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Déliberation - 2020 82 demande subvention DSIL maison de sante
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 82 demande subvention DSIL maison de sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
-PREFECTURE
Nombre
de
Membre
SO
BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
5
SEP,
:
Conseil
délibération
15
SEP,
2020
Séance
du
Jeudi
3
septembre
2020
Municipal
—]
COURRIER ARRIVÉ
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le 3 septembre
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
28.08.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
28.08.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Karine
LENOIR-DENARIE Délibération
n°
2020.82
|
Objet
de
la
délibération
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Les
collectivités
locales
étant
un
acteur
clé
de
l'investissement
public
en
France,
le
gouvernement
a
décidé
d’abonder
d’1
milliard
d'euros
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
aider
la
relance
de
l’économie
dans
les
investissements
verts.
Ce
soutien
exceptionnel
doit
être
orienté
spécifiquement
vers
les
investissements
structurants
des
collectivités
en
faveur
de
la transition
écologique
mais
aussi
du
secteur
de
la santé.
La
Commune
de
MORILLON
s’est
trouvé
confrontée,
pendant
de
nombreuses
années,
à
d'importantes
difficultés
pour
trouver
un
médecin
pour
son
cabinet
médical.
L'objectif
de
la municipalité
est
donc
de
créer
un
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
afin
d'offrir
une
offre
de
soins
en
un
seul
lieu,
de
préserver
et
d'améliorer
cette
offre
et
d’accueillir
une
équipe
de
professionnels
de
santé
autour
d’un
projet
commun.
C’est
dans
ce
cadre,
que
la commune
a pris
l'initiative
d'acquérir
trois
locaux
commerciaux
et
projettent
des
travaux
de
rénovation.
Le
taux
de
subvention
moyen
de
la
DSIL
est
de
20
%
des
projets
et
le
montant
total
des
subventions
est
plafonné
à 80
%. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût
estimatif
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Acquisition
380
600
€
Subvention
10
%
86
043
€
locaux
Région
Rhônes-
Alpes
Travaux
Subvention
Etat
20
%
172
087
€
bâtiments
479
838
€
DSIL Conseil
50%
430
219
€
Départemental Autofinancement
20
%
172
089
€
de
la
commune
TOTAL
860
438
€
TOTAL
860
438
€
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
-
_D'autoriser
M.
le
Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
à hauteur
de
20
%
soit
172
087
€
du
montant
total
estimatif
du
projet,
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
demande.
VOTE
DE
L'ASSEMIBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint
Raphaël
CLERENTIN