Conseil Municipal - cm 22 06 2009

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Conseil Municipal - cm 22 06 2009 Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 06 2009)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Logement, Commune :

HOCHSTATT

Département :

HAUT-RHIN

neË nos : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juin 2009 |

Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

MM. et Mmes BARTH Marie-Thérèse, HASSLER Elisabeth, HAENLIN Thierry, HARTMANN Mathieu, GENDRIN Michel, SCHLIENGER Hugues, FRANCZAK Jean-Marie, REINAUER Huguette, LOCHER Guy, PRINZBACH David, BADER Jean-Pierre, WEISS Guilaine, ECKENFELS

Jacques, FAURE Roger, BUIRETTE Martine, BACH Antoine.

Sont absentes excusées :

Madame FOURNIER Marie-Rose qui donne procuration à Monsieur LOCHER Guy Monsieur HECKLEN Matthieu qui donne procuration à Monsieur le Maire

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2009

Urbanisme

- Déclarations préalables

- Permis de construire

Finances

- _ Décision modificative N° 1

Travaux

-__ Construction d'un clubhouse : attribution des marchés

-_ Diagnostic accessibilité : Ecole élémentaire

-__ Mission d'archivage pour la mairie

Lotissement "Les Petits Champs"

- _ Remembrement à l'amiable

Centre de Première Intervention - Sapeurs Pompiers

- Accord de principe pour le conventionnement permanent entre le CPI

HOCHSTATT et celui de ZILLISHEIM

Divers

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Mademoiselle HASSLER Elisabeth

deConseil Municipal — 22 juin 2009 - page 2 -

1. Approbation du procès verbal du 25 mai 2009

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2009 à

l'unanimité.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

Déposée par Monsieur Mickaël PATT, domicilié à HOCHSTATT — 16bis, rue Soland pour

l'édification d'une clôture avec portail sur le terrain cadastré section 5 — parcelle 27.

Déposée par Monsieur Angelo LISI, domicilié à FRANKEN — 24, rue du Vignoble pour la

pose d'une clôture sur le terrain cadastré section 3 — parcelle 247/38, rue de Galfingue à

HOCHSTATT.

Déposée par Monsieur Claude FLOREANI, domicilié à RIEDISHEIM — 161, rue de Habsheim pour des travaux de transformation d'un bureau à usage professionnel, en chambre, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, sis 19, rue Bellevue à HOCHSTATT, sur

la section 18 — parcelle 397.

Déposée par Monsieur Bernard FOLTZER, domicilié à HOCHSTATT — 6, route de

Didenheim pour la réalisation d'une véranda en alu sur le terrain cadastré section 06 — parcelle 322:

Déposé par Monsieur KOLLER Martin, domicilié à HOCHSTATT — 1, rue des Nénuphars pour la construction d'un abri de voiture sur le terrain cadastré section 20 — parcelle 64.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.

2.2. Permis de construire

Déposé par Monsieur Thierry HAENLIN, 18, rue de Zillisheim à HOCHSTATT pour la

construction d'un bâtiment agricole destiné au stockage du fourrage au lieu dit "Bromstraeng"

sur la section 7 — parcelles 261, 262, 263, 264, 265, 202, 203 et 204.

Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire, sous condition

d'obtenir des services vétérinaires départementaux, un arrêté de prescription spéciale ramenant

le périmètre à 50 m pour le bâtiment projeté.

3. Finances

3.1. Décision modificative N° 1

Les travaux en régie donnent lieu à une opération d'ordre budgétaire : un mandat destiné à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à neutraliser les charges

constatées durant l'exercice, à la section de fonctionnement, doivent être émis simultanément.Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 3 -

Il convient de régulariser la situation en prévoyant les crédits nécessaires par transfert de

compte à compte :

- Article 2313 — Opération 16 : voiries et réseaux - 2 800,-

- Article 2313, chapitre 040 : opération d'ordre entre section 2 800,-

Afin de finaliser le paiement des frais d'acte de vente de l'ancien terrain de football dû à

Maître HEIM — CHASSIGNET d'ALTKIRCH, il convient d'opérer un transfert de crédit de

compte à compte :

- Article 2315 — Opération 19 : Zone sportive - 5 500,-

- Article 2111 — Opération 19 : Zone sportive 5 500,-

TOTAL 8300; -8300.-

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise le transfert de crédits proposé.

