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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 01 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
.« & Blaye Étoile & Clé de l’Aquitaine
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 31 janvier 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois Le 31 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDEÉS, Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT,
Mme THEUIL, Mme PAIN GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme
SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOURBE, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU, M. ELIAS à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à
Mme GIROTTI, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme BAUDÈRE à M. BROSSARD, M. RENAUD
à Mme SENTIER
Était absente :
Mme DUBOURG
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GRANGEON est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 22
novembre 2022.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2022/204- | Relative à la passation d’un avenant à la convention de partenariat avec Marie-
Caroline Coutin
D/2022/216- | Contrat de maintenance et d'hébergement du site Internet
D/2022/217- | Relative à la passation de marchés publics de prestations de services - Assurances
lIARD et VIE SANTE
1
,
D/2022/218- | Relative à la convention d'utilisation du Pavillon de la Place au sein de la Citadelle
M. JOURBE : Quelles seront les activités de la gendarmerie sur le Pavillon de la Place ?
M. le Maire : C'est marqué dans la décision. "Afin d'y réaliser leurs entrainements techniques et
physiques dans le cadre de la formation des personnels”. À titre gratuit.
M. JOURBE : Etil n'y a pas un risque de dégradation de ce pavillon ?
M. le Maire : Aucun.
M. JOURBE : C'est une question
M. le Maire : Aucun risque. Je ne vais pas dire que c'est un usage, mais on le fait pour les
pompiers également. Ce sont des prêts que nous faisons dans le cadre de notre bonne entente
avec les services publics qui nous aident au quotidien également. Donc il n'y a aucun problème.
D/2022/219- | Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête en référé liberté
M. JOURBE : On peut avoir une explication sur ce référé de liberté ?
M. le Maire : Oui, c'est dans le cadre d'une affectation de place lors de la commission foires et
marchés. Il y a eu une requête qui a été déposée par un des candidats qui a dû être instruite. On a
eu besoin d'un appui-conseil. Il n'y a pas de conséquence pécuniaire pour la ville.
D/2022/220- | Relative à la passation d’une convention de partenariat avec l’Amicale Saint Nicolas
pour l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal
D/2022/221- | Relative à l'acceptation de don manuel de l’entreprise HOLZPROFI France pouvant
s'inscrire dans le fonds pédagogique des garderies municipales
D/2022/222- | Relative à la formation professionnelle « Organiser son protocole en bon chef
d'orchestre »
D/2022/223- | Mise à disposition de deux salle municipales sises au 7-9 rue Urbain Albouy et
d'une salle de l’école Grosperrin au profit de l’Amicale Laïque de Blaye
M. le Maire : Si vous me l'accordez, et sans vouloir abuser de votre temps, de la décision 2022/223 à la 2022/267 incluse, ce sont des mises à disposition. Etes-vous d'accord que je les groupe ? Merci. Mme SANCHEZ : Simplement connaître la raison pour laquelle certaines conventions sont payantes et d'autres gratuites. Quelle est la raison ? M. le Maire : Ca dépend des situations de mise à disposition, certainement. Dites-moi laquelle. Mme SANCHEZ : Il y en a deux qui sont payantes. |l y a le Relais. M. le Maire : Dites-moi Le numéro, s'il vous plaît. Mme SANCHEZ : On va aller chercher. La 248. M. le Maire : Ca dépend du statut. M. CARREAU : C'est le Prado, ça. 2
Mme SANCHEZ : Oui, mais il y a le Relais, aussi.
M. le Maire : La 248. "Convention de mise à disposition de la salle 10 de l'ancien tribunal avec
l'association laïque du Prado”. C'est son statut juridique qui fait que nous leur faisons payer un
loyer qui est fixé à 90 €. Là, nous sommes sur un loyer, c'est à dire avec un usage professionnel
permanent alors que les autres mises à disposition, ça peut être toute l'année comme un
gymnase pour un club sportif, mais c'est associatif. Il n'y a pas de but lucratif. C'est une
association. Ça dépend du statut, du rôle du locataire.
Mme SANCHEZ : Et pour le Relais, pareil ?
M. le Maire : Pareil pour le Relais.
Mme SANCHEZ : La 262, le Relais a un but lucratif ?
M. le Maire : Le Relais, c'est pareil. C'est la même explication, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : Je ne comprends pas.
Mme MERCHADOU : Usage permanent, également, des locaux avec des salariés de l'association
qui sont des salariés rémunérés mais permanents.
Mme SANCHEZ : C'est la même chose pour la FCPE, alors. Il y a des salariés permanents avec
un usage permanent.
Mme MERCHADOU : Oui, alors, de plus pour le Relais, c'est une association à but non lucratif
mais qui a également une entreprise intermédiaire d'insertion et ces structures vendent des
prestations à une clientèle. Tout l'argent est réinvesti au profit des personnes en insertion.
L'ensemble des gains va aux personnes en insertion. Et c'est pour cette raison que, notamment
au niveau de l'association Relais, le Président, en tant qu'occupant permanent, a toujours loué
ses locaux, où qu'il soit. C'est une association qui a son siège à Saint-André-de-Cubzac mais
qui a des salariés permanents qui occupent le local et qui placent des prestations rémunérées
auprès de clients qui peuvent être des particuliers ou des entreprises mais toujours œuvrant
dans le domaine de l'insertion.
M. le Maire : Merci, Patricia, pour ces explications.
D/2022/224- | Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du
Centre Hospitalier de la Haute Gironde
D/2022/225- | Mise à disposition de la salle des Aînés au profit du Centre d'Information et
d'Orientation de Blaye
D/2022/226- | Mise à disposition de la salle de gymnastique du groupement Albouy au profit du
club de gymnastique volontaire Gym Blaye Adultes
D/2022/227- | Mise à disposition au profit de l'IEN des terrains de grands jeux de la Plaine des
Sports et des salles des écoles Rosa Bonheur et André Vallaeys
D/2022/228- | Mise à disposition de locaux situés au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de l’Antenne
locale du Secours Populaire Français
D/2022/229- | Mise à disposition de la salle Liverneuf au profit de l'Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aqauitaine 3
D/2022/230- Mise à disposition de plusieurs salles de la Citadelle, de la salle de Tennis et de la salle des Aînés au profit de l'association La Cocarde Bandas 33 Blaye
D/2022/231- | Mise à disposition de la Poudrière et du Couvent des Minimes au profit de
l'association Bastion des Gastronomes et Philosophes Blayais
D/2022/232- | Mise à disposition de la salle des Aînés au profit de l'association Les Cœurs Joyeux
D/2022/233- | Mise à disposition des salles R1, R2, R3, R4, E10, E14, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association Conservatoire de l'Estuaire
D/2022/234- | Mise à disposition du colombophile et des salles E9 et E15 du Couvent des
Minimes au profit de l'association Jumping de Blaye
D/2022/235- | Mise à disposition des salles E5, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du
Couvent des Minimes au profit de l'association La Valériane
D/2022/236- | Mise à disposition des salles R1, R4, E7 et F10 du Narthex, de la Chapelle et du
Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association Les Oreilles Décollées
D/2022/237- | Mise à disposition du Narthex et de la Chapelle du Couvent des Minimes au profit
de l'association Orchestre d'Harmonie de Cars et de Blaye
D/2022/238- | Mise à disposition de la salle de la Poudrière et de plusieurs salles du Couvent des
Minimes au profit de l'Office de Tourisme de Blaye
D/2022/239- | Mise à disposition de plusieurs salles du Couvent des Minimes et de la salle de la
Poudrière au profit de l'association Résonances
D/2022/240- | Mise à disposition des salles E6, E10, R1 et R4 du Couvent des Minimes au profit de
l'association Rencontres Musicales Haute Gironde
D/2022/241- | Mise à disposition des salles F10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l'association Les Tréteaux de l'Enfance
D/2022/242- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle, du Cloître, des salles R1, R4 et E10
du Couvent des Minimes au profit de l'association Française des Amateurs
d'Horlogerie Ancienne
D/2022/243- | Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de
l'association Citatrouille
D/2022/244- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du groupe
de Blaye de l'association Alcooliques Anonymes
D/2022/245- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association de consommateurs de la Haute Gironde
D/2022/246- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association ACSAIE
D/2022/247- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Enquête et Médiation
D/2022/248- | Mise à disposition de la salle 10 de l’ancien Tribunal au profit de l'association laïque
du Prado
D/2022/249- | Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l'association L'Atelier des Mots 4
,
D/2022/250- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Au Fil des Mots
D/2022/251- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Le Carrelet des Langues et des Arts
D/2022/252- | Mise à disposition de la salle 8 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l’antenne interprofessionnelle locale de la confédération française du
Travail de Saint André de Cubzac
D/2022/253- | Mise à disposition de la salle 11 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l’Union Locale CGT de la Haute Gironde
D/2022/254- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la
Délégation Régionale Aquitaine du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale
D/2022/255- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l'Eglise
Réformée Evangélique de la Haute Gironde
D/2022/256- | Mise à disposition des salles 1 et ainsi que des salles mutualisées de l’ancien
Tribunal au profit de la FCPE des collèges et lycées
D/2022/257- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Marathon des Vins de Blaye
D/2022/258- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de la salle
Liverneuf au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde
D/2022/259- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du service
de Placement Educatif à Domicile (PEAD) de Libourne
D/2022/260- | Mise à disposition de la salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l'association
Philatélique de Blaye
D/2022/261- | Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du Club Questions
pour un Champion
D/2022/262- | Mise à disposition de la salle 9 de l’ancien Tribunal au profit de l'association Relais
D/2022/263- | Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de
l'association Rêv'elles
D/2022/264- | Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au
profit de l'association Universités du Temps Libre
D/2022/265- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle et de la salle R4 du Couvent des
Minimes au profit de la Chorale Jaufré Rudel
D/2022/266- | Mise à disposition de la Chapelle, du Cloître, du Narthex, des salles R1 et R4 au
Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière, de la salle Liverneuf et de
l’'Esplanade des Rudel au profit du collège de Saint-Yzan-de-Soudiac
D/2022/267- | Mise à disposition de la médiathèque municipale au profit de l'association
Université du Temps Libre
D/2022/268- | Relative à l'adhésion à l'association Institut Départemental de Développement
Artistique et Culturel (IDDAC)
D/2022/269- | Mise à disposition de la salle 00 de l’école Vallaeys au profit de la FCPE des écoles
maternelles et primaires 5
D/2023/005- | Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l'Institut de formation
d’aides-soignants du Centre Hospitalier de la Haute Gironde
D/2023/006-| Mise à disposition des emplacements d'exposition situés sur l'allée des Arts au
profit de Madame Aurore LEPHILIPPONNAT
D/2023/007- | Relative à la convention de partenariat avec la société « Les Troubajoueurs »
1 - Aide communale au ravalement ACR - 37-39 rue Lamartine
Rapporteur : M. SERAFFON
L'Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville
de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un
espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris
ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s'avère être un support
efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la
conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il est
demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le
dossier suivant :
1 650 € pour le chantier situé 37-39 rue Lamartine.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
2 - Aide Communale au ravalement ACR - 15 rue Saint Simon
Rapporteur : M. SERAFFON
L'Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville
de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un
espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris
ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s'avère être un support
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- efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la
conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il est
demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le
dossier suivant:
1 633,75 € pour le chantier situé au 15 rue Saint Simon.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3 - Avenant n°1 à la convention de partenariat projet compteurs communicants gaz
avec GRDF
Rapporteur : M. SERAFFON
Par délibération du 16 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire
à signer une convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement d'équipement de
télérelève en hauteur.
Pour des raisons techniques, les 3 sites (Couvent des Minimes, le Château d'eau à
Touvent et l’église Saint Romain) n'ont pas pu être raccordés.
Il convient de modifier la convention, par avenant, afin de déterminer les nouveaux lieux
d'implantation.
Sites supprimés : Couvent des Minimes, le Château d’eau à Touvent et l’église
Saint Romain
Sites rajoutés : Mairie et stade Bernard Delord.
Le montant de la redevance annuelle par site est de 50 €. Les recettes seront encaissées
au budget principal M 57, chapitre 70 et article 70323.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de
la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
7
-
•
• La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est
réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
M. MOINET : M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Juste une petite intervention, je trouve
un peu dérisoire 50 €, c'est tout.
M. le Maire : Merci.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
4 - Conventions avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de
courant électrique situé Les Cônes Est - Autorisation du Maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
À la suite de la mise en service de l'aire de camping-car, située Les Cônes Est - parcelle
AC 29, il s'avère que la puissance électrique desservant cet équipement n'est pas
suffisante notamment en période hivernale pour alimenter les utilisateurs.
Afin de remédier à cette problématique, la société ENEDIS doit installer un nouveau poste
de transformation de courant électrique d'une puissance supérieure (sur un espace d’une superficie de 25 m
Dans le cadre de la réalisation de ce projet d'installation et de raccordement, il est nécessaire d'établir deux actes:
Convention de servitudes
Convention de mise à disposition
Ces conventions définissent les obligations réciproques et notamment le montant des
indemnités versées (400 £ pour l'occupation du domaine public et 10 € pour l'usage de
la servitude).
Les recettes seront encaissées au chapitre 70 et à l’article 70323 du budget principal MS57.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer
La convention de mise à disposition avec la société ENEDIS
La convention de servitudes avec la société ENEDIS
Ainsi que tous les actes afférents à cette opération.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
8
²
•
•
•
•
• M. JOURBE : On augmente le transformateur, si je comprends bien. Est-ce que les réseaux
sont capables de supporter ou c'est juste une question de distribution ? Est-ce qu'on
change les réseaux ?
M. le Maire : Le poste n'est pas suffisamment puissant à ce jour pour alimenter le besoin
de l'aire de camping-car. C'est le poste de transformation qui est renforcé et lui est
alimenté directement par la ligne EDF.
M. JOURE : Ce que je veux dire par là, c'est que les réseaux après le transformateur sont
capables de supporter la puissance.
M. le Maire : Ce qui veut dire que les réseaux internes seront réévalués par rapport à cette
nouvelle puissance.
M. JOURBE : Puis changés ?
M. le Maire : Oui. C'est dû à une mauvaise évaluation du maître d'œuvre.
M. JOURBE : Et le maître d'œuvre ne pourrait pas être rendu responsable de ce défaut ?
M. le Maire : Toutes les conséquences sont prises à leur charge, hormis le poste. Alors,
“toutes”, il faudrait voir cela dans le détail. Je ne sais pas si tout est bouclé à ce jour. On me dit que oui. Par contre, le poste, on aurait dû le financer dès l'origine celui-ci. Donc on
n'entend pas de négociation avec eux pour avoir un dédommagement parce qu'on aurait dû le payer avec l'ensemble du projet d'aire de camping-car. Par contre, ils assurent à leur
charge tout le reste, c'est à dire que des nouveaux câbles seront tirés sur l'ensemble des
90 places de camping-cars, ce n'est pas une petite opération.
M. JOURBE : D'où ma question.
M. Le Maire : D'où la réponse.
M. MOINET : Oui, bien que ce ne soit pas le sujet puisque nous délibérons sur juste les
accès au transformateur avec une location annuelle de 400 € et 10 € pour..ce qui me paraît aussi très, très dérisoire. Et on pourrait quand même dire que le coût du transfo est
à notre charge quand même, bien qu'on aurait dû le payer au départ, ça n'aurait pas été
la même somme quand même, mais le différentiel est assez important. Parce que celui-
là, on va en faire quoi du transformateur existant ?
M. le Maire : Il y était à l'époque. Donc c'est un transformateur de zone que nous devons renforcer. Donc ça ne change rien, en fait.
M. MOINET : C'est un peu dommage que, quand même, un parking tout neuf comme ça,
à l'erreur de quelqu'un, c'est pas la nôtre. Je veux dire, c'est pas la ville mais bon..Ceci dit,
c'est quand même extraordinaire que dans un chantier pareil des experts nous obligent
quand même à mettre la main à la poche parce que c'est pas quand même tout bénéfice,
enfin, tout neutre comme problème.
M. le Maire : Je vous le redis, ce coup de poste, on l'aurait déjà financé, ça ne change rien,
on avait le maximum de subventions, ça ne change rien. C'est un déport de charge
financière sur trois ans. Après, sur le changement de câbles, le réseau existe pour pouvoir
passer les nouveaux câbles, il n'y a pas de problème non plus.
9
, M. MOINET : Oui, ça...
M. le Maire : On ne va pas percer, il ne va pas y avoir des dégâts, ce n'est pas visible.
M. MOINET : Il faut changer tous les câbles, sauf qu'à un moment donné, on a été obligé
de réduire le nombre de camping-cars quand même. IL y a un petit manque à gagner.
M. le Maire : En attendant que ces travaux soient réalisés, effectivement. Et ça c'est
calculé, justement, ce manque à gagner, ça rentre dans la négociation.
M. MOINET : Donc on aura un remboursement et un dédommagement du maître d'œuvre
peut-être, alors ?
M. le Maire : Je ne sais plus exactement sur le manque à gagner où est-ce qu'on en est.
On l’a évalué. Je ne peux pas vous le dire de mémoire, mais il y a un dédommagement
envisagé de versé. C'est en cours de discussion.
M. MOINET : Parfait.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
5 - Procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) - débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapporteur : M. SERAFFON
Présentation du diaporama par M. SERAFFON
DIAPO - ZOOM - Objectif 1.2 : Offrir un parc de logements et hébergements inclusifs et
qualitatifs
M. MOINET : On parlait de densification, ça veut dire 7/0 % à Blaye, par exemple, il y a
encore tant d'espace que ça qu'il faut encore densifier ?
M. SERAFFON : Alors densification, ce sont des parcelles qui sont relativement petites,
2 000 mètres carrés, 3 000 mètres carrés, 1 000 mètres carrés. Ça, c'est la densification.
Parce que les grands espaces qui représentent des surfaces de 5 000, 6 000, 7 000 mètres
carrés, ça sera une autre facon de voir, ça fera l'objet d'une extension urbaine avec une
mise en place d'OAP.
M. MOINET : Donc ce que je comprends là, c'est que, comme on doit densifier encore
l'habitat en ville, c'est ça, je ne me trompe pas, ça voudrait dire que soit on a encore
beaucoup d'espaces, soit ce n'est pas possible.
M. SERAFFON : Alors, ce n'est pas en ville même parce que, en ville, on ne va pas densifier,
10 par exemple, tout le quartier de la Marine, ce n'est pas possible, même tous les autres
quartiers, on ne peut pas les densifier. Mais toutes les parcelles qui sont un peu à
l'extérieur du centre bourg, il y a des parcelles qui peuvent représenter une surface de 2
000 mètres carrés avec une maison, là, il y aura la possibilité de densifier. Si Le propriétaire
souhaite vendre une parcelle, on peut densifier. Il n'y a pas de souci. Voilà, ce sont toutes
ces parcelles.
M. MOINET : D'accord.
M. SERAFFON : Ce ne sont pas des parcelles à l'intérieur de la ville, ce n’est pas possible
de toute manière.
M. MOINET : Très bien.
M. SERAFFON : Si, il y en a quelques-unes.
M. MOINET : Oui, il y a sûrement encore, mais 7/0 % ca représente beaucoup, si on doit...
M. SERAFFON : Pour Blaye, ça va représenter 102 logements et en densification et en
extension, une quarantaine de logements.
M. MOINET : Et on compte déjà ceux qui sont en cours ?
M. SERAFFON : Depuis 2019. Donc ceux de 2019, on est en plein dans la période.
DIAPO —- ZOOM -— Objectif 1.2 : Offrir un parc de logements et hébergements inclusifs et
qualitatifs
Mme SANCHEZ : Comment est-ce qu'on nourrit ces gens ? Quelle proportion de terre va
être réservée à l'agriculture, par exemple, et à l'autosuffisance aussi ?
M. SERAFFON : Justement. C'est là où c'est très intéressant parce que l'objectif est de
préserver les terres agricoles, vu qu'en densification, ce sont des terrains qui sont déjà
construits. Et l'objectif c'est de réussir à tenir les terres agricoles pour, plus tard, pouvoir
les cultiver et, effectivement, nourrir les personnes.
Mme SANCHEZ : Oui, mais pour l'instant, ici, les terres agricoles, c'est plutôt des terres
viticoles. Ça ne nourrit pas les gens.
M. SERAFFON : J'ai répondu à votre question.
M. le Maire : Sur le projet alimentaire, il y a ce qu'on appelle le PAT, le Projet Alimentaire
Territorial. C'est une question qui est traitée au niveau de plusieurs communautés de
communes, au niveau du Département de la Gironde. IL y a des réflexions puisque tous
les territoires ne peuvent pas se mettre en autonomie alimentaire pour différentes raisons
et c'est une question sur laquelle nous travaillons actuellement. Nous avons mis en place
au niveau de la communauté de communes ce qu'on appelle le PCAET, Le Plan Climat Air
Energie Territorial. Et c'est dans ce plan-là également que l'on traite cette question
alimentaire en essayant d'augmenter cette capacité d'autosuffisance. Je ne vous dis pas
qu'on va y arriver en 36 mois parce que ce sont des questions extrêmement délicates,
compliquées, mais le fait d'en parler, d'y réfléchir, d'y travailler prouve que nous avons
certainement accompli de grandes évolutions en tant qu'humain habitant cette planète
11 sur notre devenir et vers quelle société nous nous orientons certainement aussi. Ce sont
des questions qu'on ne se posait pas il y a 20 ans, il y a 10 ans et, aujourd'hui, cela devient
des sujets quasiment courant au niveau de nos travaux d'élus, avec différentes
institutions aussi. Je pense que les jardins partagés, toutes choses égales par ailleurs, le
développement de ce type de projet, qui est porté par Virginie GIROTTI et l'équipe
municipale, s'inscrit dans ce projet alimentaire. L'idée, c'est de multiplier également cela.
Je crois que c'est une addition de nombreuses actions.
Mme SANCHEZ : Excusez-moi, mais vous ne répondez pas trop à la question. Comment
on fait et où on les met ?
M. le Maire : Si, je réponds à la question, Madame.
Mme SANCHEZ : On vient de dire qu'il n'y avait plus de terrain ici.
M. le Maire : Je vous ai dit, Madame, que ça prendra des années. On ne peut pas du jour
au lendemain être autonome. Ce n'est pas possible. Vous l'avez dit vous-même. Vous
posez des questions à laquelle vous avez des réponses bien souvent. Vous avez dit que
nous étions une terre viticole. Effectivement, il y a beaucoup de vignes. Mais vous voyez
ce qui se passe sur la vigne aujourd'hui ? De nombreux vignerons sont en grave crise et
on doit apparemment arracher plus de 10 % de vignes en Gironde. Par endroits, ça se
traduira peut-être par 20 %, et on voit déjà des vignerons qui commencent à réfléchir sur
de la polyculture. Et ça veut dire que s'il n'y a pas de vignes, il y aura d'autres plantations
comme dans d'autres départements. Et avec l'évolution climatique aussi, et les
changements climatiques, il y a des espèces végétales qui migrent du sud vers le nord,
avec des évolutions aussi de cultures. Îl y a beaucoup de choses qui sont en mutation
aujourd'hui. Ce n'est pas ce soir que l'on va vous dire comment tout cela va se passer.
Mme SANCHEZ : Non, mais c'est inquiétant.
M. le Maire : Ce que je peux vous dire, Madame, c'est qu'on y travaille et vous pouvez vous
associer d'ailleurs à tous les groupes qui travaillent à cela en tant qu'élue. On n'a pas de
baguette magique non plus, Madame.
