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Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 09 2025 a approuver)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 09 septembre 2025
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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la presse et ouvre la séance à 19 h.
Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
MM. et MMES Guy LOCHER, 1er Adjoint, Guilaine WEISS, 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint, Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Jean-Pierre BADER, Gilles BUIRETTE, Dominique FABBRO, Philippe MALASSINE, Bélinda MARCHAL, Véronique MULLER, Autre SATRE, Laetitia SCHMITT, Bertrand TAULIAUT, Gaëlle MAT, Françoise RITTELMEYER
Ont donné procuration :
Danièle BACH à Guilaine WEISS
Sont absents et excusés :
MM. et MMES Franck POUNOT, Danièle BACH, Yann DILLMANN
Est absent non-excusé :
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Aude SATRE
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
du 09 septembre 2025 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 09 septembre 2025
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ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
2. Urbanisme
- Permis de démolir
- Permis de construire et permis de construire modificatif
- Déclarations préalables
- Déclarations d’intention d’aliéner
3. Travaux
- Travaux de voirie dans la rue des Vosges
- Travaux de sécurisation
4. Travaux de rénovation des écoles élémentaire et maternelle : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
5. Dématérialisation de l’affichage légal
6. Délégation du conseil municipal au Maire
- Achat d’un onduleur pour la mairie et d’une station d’accueil
- Achat de deux tondeuses pour le service technique
- Remplacement de la VMC – Appartement 39, Grand’Rue
- Contrôle et rétablissement des limites rue des Vosges
- Enfouissement du réseau fibre dans la rue des Vosges
- Détection réseau téléphonique Dépôt Communal / Centre de Première Intervention
7. Espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) : désignation d’un référent
8. PETR : avenant à la convention d’assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d’urbanisme
9. Divers
- Remerciements
- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venir COMMUNE DE HOCHSTATT
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 30 juin 2025.
2. Urbanisme
2.1 Permis de démolir
Une demande de permis de démolir a été réceptionnée en mairie, à savoir :
Déposée par Monsieur Jérôme LAMOTTE, domicilié 6b, rue Bellevue à HOCHSTATT, pour la démolition d’une verrière sur le terrain situé 10 rue Bellevue à HOCHSTATT, cadastré section 18 – N° 384.
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de démolir.
2.2 Permis de construire et permis de construire modificatif
Deux demandes de permis de construire et une demande de permis de construire modificatif ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
Déposée par Monsieur Muhammet BALCI, domicilié 37, rue de la Carrière à HOCHSTATT, pour la réalisation de travaux suivants :
Création d’une terrasse avec piscine
Construction d’un garage sous la terrasse
Modification de l’entrée de la maison
Suppression des débords de toiture en façade Est et Ouest
Surépaisseur en façade Sud au niveau de la toiture à l’aide d’une tôle teinte anthracite
Crépissage des façades en blanc et anthracite avec des touches de bardage bois.
sur le terrain cadastré section 18 – N° 693, N° 665, N° 667, n°677, N° 673, N° 695 et N° 697.
Déposée par la SCI HARTMANN, représentée par Madame Marie-Catherine JEANNINGROS, sise 7 rue de la Montagne à HOCHSTATT pour un projet de construction de 3 logements individuels sur le terrain situé rue Haenlin, cadastré section 01 – N° 324.
Un avis favorable a été émis pour ces demandes de permis de construire.
Déposée par Monsieur Romain VONESCH, domicilié 4, rue des Cigognes à HOCHSTATT pour la réalisation de modification sur son permis de construire initial, à savoir :
Construction d’une piscine
Création d’une terrasse
Édification de clôtures rigides et occultant en bois
Construction d’un mur de soutènement
Sur le terrain cadastré section 02 – N° 266
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire modificatif. COMMUNE DE HOCHSTATT
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2.3 Déclarations préalables
Dix déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
Déposée par Monsieur Hamza GALFOUT, domicilié 19, Grand’Rue à HOCHSTATT, pour un projet de construction d’une piscine et d’installation d’un abri de jardin sur le terrain cadastré section 03 – N° 67 et N° 68.
