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Déliberation - 1686720
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1686720)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N
Commune
de
MEGEVETTE
Réunion
du
Conseil
Municipal
A
LA
SALLE
DES
FETES
Le
JEUDI
23
MAI
2023
à
19
Heures
30
AFFICHÉ
le
17/05/2024
-
N°
d'ordre
: 18/2024
.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
CONTRATS
DÉPARTEMENTAUX
D'AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
(CDAS)
- ANNEE
2024 SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DE
CONFORMITE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTION
POUR
LA
CLASSE
DECOUVERTE
2024
DE
L'ECOLE
COMMUNALE
DEVIS URBANISME DIVERS
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Convocation
en
date
du
17.05.2024