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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.036 Attribution de lappel a projet pour lexploitation chalet des Saix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20240821-DELIB2024_036-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 21
mars
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15.03.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.036
Objet de la délibération
ATTRIBUTION
DE
L’APPEL
À
PROJET
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CHALET DES SAIX
Considérant
que
la
Commune
de
Morillon
est
propriétaire
de
la
parcelle
E
n°3695
située
lieudit
«
les
Saix
d'en
Haut
»
sur
le
territoire
de
Samoëns,
laquelle
supporte
un
ancien
chalet
d’alpage,
d’une
surface
de
plancher
de
257
m?,
construit
sur
deux
niveaux,
réhabilité
en
salle
hors-sac
et
en
bar
au
début
des
années
1990
(permis
de
construire
du
7 décembre
1989)
;
Considérant
que
ce
chalet
est
actuellement
vacant
et
sans
usage
et
que
la
Commune
de
Morillon
a
souhaité
valoriser
ce
chalet
de
montagne,
à
réaménager,
en
lançant
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
sa
mise
à
disposition
dans
le cadre
d’un
bail
commercial
en
vue
de
l’exploitation
d’une
activité
économique
;
Considérant
que,
conformément
à
la
délibération
n°2023.101
du
19
octobre
2023,
celui-ci
a
été
publié
le
31
octobre
2023,
avec
un
délai
de
réception
des
propositions
fixé
au
vendredi 26
janvier
2024
à
12h00
;
Considérant
le dossier
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt,
lequel
comportait :
-
Le
règlement
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt,
-
Un
projet
de
bail
commercial
;
Considérant
qu’au
terme
du
délai,
une
proposition
a
été
remise
sur
la
plateforme
électronique
dédiée
par
Madame
Stéphanie
MUGNIER,
demeurant
2372
Route
de
Nancy
74300
NANCY
SUR
CLUSES,
représentant
la
société
LCR
74,
en
cours
de
constitution,
pour
une
activité
de
bar-restaurant
et
un
espace
salle
hors-sac
;
Considérant
que,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
une
rencontre
avec
la
candidate
a été
organisée
le
15
février
2024,
en
présence
d’élus
et
d'agents
municipaux,
en
vue
de
faire
préciser
P Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_036-DE
sa
proposition
à
la
suite
des
discussions.
Cette
rencontre
a
fait
l’objet
d’un
compte-rendu
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
les
caractéristiques
de
la
proposition
reçue,
la
commission
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
a
proposé
de
retenir
le
projet
présenté
par
Madame
Stéphanie
MUGNIER,
représentant
la SAS
LCR74
en
cours
de
constitution
pour
poursuivre
les
discussions
en
vue
d'aboutir
à
la
signature
d’un
projet
de
bail
commercial
;
Considérant
qu’au
titre
des
obligations
de
mise
en
conformité
incombant
au
propriétaire
dans
le
cadre
d’un
bail
commercial,
la
commission
a
proposé
que
la
Commune
prenne
en
charge
certains
travaux,
et
notamment
la
réfection
de
la
terrasse
et
la
réhabilitation
de
l’installation
d'assainissement
non
collectif
existante
;
Considérant
qu’une
fois
leur
chiffrage
connu,
la
prise
en
compte
du
montant
de
ces
travaux
devra
permettre
de
déterminer
si l'application
d'une
franchise
temporaire
de
loyer
peut
se justifier,
comme
le demande
le porteur
de
projet
;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
spécifique
pour
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
qui
s’est
réunie
le 4
mars
2024
et
le
rapport
d'analyse
de
l'offre
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
RETIENT
le
projet
présenté
par
Madame
Stéphanie
MUGNIER,
représentant
la
SAS
LCR74,
en
cours
de
constitution,
portant
sur
la
création
d’une
activité
de
bar-restaurant
et
d'une
salle
hors-sac
;
-
VALIDE
le
principe
de
prise
en
charge
par
la
Commune
de
travaux
incombant
au
propriétaire
afin
de
rendre
le
bien
propre
à
l’usage
souhaité
et
portant
notamment
sur
la
réfection
de
la
terrasse
et
la
réhabilitation
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
existante
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
négociations
le
porteur
de
projet
en
vue
de
la
conclusion
d’un
bail
commercial,
notamment
sur
le sujet
de
l’octroi
ou
non
d’une
franchise
de
loyer;
-
AUTORISE
dès
à
présent
le
porteur
de
projet
à
déposer
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
administratives
en
vue
de
l’exercice
de
l’activité
commerciale
projetée.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simo
(BEERENS/BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
/
)