Mme SANCHEZ : Ce qui est inquiétant, c'est que, et ce qui m'inquiète profondément, c'est
qu'on est en train de voir comment construire 1 545 résidences pour accueillir plus de
20 000 personnes alors qu'on n'a pas réfléchi à comment les nourrir. Ca, ça m'inquiète.
M. le Maire : Vous continuez, Jean-Marc ? Merci, Madame SANCHEZ.
M. SERAFFON : En tout cas, ça devient nettement plus difficile de transformer des terres
agricoles en terrains à construire. Ça, c'est un des objectifs.
DIAPO - Axe 3: Un territoire aux terres vives protégées, valorisées, pour conserver un cadre
rural de qualité tourné vers la transition écologique
M. MOINET : Les 38 %, là, on en avait parlé en commission, mais je n'arrive toujours pas
à comprendre... Les 38 % de nouveaux logements, où est ce qu'on en est là ? Parce que
ça datait de 2018, ces chiffres-là ?
M. SERAFFON : Depuis 2019.
12 M. MOINET : Donc, depuis, on en est à combien ? Combien on a déjà fait sur ces 38 % ?
Parce que j'imagine pas rajouter 38 % de ces logements à construire à Blaye.
M. SERAFFON : Pour le pôle prévu sur les 1 545, il va y en avoir 587 sur le pôle principal
entre Blaye, Cars, Saint-Martin-Lacaussade et Plassac. Ça représente pour Blaye 140, 150
logements.
M. MOINET : Donc en gros, on a terminé, là.
M. SERAFFON : On a déjà bien avancé.
M. MOINET : On est quasiment, nous, servis. Enfin, "servir", c'est un terme.
M. Le Maire : Nous allons lancer l'inventaire de ce qui a été fait depuis l'adoption du SCOT,
c'est à dire août 2020. Le compteur démarre à août 2020. Mais nous n'avons pas fait le
bilan à ce jour. On va faire un bilan à mi-mandat.
M. MOINET : Non, mais j'imagine qu'on est déjà presque arrivé, nous, au niveau qu'on s'est
donné d'atteindre.
M. le Maire : Nous avons particulièrement progressé sur Blaye.
M. SERAFFON : Et on verra comment on va analyser ça parce qu'il va falloir vérifier ce qui
est en densification, ce qui est en extension et ce qui est représenté par les OAP,
également. Quand on a un projet, c'est d'une autre façon également. Donc effectivement,
il faut analyser d'une façon plus fine.
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2019 faisant part de son
souhait de prendre la compétence Plan Local d'Urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2019, acceptant le transfert de la
compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes de Blaye.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 actant ce transfert de compétence
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2021 prescrivant la procédure
d'élaboration du PLUI valant Plan Local d'Habitat (PLUI-H)
Vu l’article L.151-2 du Code de l'Urbanisme précisant que les PLU comportent un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Vu l’article L151-5 du Code de l'Urbanisme précisant que le PADD définit :
Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues
pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de
13
•
• la commune.
Considérant que le projet de PADD du PLUI-H de la Communauté de Communes de Blaye s'articule autour de 3 axes:
Un territoire ouvert et singulier au développement maîtrisé, bénéfique à tous-tes
Un territoire aux polarités complémentaires, pour un développement qui réussit à
l’ensemble des communes
Un territoire aux terres vives protégées et valorisées, pour conserver un cadre rural
de qualité tourné vers la transition écologique
Et ainsi lui permettant de répondre aux objectifs suivants, déclinaison, de sept enjeux identifiés dans le projet de territoire :
Favoriser la construction et la valorisation de l'identité territoriale
Consolider et valoriser les forces du territoire
Accompagner le développement d'activités génératrices d'emplois locaux
Permettre un développement urbain équilibré
Améliorer l'accessibilité et les mobilités durables du territoire
Penser un territoire pour tous
Adapter le territoire aux exigences environnementales
Vu l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme qui précise qu’un débat a lieu au sein de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des
conseils municipaux sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant
l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Vu les orientations générales du projet de PADD présentées en annexe sous la
dénomination « PADD // Résumé »
Considérant que ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD mais sert de socle pour la
suite des travaux du PLUI-H
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte, conformément à l’article L153-12 du
Code de l'urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD) du PLUI-H s’est tenue en la présente séance.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie Le 19 janvier 2023 et a pris acte.
M. MOINET : Donc là, ce soir, on délibère sur le fait que...
M. SERAFFON : Non, je vous le présente.
M. MOINET : Non, mais on délibère simplement sur le fait que vous nous avez présenté le
PADD.
M. Le Maire : Nous prenons acte comme quoi le PADD vous a été présenté.
M. MOINET : Donc on n'a pas de discussion là-dessus. On ne peut pas puisque, c'est
apparemment, enfin, c'est une compétence de la communauté des communes, ça veut
dire que nous, blayais, l'affaire est entendue ?
14
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, M. le Maire : Vous pouvez faire part de vos observations ce soir, en séance publique, elles
seront au procès-verbal, bien entendu, et elles seront également envoyées au niveau de
la vice-présidence PLUI-H et prises en compte ou pas. Elles alimenteront le débat,
Monsieur MOINET.
M. MOINET : "Ou pas” comme on me souffle mais c'est ok. Donc de fait on peut encore
soumettre...
M. le Maire : Bien sûr. Alors, je vous rassure aussi sur un autre point...
M. MOINET : D'accord. Parce que j'avais l'impression que c'était terminé, là.
M. le Maire : Ce que je voulais vous indiquer, c'est que le PADD, en fait, c'est une phase
qui est vivante jusqu'à la fin de l'élaboration du PLUI-H, c'est à dire qu'il évolue durant
toute la procédure. Il n'est pas figé ce soir, il ne sera pas figé dans un mois, dans deux
mois. On y revient autant de fois que l'on souhaite. Il y a des choses qui évolueront à l'intérieur. C'est juste le projet d'aménagement. Et maintenant nous allons aborder la
phase réglementaire au niveau de l'élaboration du PLUI-H, mais dans cette phase-là, on
peut très bien revenir sur Le PADD et amender le PADD parce qu'on peut s'apercevoir lors de l'élaboration de la phase réglementaire que certaines orientations, suivant comme elles
sont rédigées, peuvent être plus compliquées à mettre en œuvre réglementairement, aussi,
elles peuvent évoluer dans un sens comme dans l'autre. Ne soyez pas frustré en tout cas sur l'impossibilité de revenir sur le PADD.
M. MOINET : Très bien. Merci.
M. le Maire : Nous avons intérêt à prendre en compte toutes les remarques, les avis qui
peuvent s'exprimer. Ça alimente la réflexion même si la remarque n'est pas reprise en tant
que telle, elle a contribué au travail collectif et à améliorer notre travail d'élaboration du
PLUIi-H. C'est un document d'aménagement du territoire qui est très important. On a déjà
nous un PLU, donc on est déjà entraîné à cet exercice. On n'est pas très éloigné de
certaines lois, contrairement à des communes qui ont une carte communale. On a déjà
cette culture de PLU sur Blaye et on a déjà réduit aussi énormément les capacités de
construction lors du PLU qui a été adopté en 2017, me semble-t-il On n'est pas très
éloigné, ça ne va pas être un choc culturel, Le PLUi, pour nous.
M. MOINET : Donc du coup, notre PLU que nous avions fait en avance de phase, si on
peut dire, est-ce qu'il sera toujours compatible avec le nouveau PLUI-H ? Est-ce que ça va
encore nous demander des financements pour mettre à jour, par exemple ?
M. le Maire : Ah non, c'est tout l'intérêt du PLUIi C'est à dire que nous avons transféré la
compétence ‘rédaction des documents d'aménagement du territoire” à la communauté
de communes, puisqu'on a gardé l'instruction des permis de construire pour nous faire
clairement comprendre. La police de l'urbanisme, pour l'instant, c'est les communes qui
la possèdent, mais la rédaction des documents d'urbanisme, c'est la communauté de
communes, désormais. Donc c'est la communauté de communes qui finance à 100 %.
La ville n'aura absolument rien à financer à l'issue de l'élaboration du PLUI, par contre, il
va se substituer d'office au PLU, évidemment. Le chrono, pour nous, c'est courant 2025.
L'enjeu, c'est de l'avoir bouclé, ce PLUI-H, avant la prochaine élection de 2026 pour éviter
de mettre en difficulté les nouvelles équipes d'après 2026, de manière à ce que cette
élaboration n'enjambe pas une élection. C'est toujours désagréable ce type d'exercice qui
enjambe une élection. C'est pour ça que le chrono est assez serré et 2023 et 2024 seront
15 deux années intenses, demander aux élus en termes d'investissement, d'engagement pour rester dans notre chrono.
M. MOINET : Pour le timing, c'est parfait, effectivement. Par contre, quand vous dites qu'on
a transféré la compétence à la communauté des communes, certes, mais c'est quand
même de l'argent de Blaye qui va dans la communauté des communes pour payer tout Ça...
M. le Maire : Non.
M. MOINET : Comment ça, non ?
M. le Maire : Quel argent de Blaye ?
M. MOINET : En tant que ville faisant partie de la communauté des communes, qui finance
? On finance chacun à proportion ?
M. le Maire : Ce n'est pas la municipalité.
M. MOINET : Mais c'est qui ? C'est nous.
M. le Maire : Ce sont les habitants.
M. MOINET : Les administrés, c'est ça que vous voulez dire ?
M. Le Maire : Je rappellerai que les habitants, je l'ai dit lors des vœux, sur la taxe foncière
bâti, les habitants par foyer, pour les propriétaires, je parle, puisque désormais les
locataires, pour la taxe d'habitation, ils en sont exonérés, Le montant moyen de la taxe foncière qui est versée dans les caisses de la communauté de communes, c'est 20 €. Ce
n'est pas énorme.
M. MOINET : Et il y a que ça qui finance ?
M. le Maire : Après, vous avez de la fiscalité économique comme la CFE, vous avez la
fiscalité, la TaSCom, mais vous avez la CVAE aujourd'hui sur les valeurs ajoutées qui va
disparaître puisque c'est 50 % sur 2023, 50 % sur 2024 donc c'est une taxe qui va être
forfaitisée, c'est un levier fiscal compliqué d'ailleurs.
M. MOINET : Ce n'est plus quelque chose qui rentre dans la ville de Blaye, c'est de l'argent
qui rentre dans la communauté de communes mais qu'on prend bien sur les Blayais quand même.
M. le Maire : Oui, mais ce n'est pas au détriment de la municipalité.
M. MOINET : Ah non, mais c'est pas au détriment, je ne parle pas de ca, je dis que çaaun
coût. qu'on le paye indirectement ou directement, c'est pareil.
M. le Maire : Alors globalement, en termes d'intérêt général sur la communauté de
communes, si nous n'avions pas transféré à la communauté de communes la compétence "rédaction des documents d'aménagement du territoire”, les 20 communes
avaient obligation, dans les trois années suivant l'adoption du SCOT, de se mettre en
conformité. Et là, il y aurait eu 20 communes qui auraient passé le marché avec des
16 bureaux d'études pour réaliser un PLU puisque le PLU devenait obligatoire pour ceux qui ne l'avaient pas, et nous, on devait l'actualiser. Si on additionne les dépenses de ces 20
communes, on est trois ou quatre fois supérieur à ce que nous dépensons aujourd'hui au
niveau de la communauté de communes. Donc non seulement la ville en tant qu'elle- même, en propre, elle fait l'économie de cette actualisation et toutes les autres communes
aussi. C'est vrai qu'il faut bien que quelqu'un paye quelque part, mais c'est la communauté
de communes qui paye.
M. MOINET : Oui, oui, c'est tout ce que je veux entendre. Que ce soit dans la poche de
Pierre, Paul, Jacques, je vois que c'est aussi quand même de la mienne.
M. le Maire : Globalement, en tout cas, sur notre communauté, on versera beaucoup
moins d'argent dans les cabinets d'études que si nous ne l'avions pas fait.
M. MOINET : Oui, oui. D'autant qu'on avait déjà versé, je crois, 150 000 € pour ça, nous,
Blaye.
