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Arrêté - 2023 661 PM Id Verde Atlantique 7 promenade de la Vie prolongation de larrete 2023 507 PM travaux damenagement chez un particulier
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 661 PM Id Verde Atlantique 7 promenade de la Vie prolongation de larrete 2023 507 PM travaux damenagement chez un particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PNR
TRES
LL
ant
Gil
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
{
6
JUIN
2073
Æ
0251552955
N°
2023
-661
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
507
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
promenade
de
la
Vie,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagements
paysagers
chez
un
particulier,
réalisés
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2023-
507
- PM
du
9
mai
2023 ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique
du
2 juin
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
7
promenade
de
la
Vie,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux,
réalisée
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique
dont
le
siège
se
situe
au
— chemin
du
Pas-
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagements
paysagers
chez
un
particulier
au
7
Promenade
de
la Vie
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
une
partie
du
trottoir
au
droit
de
l'habitation.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
fa
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
6
juin
2023
vendredi
16
juin
2023.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-507-
PM
du
9
mai
2023
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
_Mairie : 86,
quai
de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8_-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
ie
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 juin
2023.