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Déliberation - d 106 2024 fin budget annexe musee du jouet decision modificative n1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 106 2024 fin budget annexe musee du jouet decision modificative n1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 106 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°106/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-
Yves ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie : CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques : DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy : MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL- BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick,
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE Yannick).
Absents: ARTIGUES Damien : BIN Richard; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Budget Annexe Musée du Jouet - Décision modificative n°1
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
CET Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 106 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
l'est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative n°1 annexée,
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6512 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage - € 4 500,00 € € - €
TOTAL D 67 - Charges spécifiques - € 4 500,00 € - € - €
R-7588 - Produits divers de gestion courante - € - € - € 4 500,00 €
TOTALR 75- Autres produits de gestion courante - € - € - € 4 500,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT - € 4 500,00 € - € 4 500,00 €
| Total Général | 4 500,00 €| 4 500,00 €
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,