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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190239 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190239 w)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190239 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RESEAU
ENTREPRENDRE SEINE ESTUAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- Encourager la création et la reprise d’entreprises constitue un objectif important pour les acteurs du développement économique du territoire de l’agglomération havraise, dont la Communauté urbaine.
Créé le 1 er décembre 1994 et reconnu d’utilité publique en 2003, Réseau Entreprendre Seine Estuaire est une association de chefs d'entreprise et dirigeants dont la vocation est d’accompagner gracieusement les créateurs ou repreneurs de futures PME. Elle est membre du Réseau Entreprendre présent sur l’ensemble de la France.
Réseau Entreprendre Seine Estuaire accompagne les projets de création de PME qui ont un potentiel de création de 3 à 10 emplois dans les 5 ans et les reprises de PME en cas de transmission ou de re- création.
L’association propose plusieurs programmes d’accompagnement, à savoir :
1. « Start » pour accompagner et financer la création et la reprise d’entreprises ; 2. « Booster » pour accompagner et financer le développement de l’entreprise ; 3. « Croissance » pour accompagner la croissance de l’entreprise ;
4. « Innov » est destiné aux entreprises innovantes (obtention d’un financement
complémentaire pour un(e) lauréat(e) de l’un des programmes cité ci-dessus) ; 5. « Entreprendre autrement » est destiné à accompagner les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (financement complémentaire).
En conséquence, pour lui permettre de poursuivre son action en faveur du développement économique et de l’emploi, il vous est proposé de reconduire le soutien de la CODAH à Réseau Entreprendre Seine Estuaire en accordant une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 760 € pour l’année 2019.
Une convention stipulera les conditions de versement, d’utilisation et de contrôle de cette subvention.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU la convention relative à la déclinaison du schéma régional de développement économique pour l'innovation et l'internationalisation (SRDEII) et du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRDESRI) signée avec la Région Normandie ;
CONSIDERANT :
- Que l’association Réseau Entreprendre Seine Estuaire est active au Havre depuis 1994 ; - Que Réseau Entreprendre Seine Estuaire est un outil efficace du développement économique, contribuant au renforcement du tissu économique local par la création d’activités et le soutien aux petites entreprises ;
Son Bureau, réuni le 9 mai, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 760 € pour l’année 2019 à Réseau Entreprendre Seine Estuaire, dont le siège est situé au Havre, 30 rue Richelieu.
- d’autoriser M. le Président à signer avec Réseau Entreprendre Seine Estuaire la convention de versement correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction : 90 interventions économiques
Nature : 6574.27 subvention de fonctionnement aux associations
Code gestionnaire : D21 service économie
Dépense : 11 760 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;