Déposée par Monsieur Jean-Claude GOEPFERT, domicilié 1A, rue Principale à SOPPE-LE-BAS, pour des travaux d’isolation extérieure, de crépissage et de peinture de la maison individuelle située 4, rue des Tilleuls, cadastrée section 04 – N° 145.
Déposée par Monsieur Patrick WOJDA, domicilié 30, rue de Zillisheim à HOCHSTATT, pour la mise en place d’une clôture grillagée vert sur le terrain cadastré section 19 – N° 461.
Déposée par Monsieur Alexandre COLICCHIO, domicilié 1, rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT, pour réaliser les travaux suivants :
Le remplacement d’une clôture par une alternance de panneau aluminium gris anthracite et de haies d’une hauteur totale de 1,80
mètre ainsi qu’un portail et portillon.
Le remplacement et l’agrandissement d’une terrasse par une terrasse paysagère en lame composite anthracite, comprenant
une partie au niveau du sol et une partie partiellement réhaussée de 50 cm à l’aide d’une structure réalisée en lambourde bois afin d’absorber le niveau du terrain
Le remplacement d’une pergola par une pergola bioclimatique en aluminium gris anthracite.
sur le terrain cadastré section 05 – N° 143 et N° 166.
Déposée par Madame Julie OSSWALD, domiciliée 2 rue des Acacias à HOCHSTATT pour un projet de construction d’une terrasse sur pilotis avec transformation de deux fenêtres en une baie vitrée sur la maison d’habitation cadastrée section 02 – N° 122 et N° 123.
Déposée par Monsieur François RIETH, domicilié 26, rue de la Carrière à HOCHSTATT pour un projet de construction de murs en L sur le terrain cadastré section 19 – N° 450, N° 451, N° 456 et N° 576.
Déposée par Monsieur Grégory WEBER, domicilié 7, rue des Côteaux à HOCHSTATT, pour un projet de rehaussement de murets par un grillage rigide gris pour une hauteur totale de 127 cm sur le terrain cadastré section 07 – N° 378.
Déposée par Monsieur Umut OK, domicilié 8, rue d’Illfurth à FROENINGEN, pour un projet de division foncière du terrain situé rue des Petits Champs, cadastré section 05 – N° 258, N° 190 et N° 189.
Déposée par Monsieur Kemal OZDEMIR, domicilié 5 rue de la Colline à FROENINGEN, pour un projet de construction d’un garage sur limite sur le terrain situé dans la rue des Vergers, section 01 – N° 203, N° 205, 288, N° 13, N° 132, N° 133, N° 192, N° 194, N° 195, N° 202 et N° 291.
Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables. COMMUNE DE HOCHSTATT
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Déposée par Monsieur Thibault RIEDEL-FRANCK, domicilié 11, Grand’Rue à HOCHSTATT pour la réalisation de divers travaux, à savoir :
Concernant la maison principale :
Isolation par l'extérieur
Changement des menuiseries et changement d'une fenêtre en porte fenêtre
Création de fenêtres de toit
Rénovation de la toiture avec changement de tuiles et isolation sous toiture
Démolition de la cheminée
Concernant l’annexe à l’habitation :
Isolation par l'extérieur
Changement du bardage
Changement des menuiseries existantes
Création d'ouvertures et création de fenêtres de toit
Création d'une terrasse sur le garage existant
Ainsi que la modification des accès pour créer 3 places de stationnement supplémentaire avec circulation en gravier et stationnement en pavés engazonnés sur la propriété cadastrée section 03 – N° 64.
Un avis défavorable a été émis pour cette demande.
Pour la création de surface habitable et la transformation du garage/grange en habitation, une demande de permis de construire est requise. Pour ce projet, 6 places de stationnement sont nécessaires au lieu de 3.
