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Arrêté - 0per202001 espaces verts travaux permanents
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per202001 espaces verts travaux permanents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Plouhinec
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ARRETE DU MAIRE
O/PER/2020/01
OR JET : ARRÊTÉ PERMANENT
Réglementatioîï de la circulation et fe statioîmement an droit fies chantiers effectués^ sur les places et voies cofnmmiales fie la Commune de PÏouhinec, par les services « Espaces Verts » et « Voirie »
Le Maire de la Commune de PLOUHINEC, Vu, le Code des Collectivités Territoriales, Vu, le Code de la Route, Vu, le Code de la voirie routière, Vu, la Loin0 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu, l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par PArrêté Interministériel du 06 novembre 1992 et notamment le livre l - huitième partie « signalisation temporaire »,
Considérant le caractère constant ou répétififdes interventions menées par les employés des services « Espaces Verts » et Voirie » de la Commune de PLOUHINEC, sur le domaine public communal ; Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celles des agents et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRETE
Article l : Le présent arrêté permanent est applicable aux opérations courantes de gestion, d'entreticn et de maintenance effectués par les employés communaux des services « Espaces Verts » et Voirie », sur les différentes places et voies de la Commune de PLOUHINEC du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus ; Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu ; Article 3 : La signalisation réglementaire des chantiers, conforme aux dispositions de t'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 et notamment le livre 1 - huitième partie « signalisation temporaire », sera mise en place, entretenue et repliée par la Commune de PLOUHINEC, sous sa responsabilité. En fonction des besoins du chantier :
• La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée, soit manuellement par l'utilisation de
piquets mobiles K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l'utilisation de feux tricolores
• Le stationnement pourra être interdit ponctuel lement • La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens • La vitesse sera limitée à 30 km/h sur Pemprise du chantier Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place sera déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'agents, d'engins ou cTobstacles) ; Article 5 : A l'issue des travaux, la chaussée devra faire l'objet d'une remise en état soignée, aux soins de la Commune de Plouhinec ; Article 6 : Toute infraction, au présent arrêté, sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur ; Article : Les véhicules, stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté, seront considérés comme gênants. Ils seront passibles d'une amende correspondant à la deuxième classe de contravention (article R417-10 du Code de la Route) ; Artiçle_8 : Monsieur le Maire de Plouhinec, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur lAgent de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à PLOUHWEC, le 02 janvier 2020 Le Maire, Bruno LE PORT