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Convocation - SMairie de 26032715051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 26032715051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 023-212307706-20260320-2026DEL17B-DE
République Française Arrondissement d'Aubusson
Conseil Ninnicipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 5 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Faux-la-Montagne
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de de Faux-la-Montagne sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 20/02/2026
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES
Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON.
Absent-es : Victoire BEAUJOU , Olivier MARTIN, Noëmie SERRU.
Pouvoirs :
Olivier MARTIN à Alain DETOLLE
Absent.e.s /excusés : Victoire BEAUJOU, Olivier MARTIN, Noémie SERRU.
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil,
| Nombre de membres composant le conseil: - | DELIBERATION
En exercice : 11 | Arrivée en Préfecture le : Présents : 8 Publiée le : Représentés : 1 Exécutoire le : _Absents/Excusés : 3 —— n'es Ce | ET MIT SE EE | Unanimité | Majorité Rejet | OUI Nombre de voix pour :9 |
Nombre de voix contre :0 : | | Abstention :0 | _ ]
DCM 2026/17 : Révision du bail de l’association Cadet Roussel suite à la demande du
SGC.
L'association Cadet Roussel est locataire de locaux situés au rez de chaussée du
bâtiment communal Casa Jocs (ancienne Poste). Le montant du bail est de 320,25 € hors
charges par mois. Dans le cadre d’une convention tripartite signée le 29 janvier 2020, entre la
mairie, l'association Cadet Roussel et l'association Le club des 3 lacs, il avait été décidé que
le Club des 3 lacs pourrait utiliser pour sa rencontre hebdomadaire du jeudi après-midi,
l’espace cuisine et réunion ainsi que la pièce principale d’activité. Cette mise à disposition a
été contractualisée dans la convention sous la forme d’une contribution d’un quatorzième du
loyer et des charges (soit 25 € par mois) venant en déduction du loyer dû par Cadet Roussel à
la commune. Cette somme étant prise en charge par la commune qui apporte ainsi une aide
complémentaire au Club des 3 lacs. Le SGC nous a signalé qu’il n’était plus possible de
soustraire 25€/mois au loyer de Cadet Roussel par le biais d’une telle convention.
Il est donc nécessaire de réviser le bail de l’association Cadet Roussel.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la révision du bail de
Cadet Roussel et sa diminution de 25 € x 12 mois soit 300 €/an représentant la mise à
disposition d’un local pour son activité hebdomadaire. Il est précisé que le Club des 3 lacs Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 023-212307706-20260320-2026DEL17B-DE
Far
pourra dans sa comptabilité inscrire une aide d’un montant de 300€ /an sous la forme d’un
apport valorisé.
Pour extrait conforme.
A Faux-la-Montagne, le 9 mars 2026
La maire L’adjoint
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
ere D