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Conseil Municipal - ANNEXE 04 NOTE PRESENTATION BP 2026
Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
Conseil Municipal - ANNEXE 04 NOTE PRESENTATION BP 2025
Note de Synthèse - Note Breve et synthetique budget primitif 2026
Conseil Municipal - 25.80 NOTE BP 2026
Déliberation - Note de presentation BP 2026
unknown - Note de Synhese bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (unknown - Note de Synhese bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Mail
: accueil@mairie-bulles.fr
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMUNE
DE
BULLES
Populations
légales
Populations
de
référence
au
1er
janvier
2023
Sources
: Insee,
RP2023,
en
géographie
au
01/01/2025.
Populationmunicipale
Population
comptée
à part
|
830
9
8
Populationttotaie
OUS-PREFECTURE - 6
MAI
20%
Synthèse
du
Budget
Primitif
2026
à
Georges Fleury
60607
CLERMONT
Cedex
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
(L.2313-1
du
CGCT
pour
les
communes.
Cette
disposition
s'applique
à
l'ensemble
des
communes
et
doit
être
annexée
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
elle
doit
être
transmise
à
la
préfecture
en
même
temps
que
les
documents
budgétaires
».
Le
Budget
Primitif
2026
se
décompose
comme
suit :
e
Charges
à caractère
général,
comprenant:
>
achats
de
matières,
fluides
et
fournitures
dont
consommations
eau,
électricité,
carburants,
combustibles,
matériaux
voirie,
produits
de
traitement,
produits
d'entretien,
petit
équipement,
vêtements
de
travail,
matériel
protection
au
travail,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires,
bibliothèque
et
autres
matières
et
fournitures
diverses... Y
Prestations
de
services
extérieurs
avec
notamment
les
locations
de
matériels
(copieurs,
machine
à
affranchir,
ou
gros
outillage)
travaux
d’entretien
externalisés
(élagage,
balayage
des
rues,
entretien
des
chaudières,
entretien
horloge
église,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
(peintures,
interventions
diverses
dans
les
bâtiments),
interventions
diverses
(entretien
bois
et
forêt,
entretien
éclairage
public..),
entretien
du
matériel
roulant
(camion,
tondeuses,
tracteurs
.),
entretien
des
biens
mobiliers
(débroussailleuses,
taille
haies,
extincteurs...)
maintenance
(copieurs,
ordinateurs,
contrôles
: eau,
électricité,
aire
de
jeux,
stade
de
foot,
terrain
multisport,
école,
gaz
chaufferie,
moyens
de
secours..),
assurances
matériels
et
bâtiments,
études,
abonnements
et
autres
frais
divers
>
Frais
participations
et
honoraires
divers:
honoraires,
fêtes
et
cérémonies
(cérémonies
officielles:
Déportés,
8
mai,
14
juillet,
31
août,
11
novembre
et
autres
fêtes
ou
cérémonies:
Noël
école,
Pâques,
voeux...)
imprimés,
affranchissement,
téléphones,
internet,
concours
divers
(Centre
de
Loisirs,
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
SPA,
ADTO,
UMO,
CAUE...)
taxes
foncières.
Montant
prévisionnel
: 331
692.36
€
e
Charges
de
personnel,
comprenant
>
Rémunérations
des
personnels
titulaires,
contractuels,
vacations
sapeurs-pompiers,
personnel
extérieur,
régimes
indemnitaires,
charges
patronales
et
sociales
: cotisations
FNAL,
URSSAF,
CNRACL,
IRCANTEC,
FNC,
ASSEDIC,
médecine
du
travail,
comité
des
œuvres
sociales,
assurance
du
personnel.
