Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 120 demande de subvention aupres du syane ren
Déliberation - 2020 80 Convention SYANE
Déliberation - 2023 54 renovation ecole leon bailly demande subve
Déliberation - delib 2024.036 Attribution de lappel a projet pour
Déliberation - 2023.070 Demande de subvention aupres de lADEME vi
Déliberation - 2020 67 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - 2020 82 demande subvention DSIL maison de sante
Déliberation - 2020 68 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - 2021.67 Autorisation de deposer une demande dautor
Déliberation - Delib 2023.116 Demande de subvention DETR 2024 cen
Déliberation - 2020 69 Demande de subvention dans le cadre de lappel a projet du SYANE batiment Le Cret
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 69 Demande de subvention dans le cadre de lappel a projet du SYANE batiment Le Cret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
CONS
SMS
ECTURE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
DE
BONNEVILLE
Au
exercice
part
à la
_
_
Conseil
délibération
|
- 7
ANT
2020
|séance
du
Jeudi
23
juillet
2020
Municipal
à
15
15
15
COURRIER
ARRIVE
—
L’an
deux
mille
vingt,
le
23
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
17.07.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
17.07.2020
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
Excusés : Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
CLERENTIN
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
Simon
BEERENS-BETTEX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Martin
GIRAT Délibération
n°
2020.69
|
Objet
de
la délibération
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
DU
SYANE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
LE
CRET
Suite
à
un
audit
énergétique
global
des
bâtiments
communaux
mené
en
2019,
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
LE
CRET.
L'estimation
des
travaux
est
de
238
000
€
HT,
auxquels
s’ajoutera
la
mission
du
maître
d'œuvre
soit
un
coût
total
estimatif
de
l'opération
de
273
700
€
HT.
L'appel
à
projets
2020
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Ilest
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets
2020.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
Solliciter
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le cadre
de
son
appel
à
projets
2020
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
Le
Crêt,
e
De
s'engager
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l’appel
à
projets
2020
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE, +
De
s'engager
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l’appel
à projets.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
l’UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :