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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
21 DECEMBRE 2020 – 18H30
L’an deux mille vingt le vingt et un décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Criquebeuf-sur-Seine, en séance publique sous la présidence de Monsieur THIREZ Jérémy, Maire.
Présents : THIREZ J. – DELAMARE V. – DECOUDRE J. – RICHARD A. – BOUQUET C. – PRIEUR S. – BOURDIN N. – MALLET-SCALESSA C. – GRENIER C. – LEBOURGEOIS L. – DEMONCHY D. – MARTIN-RUQUIER A. – COUPÉ G. Absents excusés : KHERRAF N. pouvoir à COUPÉ G. – SPLINGART-GRAJEWSKI C.
Valérie DELAMARE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire demande si le compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020
appelle des remarques. Il est adopté par le Conseil Municipal.
Délibération N° 57/2020
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite mettre en œuvre une distribution d’un bon d’achat
de 20€ aux foyers de Criquebeuf valable uniquement auprès des commerçants de la commune. Loïc LEBOURGEOIS ne prend pas part au vote.
DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMERCANTS
Monsieur le Maire propose d’aider concrètement les commerçants de la commune en mettant en œuvre une distribution d’un bon d’achat de 20 € pour chaque foyer Criquebeuvien.
Ce dispositif exceptionnel ne concernera que les seuls commerces domiciliés à Criquebeuf- sur-Seine. Il permettra de leur apporter une aide essentielle en cette période difficile pour eux. Les bons ne seront pas valables auprès des commerçants du marché.
Les bons seront numérotés, sécurisés et ne pourront être utilisés que contre la présentation d’un justificatif d’identité.
La distribution sera assurée durant le mois de janvier. La date de validité sera fixée au 30 juin 2021.
Les commerçants devront remettre une facture à chaque fin de mois avec, à l’appui, les bons qu’ils ont reçus. Les factures seront payées aux commerçant dans le délai règlementaire de 30 jours à la réception de la facture.
- Considérant la volonté d’apporter une aide concrète aux commerçants de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de mettre en place un dispositif de bons d’achat sécurisé de 20€ pour chaque foyer de Criquebeuf-sur-Seine, valable uniquement chez les commerçants domiciliés sur la commune
Délibération N° 58/2020
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à une décision budgétaire modificative
afin de permettre le mandatement d’une dernière échéance d’emprunt.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des virements budgétaires entre article en investissement.
Ces ajustements consistent à :
➢ Permettre le paiement de la dernière annuité en capital d’emprunt 2020 (3 000 €)
➢ Les crédits sont virés depuis : L’opération n°47 – Boucherie (3 000 €)
- Vu le budget primitif approuvé à la date du 23 mars 2020
- Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin d’ajuster les prévisions budgétaires 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°2 suivante :
Délibération N° 59/2020
Monsieur le Maire explique que par prudence il convient d’ouvrir certains crédits
d’investissement par anticipation avant le votre du budget 2021.
OUVERTURE DES CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT 2021
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Codes général des collectivités territoriales donne la faculté à l’organe délibérant de permettre à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux opérations du budget précédent.
Les crédits ouverts doivent être détaillés et repris lors de l’adoption du budget primitif.
- Vu l’article L1612-1 du CGCT
- Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif et dans la limite du quart des crédits du budget précédent,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’ouvrir les crédits suivants :
Opération BP2020
Ouverture
anticipée
102 - Mairie 40 710,00 € 10 000,00 €
20 - Groupe scolaire 71 000,00 € 17 750,00 €
22 - Environnement 43 200,00 € 10 800,00 €
39 - City Park 55 000,00 € 1 000,00 €
44 - Réseaux 79 600,00 € 10 000,00 €
Délibération N° 60/2020
Monsieur le Maire explique que le Département de l’Eure sollicite la commune pour la
signature d’une convention avec la CASE et le Département de l’Eure pour la réalisation et le
financement de la réfection de chemins communaux dans le cadre de la Seine à Vélo.
CONVENTION REFECTION CHEMIN COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Seine à Vélo, le Département de l’Eure a sollicité la commune pour la signature d’une convention visant la réalisation et le financement de la réfection d’un chemin communal.
La convention donne l’autorisation au département d’intervenir en tant que maître d’ouvrage pour cette réfection.
La réfection portera sur un chemin de 850m et sera prise en charge à 50% par la Communauté d’Agglomération Seine Eure et 50% par le Département.
- Vu le projet de convention proposé par le Département de l’Eure
- Considérant la nécessité de réfection de ce chemin communal et que le coût sera exclusivement supporté par le CASE et le Département de l’Eure
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de l’Eure et la CASE
Monsieur le Maire lève la séance à 19h00