M. le Maire : C'est quand même une bonne procédure que de le faire en PLUIi Et après,
l'autre avantage, c'est d'avoir un meilleur document d'aménagement du territoire. Parce que je rappelle qu'un PLUIi-H, ce document d'aménagement, c'est faire évoluer et
contribuer à réorganiser la vie sociale, économique des habitants sur une durée d'une
vingtaine d'années. Et là, on prend en compte l'implantation des équipements publics, on prend en compte les transports, les mobilités, on parle de mobilité aujourd'hui, souvent
on parle des transports en commun. Je rappelle que le nombre maximal d'habitants
accueillis sur Le SCOT est conditionné, décliné sur notre PLUi aux capacités de mobilité que nous sommes en capacité de développer sur les deux décennies à venir, c'est à dire
si on a un embranchement autoroutier ou pas sur Saint-Christoly, si nous réussissons à
réanimer la voie ferrée qui est un enjeu majeur d'intérêt économique mais aussi d'intérêt de vie pour les habitants, mais également d'autres types de transports en commun qui
peuvent exister. Voilà, c'est conditionné. Si on n'arrive pas à activer de nouveaux modes
de transports en commun, nous ne pourrons pas accueillir autant d'habitants.
M. MOINET : Je vois bien l'intérêt de la cohérence, il n'y a aucun souci.
M. le Maire : Le PLUi, après, c'est aussi une manière de prendre conscience qu'une
commune qui engage des orientations sur son périmètre communal a un impact sur la
commune d'à côté. C'est à dire que nous avons une pensée beaucoup plus globale et
transversale sur les 20 communes, ce qui implique une solidarité, une compréhension
mutuelle des uns et des autres plutôt que de rester chacun derrière son périmètre
communal. C'est aussi la défense des trames verte et bleue, c'est à dire la biodiversité.
Comment on préserve, voire on restaure des continuités écologiques, c'est aussi défendre
la biodiversité. Aujourd'hui, on a perdu 7/0 % à peu près de nos oiseaux, donc il y a
beaucoup moins d'oiseaux et de variétés d'oiseaux. Je prends les oiseaux, je pourrais
prendre tout un tas d'autres sortes d'animaux ou de végétaux. Et c'est vrai que certains
râlent sur tout un tas de lois, mais il faut bien se rendre compte qu'aujourd'hui on
consomme énormément d'espaces parfois pour ne pas faire grand-chose. Et à côté de
ça, on se plaint que nous avons des pandémies, on se plaint qu'il y a tout un tas de choses qui ne va pas sur la planète, et il faut se rappeler que les virus, par exemple, on en aura
de plus en plus. Plus on va déforester en Amazonie, ou la fonte des glaciers, plus on risque
d'être confronté à de nouveaux virus et à des pandémies et de la misère et des guerres
aussi, parce que l'eau, etc. Tout est lié, c'est un ensemble.
M. MOINET : Plus on concentre la population au même endroit aussi dans les villes.
17 M. le Maire : Mais bien sûr que ce n'est pas évident, mais rien n'est simple, vous le savez.
C'est pour ça qu'il faut s'engager dans l'action publique. Parce qu'on s'aperçoit que quand
on travaille tous ces documents-là, quand on essaie d'anticiper sur tout un tas de
problématiques, ce n'est pas évident. Mais essayons de le faire avec un engagement
sincère et en ayant des convictions aussi dans l'intérêt de nos semblables.
6 - Vente du bâtiment situé 25 cours de la République, cadastré AR 331
Rapporteur : M. SERAFFON
Par délibération du 5 juillet 2022, la commune ne souhaitant pas garder le bien immobilier
situé 25 cours de la République, cadastré AR 331, qui abritait Les locaux de la Trésorerie, le
conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la désaffectation et au déclassement
du domaine public de ce bien.
Par avis du 19 janvier 2022, Le service des Domaines de la Direction Générale des Finances
Publiques a estimé la valeur de ce bien à 340 000 <=.
Par courrier du 2 décembre 2022, la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde a fait part de son souhait de se porter acquéreur dudit
bâtiment au prix de 340 000 € afin d’y relocaliser les services des Finances Publiques de
façon pérenne au cœur de la ville.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser :
la vente de ce bâtiment à la Direction Régionale des Finances Publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde au prix de 340 O00 € ;
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M57, chapitre 77 article 775.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 19 Janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
M. JOURBE : Cette décision me pose problème parce que j'ai l'impression que l'acheteur
est un peu juge et partie dans cette affaire. |l a annoncé un prix qu'il accepte. Ça me paraît
difficile pour un acheteur et un vendeur.
M. le Maire : Monsieur MOINET ?
M. MOINET : J'attendais votre réponse à Monsieur JOURBE.
M. le Maire : Je vais globaliser.
M. MOINET : Ah bon, d'accord. Moi, c'était simplement pour vous dire que lorsque vous
avez déclassé, nous avons déclassé du domaine public vers le domaine privé, j'avais émis
quelques réserves, mais compte tenu que c'est pour à mon avis quand même une bonne
cause, j'enlève ma réserve. Et je voterai donc favorablement.
18
•
• M. le Maire : Merci, Monsieur MOINET. Donc je n'ai pas de question particulière à traiter
avec vous, Monsieur MOINET ?
M. MOINET : Non, peut-être après, après votre réponse à Monsieur JOUBE.
M. le Maire : Evidemment, votre remarque, nous l'avons eue et nous l'avons faite auprès
de l'acheteur. C'est pour ça que nous avons aussi engagé une expertise immobilière indépendante et suite à cette expertise-là, nous sommes d'accord et nous vous
proposons la vente à ce prix. Je ne communiquerai pas plus publiquement pour certaines
raisons, mais si vous souhaitez accéder à l'expertise que nous avons commandée
dernièrement, vous vous rapprochez du directeur général des services. J'ai répondu,
Monsieur JOURBE ?
M. JOURBE : Oui, mais je ne suis pas d'accord.
M. le Maire : Ah, mais ça, c'est votre droit de ne pas être d'accord. Moi, je vous fais la
réponse que je dois vous faire.
M. MOINET : Oui, dans ce cas-là, au lieu de simplement marquer qu'il y a eu une évaluation
des domaines, on aurait pu marquer dans l'attendu qu'il y avait aussi une..corroboré par
une expertise indépendante. C'était un peu plus transparent. Mais ca n'empêche rien.
M. le Maire : On n'avait aucune obligation à le faire figurer dans la délibération. Mais le
point le plus important, en fait, au-delà du prix, c'est surtout de donner la possibilité à la
DGFIP d'être propriétaire de son bien. Et comme je l'ai dit à Monsieur BARREAULT, le
directeur régional de la DGFIP, pour nous, c'est donner un gage d'avenir sur l'encrage à
Blaye du service.
M. MOINET : Oui, absolument.
M. le Maire : Quand on est locataire, on s'en va vite. Quand on est propriétaire, on peut
espérer une implantation plus durable du service. Vous savez, aujourd'hui, on est dans
une époque où l'avenir est de plus en plus instable et imprévisible. Si la DGFIP se porte
candidate pour acheter, pour être propriétaire, c'est que nous pensons qu'elle souhaite
rester un temps plus important.
M. MOINET : Non, mais j'ai bien compris. C'est pour ça que, préalablement, je levais mes
réserves quant à la réserve d'avoir dit que je m'opposais plus ou moins à déclasser du
public vers le privé.
M. le Maire : Je vais lâcher une autre information. Vous savez, souvent dans une
négociation, c'est un équilibre sur plusieurs éléments. L'autre élément, c'est le bâtiment que nous avons à l'auziny, actuellement, qui est un Pailleron ou bâtiment dit "Pailleron”,
qui date de 1978, quelque chose comme cela.
M. MOINET : Et donc plein d'amiante.
M. le Maire : Et nous avons discuté avec la Sous-Préfecture et la DGFIP d'être aidés sur
l'issue à mener sur ce bâtiment. C'est un problème pour la municipalité puisque c'est notre
propriété. Donc ce bâtiment va être vidé et c'est celui du cours de la République qui
prendra le relais. Donc nous aurons ce bâtiment vide. Et on nous a assuré d'être aidés sur
des cofinancements pour déconstruire et réutiliser ce terrain sur un projet qui n'est pas, à ce jour, arrêté, mais vous y serez associés.
19 M. MOINET : Très bien. Oui, c'était un peu l'objet de ma question et de mes réflexions que
j'allais faire. C'est exactement la réponse que j'attendais parce qu'effectivement ça serait
un coût exorbitant pour nous d'aller désamianter et déconstruire ce bâtiment sans aide
extérieure, effectivement.
M. le Maire : Tôt ou tard, la ville aura été confrontée à gérer ce bâtiment Tauziny, soit dans
5 ans, soit dans 10 ans, soit dans 20 ans maximum. Mais ce type de bâtiment, ce n'est
pas fait pour traverser des siècles. C'était des bâtiments de petite fortune qui répondaient
à un besoin urgent dans une époque où apparemment la finance publique manquait
visiblement et l'Etat avait construit ce programme en France sur des collèges, sur des
services publics comme la DGFIP et à bas coût. Donc ce sont des bâtiments qui, au bout
de X décennies, doivent disparaître. Donc on a pensé que c'était l'opportunité, avec nos
négociations actuelles et la vente de ce bâtiment, et l'Etat avec la Sous-Préfecture, de
bénéficier de fonds particuliers qui pourraient être fléchés sur le règlement de la situation
de l'immobilier de Tauziny.
M. MOINET : Ceci dit, après, si on enlève tout et qu’on n’y remet rien, ce serait une bonne
idée aussi. Par exemple, des parkings.
M. Le Maire : On n'en est pas là.
M. MOINET : On n'en est pas là.
M. le Maire : Nous n'en sommes pas là.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
/ - Convention de partenariat avec le Collège Sébastien Vauban de Blaye
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Le Collège Sébastien Vauban de Blaye a sollicité la ville de Blaye afin de signer une
convention de partenariat ayant pour objet de définir leurs relations lors de la mise en
place de mesures alternatives à la présence en classe :
- La mesure de prévention dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.
Le collège peut proposer à quelques élèves en situation de décrochage, un emploi
du temps aménagé, avec des périodes de stage. Dans le cadre de ce dispositif, les
élèves pourront être pris en charge par les services municipaux de la ville.
- La mesure de responsabilisation, dans le cadre d'une sanction.
Les modalités d'organisations, dans un service municipal, seraient les suivantes :
- La mesure de prévention peut se dérouler à tout moment de l’année et propose,
selon le profil de chaque élève, une prise en charge adaptée d’un ou de plusieurs
jours.
20 - La mesure de responsabilisation peut se dérouler à tout moment de l’année
scolaire, sur une temporalité ne dépassant pas 20 heures par élève et par mesure.
- Chaque service n'aurait à gérer qu’un seul élève à la fois.
- La convention est signée pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.
IL est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 18 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : Une remarque. Il n'y a pas de clause de sortie de prévue dans cette
convention.
Mme SARRAUTE : Vous voulez dire, par clause de sortie, si on veut la résiliation ? Non,
effectivement, je crois que non.
M. le Maire : Je n'en vois pas l'utilité.
Mme SANCHEZ : C'est comme de négocier les contrats de prêt, on n'en voit pas l'utilité
aujourd'hui, mais peut-être que dans cinq ans vous en verrez l'utilité et vous le regretterez.
M. le Maire : Je n'ai pas terminé, Madame SANCHEZ. Si vous avez bien lu la convention,
si vous n'êtes pas sûre, c'est 3 ans. Donc il n'y a pas besoin de clause de sortie. 3 ans,
c'est 3 ans. On a entendu votre avis, Mme SANCHEZ.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Règlementintérieur des activités périscolaires
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Afin d’encadrer les activités périscolaires, la ville de Blaye souhaite définir une
règlementation des usages et bons fonctionnements des services de la restauration
scolaire, des garderies périscolaires et de la pause méridienne.
Ce règlement intérieur a pour objet de définir, en collaboration avec l'Education Nationale,
les modalités d'organisation et de fonctionnement, les conditions d'accès, les modalités
d'inscription et de fréquentation, la participation financière des familles ainsi que les règles
appliquées en cas de manquement au présent règlement.
Il est demandé au conseil municipal:
D'’approuver le règlement intérieur,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur
des activités périscolaires et tous les documents y afférents.
21
•
• La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 18 Janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
9 - Adhésion à l'agence technique départementale “Gironde Ressources”
Rapporteur : M. SABOURAUD
En vertu de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux
un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux
du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou
financier.
Le 14 décembre 2016, le Conseil Départemental de la Gironde a approuvé par délibération
la création, sous la forme d’un établissement public administratif, l'agence technique
départementale Gironde Ressources.
Les collectivités adhérentes peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé
dans la réalisation de projets complexes, de conseils juridiques et de l’accès à une boîte
à outils dont, notamment, un système d’information géographique performant.
Dans ce cadre, la ville de Blaye souhaite adhérer à cette agence. Le montant de la
cotisation annuelle est de 50 =.
IL est demandé au Conseil municipal:
D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde
Ressources », (joints en annexe de la présente délibération) ;
D'adhérer à « Gironde Ressources » ;
D'approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par
l'assemblée générale à 50 euros ;
D'approuver le règlementintérieur de l'agence technique départementale « Gironde
Ressources » ;
De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de « Gironde Ressources »:
Mme/M. (bien préciser Le nom et le prénom), en qualité de titulaire
Mme/M. (bien préciser Le nom et le prénom), en qualité de suppléant(e) D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
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- M. le Maire : Merci, Fabrice. Nous vous proposons un titulaire, Monsieur Jean-Marc
SERAFFON, et un suppléant, Monsieur Gérard CARREAU. Je ne sais pas s'il y a d'autres
candidats. S'il n'y a pas d'autres candidats est-ce qu'on peut s'économiser un vote à
bulletin secret ?
Mme SANCHEZ : J'ai 2 questions. On nous demande d'approuver le règlement intérieur et
de vous autoriser à signer une convention. Le règlement intérieur n'est pas joint et la convention non plus.
M. le Maire : Alors, vous avez les statuts.
Mme SANCHEZ : Les statuts seulement, oui.
M. le Maire : Et le règlement intérieur, je ne sais pas si ca a été envoyé ou pas.
Mme SANCHEZ : Moi, je ne l'ai pas reçu en tout cas.
M. Le Maire : I n'y a que les statuts. Moi je trouve que dans les statuts ça fait règlement
intérieur. Je pense que l'on à que ça à vous proposer. Parce que là, dans les statuts, si vous avez regardé, on retrouve des éléments que nous avons habituellement aussi dans
le règlement intérieur. Donc ils ont peut-être que ça à nous offrir.
Mme SANCHEZ : Les statuts précisent qu'il y a un règlement intérieur. Donc, les statuts
ne font pas office de règlement intérieur.
M. le Maire : Je Le sais. Alors, article 17 du règlement intérieur : "Le règlement intérieur voté
par le conseil d'administration déterminera les règles de fonctionnement interne de
Gironde Ressources. Toutes modifications du règlement..." Effectivement, il y a même un article sur le règlement intérieur, donc je ne sais pas, ça a dysfonctionné chez nous, nous
avons omis de vous l'envoyer. Il est là donc je ne sais pas comment on fait, si on retire la
question. Si vous voulez, on retire la question de l'ordre du jour et ça repassera dans un
mois et demi, lors du vote du budget, comme vous voulez.
M. MOINET : Je crois qu'on est obligés de la retirer.
M. le Maire : C'est comme vous souhaitez. Si c'est demandé par vous, on le fait. Je vous mets à l'aise, il n'y a pas de problème. Vous le demandez ? Point retiré.
Mme SANCHEZ : Je ne voterai pas quelque chose qui ne m'a pas été présenté. Ca, c'est
sûr, je voterai contre, c'est évident.
M. le Maire : Si vous le demandez. Je vous le dis, si vous le demandez gentiment, il n'y a
pas de souci, on le retire.
Mme SANCHEZ : Je ne demande pas, je vous dis juste que si vous la maintenez, je voterai
contre puisque on ne peut pas voter pour quelque chose qu'on n'a pas lu.
M. le Maire : Je vous l'ai dit, Le rapport 9 est retiré de l'ordre du jour.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l'unanimité de reporter la délibération.
23 10 - Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du
Centre de Gestion de la Gironde
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L452-47, L812-3 et L812-4 ;
Vu la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents ;
Considérant que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération
de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;
Considérant que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine
préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques
professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande;
Considérant l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations ;
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération ;
l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter Le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service
de prévention et de santé au travail ;
à signer la convention correspondante telle qu'’annexée à la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 011 du budget principal 57.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
24
-
- 11 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Assistante de Gestion
administrative (Services Techniques)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à
raison de 35/35°"e pour l'exercice des fonctions d’Assistante de Gestion administrative
(Services Techniques).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adjoint Administratif.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'Assistante de Gestion administrative (Services Techniques) au grade d’Adijoint
Administratif à temps complet.
Les crédits seront prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
M. JOURBE : J'ai l'impression qu'il y a une augmentation des effectifs importante depuis
quelques temps. C'est une vraie volonté ou un vrai besoin ?
M. SABOURAUD : Alors, juste pour vous expliquer, là il s'agit de la création d'un poste. On
crée un poste avec un grade. Par contre, c'est pour se donner la possibilité en fonction de
la personne qui va postuler sur cet emploi, en fonction du grade qu'elle aura, d'avoir créé
le post en amont. Je ne sais pas si je suis clair. En fait, pour un type de métier, on peut
avoir trois ou quatre profils différents avec des grades différents et en fonction du grade
de la personne qui va postuler, ça nous permet de pouvoir la recruter. Sinon, si on n'a pas
créé le poste, en fait, on est obligé d'attendre le prochain conseil pour pouvoir le recruter.
M. JOURE : Ca, c'est un poste qui vient d'être créé comme vous dites. C'est quel poste ?
M. SABOURAUD : C'est un poste aux services techniques. Mais c'est un poste qui existe
déjà.
M. le Maire : En fait, il y a un départ. || y a une personne qui s'en va, donc on recrute. C’est
une personne qui a demandé une disponibilité. Et à chaque fois que nous créons des
postes, à chaque fois, il y a toujours des fermetures aussi. En termes de personnel, on a
une masse salariale qui est constante. Elle n'augmente pas, on n'a pas plus d'agents,
25 malheureusement.
M. JOURE : Merci de votre précision.
M. le Maire : Parce que nous sommes en sous-effectif, en réalité. On n'a pas les moyens
de recruter davantage.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
12 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent polyvalent de la voirie et des
manifestations
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent de la voirie et des
manifestations à temps complet à raison de 35/35ème,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique
aux grades d’Adjoint Technique ou d’Adijoint Technique Principal de T°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste d'agent
polyvalent de la voirie et des manifestations aux grades d’Adjoint Technique ou d’Adijoint
Technique Principal de T° classe à temps complet.
Les crédits seront prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le et a émis un avis
favorable.
M. JOURBE : Même question, même réponse ?
M. le Maire : Même réponse.
Mme SANCHEZ : C'est un départ aussi ?
26 M. le Maire : Alors là, précisément, oui, c'est un départ.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
13 - Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
le Maire peut engager, liquider et mandater entre le 1°’ janvier et la date d'adoption du
Budget Primitif des dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur hors remboursement de la dette.
Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur la base des
autorisations telles que décrites par la suite, au Budget Primitif de l’exercice 2023. Cette
autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux, d'acquérir du matériel et d’ainsi assurer
une continuité de fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de
procéder à l'autorisation anticipée des dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Crédits ouverts au budget 2022 : 22 000,00 €
Crédits autorisés avant le vote du budget : 4632,00 € pour:
Etude de sol Totems entrées de ville : 4632,00 €
Chapitre 21: Immobilisations corporelles
Crédits ouverts au budget 2022 : 1 037 808,98 €
Crédits autorisés avant le vote du budget : 103 048,08 € dont:
Poste informatique service Médiathèque : 1400,00 €
Mac service Communication : 2 416,80 €
Mise aux normes : 38 600,00 €
Bungalow service Centre Technique Municipal : 8 000,00 €
Création comptage électrique pour les sanisettes : 1331 28 €
Extension clôture club de voile : 3 500,00 €
Pose compteurs citadelle SUEZ et ENEDIS : 17 000,00 €
Création d’une ouverture et réseaux casernements 25 rue du Couvent des
Minimes : 10 000,00 €
Changement éclairage LED Gymnase Robert Paul : 19 300,00 €
Remplacement aspirateur service Cuisine Centrale : 1 500,00 €
Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s'élève à 107 680,08 <.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
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▪ Sortie de Mme SENTIER : 20h05
Mme SANCHEZ : J'aurais aimé savoir quelles étaient les mises aux normes prévues pour
38 600 €. Deuxième question, les poses de compteurs dans la Citadelle par SUEZ et
ENEDIS, et la troisième question concerne l'ouverture des réseaux de casernements du
Couvent des Minimes. En quoi ça consiste ?
M. le Maire : Sur les mises aux normes, je serai parfaitement incapable de rentrer dans le
détail, mais je sais que tous les ans, on fait des mises aux normes sur l'électricité, sur le
gaz, sur tout ce qui est technique, comme cela, c'est obligatoire. Donc nous les faisons. Si
vous voulez avoir le détail précis de ces 38 000 €, je vous demanderai de bien vouloir vous
rapprocher du Directeur général des services. Et après, qu'avez-vous demandé, svp ?
Retour de Mme SENTIER : 20 :07
Mme SANCHEZ : Il y a 17 000 € prévus pour les poses de compteurs dans la Citadelle et
10 000 € pour une ouverture de réseaux également dans la Citadelle.
M. le Maire : C'est pour rendre indépendant chaque casernement avec un compteur par
lot de manière à pouvoir lancer l'appel à projets pour les futurs preneurs. Et les 10 000 =,
"ouverture de réseaux casernements”, Couvent des Minimes, de mémoire, là, je ne suis
pas capable de vous répondre précisément ce que c'est. Il s'en passe des choses dans la
ville, donc c'est pareil, on vous donnera la réponse en commission. C'est sur un
casernement, c'est lié à l'appel à projets, en fait. C'est lié à l'appel à projets, tout cela. Non,
ce n'est pas sur le Couvent, je ne sais pas pourquoi il y a marqué cela, c'est sur les
casernements ou c'est rue du Couvent des Minimes, mais c'est sûr que c'est lié à l'appel
à projets, en tout cas, c'est pour rendre les lots indépendants.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et Les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code
Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
Il est demandé au Conseil Municipal
De solliciter l'attribution de la D.E.T.R 2023 pour les travaux d’investissements suivants et sur la base du plan de financement prévisionnel:
Dossiers Montant Montant DETR Autre Participation
T.T.C. HT. financement | dela ville
ECOLES
ECOLE ANDRE VALLAEYS
Acquisition ordinateur 1122,00 935,00 327,25 794,75
28
:
•
Total école André Vallaeys 1 122,00 935,00 327,25 0,00 794,75
ECOLE ROSA BONHEUR
Acquisition d'un ordinateur portable 1148,40 957,00 334,95 813,45
Total école Rosa Bonheur 1 148,40 957,00 334,95 0,00 813,45
ECOLE GROSPERRIN
Acquisition d'un VPI fixe 564,00 470,00 164,50 399,50
Total école Grosperrin 564,00 470,00 164,50 0,00 399,50
EGLISE SAINT ROMAIN
Rénovation des combles (pose d'éclairages) 3 128,78 2 607,32 912,56 2 216,22
Réfection des chéneaux 19 906,36| 16 588,63 5 806,02 14 100,34
Total Eglise Saint Romain 23 03514| 19 195,95 6 718,58 0,00 16 316,56
TRAVAUX SUR L'EXTENSION DE HOTEL DE VILLE
Réfection du sol 8 246,40 6 872,00 2 405,20 5 841,20
Rénovation intérieure en open space 4 233,60 3 528,00 1 234,80 2 998,80
Peinture intérieure et extérieure 7 572,00 6 310,00 2 208,50 5 363,50
Remplacement des huisseries 6 822,00 5 685,00 1 989,75 4 832,25
Raccordement au tout à l'égout 5 604,00 4 670,00 1 634,50 3 969,50
Total hôtel de ville — extension 32 478,00 | 27 065,00 9 472,75 0,00 23 005,25
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
Senna eee | dome] var] 612420 ace DS ne ce avec isolation du couloir et des bureaux 171120 1 426,00 499 10 1 21210
Réfection bureau de la police municipale 8 097,41 6 747,84 2 361,74 5 735,67
Total hôtel de ville 30 805,87| 2567156| 8 985,05 0,00 21 820,82
Total général des travaux 89 153,41| 7/4294,51| 26 003,08 0,00 63 150,33
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
M. MOINET : Oui, il y a quelque chose qui m'a fait bondir un peu, là, sur les travaux à l'Hôtel
de Ville. "Remplacement des huisseries entrée principale de la mairie” pour 21000 €...
J'avoue que sans savoir exactement, je n'ai pas vu le devis, mais je trouvais ça tellement
exorbitant que ça m'a un peu scié. Vous avez peut-être des détails ?
M. le Maire : En fait, depuis qu'on nous a imposé, pour raison Ad'AP, la deuxième porte,
ça ne fonctionne pas, avec quelqu'un qui arrive avec une poussette, en fauteuil. Alors,
on a décidé, malgré le coût, d'automatiser la première porte. De plus, cette porte, elle est
en souffrance permanente. Quand les services sont fermés, et le samedi matin, il y a
marqué en gros, en rouge fermé”, mais il y a toujours une personne qui tire sur la porte
et je ne voudrais pas être à la place de cette porte qui se fait maltraiter depuis de
nombreuses années. Donc elle est complètement voilée, etc. L'idée c'est d'avoir un
système de portes qui fonctionne et qui réponde aux besoins. Et oui, ce n'est pas donné.
Donc c'est motorisé, et pour motoriser cette porte, ce n’est pas évident. Pourquoi ? Parce
qu'il y a des contraintes physiques qui font qu'on est obligé de passer par un type de
motorisation moins classique. C'est comme ça.
29
• M. MOINET : Ca m'avait fait bondir un peu, mais effectivement...
M. le Maire : Oui, mais ça n'a jamais fonctionné cette porte, en fait. On travaille avec cette
porte depuis peut-être 30 ans, mais elle ne fait pas le rôle attendu.
M. MOINET : Et sur l'extension de l'Hôtel de Ville, c'est le bâtiment d'à côté ?
M. le Maire : Oui, parce que tant que nous n'aurons pas effectué certains travaux, on ne
pourra pas y mettre les services, donc on ne peut pas mettre en œuvre l'orientation que
nous avons décidée, c'est à dire d'avoir un seul guichet, un seul lieu pour le public.
M. MOINET : Non, mais finalement ce n'est pas extraordinaire. Je veux dire, ça devait être
en bon état encore alors...
M. le Maire : Oui.
M. MOINET : On ne pousse pas les murs avec ce prix-là.
M. le Maire : Non.
M. MOINET : Bon, très bien.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code
Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L).
Il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter l'attribution de la D.S.I.L. 2023 pour les travaux d'investissements suivants et sur la base du plan de financement prévisionnel:
Dossiers Montant T.T.C. | Montant H.T. DSIL ne re Pateparon
EDUCATION
ECOLE ROSA BONHEUR
Eclairage LED salles n°14 et 15 2 667,98 2 223,32 1 778,65 889,33
Changement stores salles n°4 et15 4133,02 3 444,18 2 755,35 1 377,67
Total école Rosa Bonheur 6 801,00 5 667,50 4 534,00 0,00 2 267,00
ECOLE GROSPERIIN
Changement de 2 stores couloir n°1 4 689,61 3 908,01 3 126,41 1 563,20
Changement toile salle n°10 812,56 677,13 541,71 270,85
Doublage isolation intérieure salle n°8 8 215,50 6 846,25 5 477,00 2 738,50
30
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Peinture de la salle n°8 3 588,72 2 990,60 2 392,48 1196,24
Electricité de la salle n°8 3 828,72 3 190,60 2 552,48 1 276,24
Total école Grosperrin 21 135,11 17 612,59 14 090,07 0,00 7 045,04
INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE
Travaux sur plancher à l'étage 2 911,99 2 426,66 1 941,33 970,66
Total IEN 2 911,99 2 426,66 1 941,33 0,00 970,66
EGLISE SAINT ROMAIN
Mise en conformité du clocher 5 593,50 4 661,25 3 729,00 1 864,50
Total Eglise Saint Romain 5 593,50 4 661,25 3 729,00 0,00 1 864,50
GYMNASE ROBERT PAUL
Changement système éclairage par des LED 19 258,80 16 049,00 12 839,20 6 419,60
moe ne ele de 1240157| 1033464| 82677 4133,86
Total Gymnase Robert Paul 31 660,37 26 383,64 21 106,91 0,00 10 553,46
Total général des travaux 68 101,97 56 751,64| 45 401,31 0,00 22 700,66
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Sortie de M. CARREAU : 20h14
Retour de M. CARREAU : 20h17
Sortie de M. JOUBE : 20h17
Retour de M. JOUBE : 20h23
Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite loi NOÔTRE, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation
d'organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois
avant l'examen de celui-ci par le Conseil Municipal.
Il a pour but de renforcer la démocratie participative.
Il propose les orientations de la collectivité : en matière d'investissement, de nouveau
services rendus et d'évolution de la situation financière (fiscalité, endettement...).
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• Afin de permettre à chaque élu d'appréhender ce débat, il a été réalisé un document de
synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour le Budget Principal et les budgets annexes du Camping et du Cinéma à savoir:
Des éléments sur le contexte général
Une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2018-2022
En section de fonctionnement (Evolution des dépenses et recettes) En section d'investissement:
Evolution des dépenses et recettes
Le financement
La dette : structure et gestion
Les principales réalisations de l'exercice 2022
La fiscalité directe locale sur la période 2018-2022
En prospective : évolution des dépenses et recettes de fonctionnement
Les prévisions des soldes intermédiaires de gestion et du besoin de financement
Les perspectives 2023 et la programmation des investissements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorable.
DIAPO - Ecole Lucien Grosperrin
M. MOINET : Pour une seule salle ?
M. SABOURAUD : Oui. Alors, je ne sais pas si vous l'avez vu, on peut repasser la diapo,
on en parlait tout à l'heure. Vous avez vu le mot magique ? C'est « amiante ». Dès qu'il
s'agit d'amiante, forcément, des mesures de protection conséquentes. Et Madame
SARRAUTE me dit qu'en plus, ce n'est pas terminé, il y a encore une étape qui arrive.
DIAPO - Montant des crédits de paiement - Opérations
M. MOINET : Monsieur SABOURAUD, pour Neptune 2030, on n'avait pas emprunté
encore ?
M. SABOURAUD : Non, on débute sur 2023, là. Vous allez le voir sur 2023 les premiers
financements qui débutent. Mais 2022, non, on n'avait rien de prévu.
DIAPO - Evolution du fonds de roulement
M. MOINET : Ceci dit, c'est quand même plus confortable d'avoir 1 960 000 que 317 000...
M. SABOURAUD : Oui.
M. MOINET : Même si ce n'est qu'un indicateur, ça veut dire quand même que...
M. SABOURAUD : C'est sûr. Mais par contre, il ne faut pas non plus croire qu'on a
aujourd'hui 1 965 000 € de côté et on ne sait pas quoi en faire. C'est un indicateur.
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• M. le Maire : On peut très bien avoir un fonds de roulement avec moins de la moitié de ça
et une gestion saine. Il ne faut pas en tirer des conclusions rapides.
M. MOINET : C'est pas très confortable quand même.
M. le Maire : On peut être qu'à 300 000 et ne pas être en difficultés pour autant. Ça dépend
de tout un tas d’autres critères.
DIAPO - Les ratios de niveau 2022
Mme SANCHEZ : La DGF de la strate ?
M. SABOURAUD : Alors, il n'y a pas de DGF de la strate puisqu'en faitil n'y a pas de strate.
La DGF ce n’est ni plus ni moins que la dotation qui est donnée à la commune divisée par
le nombre d'habitants. Alors, la strate, ça ne veut rien dire parce que, forcément, plus il y
a d'habitants, plus c'est élevé. La dotation, c’est la même. Elle est donnée en fonction du
nombre d'habitants donc on ne peut pas comparer avec la strate puisqu'on retrouverait
le même chiffre. Si on avait une commune avec le même nombre d'habitants, on
retrouverait le même chiffre. On ne peut pas faire de comparatif. Ça n'aurait aucun intérêt.
DIAPO -— Encours de la dette
M. le Maire : Les emprunts ne sont pas fléchés, ils tombent dans les recettes. Mais si on
l'a pris quelque part, c'était pour acheter aussi la Caisse d'Epargne. Si on n'avait pas acheté
la Caisse d'Epargne à 226 000 €, en fait, c'est le montant de l'emprunt, comme par hasard.
On voit bien que c'est pour couvrir cette dépense.
DIAPO - Ratio de capacité de désendettement
M. MOINET : On a un autofinancement qui a beaucoup augmenté.
M. SABOURAUD : Alors, il a beaucoup augmenté ? Non, il a augmenté de 15 000 €.
M. MOINET : Non, mais je regardais depuis 2018.
M. SABOURAUD : Ah, depuis 2018 ? Oui, mais c'est normal parce que vous avez l'épargne
de gestion qui était fortement dégradée.
M. MOINET : D'accord.
DIAPO - Principaux investissements prévisionnels 2023 (hors Autorisations de
programme) - Citadelle, Voirie / Aménagement Urbain, Environnement, Multi Services
M. MOINET : Sur la voirie, on ne parle pas de tout ce qui est réfection de certaines rues ou
ce n'est pas dans ce. ?
M. SABOURAUD : C'est du fonctionnement.
33 M. MOINET : D'accord, pardon.
DIAPO - Montant des autorisations de programmes - Crédits de paiements
M. JOUBE : Ce sont de jolis vestiaires pour le rugby ?
M. SABOURAUD : "Ce sont de jolis vestiaires pour le rugby"...
M. JOUBE : Ah ben, le mètre carré.
M. SABOURAUD : Alors je ne sais pas combienils font de mètres carrés.
M. le Maire : Malheureusement, Monsieur JOUBE, c'est le prix. Alors c'est une estimation,
à ce jour. Peut-être que le prix réel sera un peu en-dessous, peut-être un peu au-dessus,
mais malheureusement... Alors, je reviens sur les vestiaires du rugby. À ce jour, le rugby
n'a jamais eu de vestiaires. Ça a toujours été les vestiaires de la piscine qui sont eux-
mêmes adossés contre le fond de la piscine, qui elle-même a été frappée d'une
interdiction d'ouverture au public il y a déjà plus de dix ans, et ces locaux n'ont jamais été
conçus pour accueillir des vestiaires, donc on fait avec depuis des décennies. Depuis des
décennies, de promesses électorales en promesses électorales, le rugby patiente. Il arrive
un moment où soit nous sommes condamnés à faire des travaux d'urgence sur la toiture,
sur l'ensemble de ce bâtiment-là qui n'a aucun avenir, ou alors il faut absolument faire le
choix de construire un bloc nouveau de vestiaires côté tribunes et c'est le choix que nous
faisons pour que le club accède vraiment à des vestiaires des années 2000. Et
malheureusement, ça coûte trop cher. Mais on doit les faire correctement parce que sion
fait ça au rabais, on ne travaille pas convenablement pour les équipes futures. Donc on
ne va pas non plus mettre du marbre, ils ne Le demandent pas d'ailleurs, on ne va pas non
plus faire un style architectural coûteux. Cela étant, il faut que le style architectural aussi
soit correct. Il faut que ce soit qualitatif mais en étant raisonnable parce que ça doit passer
aux ABF. Nous sommes tout de même dans le cône de vue de la Citadelle et on ne peut
pas faire n'importe quoi. Même si on n'était pas obligés par la Citadelle, on ne ferait pas
n'importe quoi non plus. Mais peut-être qu'on aura quelques plus-values. On va faire le
maximum sur les cofinancements, nous y travaillons actuellement, mais on ne pensait
pas arriver à 7/00 000 €, honnêtement. Combien on a mis sur ça ?