4. Travaux

4.1. Construction d'un clubhouse : attribution des marchés

Par délibération en date du 22 octobre 2007, le Conseil Municipal décidait l'inscription au budget 2008 de travaux relatifs à l'aménagement d'une zone sportive au lieu dit "Bromstraeng"

(rue du Moulin).

Cette réalisation devant se faire en 2 lots :

- lot N°1: Aménagement sportif

-lot N°2: Construction de vestiaires douches

et chargeait Monsieur le Maire de lancer une consultation par procédure adaptée en vue de

désigner un maître d'œuvre.

Une publication est parue dans un journal local, ainsi que sur le site internet de l'Association

des Maires du Haut-Rhin en date du 26/10/2007.

Par délibération en date du 03 décembre 2007, le Conseil Municipal, en accord avec la

Commission de Travaux, décidait de confier la maîtrise d'œuvre des 2 lots au Cabinet

LEGROS -— COIFFIER / MELLARDI.

Par délibération en date du 25 juin 2008, le Conseil Municipal approuvait le projet

d'aménagement du terrain de football validé par l'Association Sportive de Hochstatt et la Commission des Travaux (lot N° 1) et attribuait les marchés de travaux lors de sa séance du

28 juillet 2008.

Pour le lot N° 2, la construction du bâtiment vestiaires — douches, un avis d'appel à

candidatures, sous la forme d'un marché négocié après publication préalable de la mise en

concurrence, a été lancé.Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 4 -

Une publication est parue dans un journal local, ainsi que sur le site internet de l'Association

des Maires du Haut-Rhin en date du 19 février 2009.

162 entreprises, tous lots confondus (17), ont retiré un dossier de candidature.

La réception des offres était fixée au lundi 11 mai 2009 à 12 h 00.

Les entreprises ont été invitées à une phase de négociation jusqu'au 20 mai 2009 à 12 h 00.

À l'issue de cette consultation et des différentes négociations, le résultat, par lots est le

suivant :

Lot N° 1 : GROS ŒUVRE

16 entreprises ont retiré un dossier ; 9 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- ESTE — LUTTERBACH HIT. 139 412,51 €

- SCHWOB - TRAUBACH LE BAS HT. 145 131,40 €

- J. ARMINDO -— STE CROIX EN PLAINE HT. 139 525,89 €

- BROGLE — ALTKIRCH HT. 152 631,19 €

- FUETTERER et Fils - WINKEL près FERRETTE HT. 170 357,75 €

- TRADI - WINTZENHEIM HT. 208 561,78 €

- BAT TEIX — HESINGUE HT. 149 359,32 €

- DEGANIS - MULHOUSE H.T. 199 908,19 €

- DALLAMANO - MULHOUSE HT. 145 286,94 €

- CURIEN -— LE THILLOT Excusé

Lot N° 2 : CHARPENTE - OSSATURE BOIS

5 entreprises ont retiré un dossier ; 4 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- GROSS - MULHOUSE H.T. 85 000,00 €

- SCHWOB - TRAUBACH LE BAS HT. 85 265,69 €

- MARTIN Fils - NEUBOIS (67) HT. 89 503,40 €

- H.B. CONSTRUCTION - COLMAR HT. 79 452,52 €

Lot N°3 : CHARPENTE METALLIQUE

4 entreprises ont retiré un dossier ; 3 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- SAMSON SA - ENSISHEIM H.T. 28 000,00 €

- KLEIBER - ILLFURTH HT. 31 000,00 €

- MULLER ROST - WETTOLSHEIM HT. 32 269,00 €

Lot N° 4 : ETANCHEITE COUVERTURE

8 entreprises ont retiré un dossier ; 3 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- GALOPIN - MULHOUSE HT. 59 746,50 €

- SOPREMA - MULHOUSE HT. 42 000,00 €

- SCHOENENBERGER - COLMAR HT. 45 568,57 €

Lot N° 5 : BARDAGE -— ISOLATION EXTERIEURE

7 entreprises ont retiré un dossier ; 3 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- GALOPIN - MULHOUE HIT. 22 757,50 €

- SOPREMA - MULHOUSE HT. 12 500,00 €

- SCHOENENBERGER - COLMAR HIT. 12 774,05 €Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 5 -

Lot N° 6 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU

6 entreprises ont retiré un dossier ; 5 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- SAMSON SA- ENSISHEIM HIT. 31 800,00 €