2.4 Déclarations d’intention d’aliéner
La mairie a été destinataire de 6 déclarations d’intention d’aliéner :
Pour le bien sis 9, route de Froeningue, cadastré section 19 – N° 337/3, propriété des consorts JUNG.
Pour le bien sis 1, rue Bellevue, cadastré section 05 – N° 309, propriété des consorts LEDIN-BRUNNER.
Pour le bien sis 27, rue de la Chapelle, cadastré section 21 – N° 96 et N° 97, propriété de Monsieur Bruno MANSUY.
Pour le bien sis 28, rue de Zillisheim, lot B/53 à détacher de la parcelle cadastrée section 19 – N° B53 (échange), propriété de Madame Marie-Louise HELL. Pour le bien sis 30, rue de Zillisheim, lot D/52 à détacher de la parcelle cadastrée section 19 – N° D52 (échange), propriété des consorts GESSIER. Pour le bien sis 30, rue de Zillisheim, cadastré section 19 – N° C/52, B/53 et N° 461/51, propriété des consorts GESSIER.
La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
3. Travaux
3.1 Travaux de voirie dans la rue des Vosges
Le projet portant sur les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux secs dans la rue des Vosges a fait l’objet d’une présentation détaillée lors de la commission « travaux » qui s’est tenue le 26 août 2025. COMMUNE DE HOCHSTATT
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Le montant prévisionnel de ces travaux (hors enfouissement du réseau BT) est prévu à 215 000 €HT (soit 258 000 €TTC).
Quant au financement, il sera effectué comme suit :
MOE IMAJ (hors BT)
Travaux de voirie et réseaux secs (hors BT)
TOTAL HT
TVA (20%)
TOTAL TTC
8 800, 00 €
215 000, 00 €
223 800, 00 €
44 760, 00 €
268 560, 00 €
Fonds propres 268 560, 00 €
La consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée sur Safetender en date du 19 août 2025 et publiée dans le journal l’Alsace.
La date limite de remise des offres a été fixée au 10 septembre 2025 avec une possibilité de négociation. Le marché devrait être attribué au cours de la semaine 38 avec un commencement d’exécution pour la mi-octobre.
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le projet d’investissement (voirie et réseaux secs – hors BT), les estimations prévisionnelles et le plan de financement envisagé, Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le budget primitif 2025 – section d’investissement (opération 016 – VOIRIE, RESEAUX),
Prend acte du lancement du marché sous forme de procédure adaptée, Habilite Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces travaux
3.2 Travaux de sécurisation
Les travaux d’aménagement de sécurité programmés cette année ont été présentés lors de la commission « travaux » du 26 août 2025.
Ces travaux porteront essentiellement sur :
Le rafraîchissement de la signalisation horizontale au carrefour principal Sortie du lotissement de l’Attenberg : la sécurisation de la voie verte par la mise en place d’une barrière,
Grand’Rue : création de places de stationnement, mise en place de potelets haute visibilité et de barrières,
Installation de coussins berlinois dans plusieurs endroits stratégiques du village, Ehpad Œuvre Schyrr : installation d’un miroir de sécurité.
L’offre financière établie par la Société Est Signalisation se chiffre à 23 302, 70 € HT (soit 27 963, 24 €TTC). COMMUNE DE HOCHSTATT
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Monsieur le Maire précise que la facture finale sera effectuée à la suite d’un relevé contradictoire conforme aux travaux effectivement réalisés (le montant annoncé est donc évolutif).
Entendu l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de valider l’offre de la société Est Signalisation pour un montant de 23 302, 70 €HT (soit 27 963, 24 €TTC),
Prend note que la facturation sera évolutive et ne concernera que les travaux effectivement réalisés,
Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2025, section d’investissement – Opération 06, Voirie et réseaux,
Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne conduite de ce projet et à signer d’une manière générale tout document s’y afférant.
Madame Françoise RITTELMEYER signale que certains arbres nuisent à la visibilité de panneaux.
