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Arrêté - G 2018 50 Maintenance et entretien des conteneurs enterres par lentreprise ANCO place des Hortensias et rue des Bourdonnieres
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2018 50 Maintenance et entretien des conteneurs enterres par lentreprise ANCO place des Hortensias et rue des Bourdonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté : n° G/2018/50 du 10 septembre 2018
2ouillon MAIRIE
Arrêté de circulation
OBJET : Maintenance et entretien des conteneurs enterrés par l’entreprise ANCO place des Hortensias et rue des Bourdonnières
Le Maire de la Commune de ROUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.225,
Vu la demande de M. CROZ Quentin, Chargé de missions déchets à Le Mans Métropole, Service Propreté Direction du Développement Urbain, pour le compte de l'entreprise ANCO concernant la maintenance et l'entretien des conteneurs enterrés Considérant d'autre part la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie et de préserver dans la mesure du possible la circulation des véhicules.
ARRÉTÉ PERMANENT
Article 1 :
Les agents de la société ANCO sont autorisés à intervenir place des Hortensias et rue des Bourdonnières concernant les travaux cités en objet
Article 2 :
Lors de ces travaux la circulation sera réglementée, par un alternat, par panneau B15/C18 ou par feux tricolores et le stationnement sera interdit.
Les agents d'intervention de la société ANCO assureront sous leur propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation règlementaire et seront tenus d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de la Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Chef de la brigade de Gendarmerie de Coulans Sur Gée,
M. CROZ de Le Mans Métropole, Service Propreté Direction du Développement Urbain.
Le 10 septembre 2018
Le Maire,
Gilles JOSSELIN