- LA SOLUTION -— VIEUX THANN HT. 31 806,72 €

- HIRTH - SENTHEIM HIT. 34 619,00 €

- KLEIBER -— ILLFURTH HT. 34 000,00 €

- KLEINHENNY -— ILLZACH HIT. 32 750,16 €

Lot N° 7 : SERRURERIE

9 entreprises ont retiré un dossier ; 4 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- ROMAN - RANSPACH LE BAS HT. 29 490,00 €

- KLEIBER - ILLFURTH HT. 24 500,00 €

- STE LM - NIEDERHERGHEIM HIT. 17 005,88 €

- KLEINHENNY - ILLZACH HIT. 25 374,23 €

Lot N° 8 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS

10 entreprises ont retiré un dossier ; 8 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- DURANTE - MULHOUSE HIT. 19 815,20 €

- MARCHAND - TURCKHEIM HIT. 22 519,05 €

- BITSCH - BURNHAUPT LE HAUT HT. 18 684,00 €

- KLEINHENNY - ILLZACH HT. 18 163,80 €

- MISSLIN - WALHEIM HT. 25 900,00 €

- LINGELSER - ILLFURTH HT. 20 533,00 €

- BEYER - ERSTEIN (67) HT. 23 449,00 €

- MEISTER - MULHOUSE HT. 27 457,00 €

Lot N° 9 : PLATRERIE

10 entreprises ont retiré un dossier ; 9 entreprises ont transmis une offre, 1 a répondu hors

délais, à savoir :

- SOBEKA - BUHL HIT. 11 848,07 €

- UPC - MULHOUSE H.T. 13 000,00 €

- OLRY CLOISONS - TURCKHEIM HIT. 13 945,92 €

- STEPEC - THANN HT. 16 336,77 €

- CILIA SAS — MARCKOLSHEIM (67) HT. 13 314,25 €

- BUECHER & Fils - STE CROIX EN PLAINE HT. 12 776,84 €

- LEADER PLATRERIE - BALDERSHEIM HT. 10 074,00 €

- MCK - BERGHOLTZ HT. 13 233,79 €

- WEREY - GUNSBACH HT. 16 266,83 €

- SYSTEM DECO - RETZ WILLER Hors délais

Lot N° 10 : FAUX-PLAFONDS

9 entreprises ont retiré un dossier ; 9 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- SOBEKA - BUHL HT. 7 647,50 €

- UPC - MULHOUSE HIT. 8 500,00 €

- OLRY CLOISONS - TURCKHEIM HT. 6 551,39 €

- STEPEC - THANN HT. 6 855,00 €

- MEYER ISOLATION -— ILLZACH MODENHEIM HIT. 5 150,00 €

- BUECHER & Fils - STE CROIX EN PLAINE HT. 8 500,00 €Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 6 -

- LEADER PLATRERIE - BALDERSHEIM HT. 6 851,28 €

- WEREY - GUNSBACH HT. 10 452,68 €

- PLASTISOL - WITTENHEIM H.T. 6 000,00 €

Lot N° 11 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES

6 entreprises ont retiré un dossier ; 4 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- SOLS & DECO - BIESHEIM HIT. 7 485,90 €

- ABRY — ARNOLD — VENDENHEIM (67) HT. 5 958,81 €

- CREASOL - MULHOUSE HT. 6 633,50 €

- MULTISOLS - COLMAR HT. S 672,50 €

Lot N° 12 : CARRELAGE - FAIENCE

5 entreprises ont retiré un dossier ; 4 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- LUTTRINGER - GEISHOUSE HT. 19 614,80 €

- CAMPEIS - COLMAR Non conforme

- MULTISOLS - COLMAR HT. 24 652,00 €

- CARONOVA - ILLZACH HIT. 23 500,00 €

Lot N° 13 : PEINTURE INT. EXT. + ISOLATION

15 entreprises ont retiré un dossier ; 9 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- ONIMUS - KINGERSHEIM HT. 18 568,05 €