4. Travaux de rénovation des écoles élémentaire et maternelle : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des deux écoles a été inscrit dans le budget primitif 2025.
Au vu de la complexité des deux bâtiments, il est souhaitable de recourir aux services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de se faire accompagner dans ce projet d’envergure.
Ce dernier exercera un rôle de conseil, d’assistance et de proposition auprès de la maîtrise d’ouvrage, qui est en l’occurrence la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de confier cette mission à « Tout un Programme » pour un montant de 39 820 €HT (soit 47 784 €TTC).
La prestation proposée comprend :
La réalisation d’une étude de faisabilité et de préprogrammation Suite à la validation de cette phase :
- La rédaction du programme de l’opération
- L’engagement et le pilotage du concours de maîtrise d’œuvre - L’encadrement des études de conception jusqu’à la phase APD.
Les délais d’exécution de la mission décrite s’échelonnent jusqu’en juin 2027.
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de retenir la proposition de « Tout un Programme » pour un montant de 39 820 €HT (soit 47 784 €TTC),
Habilite Monsieur le Maire à signer la convention s’y afférant et à exécuter toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de cette mission. COMMUNE DE HOCHSTATT
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5. Dématérialisation de l’affichage légal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de digitaliser l’affichage légal par l’achat d’une borne mobile.
Cette dernière remplacera à terme la vitrine d’affichage « papier » dans laquelle figurent les affichages officiels, obligatoires ou permanents (arrêtés municipaux, préfectoraux, autorisation d’urbanisme…).
Deux sociétés ont ainsi été consultées pour une proposition financière relative à l’achat d’une borne d’affichage légal (TOTEM 43’’).
Monsieur le Maire présente les deux offres :
Pour mémoire, la somme de 11 200 €TTC a été inscrite dans le budget primitif 2025.
Dépenses en INVESTISSEMENT LUMIPLAN STI Bureautique
Achat du matériel 6 690,00 € 12 625,00 €
Transport installation 800,00 € 0,00 €
Développement application 1 000,00 € Compris dans l'achat
du produit
Livraison, installation, paramétrage 0,00 € 900,00 €
TOTAL HT 8 490,00 € 13 525,00 €
TOTAL TTC 10 188,00 € 16 230,00 €
* soit 481, 68 €TTC
L’offre de la société LUMIPLAN reste économiquement la mieux-disante.
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
A 16 voix POUR (dont 1 pouvoir), 1 ABSTENTION,
Décide de retenir l’offre de la société LUMIPLAN pour un montant de 8 490 €HT (soit 10 188 €TTC),
Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2025, section d’investissement – opération 014 Travaux Mairie,
Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Dépenses en fonctionnement LUMIPLAN STI Bureautique
Contrat de service/maintenance
annuel / TTC
24 premiers mois inclus
puis 6% du prix de
vente* 705, 60 €
Licence application (accès illimité,
formation, hébergement…) / an TTC 360, 00 €
compris dans l'achat
du produit
Garantie du produit 2 ans 3 ans
TOTAL TTC Année N 360, 00 € 705, 60 €
TOTAL TTC Année N+1 360, 00 € 705, 60 € TOTAL TTC Année N+2 841, 68 € 705, 60 € COMMUNE DE HOCHSTATT
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6. Délégation du conseil municipal au Maire
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une commande.
6.1 Achat d’un onduleur pour la mairie et d’une station d’accueil
Les achats suivants ont été réalisés auprès de la Société OCI Informatique pour la mairie : - Achat d’un onduleur pour un montant de 1 510 €HT (soit 1 812 €TTC) - Achat d’une station d’accueil pour un montant de 180 €HT (soit 216 €TTC).
6.2 Achat de deux tondeuses pour le service technique
Deux tondeuses destinées au service technique ont été acquises auprès de la société Espace Emeraude pour un montant de 1 900 €HT (soit 2 280 €TTC).
