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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Éducation,
.« & Blaye Étoile & Clé de l’Aquitaine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations
mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
Du mardi 31 janvier 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois le 31 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation
légale en date du 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES, Maire
de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT,
Mme THEUIL, Mme PAIN GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme
SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOURBE, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU, M. ELIAS à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à
Mme GIROTTI, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme BAUDÈRE à M. BROSSARD, M.
RENAUD à Mme SENTIER
Était absente :
Mme DUBOURG
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GRANGEON est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 22
novembre 2022.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l'unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2022/204- | Relative à la passation d’un avenant à la convention de partenariat avec Marie-
Caroline Coutin
D/2022/216- | Contrat de maintenance et d'hébergement du site Internet
D/2022/217- | Relative à la passation de marchés publics de prestations de services -
1
,
Assurances lARD et VIE SANTE
D/2022/218- | Relative à la convention d'utilisation du Pavillon de la Place au sein de la
Citadelle
D/2022/219- | Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête en référé liberté
D/2022/220- | Relative à la passation d’une convention de partenariat avec l’Amicale Saint
Nicolas pour l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal
D/2022/221- | Relative à l'acceptation de don manuel de l’entreprise HOLZPROFI France
pouvant s'inscrire dans le fonds pédagogique des garderies municipales
D/2022/222- | Relative à la formation professionnelle « Organiser son protocole en bon chef
d'orchestre »
D/2022/223- | Mise à disposition de deux salle municipales sises au 7-9 rue Urbain Albouy et
d’une salle de l’école Grosperrin au profit de l’Amicale Laïque de Blaye
D/2022/224- | Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du
Centre Hospitalier de la Haute Gironde
D/2022/225- | Mise à disposition de la salle des Aînés au profit du Centre d'Information et
d'Orientation de Blaye
D/2022/226- | Mise à disposition de la salle de gymnastique du groupement Albouy au profit du
club de gymnastique volontaire Gym Blaye Adultes
D/2022/227- | Mise à disposition au profit de l'IEN des terrains de grands jeux de la Plaine des
Sports et des salles des écoles Rosa Bonheur et André Vallaeys
D/2022/228- | Mise à disposition de locaux situés au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de
l’Antenne locale du Secours Populaire Français
D/2022/229- | Mise à disposition de la salle Liverneuf au profit de l'Etablissement Français du
Sang Nouvelle-Aquitaine
D/2022/230- | Mise à disposition de plusieurs salles de la Citadelle, de la salle de Tennis et de
la salle des Aînés au profit de l’association La Cocarde Bandas 33 Blaye
D/2022/231- | Mise à disposition de la Poudrière et du Couvent des Minimes au profit de
l'association Bastion des Gastronomes et Philosophes Blayais
D/2022/232- | Mise à disposition de la salle des Aînés au profit de l'association Les Cœurs
Joyeux
D/2022/233- | Mise à disposition des salles R1, R2, R3, R4, E10, El4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association Conservatoire de l’'Estuaire
D/2022/234- | Mise à disposition du colombophile et des salles E9 et E15 du Couvent des
Minimes au profit de l'association Jumping de Blaye
D/2022/235- | Mise à disposition des salles E5, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l’association La Valériane
D/2022/236- | Mise à disposition des salles R1, R4, E7 et F10 du Narthex, de la Chapelle et du
Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association Les Oreilles Décollées
D/2022/237- | Mise à disposition du Narthex et de la Chapelle du Couvent des Minimes au
profit de l'association Orchestre d’'Harmonie de Cars et de Blaye 2
,
D/2022/238- Mise à disposition de la salle de la Poudrière et de plusieurs salles du Couvent des Minimes au profit de l'Office de Tourisme de Blaye
D/2022/239- | Mise à disposition de plusieurs salles du Couvent des Minimes et de la salle de
la Poudrière au profit de l'association Résonances
D/2022/240- | Mise à disposition des salles E6, E10, R1 et R4 du Couvent des Minimes au profit
de l'association Rencontres Musicales Haute Gironde
D/2022/241- | Mise à disposition des salles E10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l'association Les Tréteaux de l'Enfance
D/2022/242- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle, du Cloître, des salles R1, R4 et E10
du Couvent des Minimes au profit de l'association Française des Amateurs
d'Horlogerie Ancienne
D/2022/243- | Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de
l'association Citatrouille
D/2022/244- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du
groupe de Blaye de l’association Alcooliques Anonymes
