Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 06.compte rendu du conseil municipal du 26.07.21
Compte-Rendu - 07.compte rendu du conseil municipal du 06.09.21
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 04 07
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 06 07
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 09 06
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 07 10
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 12 06
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 07 06
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2022 02 07
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 11 09
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 07 26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2021 07 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Savoie
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
Juillet
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-six
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
BLANC-COQUAND
Roger,
Maire
Présents
Sophie
MONNOIS,
Jean-Michel
MESCAM,
Serge
MICHEL,
Richard
DOMPNIER,
Excusés
: Hassan
BEN
MANSOUR
donne
procuration
à
Serge
MICHEL
Christophe
VALLOIRE
donne
procuration
à
Roger
BLANC-COQUAND
Noémie
KURA
donne
procuration
Jean-Michel
MESCAM
Absents
: Benoit
TRUCHET,
Brigitte
VIOLA
Date
de
Convocation:
21/07/2021
Date
d’affichage
: 21/07/2021
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 10
Présents
: 5
Votants
:8
Election
du
Secrétaire
de
séance
: Serge
MICHEL
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
07/06/2021:
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
»
7
Juin
2021:
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
Reversement
de
la
Dotation
Touristique
au
titre
de
l’année
2021
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
en
référence
au
dernier
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
25
juin
2019
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
cas
de
fusion
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
bénéficiant
de
la
dotation
des
groupements
touristiques,
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
conserve
la
dotation
touristique
dans
la
mesure
où
ce
dernier
exerce
une
compétence
touristique,
ce
qui
est
le
cas
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
avec
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
en
application
de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
ne
prévoit
pas
le
reversement
de
la
dotation
touristique
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
compensation.
Ce
reversement
s'inscrit
donc
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
décrite
au
1
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI: Concernant
le
rapport
de
la
CLECT,
considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
nouveau
transfert
de
charges,
le
conseil
peut
s'appuyer
sur
le
dernier
rapport
de
CLECT
produit
soit
celui
du
25
juin
2019.
Cette
interprétation
est
confirmée
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
:
La
CLECT
s’est
réunie
en
date
du
25
juin
2019
pour
préciser
la
répartition
et
le
reversement
de
la
dotation
touristique
aux
communes
concernées
au
titre
de
l'année
2019
par
le
biais
des
attributions
de
compensation. Pour
2020,
les
montants
ont
été
fixés
selon
les
montants
ci-après,
inchangés
par
rapport
aux
versements
de
2019,
eux-mêmes
inchangés
dans
leurs
montants
depuis
le
transfert
à
la
3CMA
et
conformes
aux
montants
établis
depuis
plusieurs
années
auparavant :
Reversement
de
la
dotation
touristique
sur
La
base
du
dernier
rapport
de
la
CLECT
VILLAREMBERT
-
LE
CORBIER
520
560
€
FONTCOUVERTE
—
LA
TOUSSUIRE
229
560
€
SAINT
SORLIN
D'ARVES
73119
€
SAINT
JEAN
D'ARVES
71
850
€
Total
895
079
€
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
H est
précisé
que
si
la
3CMA
a
la
possibilité
de
renouveler
ces
montants
pour
2021,
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
révision
libre,
la 3CMA
et les
communes
ne
sont
pas
tenues
de
proposer
:
- le
maintien
de
la
somme
totale
(H
serait
par
exemple
possible
de
déduire
de
ces
sommes
le
prorata
à
la
population
des
dépenses
engagées
en
matière
de
promotion
touristique
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
qui
reste
compétent,
par
superposition,
des
Offices
de
Tourisme
communaux).
Pour
2021,
il
est
toutefois
proposé
de
maintenir
les
sommes
antérieures.
-
la
même
répartition
entre
communes,
et
ainsi
les
modifier
pour
tenir
compte
de
la
mise
à
jour
des
données
qui
avaient
servi
autrefois
à
répartir
les
sommes
entre
communes.
