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Arrêté - 0per202006 circulation espaces sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per202006 circulation espaces sportifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
0/PER/2020/06
OBJET
: ARRÊTÉ
PERMANENT
réglementant
la
circulation
et le stationnement
dans
l’enceinte
des
espaces
ludiques
et sportifs
Le
Maire
de
la Commune
de
PLOUHINEC,
Vu,
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
la Route,
Vu,
le Code
de
la voirie
routière,
Vu,
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
et ses
modifications ;
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1
-
4°"
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
et modifié
le
6 novembre
1992 ;
Considérant
qu’il
appartient
à
Mr
Le
Maire
de
Plouhinec
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
publique
ainsi
que
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
dans
l’enceinte
des
espaces
ludiques
et
sportifs
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tout
type
de
véhicules
à moteur
sera
interdite,
de
manière
permanente,
dans
l’enceinte
des
espaces
ludiques
et
sportifs,
cela
intègre
sur
les
terrains
de
football,
les
espaces
verts
et
de
jeux
selon
le
plan joint ; Article
2 :
Une
dérogation
permanente
de
circulation
et
de
stationnement
est
accordée
aux
véhicules
affectés
aux
services
publics
et aux
véhicules
de
secours.
Les
cyclomoteurs,
à condition
que
leurs
moteurs
soient
coupés
et qu’ils
soient
tenus
à la main
pour
l’accès
aux
stades,
sont
autorisés ;
Article
3 :
Le
parking,
aux
abords
du
terrain
d’honneur,
est
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
personnels
cités
à l’article
2
;
Article
4 :
Les
stades
de
football
sont
exclusivement
réservés
à
la
pratique
du
sport.
Les
balades
pédestres
sont
autorisées
sur
les
cheminements
prévus
à cet
effet
;
Article
5
:
Tout
animal
domestique
doit
être
tenu
en
laisse
de
manière
permanente,
dans
l’enceinte
des
espaces
ludiques
et sportifs
; Article 6 : Toutes
nuisances
sonores
quelles
qu’elles
soient
(postes
de
radio,
instruments
de
musique,
klaxon
.…),
dans
l’enceinte
et aux
abords
du
stade,
pouvant
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
pour
les riverains
et /
ou
par
le fait d’un
rassemblement,
sont
interdites
après
22
h
00
et avant
08
h 00
le lendemain ;
Article 7
:
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
sur
les
équipements
ou
sur
les
sites,
dans
l’enceinte
des
espaces
ludiques
et
sportifs,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
commune
de
Plouhinec
au
02
98
70
87
33
dans
le
but
de
prévenir
des
risques
éventuels
consécutifs
et
afin
que
soient
effectués
les
réparations
nécessaires ; Article 8
:
Toutes
infractions,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
pourront
être
constatées
et poursuivies.
Elles
feront
l’objet
d’une
contravention
de
1°"
classe
conformément à
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Article 9 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
10 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
au
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Audierne,
remise
au
personnel
communal
chargé
de
son
application
et
affiché
aux
abords
des
stades
de
football
(terrain
d’honneur
et
d’entraînement).
Fait
à PLOUHINEC,
le 28 février
2020
Le
Maire,
Bruno
LE
PORT ARRETE
0/PER/2020/06
PERIMETRE
DE
RESTRICTION
D’USAGES
DES
CYCLOMOTEURS