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Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MOR
Arrêté - DGS A 2026.47 Delegation de signature TOP Nathalie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.47 Delegation de signature TOP Nathalie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026 Reçu
en préfecture le 26/03/2026
me Lys-lez-Lannoy
er
SL
wwulysl
ID : 059-215903675-20260326-DGSA
2026
47-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com
Institution et vie politique
www.lyslezlannoy.fr
Délégation
de
signature
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX ADJOINTS
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.47
Madame TOP Nathalie
Le
Maire de la ville de LYS LEZ LANNOY,
Vu
l’article
L 2122-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
conférant au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
où
d’'empêchement
des
adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation à des membres du conseil municipal,
- ARRÊTE -
Atticle
1° — Délégation
de
signature est donnée,
sous
ma surveillance et ma
responsabilité,
à :
Madame TOP
Nathalie, Adjointe à l'Emploi et à la Vie Economique.
Article
2 —
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame TOP
Nathalie
signera
tous
les
actes,
arrêtés et décisions en matière de l'Emploi et à la Vie Economique. Article 3 - La signature
par Madame TOP
Nathalie des
pièces et actes
repris
à l’article 2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 4 — Monsieur le
Maire,
Monsieur le
Directeur Général des
Services de
la ville de
Lys-
lez-Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Article
5 —
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
inscrit au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville de Lys-lez-Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. Fait à Lys Lez Lannoy,
le 26 mars 2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
le
Maire
Notifié à l'intéressé le
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.47
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales