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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220068 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220068 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220068 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INITIATIVE LE HAVRE ESTUAIRE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Depuis 1996, l’Association Initiative Le Havre Estuaire, membre du Réseau Initiative France, a pour but d’accompagner en amont les créateurs ou repreneurs d’entreprises et de les suivre pendant leurs premières années d’existence afin de renforcer leur pérennité.
En complément des actions menées par Réseau Entreprendre Normandie Estuaire, cette association accompagne et finance les projets de création et de reprise d’entreprises sur le territoire du Havre, de Fécamp, Bolbec et Port Jérôme Sur Seine.
Ainsi, l’entreprise peut bénéficier de l’accompagnement de l’association, dont les moyens d’intervention sont :
∑ Des études de faisabilité et de viabilité économique par des chefs d’entreprises et des experts ; ∑ Des parrainages par des chefs d’entreprises expérimentés pendant les trois premières années d’activité ;
∑ Un suivi pendant trois ans de l’évolution de l’entreprise grâce à des visites régulières ; ∑ L’intégration dans un réseau local de plus de deux cent cinquante chefs d’entreprises, grâce à des rencontres régulières ;
∑ Des outils propres de prêts d’honneur (commerce, service et industrie).
Le bilan 2021 fait valoir 47 dossiers présentés en comité d’agrément pour 37 créations d’entreprises et 10 reprises.
Afin de permettre à l’Association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, elle peut disposer à titre gratuit de locaux dans les maisons de territoire pour ses rendez-vous avec les entreprises. La valeur locative de cette mise à disposition est estimée à 1 533,00 €/an.
Il vous est proposé de poursuivre le financement de cette structure, sous la forme d’une subvention à hauteur de 905,33 € par dossier présenté en comité d’agrément et correspondant à une création ou reprise d’entreprise sur le territoire communautaire – et ce dans la limite de 30 dossiers, soit un montant maximum de 27 160, 00 € au titre de l’année 2022. Ce montant est identique à celui accordé en 2021.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190652 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 relative à la convention de partenariat conclu entre la Communauté urbaine, Initiative Le Havre Estuaire et la Chambre d’Agriculture pour l’animation du prêt d’honneur agricole, abondé par la Communauté Urbaine, dans le cadre du troisième axe d’intervention du FILA ; VU la délibération n°20210013 du Conseil communautaire en date du 2 mars 2021 relative à la convention de partenariat entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Initiative Le Havre Estuaire et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention d’Initiative Le Havre Estuaire ;
- que l’association Initiative Le Havre Estuaire a pour objectif d’accompagner les projets de création et de reprise des entreprises ;
- l’intérêt de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à subventionner l’association Initiative Le Havre Estuaire.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention à l’association Initiative Le Havre Estuaire à hauteur de 905,33 € par dossier présenté en comité d’agrément et correspondant à une création ou reprise d’entreprise sur le territoire communautaire, dans la limite de 30 dossiers, soit un montant maximum de 27 160, 00 euros au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.25 : subventions aux personnes de droit privé
Service gestionnaire HC41 : développement économique
Montant de la dépense : 27 160, 00 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 98, Contre : 3, Abstentions : 9, Ne prennent pas part au vote :