- SONDENECKER - OBERMORSCHWILLER HT. 17 487,89 €

- MAMBRE - ALTKIRCH HIT. 13 042,56 €

- MGP - COLMAR HT. 14 246,69 €

- KAISER - MULHOUSE HIT. 24 509,65 €

- LIBERTI - KINGERSHEIM HT. 18 400,00 €

- HAUSER-EDER - MULHOUSE HIT. 19 375,72 €

- PEINTURES REUNIES — FORBACH (67) HT. 16 685,24 €

- FLORIBAT - SOULTZ HIT. 14 600,00 €

Lot N° 14 : ELECTRICITE

18 entreprises ont retiré un dossier ; 3 entreprises se sont excusées, 7 entreprises ont transmis

une offre, à savoir :

- VENTURI - RIEDISHEIM HT. 45 791,80 €

- HUBER - MULHOUSE HT. 42 602,80 €

- PARELEC - WALHEIM HT. 36 000,00 €

- VONTHRON SARL — STE CROIX EN PLAINE HIT. 37 967,67 €

- BIHL & Cie - RETZWILLER HT. 47 000,00 €

- OMNI -CERNAY HIT. 32 760,00 €

- INEVA - CERNAY HIT. 37 500,00 €

- SGIE - KINGERSHEIM Excusé

- SOVEC - ILLZACH Excusé

- FORCLUM - WITTENHEIM Excusé

Lot N° 15 : CHAUFFAGE - VENTILATION

15 entreprises ont retiré un dossier ; 1 entreprise s'est excusée, 7 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- JAENICKE - GUEBWILLER HT. 72 997,79 €Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 7 -

- HEINIS - WALDIGHOFFEN H.T.111 142,20 €

- BRUMER - PFASTATT HIT. 68 878,00 €

- STALLINI - MULHOUSE HT. 82 612,10 €

- GRETER - UEBERSTRASS HT. 85 603,84 €

- ROTH D. - ENSISHEIM HT. 70 135,00 €

- VONTHRON - STE CROIX EN PLAINE HIT. 66 536,58 €

- EOS INDUSTRIE - RETZWILLER Excusé

Lot N° 16 : PLOMBERIE - SANITAIRE

15 entreprises ont retiré un dossier ; 1 entreprise s'est excusée, 10 entreprises ont transmis une

offre, à savoir :

- JAENICKE - GUEBWILLER HIT. 62 579,04 €

- HEINIS - WALDIGHOFFEN HT. 71 235,00 €

- EURO CHAUFFAGE - WITTELSHEIM HT. 64 777,00 €

- BRUMER - PFASTATT HIT. 58 550,00 €

- STALLINI - MULHOUSE HT. 60 358,63 €

- GRETER - UEBERSTRASS HT. 56 645,40 €

- ROTH D. - ENSISHEIM HIT. 52 120,00 €

- GH DISTRIBUTION - DIDENHEIM HT. 70 277,00 €

- VONTHRON - STE CROIX EN PLAINE HT. 50 000,00 €

- VANNSON -— LE THILLOT (88) HT. 55 212,00 €

- EOS INDUSTRIE — RETZWILLER Excusé

Lot N° 17 : GEOTHERMIE PAR CAPTAGE VERTICAL

6 entreprises ont retiré un dossier ; 1 entreprise s'est excusée, 4 entreprises ont transmis une offre, à savoir :

- HEINIS - WALDIGHOFFEN HT. 38 942,00 €

- GEOFORAGE -— SOULTZ LES BAINS (67) HT. 48 472,00 €

- GRETER - UEBERSTRASS HIT. 37 088,00 €

- EOS INDUSTRIE -— RETZWILLER Excusé

- VONTHRON - STE CROIX EN PLAINE HT. 35 500,00 €

Monsieur le Maire, en sa qualité de Pouvoir Adjudicateur, propose au Conseil Municipal d'attribuer les lots ayant fait l'objet d'une négociation, aux entreprises classées les mieux

disantes, à savoir :

Lot N° 1 : Gros oeuvre ESTE 139 412,51 €

Lot N° 2 : Charpente ossature bois GROSS 85 000,00 €

Lot N°3 : Charpente métallique SAMSON 28 000,00 €

Lot N° 4 : Etanchéité couverture SOPREMA 42 000,00 €

Lot N° 5 : Bardage, Isolation extérieure SOPREMA 12 500,00 €

Lot N° 6 : Menuiserie extérieure alu SAMSON 31 800,00 €

Lot N° 7 : Serrurerie L.M. 17 005,88 €

Lot N° 8 : Menuiserie intérieure bois KLEINHENNY 18 163,80 €

Lot N° 9 : Plâtrerie LEADER 10 074,00 €

Lot N°10 : Faux plafonds MEYER ISOLATION 5 150,00 €

Lot N°11 : Revêtements sols souples MULTISOLS 5 672,50 €

Lot N°12 : Carrelage — faïence CARONOVA 23 500,00 €

Lot N°13 : Peinture MAMBRE 13 042,56 €Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 8 -

Lot N°14 : Electricité OMNI 32 760,00 €

Lot N°15 : Chauffage VONTHRON 66 536,58 €

Lot N°16 : Plomberie sanitaire VONTHRON 50 000,00 €

Lot N°17 : Géothermie VONTHRON 35 500,00 €

Montant total H.T. des travaux : 616 117,83 €

4.2. Diagnostic accessibilité : Ecole élémentaire

Le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du

public et des bâtiments à usage d'habitation, stipule, dans son article 1, qu'au plus tard le

1* janvier 2011, les ERP classés dans les 4 premières catégories au sens de l'article R 123-190,

doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité.

Ce diagnostic analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des

obligations définies par la présente sous-section et établit, à titre indicatif, une estimation du

coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Au niveau des différents bâtiments communaux, seule l'Ecole élémentaire est concernée par

cette mesure.

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Cabinet GALTIER de STRASBOURG, qui pour cette mission présente un devis de 1 000 € HT, soit 1 315,60 € TTC, les frais de

déplacement étant en supplément.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

+ décide de faire réaliser ce diagnostic par le Cabinet GALTIER de STRASBOURG pour un

montant de 1 100 € HT, soit 1 315,60 € TTC ;

e charge Monsieur le Maire de signer le devis.

Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l'article 2031 frais d'études — Opération 14.

4.3. Mission d'archivage pour la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande qui a été faite auprès du

Centre de Gestion pour une mission au niveau des archives communales.

Madame Claudine STUDER-CARROT, lors de sa visite du 13 janvier dernier, a rédigé une

évaluation du travail à réaliser.

Une intervention de 15 jours est programmée, à compter du 11 décembre 2009, pour un

montant de 3 750 €, auquel s'ajouteront les frais de déplacement (après péréquation entre

toutes les communes concernées par une prestation du même type).

Monsieur le Maire propose de donner suite à ce projet.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 9 -

e décide de confier une mission de traitement des archives communales à l'une des attachés

de Conservation du Patrimoine du Centre de Gestion.

e charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition.

4.4. Venelle - Rue Soland

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par la Société ATP de

KINGERSHEIM d'un montant H.T. de 1 765,00 €, soit un montant TTC de 2 110,94 € pour

l'aménagement en sortie de la venelle, rue Soland, par la réalisation d'un enrobé et la mise en

place de boutisses en granit.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ décide de confier ces travaux d'aménagement à la Société ATP de KINGERSHEIM, pour

un montant H.T. de 1 765,00 €, soit 2 110,94 € TTC ;

e autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

5. Lotissement "Les Petits Champs"

5.1. Remembrement à l'amiable

Dans le cadre dudit lotissement, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour

l'élaboration d'une procédure de remembrement amiable des différentes parcelles, au vu du procès verbal d'arpentage dressé par Monsieur Fernand DORGLER, Géomètre-expert à SELESTAT le 11 juin 2008, document certifié par les Services du Cadastre de MULHOUSE

le 30 juillet 2008.

Situation ancienne

Terrains propriétés de la SARL "La Foncière du Rhin"

Les parcelles situées à HOCHSTATT, au lieudit "Village", figurant sous les références

cadastrales suivantes :

> section 5 — N° 100 12,05 ares — verger

> section 5 —N° 101 17,03 ares — terre

> section 5 — N° 102 14,96 ares — verger

> section 5 — N° 103 7,70 ares — verger

Terrain de la Commune

> section 5 — N° 555/104 2,44 ares — landes

Terrains consorts Jean-Pierre ETSCHMANN

> section 5 — N° 259/99 11,35 ares — terre

7,43 ares - verger

Terrain de Monsieur Laurent FOLTZER

> section 5—N°551/106 13,28 ares — verger

> section 5—N°552/105 13,57 ares - terreConseil Municipal — 22 juin 2009 - page 10 -

De cet ensemble à remembrer, il est à constituer douze parcelles désignées comme suit :