D/2022/245- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association de consommateurs de la Haute Gironde
D/2022/246- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association ACSAIE
D/2022/247- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Enquête et Médiation
D/2022/248- | Mise à disposition de la salle 10 de l’ancien Tribunal au profit de l’association
laïque du Prado
D/2022/249- | Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l'association L'Atelier des Mots
D/2022/250- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Au Fil des Mots
D/2022/251- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Le Carrelet des Langues et des Arts
D/2022/252- | Mise à disposition de la salle 8 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l’antenne interprofessionnelle locale de la confédération française du
Travail de Saint André de Cubzac
D/2022/253- | Mise à disposition de la salle 11 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l’Union Locale CGT de la Haute Gironde
D/2022/254- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la
Délégation Régionale Aquitaine du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale
D/2022/255- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l'Eglise
Réformée Evangélique de la Haute Gironde
D/2022/256- | Mise à disposition des salles 1 et ainsi que des salles mutualisées de l’ancien
Tribunal au profit de la FCPE des collèges et lycées
D/2022/257- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de 3
l'association Marathon des Vins de Blaye
D/2022/258- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de la salle
Liverneuf au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde
D/2022/259- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du
service de Placement Educatif à Domicile (PEAD) de Libourne
D/2022/260- | Mise à disposition de la salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l'association
Philatélique de Blaye
D/2022/261- Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du Club Questions
pour un Champion
D/2022/262- | Mise à disposition de la salle 9 de l’ancien Tribunal au profit de l'association
Relais
D/2022/263- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Rêv'elles
D/2022/264- | Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l'association Universités du Temps Libre
D/2022/265- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle et de la salle R4 du Couvent des
Minimes au profit de la Chorale Jaufré Rudel
D/2022/266- | Mise à disposition de la Chapelle, du Cloître, du Narthex, des salles R1 et R4 au
Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière, de la salle Liverneuf et de
l’'Esplanade des Rudel au profit du collège de Saint-Yzan-de-Soudiac
D/2022/267- | Mise à disposition de la médiathèque municipale au profit de l'association
Université du Temps Libre
D/2022/268- | Relative à l'adhésion à l'association Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC)
D/2022/269- | Mise à disposition de la salle 00 de l’école Vallaeys au profit de la FCPE des
écoles maternelles et primaires
D/2023/005-| Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’Institut de formation
d’aides-soignants du Centre Hospitalier de la Haute Gironde
D/2023/006 |Mise à disposition des emplacements d'exposition situés sur l'allée des Arts au
- profit de Madame Aurore LEPHILIPPONNAT
D/2023/007- | Relative à la convention de partenariat avec la société « Les Troubajoueurs »
1 - Aide communale au ravalement ACR - 37-39 rue Lamartine
Rapporteur : M. SERAFFON
L'Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville
de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un
espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y
compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support
efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles
4 concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la
conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il
est demandé au conseil municipal d'octroyer une aide communale au ravalement pour
le dossier suivant:
1 650 € pour le chantier situé 37-39 rue Lamartine.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
2 - Aide Communale au ravalement ACR - 15 rue Saint Simon
Rapporteur : M. SERAFFON
L'Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville
de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un
espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y
compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support
efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles
concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la
conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il
est demandé au conseil municipal d'octroyer une aide communale au ravalement pour
le dossier suivant:
1633,75 € pour le chantier situé au 15 rue Saint Simon.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
5
-
- Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3 - Avenant n°1 à la convention de partenariat projet compteurs communicants £gaz
avec GRDF
Rapporteur : M. SERAFFON
Par délibération du 16 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire
à signer une convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement d'équipement de
télérelève en hauteur.