Cela
serait
neutre
pour
la
Communauté
de
Communes
: en
termes
d'opportunité,
it s'agit
plutôt
d'un
sujet
pour
les
communes
concernées
en
lien
avec
leurs
charges
actuelles,
et qu'elles
peuvent
proposer
à
la 3CMA
de
faire
évoluer.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a approuvé,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2021,
le
reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l’année
2021
aux
communes
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
selon
les
montants
indiqués
ci-avant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
Funanimité
:
B
APPROUVE
le
reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l'année
2021
aux
communes
concernées
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
selon
les
montants
précisés
ci-après
et sur
la
base
du
dernier
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
26
juin
2019
:
Reversement
de
la
dotation
touristique
sur
la
base
du
dernier
rapport
de
la
CLECT
du
25/06/2019
VILLAREMBERT
—
LE
CORBIER
520
550
€
FONTCOUVERTE
—
LA
TOUSSUIRE
229
560
€
SAINT
SOREIN
D'ARVES
73119
€
SAINT
JEAN
D'ARVES
71
850
€
Total
895
079
€
B
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Vente
de
terrains
suite
au
projet
d’aliénation
du
chemin
rurai
au
lieudit
« Au
Tovex
»
après
enquête
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
de
mise
à
l'enquête
publique
concernant
l'aliénation
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Au
Tovex
» en
vue
de
sa
cession
aux
propriétaires
riverains.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
17/05/2021
au
31/05/2021
inclus
et
suite
aux
observations
du
public,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
l'ensemble
du
projet
ci-dessus
relaté. Toutefois
4 émet
une
réserve
et
une
recommandation,
à
savoir :
-__
Réserve:
«
clarifier
la
question
de
la
partie
aval
proposée
à
la
désaffectation
et
l'aliénation.
»
Afin
de
répondre
à
cette
réserve
Monsieur
le
Maire,
présente
ie
plan
parcellaire
modifié,
indiquant
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
désaffecter
la
partie
avai
dudit
chemin
rural
et
que
l'emprise
du
chemin
rural
désaffectée
à
l'usage
du
public
et
à
aliéner
représente
206m?°.
-
Recommandation:
Prendre
rapidement
en
considération
le
problème
de
la
praticabilité
de
l'itinéraire
de
substitution
au
chemin
rural
sur
la
parcelle
ZT
n°134.
Le
Maire
indique
que
la
Municipalité
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
rendre
praticable
ledit
chemin
de
substitution
dans
les
plus
brefs
délais
tel
que
demandé
dans
la
présente
recommandation.
Par
ailleurs,
les
deux
mois
à
compter
de
l'ouverture
de
l'enquête
se
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
dudit
chemin.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a
été
respectée
et
au
vu
de
ce
qui
lui
a
été
présenté,
le Conseit
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'aliénation
du
chemin
rural
tei
que
présenté
au
plan
parcellaire
modifié
suite
aux
conciusions
du
commissaire
enquêteur
;
>
S'ENGAGE
à
honorer
la
recommandation
émise
par
le
commissaire
enquêteur
dans
ses
conclusions
»
FIXE
le
prix
de
vente
à
12
€/m°.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
et
à
représenter
la
Commune
dans
cette
procédure.
B
S'ENGAGE
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
dépenses.
vente
de
terrains
suite
au
projet
d'aliénation
du
chemin
rural
dit
«
Au
TOVEX
»
Approbation
des
accords
et
rédaction
des
actes
administratifs
Suite
à
l'approbation
de
ia délibération
portant
sur
la
l'aliénation
du
chemin
rural
au
lieudit
« Au
Tovex
»
H s'agit
donc :
-de
céder
à
l'Indivision
TRUCHET
une
partie
du
chemin
rural,
situé
de
part
et
d'autre
des
propriétés,
et
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
ZT
n°162
,134
et
163,
pour
une
superficie
globale
de
476
m°
au
prix
de
à
12
€/m?. Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
division
et
la
numérotation
du
terrain
sus-énoncé
a
été
confié
au
Cabinet
Mesur'Alpes
et qu’un
Document
d'Arpentage
a été
établi
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
négociations
seront
entérinées
par
actes
administratifs
élaborés
par
la
Commune
de
SAINT
PANCRACE
et
publiés
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Chambéry
à ses
frais.