M. MOINET : 740.
M. le Maire : 7/40 000, oui. On a l'assainissement. Alors l'assainissement, excusez-moi
l'expression familière, mais nous plombe puisqu'il faut amener le réseau d'assainissement
collectif à cet endroit-là, il n'y est pas. Il faut bien faire les choses. Il y a 50 ans, on ne
s’ennuyait pas, on tirait un tuyau, ça partait à la rivière. Bon, aujourd'hui, on ne fait plus ça
et heureusement. Mais rien que l'assainissement, c'est plusieurs dizaines de milliers
d'euros. 90 000 €, je n'osais pas dire 100 000, on me souffle 90 000 €. Donc le bâtiment
en lui-même, on n'est pas à ce coût-là. Bon après on récupère la TVA, tout ça, aussi. Là,
on est sur du TTC. Reste à charge, on sera loin de 700 000 =. Enfin, en reste à charge, on
peut être à 400 000 €. Je ne sais pas, ça c'est un chiffre comme ca, au doigt mouillé. Mais
il faut à un moment donné le faire parce qu'il y a beaucoup d'enfants, il y a beaucoup de
licenciés au club de rugby, 300 licenciés. Après, c'est un bloc sanitaire, il va y avoir aussi
du masculin mais aussi du féminin. Avant, il n'y avait pas de féminin au rugby, c'était réglé.
Aujourd'hui, on est aussi dans une autre époque, donc évidemment, ça double. Et après,
ça peut servir aussi aux événements du foot, ça ne servira pas qu'au rugby, mais ce sont
des vestiaires au rugby avant tout.
34 M. MOINET : Oui, ça parait exorbitant, mais c'est vrai que le club de rugby a été un peu
l'enfant pauvre du sport quand même. Donc je trouve bien.
M. le Maire : Parents pauvres, c'est de trop.
M. MOINET : Au niveau des vestiaires
M. le Maire : Ah oui, d'accord. Parce qu'après, ils sont quand même bien traités. Mais sur
les vestiaires, c'est sûr, ils n'ont jamais été correctement traités.
M. MOINET : Je parle sur ce point-là.
M. le Maire : Ça c'est clair, c'est vrai.
M. MOINET : Et puis sur la place Grasilier, je suppose que l'on ne fait rien encore cette
année parce qu'on finit les travaux à côté ?
M. le Maire : Absolument, oui.
M. MOINET : Parce que, autrement, on pourrait mettre, c'est une boutade, "Projet Place
Grasilier 2030" aussi.
M. Le Maire : Oui, mais là, il faut terminer les travaux, ce n'est pas raisonnable.
M. MOINET : J'ai bien compris.
DIAPO - Projection du ratio de capacité de désendettement (2022-2026)
M. le Maire : Oui, ce ratio c'est quelque chose de vivant et qui est très fragile, en plus. Ça
peut aller d'un côté comme de l'autre, vu comment il est calculé. Vous avez des villes qui
sont à 12, 14, 15, voilà. Ca dépend combien de temps on y reste, qu'est-ce qu'on peut
attendre aussi comme futures recettes, etc. Là nous sommes sur, je dirais, une petite
danse très classique. Il n'y a pas de dégradation particulière, il n'y a pas de souci. Par
contre, on pourrait volontairement l'amener à 12 ou 13 sans que cela porte de difficulté
particulière. Sauf si évidemment ça dure dans le temps. Là, on a de la marge.
M. SABOURAUD : On est plutôt pas mal oui.
M. le Maire : Oui, on est bien. J'ai vu Bordeaux à 14 aujourd'hui, dans le journal. IL y a un
article, dans le journal, ce serait 14, vous voyez ?
M. MOINET : Oui, mais peut-être qu'ils font des investissements qui rapporteront après. Si
on fait des investissements qui sont à pure perte, c'est sûr qu'on est mal.
DIAPO - Structure de la dette
M. MOINET : Les intérêts d'emprunt, j'avais remarqué déjà tout à l'heure, là, ça paraît
conséquent. Est ce qu'on ne peut pas réviser les taux ?
M. SABOURAUD : Ah, ça, c'est une question intéressante.
35 M. MOINET : Non, mais quand on fait un emprunt, on peut toujours réviser les taux. Ça
me paraît conséquent, c'est pour ça, mais peut-être qu'en pourcentage, c'est pas
beaucoup.
M. SABOURAUD : Oui, alors on a des taux à 4 et 5. Après, ce qu'il faut savoir, c'est que la
question, bien entendu, de la renégociation des prêts s'est posée à un moment, sauf que
dans les conditions générales des prêts aux collectivités locales, les clauses font que si vous renégociez votre prêt, ça vous coûte quasiment plus cher que ce que vous gagnez
dans la renégociation. Et quasiment tous les prêts sont ficelés comme ça aujourd'hui, à
part un ou deux qu'on avait réussi à renégocier, je crois la Caisse d'Épargne, de mémoire.
Et sachez-le, aujourd'hui, sur les collectivités locales, le gros souci qu'on a, c'est qu'avec
cette remontée des taux, on se retrouve même aujourd'hui avec de plus en plus de taux
variables. Et ça, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle. Donc affaire à suivre. Mais
là, pour le coup, oui, bien évidemment, vous pensez bien que si on avait pu renégocier les
taux, on ne Se serait pas privés, parce qu'on est là aussi pour gérer en bon père de famille.
Donc ça a été étudié et, malheureusement, ce qui a pu être fait a été fait mais tout n'a pas pu être fait.
M. CARDOSO : Pour rejoindre la question de Monsieur MOINET, est-ce que c'est possible
d'anticiper quelque part une partie du prêt du cinéma ?
M. SABOURAUD : Il faut anticiper.
M. CARDOSO : Après, ca peut être anticipé, non ?
M. SABOURAUD : Ah, rembourser par anticipation ?
M. CARDOSO : Par anticipation, oui.
M. SABOURAUD : Aucun intérêt.
M. CARDOSO : Ca ferait baisser les intérêts, normalement.
M. SABOURAUD : Alors un banquier, je Les connais bien, les banquiers, vous dirait que
s'endetter, c'est s'enrichir. Et après forcément, aller injecter de l'argent dans un
remboursement de prêt, ce n'est pas forcément judicieux. Alors, déjà, il faudrait avoir la
ressource pour le faire et puis après, quel intérêt ?
M. MOINET : Surtout avec 6 %.
M. le Maire : On va basculer à mi-parcours de remboursement d'emprunt. Donc
finalement, après, tu rembourses le capital sur la deuxième partie, tu vois ? Donc si tu
passes les 50 % de ta première période à payer par exemple 80 % des intérêts, après tu
n'as plus que 20 % des intérêts sur la deuxième période. Le banquier te fait payer d'abord
les intérêts, le coût de l'argent, après t'as plus intérêt d'anticiper.
M. CARDOSO : Donc, si je comprends bien, les intérêts, l'année prochaine ou dans deux
ans, ils vont se retrouver bien moindres ?
M. le Maire : Ils baissent.
M. SABOURAUD : C'est comme un tableau d'amortissement classique d'un prêt aux
particuliers. T'as ton tableau d'amortissement de ton prêt maison, tu as tes intérêts, ton
36 capital, tu rembourses d'abord beaucoup d'intérêts, peu de capital et puis après ça
s'inverse, en général jusqu'au premier tiers de la vie du prêt, et puis après tu bascules. Et
ce qui fait qu'au bout d'un moment, il n'y a plus grand intérêt à rembourser un prêt puisque
tu vas rembourser que du capital, en fait. Au-delà du fait qu'il faut de la ressource.
M. MOINET : Et d'autant qu'avec 6 % d'inflation, il vaut mieux avoir des intérêts.
M. SABOURAUD : Oui, tout à fait.
Fin du diaporama
M. SABOURAUD : Et avant de conclure, je vais quand même remercier trois personnes
parce que je ne suis pas à l'initiative tout seul de ce diaporama. Donc le DG, Monsieur
Faure, la DGA, Madame Lemaire, en charge des finances, et Madame Gabriel, la directrice
financière. Merci à vous.
M. le Maire : Merci, Fabrice, pour ce brillant exposé.
M. MOINET : Et Jean-Marc, pour les photos.
M. SABOURAUD : Les photos, je l'ai dit tout à l'heure, c'est pour ça que je ne l'ai pas redit.
M. le Maire : Merci beaucoup, Fabrice. Alors, nous vous écoutons. Vous avez remarqué
que le coût des énergies électricité et gaz nous fait aussi baisser l'autofinancement dégagé
pour 2023 puisqu'il y a 150 000 €, malheureusement, qui partent dans l'électricité et le gaz
sur le deuxième semestre de 2022. Mais nous avons malheureusement un budget sincère
en intégrant 300 000 € de plus, sur le gaz et l'électricité, Les énergies. Habituellement, on
est à 280 000 €, là, on est à peu près à 580 000 €. Donc vous voyez la différence, et ça,
c'est de l'argent que l'on perd. Voilà, on se fait spolier, là. Après, ce qui est important dans
ce rapport d'orientation, c'est notre intention, c'est de ne pas toucher aux taux fiscaux,
c'est à dire que les taux n'augmenteront pas sur la ville de Blaye parce que d'abordils sont
déjà assez élevés, c'est vrai. Beaucoup nous ont rattrapés sur pas mal de villes, si vous
regardez le journal Sud-Ouest, parfois, ils publient les taux et vous pouvez voir qu'il y a eu
un rattrapage. Historiquement, on a toujours eu des taux assez élevés. On a essayé avec
le temps de revenir plus raisonnable, mais avec tout ce que nous vivons comme chahut
financier, je rappelle 2014, 2015 et 2016, avec Emmanuel VALLS, ca a été tragique puisque
nous perdions 150 000 € par an. On a perdu 500 000 €, comme ca, rapidement, sur le
budget en 3-4 ans. Et après, sous Emmanuel MACRON, il y a eu, on dira, un effritement
des dotations. Ça a été un effondrement, on est passé à l'effritement et avec des charges
supplémentaires aussi, comme les passeports, les cartes d'identité où on n'est pas
totalement remboursé de la charge assumée par la municipalité, et là, avec ces histoires
de pandémie, on a été chahuté et on est chahuté, maintenant, avec cette inflation aussi.