Pour des raisons techniques, les 3 sites (Couvent des Minimes, le Château d'eau à
Touvent et l’église Saint Romain) n’ont pas pu être raccordés.
Il convient de modifier la convention, par avenant, afin de déterminer les nouveaux lieux
d'implantation.
Sites supprimés : Couvent des Minimes, le Château d’eau à Touvent et l’église
Saint Romain
Sites rajoutés : Mairie et stade Bernard Delord.
Le montant de la redevance annuelle par site est de 50 €. Les recettes seront
encaissées au budget principal M 57, chapitre 70 et article /0323.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1
de la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
4 - Conventions avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de
courant électrique situé Les Cônes Est - Autorisation du Maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
À la suite de la mise en service de l’aire de camping-car, située Les Cônes Est - parcelle
AC 29, il s'avère que la puissance électrique desservant cet équipement n'est pas
suffisante notamment en période hivernale pour alimenter les utilisateurs.
6
•
• Afin de remédier à cette problématique, la société ENEDIS doit installer un nouveau
poste de transformation de courant électrique d’une puissance supérieure (sur un
espace d'une superficie de 25m
Dans le cadre de la réalisation de ce projet d'installation et de raccordement, il est nécessaire d'établir deux actes:
Convention de servitudes
Convention de mise à disposition
Ces conventions définissent les obligations réciproques et notamment le montant des
indemnités versées (400 £ pour l'occupation du domaine public et 10 € pour l'usage de
la servitude).
Les recettes seront encaissées au chapitre 70 et à l’article 70323 du budget principal MS57.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer
La convention de mise à disposition avec la société ENEDIS
La convention de servitudes avec la société ENEDIS
Ainsi que tous les actes afférents à cette opération.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie Le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
5 - Procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) - débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD
Rapporteur : M. SERAFFON
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2019 faisant part de son
souhait de prendre la compétence Plan Local d'Urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2019, acceptant le transfert de la
compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes de Blaye.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 actant ce transfert de compétence
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2021 prescrivant la procédure
d'élaboration du PLUI valant Plan Local d'Habitat (PLUI-H)
Vu l’article L.151-2 du Code de l'Urbanisme précisant que les PLU comportent un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
7
²
•
•
•
•
• Vu l’article L151-5 du Code de l'Urbanisme précisant que le PADD définit :
Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Considérant que le projet de PADD du PLUI-H de la Communauté de Communes de Blaye s'articule autour de 3 axes:
Un territoire ouvert et singulier au développement maîtrisé, bénéfique à tous:tes
Un territoire aux polarités complémentaires, pour un développement qui réussit à
l’ensemble des communes
Un territoire aux terres vives protégées et valorisées, pour conserver un cadre
rural de qualité tourné vers la transition écologique
Et ainsi lui permettant de répondre aux objectifs suivants, déclinaison, de sept enjeux
identifiés dans le projet de territoire :
Favoriser la construction et la valorisation de l'identité territoriale
Consolider et valoriser les forces du territoire
Accompagner le développement d'activités génératrices d'emplois locaux
Permettre un développement urbain équilibré
Améliorer l'accessibilité et les mobilités durables du territoire
Penser un territoire pour tous
Adapter le territoire aux exigences environnementales
Vu l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme qui précise qu'un débat a lieu au sein de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des
conseils municipaux sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois
avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Vu les orientations générales du projet de PADD présentées en annexe sous la dénomination « PADD // Résumé »
Considérant que ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD mais sert de socle pour
la suite des travaux du PLUI-H
IL est demandé au Conseil Municipal de prendre acte, conformément à l’article L 153-12
du Code de l'urbanisme, qu'un débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-H s’est tenue en la
présente séance.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 janvier 2023 et a pris acte.
8
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• 6 - Vente du bâtiment situé 25 cours de la République, cadastré AR 331
Rapporteur : M. SERAFFON
Par délibération du 5 juillet 2022, la commune ne souhaitant pas garder le bien
immobilier situé 25 cours de la République, cadastré AR 331, qui abritait les locaux de la
Trésorerie, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la désaffectation et
au déclassement du domaine public de ce bien.
Par avis du 19 janvier 2022, le service des Domaines de la Direction Générale des
Finances Publiques a estimé la valeur de ce bien à 340 000 =.
Par courrier du 2 décembre 2022, la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde a fait part de son souhait de se porter acquéreur
dudit bâtiment au prix de 340 000 <€ afin d’y relocaliser les services des Finances
Publiques de façon pérenne au cœur de la ville.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser:
la vente de ce bâtiment à la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde au prix de 340 000 =;
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M57, chapitre 77 article 775.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
/ - Convention de partenariat avec le Collège Sébastien Vauban de Blaye
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Le Collège Sébastien Vauban de Blaye a sollicité la ville de Blaye afin de signer une
convention de partenariat ayant pour objet de définir leurs relations lors de la mise en
place de mesures alternatives à la présence en classe :
- La mesure de prévention dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.
Le collège peut proposer à quelques élèves en situation de décrochage, un
emploi du temps aménagé, avec des périodes de stage. Dans le cadre de ce
dispositif, les élèves pourront être pris en charge par les services municipaux de
la ville.
- La mesure de responsabilisation, dans le cadre d’une sanction.
Les modalités d'organisations, dans un service municipal, seraient les suivantes :
9
•
• La mesure de prévention peut se dérouler à tout moment de l’année et propose,
selon le profil de chaque élève, une prise en charge adaptée d’un ou de plusieurs
jours.
La mesure de responsabilisation peut se dérouler à tout moment de l’année
scolaire, sur une temporalité ne dépassant pas 20 heures par élève et par
mesure.
Chaque service n'aurait à gérer qu'un seul élève à la fois.
- La convention est signée pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.
IL est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 18 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Règlementintérieur des activités périscolaires
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Afin d’encadrer les activités périscolaires, la ville de Blaye souhaite définir une
règlementation des usages et bons fonctionnements des services de la restauration
scolaire, des garderies périscolaires et de la pause méridienne.
Ce règlement intérieur a pour objet de définir, en collaboration avec l'Education
Nationale, les modalités d'organisation et de fonctionnement, les conditions d'accès, les
modalités d'inscription et de fréquentation, la participation financière des familles ainsi
que les règles appliquées en cas de manquement au présent règlement.
Il est demandé au conseil municipal:
D'approuver le règlement intérieur,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur
des activités périscolaires et tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 18 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
10
•
• 9 - Adhésion à l'agence technique départementale "Gironde Ressources”
Rapporteur : M. SABOURAUD
En vertu de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux
un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux
du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou
financier.
Le 14 décembre 2016, le Conseil Départemental de la Gironde a approuvé par
délibération la création, sous la forme d'un établissement public administratif, l'agence
technique départementale Gironde Ressources.
Les collectivités adhérentes peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement
personnalisé dans la réalisation de projets complexes, de conseils juridiques et de
l'accès à une boîte à outils dont, notamment, un système d'information géographique
performant.
Dans ce cadre, la ville de Blaye souhaite adhérer à cette agence. Le montant de la
cotisation annuelle est de 50 €.
Il est demandé au Conseil municipal:
D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde
Ressources », (joints en annexe de la présente délibération) ;
D'’adhérer à « Gironde Ressources » ;
D'’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par
l'assemblée générale à 50 euros ;
D'approuver le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » ;
De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à
l'assemblée générale de « Gironde Ressources »:
Mme/M. (bien préciser Le nom et le prénom), en qualité de titulaire
Mme/M. (bien préciser Le nom et Le prénom), en qualité de suppléant(e) D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité de reporter la
délibération.
11
-
-
-
-
-
-
-
- 10 - Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du
Centre de Gestion de la Gironde
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L452-47, L812-3 et L812-4 ;
Vu la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine
préventive pour leurs agents ;
Considérant que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute
altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en
surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de
contagion ;
Considérant que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine
préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques
professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande ;
Considérant l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre
de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations ;
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération ;
l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service
de prévention et de santé au travail ;
à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre OT1 du budget principal 57.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
12
-
- 11 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Assistante de Gestion
administrative (Services Techniques)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à
raison de 35/35°"e pour l'exercice des fonctions d’Assistante de Gestion administrative
(Services Techniques).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adjoint Administratif.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'Assistante de Gestion administrative (Services Techniques) au grade d’Adijoint
Administratif à temps complet.
Les crédits seront prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
12 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent polyvalent de la voirie et des
manifestations
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent de la voirie et des
manifestations à temps complet à raison de 35/35ème,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
13 technique aux grades d’Adijoint Technique ou d’Adijoint Technique Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'agent polyvalent de la voirie et des manifestations aux grades d’Adjoint Technique ou
d’Adijoint Technique Principal de 1° classe à temps complet.
Les crédits seront prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
13 - Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le Maire peut engager, liquider et mandater entre le 1° janvier et la date d'adoption du
Budget Primitif des dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur hors remboursement de la dette.
Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur la base des
autorisations telles que décrites par la suite, au Budget Primitif de l'exercice 2023. Cette
autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux, d'acquérir du matériel et d’ainsi assurer
une continuité de fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de
procéder à l'autorisation anticipée des dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Crédits ouverts au budget 2022 : 22 000,00 €
Crédits autorisés avant le vote du budget : 4632,00 € pour:
Etude de sol Totems entrées de ville : 4632,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Crédits ouverts au budget 2022 : 1 037 808,98 <
Crédits autorisés avant le vote du budget : 103 048,08 € dont:
Poste informatique service Médiathèque : 1400,00 €
14
•
o
o
▪
•
o
o
▪ Mac service Communication : 2 416,80 €
Mise aux normes : 38 600,00 €
Bungalow service Centre Technique Municipal : 8 000,00 €
Création comptage électrique pour les sanisettes : 1331 28 €
Extension clôture club de voile : 3 500,00 €
Pose compteurs citadelle SUEZ et ENEDIS : 17 000,00 €
Création d’une ouverture et réseaux casernements 25 rue du Couvent des
Minimes : 10 000,00 €
Changement éclairage LED Gymnase Robert Paul : 19 300,00 €
Remplacement aspirateur service Cuisine Centrale : 1 500,00 €
Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s'élève à 107 680,08 =.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
IL est demandé au Conseil Municipal
De solliciter l'attribution de la D.E.T.R 2023 pour les travaux d'investissements
suivants et sur la base du plan de financement prévisionnel:
Dossiers en Monet | oem [Rte Pain ECOLES
ECOLE ANDRE VALLAEYS
Acquisition ordinateur 1 122,00 935,00 327,25 794,75
Total école André Vallaeys 1 122,00 935,00 327,25 0,00 794,75
ECOLE ROSA BONHEUR
Acquisition d'un ordinateur portable 1 148,40 957,00 334,95 813,45
Total école Rosa Bonheur 1148,40 957,00 334,95 0,00 813,45
ECOLE GROSPERRIN
Acquisition d'un VPI fixe 564,00 470,00 164,50 399,50
Total école Grosperrin 564,00 470,00 164,50 0,00 399,50
EGLISE SAINT ROMAIN
Rénovation des combles (pose d'éclairages) 3 128,78 2 607,32 912,56 2 216,22
Réfection des chéneaux 19 906,36| 16 588,63 5 806,02 14 100,34
Total Eglise Saint Romain 23 035,14| 19 195,95 6 718,58 0,00 16 316,56
15
▪
▪
▪
▪ ,
▪
▪
▪
▪
▪
:
•
TRAVAUX SUR L'EXTENSION DE HOTEL DE VILLE
Réfection du sol 8 246,40 6 872,00 2 405,20 5 841,20
Rénovation intérieure en open space 4 233,60 3 528,00 1 234,80 2 998,80
Peinture intérieure et extérieure 7 572,00 6 310,00 2 208,50 5 363,50
Remplacement des huisseries 6 822,00 5 685,00 1 989,75 4 832,25
Raccordement au tout à l'égout 5 604,00 4 670,00 1 634,50 3 969,50
Total hôtel de ville - extension 32 478,00 | 27 065,00 9 472,75 0,00 23 005,25
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
Remplacement des huisseries entrée principale de la
mairie/SAS et système de motorisation 20 997,26 17 497,72 6 124,20 14 873,06 DS ne ce avec isolation du couloir et des bureaux 171120 1 426,00 499 10 1 21210 Réfection bureau de la police municipale 8 097,41 6 747,84 2 361,74 5 735,67 Total hôtel de ville 30 805,87| 2567156| 8 985,05 0,00 21 820,82 Total général des travaux 89 153,41| 7/4294,51| 26 003,08 0,00 63 150,33 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L).
