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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2022 02 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2022 02 07)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de BLANC-COQUAND Roger, Maire
Présents Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Serge MICHEL, Richard DOMPNIER,
Excusés : Christophe VALLOIRE donne procuration à Benoit TRUCHET Noémie KURA donne procuration à BLANC-COQUAND Roger
Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL
Date de Convocation : 02/02/2022 Date d’affichage : 02/02/2022 Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 7 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Brigitte VIOLA
Approbation du Compte-rendu de la séance du 06/12/2021:
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du ► 6 Décembre 2021 : Il est approuvé à l’unanimité
CONVENTION pour la participation financière
de la DESSERTE Ski Bus Les BOTTIERES-LA TOUSSUIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’une desserte expérimentale Ski-Bus entre les stations des Bottières et La Toussuire pour la saison d’hiver 2021/2022.
Monsieur le Maire souligne que ce service Ski-Bus est facturé totalement à la Mairie de Saint Pancrace et qu’il convient de faire une convention afin de prévoir une participation financière des loueurs de lits touristiques des Bottières et de la société SOREMET.
Le montant prévisionnel facturé à la Commune de SAINT PANCRACE pour la saison 2021/2022 est estimé à 20 000 €.
Le montant final sera connu en fin de saison et dépend des adaptations éventuellement demandées à la Société des Transports (capacité des véhicules, modification des rotations..).
Les tarifs pour la participation financière de la saison 2021/2022 du service Ski- Bus sont établis selon les modalités ci-après :
La SOREMET 10 000 €/ la saison d’hiver
Les Terrasses des Bottières 2500 €/ la saison d’hiver
SAS Sourires et Vacances 350 €/ la saison d’hiver
Damien SPAGNOLO 225 €/ la saison d’hiver 2
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►Approuve les tarifs de la participation financière des loueurs de lits touristiques des Bottières et de la société des remontées mécaniques SOREMET
►Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal décide de prévoir au budget en fonction des recettes :
• Enrobés de la Route de la Chasserie
• DUP Bois BOZON
• Création d’un vestiaire au garage communal du Chef-Lieu
• Création d’un auvent au garage communal des Bottières
• Installation d’éclairage public solaire pour la Route de Crêt Chanlon aux Bottieres • Etude pour la création d’une zone de loisirs aux Bottières
• Réaménagement de la place du Souvenir Français au Chef-Lieu
• Participation à l’aménagement électrique du nouveau lotissement « Les Hauts du Chosalet »
• SDES enfouissement des réseaux aux Bottières : le solde sera payé à la fin des travaux
DEMANDE DE SUBVENTION pour la ROUTE DE LA CHASSERIE
La route de la Chasserie aux Bottières nécessite un nouvel enrobé.
Le coût de l’investissement s’élève à 90000 € HT
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet
• Approuve le coût de l’investissement pour un montant de 90 000 HT • Approuve le plan de financement
• Demande au Département au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes) une subvention pour la réalisation de cette opération
• Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTION pour LA CREATION DU VESTIAIRE au garage communal du Chef-Lieu
Il a été décidé de créer un local pour le service technique et cela nécessitera la réalisation d’un mur de soutènement afin de réceptionner une cellule pré-fabriquée entièrement équipée. Le coût de l’investissement s’élève à 31 000 € HT
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet
• Approuve le coût de l’investissement pour un montant de 31 000 HT • Approuve le plan de financement
• Demande au Département au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes) une subvention pour la réalisation de cette opération 3
• Demande à la Préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention pour la réalisation de cette opération
• Demande à la Région, une subvention pour la réalisation de cette opération • Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes 3CMA • Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTION pour LA CREATION D’UN AUVENT AU GARAGE COMMUNAL DES BOTTIERES
Il a été décidé de créer un auvent au garage communal des Bottières afin de permettre au service technique d’effectuer toutes activités à l’abri des intempéries.
Le coût de l’investissement s’élève à 15 000 € HT
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet
• Approuve le coût de l’investissement pour un montant de 15 000 HT • Approuve le plan de financement
• Demande au Département au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes) une subvention pour la réalisation de cette opération
• Demande à la Préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention pour la réalisation de cette opération
• Demande à la Région, une subvention pour la réalisation de cette opération. • Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes 3CMA • Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
► Préparation de la réunion prévue avec l’Agence AGATE concernant l’établissement du Budget 2022 ► Résumé de la Réunion de travail entres Maires, Adjoints et employés municipaux, demandée par la Municipalité de JARRIER en vue d’une mutualisation éventuelle de matériels. ► Résumé de la réunion organisée par ENEDIS en présence des Communes de JARRIER et SAINT PANCRACE, concernant les travaux de bouclage électrique entre nos deux Communes. ► Information sur l’extension du réseau électrique permettant l’alimentation du nouveau lotissement « Hauts du Chosalet » avec un devis ENEDIS réactualisé.
► Information concernant la mise à jour du « Document Unique » devenu obligatoire et en partenariat avec le service dédié de la 3CMA (autorisations de conduites, formations, certifications ….) ► Information concernant la demande de la famille ROSSAT en recherche de terrains pour l’installation d’une ferme aux Bottières.
► Une demande va être faite aux familles DERRIER pour le nettoyage des terrains situés au centre des Bottières.
► Résumé de la réunion organisée par la Municipalité avec le directeur de la SOREMET Mr DELEGLISE Laurent concernant la fermeture provoquée par le manque de neige sur la partie haute du domaine des téléskis de la Lauze et des Marmottes ; Echanges constructifs sur les aménagements à réaliser en vue d’une amélioration pour la conservation de la neige.
Confirmation de la demande de la Municipalité de maintenir le fonctionnement du téléski des Marmottes ; malgré la fermeture de la liaison : l’essai réalisé la semaine avant les vacances de février n’est malheureusement pas concluant à cause d’un très faible nombre de passages.
fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits. A Saint-Pancrace, le 10 Février 2022
Le Maire,
Roger BLANC-COQUAND