6.3 Remplacement de la VMC – Appartement 39, Grand’Rue
La VMC défaillante au 39 Grand’Rue (appartement en location) a dû être remplacée pour un montant de 562, 80 €TTC.
6.4 Contrôle et rétablissement des limites rue des Vosges
Le géomètre OSTERMANN a été missionné pour le contrôle et le rétablissement de certaines limites dans la rue des Vosges en prévision des travaux de voirie qui débuteront prochainement. Le montant de ses honoraires s’élève à 805 €HT (soit 966 €TTC).
6.5 Enfouissement du réseau fibre dans la rue des Vosges
Le devis de Rosace pour un montant de 7 354, 15 €HT (soit 8 824, 98 €TTC) a été validé pour l’enfouissement du réseau fibre dans la rue des Vosges.
6.6 Détection réseau téléphonique Dépôt Communal / Centre de Première Intervention
La société Detect Réseaux a été missionnée pour un montant de 600 €TTC pour détecter le réseau télécom au 36 rue des Plumes (Centre technique et Première Intervention).
7. Espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) : désignation d’un référent
Par courrier réceptionné le 20 août dernier, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin invite les communes à désigner un référent EESH. COMMUNE DE HOCHSTATT
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En effet, l’ambroisie à feuilles d’armoise et les chenilles processionnaires du chêne sont présentes dans notre département. Ces espèces constituent un problème de santé publique et sont à ce titre réglementées par le code de la santé publique (CSP) en tant qu’espèces à enjeux pour la santé humaine.
D’autres espèces pourraient dans le futur être réglementées et concerner notre territoire (tels la berce du Caucase, le datura, les tiques, le moustique-tigre et les punaises de lit).
La désignation au sein de notre collectivité d’un EESH est un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de ces espèces dans nos départements.
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Désigne M. Franck POUNOT comme référent EESH.
8. PETR : avenant à la convention d’assistance au contrôle
et à la conformité des autorisations d’urbanisme
Considérant que Monsieur le Maire au nom de la Commune est compétent pour la délivrance des actes d’urbanisme ;
Considérant que l’instruction des autorisations du droit du sol fait l’objet actuellement d’une convention avec le service d’autorisation droit des sols du PETR du Pays du Sundgau ;
Considérant que l’article R. 462-7 du code de l’Urbanisme oblige le maire à effectuer un récolement des travaux ;
Considérant que l’article R. 462-6 du code de l’Urbanisme donne la faculté pour le maire de procéder à un récolement facultatif des travaux ;
Considérant que ces obligations requièrent des compétences techniques et juridiques particulières que le Maire ne peut assurer seul efficacement ;
Considérant que le suivi de ces autorisations peut donc être effectué avec l’aide d’un service de récolement ;
Considérant la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 4 octobre 2023, approuvant la création d’une nouvelle mission de contrôle de la conformité des travaux ;
Considérant la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 14 novembre 2023 approuvant le principe du financement du lancement du service de récolement par une participation financière des communes, proportionnelle à leur population ;
Considérant que la commune, par décision en date du 11 décembre 2023 a décidé d’adhérer à la mission de récolement,
Considérant la situation et l’enjeu du financement de cette mission exposés et débattus lors de 4 réunions d’échanges organisées en juin 2025 auprès des communes adhérentes,
Considérant la délibération du conseil syndical du PETR Pays du Sundgau en date du 9 juillet proposant de faire évoluer le mode de financement et l’organisation des contrôles,
Considérant la nécessité de faire évoluer ces points au travers d’un avenant à la convention. COMMUNE DE HOCHSTATT
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Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5111-1 à L.5111-8) ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.461-1 à L463-1), R.462-6 et suivants ;
Approuve le projet d’avenant à la convention d’assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d’urbanisme délivrées par la commune proposé par le PETR du Pays du Sundgau et adoptée lors du conseil syndical du 9 juillet 2025 ;
Autorise le maire à signer l’avenant qui décrit les nouvelles modalités de financement et le processus d’organisation des contrôles obligatoires ;
Autorise le maire à signer tout acte d’engagement et lancer toutes actions, communications ou promotions de cette opération ;
Autorise le maire à procéder à toute initiative et d’accomplir toute formalité pour mener à bonne fin l’opération.
