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Arrêté - DGS A 2026.59 Delegation de signature Valerie SELO
Arrêté - DGS A 2026.54 Delegation de signature Romain VANLA
Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MOR
Arrêté - DGS A 2026.47 Delegation de signature TOP Nathalie
Arrêté - DGS A 2026.36 Delegation de signature Nicolas KSIASZKIEWICZ tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.36 Delegation de signature Nicolas KSIASZKIEWICZ tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
AU
Lys
lez
- Lan
N
O
ÿ
enr
préfecture
le 24/03/2026
S10
TE
www.lyslezlannoy.fr
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026 36-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com
Institution et vie politique
www.lyslezlannoy.fr
Délégation
de
signature
(5.5)
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.36
Abroge et remplace l'arrêté DGS/A/2026.17
Monsieur Nicolas KSIASZKIEWICZ
Le
Maire
de
la
ville
de
LYS
LEZ
LANNOY,
Vu
l'article
R
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
et
en
l'absence
ou en cas d'empêchement de ses adjoints sa signature,
aux agents communaux,
- ARRÊTE -
Article
1
—
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Nicolas
KSIASZKIEWICZ,
fonctionnaire
de
la
commune
pour
les
dossiers
et
questions
suivantes
:
-
Les
avis
de
dépôt
des
différentes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
-
Les
courriers
d’incomplétude
des
différentes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
-
Les
convocations
adressées aux
locataires
dans
le
cadre
des
visites
d'hygiène
-
Les
avis
de passage
Article
2
—
La
signature
par
Monsieur
Nicolas
KSIASZKIEWICZ
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
autorisation du Maire ». Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Lys-
lez-Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
6
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville
de
Lys-lez-Lannoy
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Lys
lez
Lannoy,
le
24.03.2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
le
Maire
Notifié
à
l'agent
le
Arrêté du maire DGS/A/2026.36
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales