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Arrêté - 2026 AT 444 SAUR Route de mestrezec
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 444 SAUR Route de mestrezec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glé
N°
AT-2026/444
L
_
Paraphe
{ACT
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION —- ROUTE DE MESTEZEC (D134) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,
-_
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu le Code de la Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
08
septembre
2026,
présentée
par la société
SAUR
(sise
Rue Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Route
de
Mestrezec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La circulation sera réglementée en
alternance par feux tricolores, Route de Mestrezec, à
hauteur du
n°20,
du
lundi 26 octobre 2026 au
lundi
09 novembre 2026, dans
le cadre de travaux sur
les réseaux d’eau potable et d'eaux usées. ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société SAUR. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE 6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société SAUR,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée
à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de l'ATD,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
_
FOUESNANT, le/15 octobre 2026
jointe
au Maire
7 Par délégation du Maire
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès'de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Rennes! {(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|