Montant
prévisionnel
: 286
600.00
€
e
Atténuation
de
produit,
comprenant
:
X
Contribution
économique
à la CCPP
Montant
prévisionnel
: 43
600.00
€
e
Autres
charges
de
gestion
courante,
comprenant
:
>
Indemnités
des
élus,
cotisations
retraites
élus,
frais
de
formation,
frais
de
scolarité,
rémunération
intervenant
sportif,
subventions
au
CCAS
et
aux
associations
Montant
prévisionnel
: 62
905.00
€
e
Opération
d'ordre
amortissement
: montant
prévisionnel
de
5 536.00
€
e
Charges
financières
(intérêts
emprunt)
: montant
prévisionnel
de
1 500.00
€
e
Charges
exceptionnelles
(récompenses
diplômés..etc...)
: montant
prévisionnel
de
200.00
€ Excédents
antérieurs
reportés
: montant
prévisionnel
de
99
921.36
€
Atténuation
de
charges
(remboursement
indemnités
journalières)
: montant
prévisionnel
de
400.00
€
Produits
des
services,
comprenant
:
>
Location
vaisselle,
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
vente
de
concessions
du
cimetière,
location
chasse. Montant
prévisionnel
: 21
457.00
€
Impôts
et
Taxes
comprenant
:
>
Fonds
de
péréquation
intercommunal,
Fonds
départemental
de
péréquation
taxes
additionnelles
Montant
prévisionnel
: 28
000.00
€
Impositions
directes
comprenant
:
Impôts
locaux
(taxe
d'habitation,
foncier
bâti
et foncier
non
bâti)
Montant
prévisionnel
: 347
803.00
€
Dotations
et
participation,
comprenant
:
>
Dotation
Globale
de
fonctionnement
(état),
Dotations
(état)
comprenant
la dotation
globale
de
fonctionnement,
la
dotation
de
solidarité
rurale,
la
dotation
élus
locaux...,
Caisse
d’Allocations
Familiales
(contrat
enfance
et jeunesse),
Attributions
de
compensation
Taxe
foncière
et Taxe
Habitation,
frais
de
scolarité
Montant
prévisionnel
: 201
250.00
€
Autres
Produits
de
Gestion
courante,
comprenant
>
salle
des
fêtes,
remboursement
repas
scolaires
Montant
prévisionnel
: 33
000.00
€
Produits
financiers
et
Produits
exceptionnels
: Montant
prévisionnel
de
202.00
€
ee
engagées
et non
mandatées
au
31
décembre
2025,
liées aux travaux
en
cours
:
réhabilitation
de
la
bibliothèque,
PLU,
travaux
voirie
trottoirs
caniveaux,
auxquelles
s’ajoutent
les
opérations
nouvelles
et/ou
les
opérations
non
réalisées
et
non
engagées
en
2025:
matériel
outillage
de
voirie,
travaux
voirie
trottoirs
caniveaux,
mise
aux
normes
sécurité
bâtiments
communaux
(suite
aux
rapports
du
bureau
Véritas),
cimetière,
groupe
scolaire,
église.
Le
remboursement
d'emprunt.
-
PESRRERESNESEMEM
notifiées
n'ayant
pas
données
lieu à l'émission
d’un
titre au
31
décembre
2025,
liées
aux
subventions
accordées
(par
le
conseil
Départemental,
l'Etat)
non
perçues
ou
perçues
partiellement
pour
les
opérations
suivantes
: réhabilitation
de
la
bibliothèque,
travaux
voirie
trottoirs
caniveaux,
Plan
Local
d'Urbanisme,
auxquelles
s'ajoutent
les opérations
nouvelles
et/ou
les opérations
non
réalisées
et non
engagées
en
2025
: travaux
voirie
trottoirs
caniveaux,
église.
Le
report
de
l’année
précédente,
l'amortissement,
la
taxe
d'aménagement
et
le
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA).
TOTAUDEPENSESINVESTISSEMENT
: 1 009 245.65 €
ROTRRECENENNENMNENEN
: 1 009 245.65€
L’amortissement
des
travaux
d’éclairage
public
sont
inscrits
au
BP
2026
Fonctionnement
dépenses
6811/042
pour
5
536.00
€
Investissement
recettes
2804182/040
pour
5
536.00
€