Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1686720
Déliberation - 1317546
Déliberation - 1983495
Déliberation - 1151404
Déliberation - 1983492
Déliberation - 1686721
Déliberation - 1567919
Déliberation - 1567918
Déliberation - 1378462
Déliberation - 1295135
Déliberation - 1151335
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1151335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
D39 2022
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Conseil
municipal
du
15 Décembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
12
décembre
2022.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
LEJEUNE
Magali,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CORNALI
Iribert,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
donne
procuration
à
FAVRAT
Mathilde
GAMBARINI
Julien
a
donné
procuration
à
PASQUIER
Suzy,
MICHELENA
Yves
a
donné
procuration
à
BEGAIN
Nicolas,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
PASQUIER
Suzy
OBJET:
ETAT-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
- RENOVATION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal :
—
Rappelle
les travaux
programmés
de
rénovation
et
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
pour
un
montant
estimatif
de
838
500
€
HT.
—
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
de
subvention à
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
concernant
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix pour,
0
voix
contre
et
0 abstention(s)
:
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
|
Montant
HT
|
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Etat
(DETR)
30
%
251
550€
Département
20
%
167
700
€
Travaux
838
500
€
Subvention
Région
|
10
%
83
850€
Autofinancement
11.93
%
100
000
€
Emprunt
28.07
%
235
400
€
TOTAL
100
%
838
500
€
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
—
SOLLICITE
l'aide
de
l'ETAT
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
subventionnables,
—
DEMANDE à
l'Etat
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
Le
Maire,
Ainsi fait
e
Max
MEYNET-CORDONNIER
La
Secrétaire
de
Séance, __
Madame
PASQUIER
Suzy.
libéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.