Fromagerie : analyse financière et point sur les subventions.
L’étude réalisée par la Trésorerie de Quingey, à la demande du Maire, pour mesurer l’impact financier sur le budget communal du coût du projet de rénovation de l’école et de l’ancienne fromagerie a été adressée à tous les conseillers.
Elle conclut que cette opération peut être réalisée à condition que les subventions prévues soient obtenues.
Simone VALOT précise qu’à ce jour l’incertitude demeure concernant celle demandée au Département suite au refus de la Préfecture de nous accorder une subvention DETR sur la rénovation des salles de classe compte tenu de l’avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie.
Nous devrions avoir une réponse courant juin, nous prendrons alors une décision définitive pour la réalisation de ce chantier si important pour notre commune.
6. Travaux ENEDIS : coupure réseau électrique
La Société ENEDIS a averti la commune que des travaux importants d’entretien sur les lignes moyenne tension alimentant le village seront réalisés les 14 et 15 mars prochain. Afin de réduire les désagréments, des groupes électrogènes seront installés et seuls les temps de raccordement de ceux-ci, le matin et le soir, occasionneront des coupures de quelques dizaines de minutes. Des informations plus précises seront données.
7. Convention de mise à disposition temporaire du terrain d’un agriculteur Afin de faciliter la commercialisation des grumes des parcelles 46 et 47 du bois du Peu,
il a été nécessaire de demander un terrain à un agriculteur pour les entreposer en
attendant la vente. Une convention d’occupation précaire est proposée entre M. Pascal VALOT, gérant de
l’EARL du Peu, et la commune pour mettre à disposition une bande de terrain dans la
parcelle ZC 73 en bordure du chemin communal et ce, jusqu’au 31 août 2018.
En contrepartie de l’occupation du terrain, de la perte d’exploitation et de la remise en
état, il sera versé à l’EARL une indemnité d’un montant de 300 euros.
A 8 voix Pour, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer avec
l’EARL du Peu une convention d’occupation précaire.
Au vu de son lien de parenté avec le gérant, Mme Simone VALOT n’a pas pris part au vote.
8. Autorisations d’urbanisme accordées par le Maire
M. le Maire fait part des diverses autorisations d’urbanisme qui ont été accordées durant l’année 2017 et en Janvier-Février 2018.
9. Questions diverses
. Fête de Liesle : la fête du village aura lieu les 4-5 et 6 août 2018
. L’Epi Solidaire : l’Association Coup de Pouce Alimentaire de Quingey qui aide les familles en grandes difficultés sur notre secteur (en 2017, elle a aidé 353 personnes dont 191 enfants et jeunes) organise son Assemblée Générale le vendredi 16 mars prochain.
Levée de séance à 23h55
Le Maire,