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Convocation - Smairie fau23020418110
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020418110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, Ce
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, PREFE = Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Régis MOREL,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/31 : Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier.
Mme la Maire donne lecture aux membres du conseil municipal, du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Elle explique aux membres du conseil que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Ouï le discours de Mme la Maire, les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident : + d’accepter l’ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document d’aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :
Numéro Surface Type de Destination de la
Nom de la forêt de parcelle | à parcourir | coupe coupe (vente ou (ha) délivrance)
Forêt communale IU1 3.75 AMEL Vente
Forêt communale IU2 3.32 E2 Vente
Forêt communale 2 A 2.16 AMEL Vente
Forêt communale 2B 3.7 AMEL Vente
Mme la Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement, etc.).
À Faux la Montagne, le 6 juillet 2022,
La Maire,
C.MOULIN._ /\