Section Numéro Contenance Propriétaires

5 558/99 20,93 ares Monsieur Laurent FOLTZER

5 562/99 8,50 ares Consorts ETSCHMANN

5 563/99 8,50 ares Consorts ETSCHMANN

5 564/99 10,00 ares SARL Foncière du Rhin

5 565/99 7,01 ares SARL Foncière du Rhin

5 566/99 7,01 ares SARL Foncière du Rhin

5 567/99 7,01 ares SARL Foncière du Rhin

5 568/99 8,24 ares SARL Foncière du Rhin

5 559/99 8,00 ares Monsieur Laurent FOLTZER

5 560/99 0,36 are SARL Foncière du Rhin

5 561/99 11,99 ares SARL Foncière du Rhin

5 569/99 2,44 ares Commune de HOCHSTATT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

et, en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e donne son accord à l'établissement d'un remembrement amiable à intervenir dans le cadre

du lotissement "Les Petits Champs" ;

e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte y afférent.

6. Centre de Première Intervention — Sapeurs Pompiers

6.1. Accord de principe pour le conventionnement permanent entre le CPI

de HOCHSTATT et celui de ZILLISHEIM

Suite à une réunion qui s'est tenue avec les instances du SDIS portant notamment sur

l'organisation des secours en journée où nombre de CPI évoquent les difficultés à assumer leur

mission faute de moyens humains et aux préoccupations exprimées par le chef de corps local,

celui-ci, en accord avec son collègue de ZILLISHEIM, suggère l'établissement d'une

convention permanente entre les deux communes et les deux Centres de Secours.

Le Comité Communal Consultatif, dans sa réunion du 09 juin dernier, a émis un avis

favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'abonder dans le sens du CCCSPV et de

donner son accord à l'établissement d'une telle convention qui permettrait de garantir une

présence minimum.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

e donne son accord de principe à l'élaboration d'une Convention Permanente entre les

Commune de HOCHSTATT et de ZILLISHEIM, ainsi que les deux CPI, en accord avec le

SDIS 68 ;

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 11 -

7. Divers

7.1. Remerciements

Des remerciements sont parvenus de la part de :

= L'AS.C.L. pour la mise à disposition de la camionnette communale pour le transport

de matériel utilisé lors de la présentation du gala le samedi 13 juin

- Monsieur Edouard SIMON pour l'attention témoignée par la municipalité à

l'occasion de son 80°" anniversaire

- Monsieur et Madame Edouard MATHIS pour l'attention prodiguée par la

municipalité à l'occasion de leurs Noces d'Or

- Monsieur et Madame BUCHEL pour l'attention témoignée par la municipalité à

l'occasion de leurs Noces de Diamant

Madame Martine BUIRETTE remercie l'ensemble des personnes ayant œuvré de près ou de

loin pour la Fête des Rues du 10 mai 2009.

7.2. Information : Participation financière à la promotion de l'Energie

Renouvelable

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du versement de la somme de 150 €à :

- Monsieur Bernard FOLTZER, domicilié 6 route de Didenheim

- Monsieur Willy MILLIET, domicilié 4a rue de Zillisheim

représentant la participation de la Commune à la promotion de l'Energie Renouvelable en

Alsace.

7.3. Demande de subvention exceptionnelle

A l'occasion du 100°"° anniversaire de l'Aérodrome de MULHOUSE-HABSHEIM, un Comité s'est constitué afin d'organiser une fête aérienne d'une qualité toute particulière le dimanche 02 août prochain : 5 heures de show aérien avec entre autres la participation de la Patrouille de

France.

Ce Comité sollicite le Conseil Municipal en vue d'obtenir une subvention exceptionnelle d'un

versement pouvant aller de 150 à 1 000 Euros selon la capacité de la commune et qui

contribuerait à équilibrer les dépenses engagées.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal quant à la décision d'attribuer ou non cette

subvention exceptionnelle et en cas d'attribution, quel en serait le montant.

Il propose de maintenir la ligne de conduite que s'est fixée le Conseil Municipal en matière de

subventionnement associatif, à savoir, soutenir les associations locales.Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 12 -

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

émet un avis défavorable à cette demande de subvention.

7.4. Convention avec l'ASH pour la gestion et l'utilisation des installations

de la zone sportive

Vu la séance des Commissions réunies en date du 08 juin 2009 ; Vu l'élection d'un nouveau président à l'ASH ;

Monsieur le Maire souhaite obtenir de la part du Conseil Municipal un accord de principe

quant à l'élaboration et à la signature avec l'ASH, représentée par son Président, Monsieur

Régis DOPPLER, d'une nouvelle convention à l'identique de celle déjà existante.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

e donne son accord de principe pour l'élaboration d'une convention avec l'ASH, représentée

par Monsieur Régis DOPPLER, à l'identique de celle déjà existante ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

7.5. Ouvrages de distribution de télécommunication

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif à la redevance d'occupation du

domaine public routier de télécommunication ;

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2007 fixant

cette redevance et adoptant une revalorisation annuelle du montant ;

Monsieur le Maire propose de fixer pour 2009, les tarifs suivants :

Type Situation Tarifs plafonnés Redevance d'implantation 31/12/2008 2009 attribuée

Artère aérienne 12,211 kms 47,34€ /km 578,07 €

Artère souterraine 51,494 kms 35,51 €/km 1 828,55 €

Emprise au sol 5,200 m° 23,67 € / m° 123,08 €

TOTAL DE LA REDEVANCE 2 529,70 €

7.6. Matériel informatique pour la mairie

Dans le cadre du renouvellement des postes informatiques de la mairie (crédits prévus au

budget primitif 2009), Monsieur Matthieu HECKLEN à sollicité plusieurs sociétés.

Deux devis sont parvenus en mairie, à savoir :

- Ets DELL de MONTPELLIER pour un montant TTC de 3 999,38 €, sans prestations

de service.Conseil Municipal — 22 juin 2009 - page 13 -

- Ets COMAB de SAINT-LOUIS pour un montant TTC de 4 630,91 €, ce prix

comprend les prestations de service.

Le Conseil Municipal,

après délibération,

+ décide de choisir la Société COMAB de SAINT-LOUIS pour un montant de 4 630,91 € TTC ;

e charge Monsieur le Maire de signer le devis.

7.7. Projet "PEDIBUS"

Monsieur le Maire propose la mise en place d'une commission chargée du projet "PEDIBUS" qui consiste à créer et matérialiser un parcours pour les enfants, afin qu'ils puissent se rendre à

l'école en toute sécurité.

Il suggère, dans un premier temps, une information et une consultation des parents et insiste

sur le fait qu'une telle organisation entraînera bon nombre de réflexions et d'actions parallèles (problème d'assurance des volontaires, entretien des chemins, mode de signalisation.….).

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e adhère à la proposition de celui-ci, consistant à la création d'une Commission chargée de

la mise en place du projet "PEDIBUS"

7.8. 65°"° anniversaire de la Libération de HOCHSTATT

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que 2009 est l'année du 65°"°

anniversaire de la Libération de HOCHSTATT.

Il sollicite le Conseil Municipal quant à l'organisation d'une commémoration.

Monsieur FAURE s'engage à réfléchir à la question et à voir de quelles façons envisager cette

manifestation

7.9. Sujets divers

> Monsieur SCHLIENGER signale la dangerosité d'un chantier EST VIDEO, rue de la

Chapelle ; laissant un trou béant au milieu de la chaussée, rendant la circulation

excessivement dangereuse.

Il s'étonne que durant les travaux, la rue n'ait pas été interdite à la circulation.

Monsieur le Maire lui confirme qu'un arrêté municipal avait été pris dans ce sens.

> Madame WEISS évoque le croisement rue de la Chapelle — rue Haenlin où la vitesse

de certains automobilistes, ou, le non respect de la signalisation sont autant de

situations dangereusesConseil Municipal — 22 juin 2009 - page 14-

> Madame BUIRETTE signale la difficulté qu'ont les riverains du Clos St Pierre à sortir

de leur rue, en raison des plantations à gauche ; la visibilité n'est pas bonne et oblige

les conducteurs à s'avancer sur la rue de la Chapelle.

> Madame REINAUER interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d'effectuer une

formation pour l'utilisation du défibrillateur.

Celui-ci lui répond qu'un recensement sera fait au sein de la population et tous ceux et

celles qui le désirent pourront participer à une information au DSA qui sera dispensée

lors de la Journée Portes Ouvertes au CPI le samedi 19 septembre 2009.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est

levée à 21 heures.