9. Divers
9.1 Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Camilla EHRET (95 ans)
Madame Arlette DEREGNAUCOURT (85 ans)
Madame Francine BRONNER (80 ans)
Madame Chantal JACQUEY (80 ans)
pour l’attention apportée à l’occasion de leur anniversaire.
Monsieur et Madame Gérard DEYBER (Noces de diamant) Monsieur et Madame Charles NOBEL (Noces de diamant) Monsieur et Madame Roland FREYBERG (Noces d’or)
Monsieur et Madame Yves WALTZER (Noces d’or)
pour le panier garni déposé à l’occasion de leur anniversaire de mariage.
La famille de feu Monsieur François LITZLER
La famille de feu Monsieur Christophe WOERNER
pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de leur proche.
Madame Josiane AFFHOLDER, Présidente de l’ABEOS
Monsieur Thomas GODEL, Président du Comité des Fêtes
Madame Anaïs COLICCHIO, Présidente de l’AOSE
Monsieur Jacques EICHINGER, Président des Œuvres Saints Pierre et Paul
Madame Claudine DITNER, Présidente de la Société de Musique pour la subvention allouée par la municipalité à leur association. COMMUNE DE HOCHSTATT
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9.2 Intervention du Maire et des Adjoints sur les activités en cours et à venir
9.2.1 Intervention de Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint
Le violent orage qui s’est abattu fin août a causé des dégâts sur le saule situé à la sortie de Hochstatt direction Zillisheim. L’entreprise Elagage et Paysage a dû procéder à son enlèvement.
Des travaux de débroussaillage sont programmés prochainement, le désherbage du cimetière a été effectué.
Des demandes de devis sont en cours pour la réfection du préau de l’école élémentaire.
9.2.2 Intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème
Adjointe
Compte tenu des élections municipales prévues en 2026, la communication est strictement encadrée par la législation. C’est pourquoi, le Feuillet du mois de septembre ne sera pas édité. Un Flash’Info paraîtra tout de même mi-novembre.
9.2.3 Intervention de Madame Guilaine WEISS, 2ème
Adjointe
Madame WEISS, Adjointe dresse l’état des effectifs à la rentrée
Ecole maternelle –Effectifs 75 élèves
Nombre d’élèves Enseignants et ATSEM
Petite section 26
Sandrine LANG / Anne
NASS
Laetitia BENARD (ATSEM)
Moyenne section 23
Marie HIRTH
Pamela VANSTEENKISTE
(ATSEM)
Moyenne et grande section 25 (+1 prochainement) Aurélie / Margaux NAAS Nadia ZURBACH (ATSEM)
Ecole élémentaire – Effectifs 122 élèves
Nombre d’élèves Enseignants et ATSEM
CP 23 Marie ARBONA CE1 20 Débora HANRION
CE1/CE2 21 Yannick PANDIN / Gilda RITTER
CE2/CM1 22 Anne GESSIER
CM2 25 Marion DE BEAUSSE / Océane NIES
Dispositif ULIS 11 Stéphanie ZINTY
Madame WEISS se rendra prochainement aux écoles pour la remise d’un courrier concernant l’importance de l’usage du baudrier par les élèves. L’activité sophrologie destinée aux « Séniors » débute la semaine prochaine. Celle concernant la tablette numérique en novembre, puis en janvier MEM’UP. La Fête des Aînés aura lieu le 12 octobre prochain. COMMUNE DE HOCHSTATT
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9.3 Prochaines réunions du conseil municipal
- Mardi 21 octobre 2025
- Mardi 09 décembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.
Le Maire, La Secrétaire, Matthieu HECKLEN Aude SATRE