On parle du gaz et de l'électricité, mais il n'y a pas que ca. La masse salariale qui se prend
100 000 €. Pourquoi ? Parce que c'est normal que les salaires soient aussi revus. Et encore,
ils n'ont pas été revus, en France, les salaires et les pensions, et par ailleurs les retraités
également, par rapport à l'inflation réelle, il y a une perte de pouvoir d'achat qui est
évidente. Et puis après, nous sommes confrontés aussi, par exemple, sur le BTP, on a des
prix qui s'envolent sur tout un tas de matériaux. Donc tout ça, ça fait que nous sommes
dans une période qui est extrêmement difficile depuis dix ans désormais. On est plutôt
sur une décroissance que sur une croissance. C'est un engagement politique de notre
part de stabiliser les taux et de ne pas y toucher, donc on va accomplir cet effort une
37 année de plus. Après, je ne sais pas jusqu'où on pourra aller dans cet effort. Vous avez
vu pointer des orientations assez fortes, l'Ad'AP où là, en deux années on devrait
accomplir nos obligations en la matière. Vous voyez que les vestiaires du rugby, on a eu
cet échange, je suis ravi d'ailleurs que ce soit partagé. C'est un projet qui n'est pas anodin et je tiens à le dire aussi, que malgré ces difficultés financières, depuis bientôt 15 ans que
nous sommes dans cette municipalité, nous avons toujours mis une priorité pour les
équipements et les conditions de travail du personnel. Voilà, ça c'est fondamental parce qu'autant on a baissé le nombre d'emplois, c'est clair, sur la municipalité, depuis 2008,
c'est vrai, c'est comme cela que nous avons retrouvé des marges aussi quand nous
sommes arrivés les premières années, autant aujourd'hui, on ne peut pas aller en dessous. Et ceux qui travaillent à la ville de Blaye, il faut aussi qu'ils soient heureux de
travailler à la ville Blaye et pour qu'ils soient aussi heureux de travailler avec nous, il faut
que nous soyons généreux, compréhensifs à leur égard au travers des conditions de travail, que ce soit dans le management au quotidien, le niveau de formations, les
accompagnements dans leur déroulement de carrière, mais aussi les équipements. Là, vous avez vu un chariot élévateur à 40 O00 €, on a acquis la nacelle l'an passé ouilyva2
ans, 80 000 €. il y a tout un tas d'équipements, ils sont très bien équipés, vous verrez du
matériel, je ne vais pas citer la marque, mais électrique pour alléger le poids des outils
comme les rotofiles, les tronçconneuses, etc. Ce ne sont pas de petits équipements, c'est très important que sur ce point-là, on ne lâche jamais. Les conditions de travail, c'est
quelque chose de très important. C'est pour ça qu'on a augmenté la prime aussi variable
et essayé d'aller sur l'équivalent d'un 13%" mois. Pourquoi ? Parce que ceux qui travaillent bien, qui sont vraiment engagés, qui donnent d'eux, qui ont une conscience
professionnelle, il faut qu'ils soient récompensés par rapport à celui. parce qu'il peut y en avoir qui eux, ne font pas leur boulot avec la même intensité, le même engagement. Cette
prime, elle est là aussi pour reconnaître les éléments qui s'engagent sincèrement à nos
côtés pour servir les blayais au quotidien. Parce que ce n’est pas toujours facile, je peux
vous dire, de servir aussi la ville au quotidien, notamment sur la propreté. Parce que des
décharges sauvages dans la ville, il y en a tous les jours et pourtant il y a le ramassage en
porte à porte. Je sais que c'est un sujet d'actualité, mais si on arrêtait pendant 15 jours de ramasser tout ce que certains nous mettent sur les trottoirs, la ville serait invivable en 15
jours. Et là, on a des gars qui mterviennent régulièrement. Alors, je valorise ceux-là mais
c'est pareil après, il y a ceux qui travaillent au service comptabilité ou aux services aux
écoles, etc. Donc il faut absolument que nous maintenions cette politique d'équipement
et d'accompagnement du personnel. Je ne vais pas être plus long. Parce que s'il y a des
questions, s'il y a des échanges, à vous la parole.
Mme SANCHEZ : Nous, on constate quand même que pour le futur, les chiffres annoncés
sont assez inquiétants. Les recettes ne sont en hausse que par les dotations et
participations alors que les dépenses ne font qu'augmenter depuis 5 ans. On note que
pour l'année prochaine, il y a une baisse de l'épargne brute de 50 %, un effondrement de
l'épargne nette qui fait qu'on ne va pas couvrir le remboursement de la dette N+1 Et en
résumé, cette épargne ne servira qu'à payer la dette. Nous sommes dépendants, nous
n'avons plus de levier fiscal à part le foncier bâti. Les perspectives sont donc, comme je
le disais tout à l'heure, assez inquiétantes pour le futur.
M. SABOURAUD : Alors, si vous aviez écouté attentivement ce que j'ai dit tout à l'heure, la
difficulté dans la prospective, c'est bien entendu de se projeter. Mais par contre, ce qui est
important pour nous, ce n'est pas de se projeter n'importe comment, c'est d'être
optimistes dans les dépenses et pessimistes dans les recettes. Donc, si vous avez bien
compris ça, logiquement vous avez tout compris. Donc ça veut dire que, concrètement,
on sait pertinemment que ces chiffres-là, ils sont loin de la réalité et notamment sur les
recettes. Seulement, on préfère dire qu'on va avoir 100 000 € de recettes supplémentaires,
38 même si c'est 300 000 € parce que derrière, ce qu'on ne peut pas se permettre de faire, c'est d'annoncer une épargne de gestion à 1 000 000 €, une épargne nette à 500 O00 €,
parce que là, vous auriez raison de nous dire "Non mais Monsieur SABOURAUD, c'est de
la science-fiction votre truc”, et vous auriez raison. Donc nous, concrètement, on essaie d'être relativement raisonné dans notre prospective, tout en sachant qu'on est loin, bien
loin de la réalité. Alors c'est pour ça que volontairement, sur 2023, vous avez vu que le
ratio d'endettement s'était dégradé, on passait de 4,04 à 7,93. Oui, bien sûr, mais c'est parce que dans cette prospective, on ne tient pas compte d'un certain nombre d'éléments
de recettes que l'on sait déjà être certains d'avoir, notamment sur les deux systèmes que vous avez vus, le filet de sécurité et l'amortisseur électrique, on sait pertinemment qu'on
va avoir de la recette attendue sur les dépenses d'électricité. Non mais, on verra, il n'y a
pas de souci. Mais par contre, on ne peut pas l'afficher.
Mme SANCHEZ : On ne sait pas combien il y a, on ne peut pas l'afficher, je suis d'accord
avec vous, mais elle est plafonnée, déjà, et ensuite, je suis assez surprise de voir votre
prospective où, si on regarde le passé, on a des dépenses qui augmentent d'à peu près entre 12 et 14 % par an. Et là dans le futur, on est à un 5-6 % ? C'est surprenant.
M. SABOURAUD : Alors, vous savez pertinemment que quand on construit un budget, on
met une dépense prévue et l'idée, c'est de ne pas dépasser. Donc bien entendu, on est
loin de la réalité. Après les 12 ou 14 %, je ne sais pas d'où vous les tenez, mais
concrètement, on sait que sur ce qu'on a prévu dans le budget 2023, on est très, très loin de la réalité. Et si vous voulez, vous pouvez le noter dans un coin de votre tête, sur votre
papier, et quand je vous ferai le CA 2023, on en reparlera. Vous me laissez un an et on en
reparlera.
Mme SANCHEZ : Je serai très heureuse d'avoir tort. Ce serait formidable pour Blaye.
M. le Maire : Merci, Madame SANCHEZ. Vous savez, ça fait 15 ans que j'entends des
propos d'effondrement, de faillites. Mais ça, ce sont des propos. Au début, je me battais
pour essayer de convaincre, tout ça, mais ça ne sert à rien. Je pense que Monsieur
SABOURAUD vous a fait une réponse de grande qualité. Notez sur un papier, tu peux le
noter aussi sur le papier mon cher Fabrice.
M. SABOURAUD : J'ai une bonne mémoire.
M. le Maire : Tu vas le noter parce qu'il faudra que tu le ressortes. Parce que Madame
SANCHEZ, elle te redira la même chose dans un an sur autre chose encore, tout le monde
aura oublié et en fait, il n'y aura pas eu d'effondrement, il n'y aura rien eu d'inquiétant.
Voilà, ça c'est Le rôle parfois de quelques éléments de l'opposition. Mais vous faites votre
rôle, Madame SANCHEZ, il n'y a pas de souci. Nous vous avons entendu, mais vous aurez
la réponse dans un an. Il vous rappellera vos propos, en plus, ils sont enregistrés et il y répondra.
M. MOINET : Je rappelle néanmoins que nous avons obligation de sortir un budget
prévisionnel qui soit sincère. Donc quand on dit qu'on est pessimiste d'un côté et
optimiste de l'autre, est-ce bien sincère ? C'est tout.
M. SABOURAUD : Alors, rapidement, si vous connaissez le principe des subventions dont
on a parlé tout à l'heure, je vais parler rapidement de la DSIL. Donc pour information,
sachez-le, la DSIL prévoit de subventionner entre 20 et 80 %. Donc une fois que vous avez
compris ça, vous avez tout compris par rapport à ce que vous êtes en train de dire et ce
que je vous ai dit tout à l'heure. C'est à dire qu'il faut être pessimiste sur les recettes parce
39 qu'on ne peut pas, nous, afficher 80 % de recettes attendues si on en a 20 %. Doncona prévu 20 %. C'est pour ça que je vous dis qu'on a de bonnes raisons de croire que notre
budget est sincère, effectivement. Après, il sera peut-être insincère dans le sens où on
aura plus que prévu, mais ça, pour moi ce n'est pas un souci.
M. le Maire : L'insincérité ou le manque de sincérité, il est activé quand on maauille un
budget, c'est à dire quandil n'y a pas assez d'argent pour couvrir les dépenses prévues et que l'on masque le gonflement de dépenses par des recettes qui ne sont pas réelles. Et
là, il peut y avoir la Chambre Régionale des Comptes ou le Trésorier ou une autre
institution qui nous accuse d'insincérité. Mais à l'inverse d'être prudent, prévisionnel, d'assurer la sécurité budgétaire de la municipalité, c'est gérer avec beaucoup de sincérité,
de prudence, d'honnêteté et d'humilité, parce que ce que nous pourrions dégager par la
prudence alimentera l'autofinancement qui remusclera le budget suivant, c'est à dire le
2024. Et là, personne ne peut nous accuser légalement d'insincérité. Vous êtes d'accord,
Monsieur l'Adjoint aux finances ?
M. SABOURAUD : Bien sûr, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Mais c'est important de le dire.
M. MOINET : Mais absolument.
M. le Maire : Parce que certains ont joué et peuvent jouer à la sincérité, bien sûr, parce
qu'on aurait envie de faire plus. Et quand on a envie de faire plus, et bien on peut être
amené à activer des mécaniques financières qui peuvent friser avec l'insincérité, voire être
carrément dans l'insincérité. Ce n'est pas du tout notre cas et là on ne peut pas nous faire
de procès là-dessus, au contraire.
M. MOINET : Non, pas de procès. Mais quand on sous-estime les recettes, c'est quand
même pour moi insincère.
M. le Maire : Vous pouvez dire qu'avec l'équipe en place, ils ne sont pas parfaits, mais ils
n'envoient pas la municipalité dans le mur et on ne risque pas d'augmenter, pour sauver
la municipalité financièrement, on ne risque pas d'augmenter brutalement les taux
d'imposition des blayais. Parce que j'ai connu des villes, des villages où ils ont pris des 15
%, 20 % sur deux années, trois années consécutives, voire parfois, Le mandat pour
restabiliser la finance publique municipale. Et nous, on ne souhaite pas évidemment faire
subir cela à nos habitants. Voilà, Monsieur MOINET, merci en tout cas pour votre
intervention parce que ça permet d'animer un petit peu nos débats et on en a besoin.
M. MOINET : On allait s'endormir, autrement.
M. CARDOSO : Donc oui, j'entends les inquiétudes de ce côté-ci que je comprends
totalement. Ce que vous dites, en fait, ça me rappelle une citation d'un grand philosophe
italien, GRAMSCI, qui disait qu'en période de crise, il faut avoir le pessimisme de
l'intelligence et l'optimisme de la volonté."
M. Le Maire : Absolument. Merci, Paulo, pour ces mots.
M. MOINET : Merci pour votre retour remarqué.
M. le Maire : Quelle belle fin! Très sincèrement, je vous remercie pour la tenue de ce
40 conseil et cette bonne humeur. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21h21
Ce procès-verbal pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
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