IL est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter l'attribution de la D.S..L. 2023 pour les travaux d'investissements
suivants et sur la base du plan de financement prévisionnel:
Dossiers Montant T.T.C. | Montant HT. DSIL Te ne Partepenon
EDUCATION
ECOLE ROSA BONHEUR
Eclairage LED salles n°14 et 15 2 667,98 2 223,32 1 778,65 889,33
Changement stores salles n°4 et15 4 133,02 3 444,18 2 755,35 1 377,67
Total école Rosa Bonheur 6 801,00 5 667,50 4 534,00 0,00 2 267,00
ECOLE GROSPERIIN
Changement de 2 stores couloir n°1 4 689,61 3 908,01 3 126,41 1 563,20
Changement toile salle n°10 812,56 677,13 541,71 270,85
Doublage isolation intérieure salle n°8 8 215,50 6 846,25 5 477,00 2 738,50
16
•
•
Peinture de la salle n°8 3 588,72 2 990,60 2 392,48 1196,24
Electricité de la salle n°8 3 828,72 3 190,60 2 552,48 1 276,24
Total école Grosperrin 21 135,11 17 612,59 14 090,07 0,00 7 045,04
INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE
Travaux sur plancher à l'étage 2 911,99 2 426,66 1 941,33 970,66
Total IEN 2 911,99 2 426,66 1 941,33 0,00 970,66
EGLISE SAINT ROMAIN
Mise en conformité du clocher 5 593,50 4 661,25 3 729,00 1 864,50
Total Eglise Saint Romain 5 593,50 4 661,25 3 729,00 0,00 1 864,50
GYMNASE ROBERT PAUL
Changement système éclairage par des LED 19 258,80 16 049,00 12 839,20 6 419,60
moe A tel Te de 1240157| 1033464| 82677 4 133,86
Total Gymnase Robert Paul 31 660,37 26 383,64] 21106,91 0,00 10 553,46
Total général des travaux 68 101,97 56 751,64| 45 401,31 0,00 22 700,66
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République dite loi NOTRE, les collectivités de plus de 3 500 habitants
ont l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un
délai de deux mois avant l'examen de celui-ci par le Conseil Municipal.
IL a pour but de renforcer la démocratie participative.
IL propose les orientations de la collectivité : en matière d'investissement, de nouveau
services rendus et d'évolution de la situation financière (fiscalité, endettement...).
Afin de permettre à chaque élu d'appréhender ce débat, il a été réalisé un document de
synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour le Budget Principal et les budgets
annexes du Camping et du Cinéma à savoir:
Des éléments sur le contexte général
Une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2018-2022
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• En section de fonctionnement (Evolution des dépenses et recettes) En section d'investissement :
Evolution des dépenses et recettes
Le financement
La dette : structure et gestion
Les principales réalisations de l'exercice 2022
La fiscalité directe locale sur la période 2018-2022
En prospective : évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
Les prévisions des soldes intermédiaires de gestion et du besoin de financement
Les perspectives 2023 et la programmation des investissements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Ce compte rendu pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
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