Après
avoir
pris
connaissance
et
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la vente
des
terrains
sus-énoncés
au
prix
indiqué,
B
CONFIRME
que
tous
les
accords
à
venir
seront
régularisés
par
actes
établis
en
la
forme
administrative
aux
frais
de
la
Commune,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
foncière
de
ces
accords
et
à
représenter
la
Commune
dans
cette
procédure,
>
S'ENGAGE
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
dépenses. L
EMPLOIS
JEUNES
ETE
2021
La
commune
a
signé
des
contrats
pour
cet
été
avec
quatre
jeunes
gens
du
12
juillet
au
6
aout
2021
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SIVAV
POUR
LES
SENTIERS
DES
BOTTIERES
Le
SIVAV
a
initié
il
y
a
quelques
années,
un
programme
pluriannuel
de
développement
de
balades
confort
et
familiale
sur
tous
les
sites
emblématique
du
territoire.
Saint-Pancrace
fait
partie
intégrante
du
Pays
des
Aiguilles
d’Arves
et
reste
pour
l'instant
le
dernier
secteur
non
équipé.
Les
thématiques
déjà
abordées
sont
: le
patrimoine
agricole
(vie
d'autrefois,
les
prairies
fleuries),
le
patrimoine
naturel
(zones
humides,
les
planètes,
la
faune
montagnarde,
biodiversité),
le
patrimoine
historique
(chasse
au
trésor
avec
l'essor
de
la
station,
bâti),
le
patrimoine
immatériel
(les
contes
et
légendes)
et
le
patrimoine
religieux
(les
chapelles,
les
oratoires).
Avec
ce
nouveau
circuit,
pour
les
années
à
venir,
le
Pays
des
Aiguilles
d’Arves
sera
doté
d'une
cohérence
d'ensemble.
Compte
tenu
des
compétences
du
SIVAV
en
matière
de
développement
des
équipements
touristiques,
la
commune
de
Saint-Pancrace
a
sollicité
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
afin
d'assurer
la
cohérence
du
projet,
étant
entendu
que
les
charges
relatives
aux
travaux
seront
réparties
entre
le
SIVAV
et
la commune
de
Saint-Pancrace.
Aussi,
et ce
pour
une
question
de
cohérence
de
l'aménagement
et
la
bonne
exécution
des
travaux,
il a été
décidé
le
principe
d’une
intervention
sous
maîtrise
d'ouvrage
unique
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
de
la
passation
d’une
convention
de
mandat
avec
la
commune
ayant
pour
objet
de
confier
au
Mandataire
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
les
travaux
d'aménagements
concernés.
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
seront
réalisés,
par
le
Mandataire,
les
travaux
de
réalisation
d’un
sentier
d'interprétation
sur
la
commune
de
Saint-Pancrace.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
et
la
convention
sera
délibérée
ultérieurement.
QUESTIONS
DIVERSES
Abri-bus La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
propose
la
fourniture
de
trois
modèles
d'abris-bus.
Le
choix
du
conseil
municipal
se
porte
sur
le
modèle
qui
s'intègrera
le
plus,
l'abri
voyageur
chalet.
Les
autres
ont
un
aspect
trop
urbain
avec
un
toit
plat.
Une
commande
de
trois
abris
sera
passée
à
la
région
pour
équiper
les
arrêts
de
bus
scolaire
qui
ne
le
sont
pas
et dont
l'espace
disponible
est
sont
adapté
aux
dimensions
des
abris
et aux
normes
de
passage
à
respecter.
Article
sur
la
Maurienne
Le
conseil
municipal
trouve
déplorable
les
articles
successifs
dans
la
Maurienne
et
décide
de
ne
pas
participer
à
ce
dialogue
de
sourds.
Il
aurait
été
souhaitable
que
les
personnes
en
question
participent
à
la
réunion
publique
pour
poser
leurs
questions
et entendre
les
réponses.
Un
courrier
sera
envoyé
à
Robert
TRUCHET
et Claude
CHAMPLONG
par
voie
postale.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Saint-Pancrace,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Fin
de
la
séance
20H00
A
Saint-Pancrace,
le
28
Juillet
2021
Le
Maire
Roger
BLANC-COQUAND