unknown - BP 2022 Mairie de Bulles

Documents similaires

unknown - BP 2021 MAIRIE DE BULLES

Acte - BP 2026 MAIRIE DE BULLES

unknown - BP 2023 MAIRIE DE BULLES 1

unknown - NOTE DE SYNHESE BP 2026

unknown - CA 2025 MAIRIE DE BULLES

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2022 CCAS DE B

unknown - ARC 40 2022 LA BULLE DAIR

Arrêté - ARC 39 2022 LA BULLE DAIR

Arrêté - ARC 24 08 2022 LIBERATION DE BULLES

Arrêté - ARC 32 2023 LA BULLE DAIR

unknown - BP 2022 Mairie de Bulles Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Bulles. Lien du pdf (unknown - BP 2022 Mairie de Bulles)Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Logement, MAIRIE DE BULLES 60130

Téléphone : 03 44 78 91 20

Mail : accueil@mairie-bulles.fr

DEPARTEMENT DE L’OISE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMUNE DE BULLES

Populations légales Sources : Insee, RP2018 (géographie au 01/01/2020), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).

2008 2013 2018

Population municipale 893 910 883

Population comptée à part 14 27 16

Population totale 907 937 899

Synthèse du Budget Primitif 2022

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif (L.2313-1 du CGCT pour les communes. Cette disposition s’applique à l’ensemble des communes et doit être annexée au budget primitif et au compte administratif, elle doit être transmise à la préfecture en même temps que les documents budgétaires ».

Le Budget Primitif 2022 se décompose comme suit :

1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 Charges à caractère général, comprenant :

 achats de matières, fluides et fournitures dont consommations eau, électricité, carburants, combustibles, matériaux voirie, produits de traitement, produits d’entretien, produits anti covid, petit équipement, vêtements de travail, materiel protection au travail, fournitures de bureau, fournitures scolaires, bibliothèque et autres matières et fournitures diverses...

 Prestations de services extérieurs avec notamment les locations de matériels (copieurs, machine à affranchir, ou gros outillage) travaux d’entretien externalisés (élagage, balayage des rues, entretien des chaudière, travaux bâtiments communaux, entretien horloge église, travaux dans les bâtiments communaux (peintures, interventions diverses dans les bâtiments, entretien bois et forêt, entretien éclairage public...) interventions diverses, entretien du matériel roulant (camion, tondeuses, tracteurs ...), entretien des biens mobiliers (débroussailleuses, taille haies, extincteurs...) maintenance (copieurs, ordinateur, contrôles : eau, électricité, aire de jeux, stade de foot, terrain multisport, école, gaz chaufferie, moyens de secours.., assurances matériels et bâtiments, études, abonnements et autres frais divers  Frais participations et honoraires divers : indemnités du comptable, honoraires, fêtes et cérémonies (cérémonies officielles (déportés, 8 mai, 14 juillet, 31 août, 11 novembre .... et noël école....) imprimés, affranchissement, téléphones, internet, concours divers (Centre de Loisirs, restauration scolaire, accueil périscolaire, SPA, ADTO, UMO, CAUE...) taxes foncières...

Montant prévisionnel : 333 453.00 €

 Charges de personnel, comprenant

 Rémunérations des personnels titulaires, contractuels, vacations sapeurs-pompiers, personnel extérieur, régimes indemnitaires, Charges patronales et sociales : cotisations FNAL, URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, FNC, ASSEDIC, médecine du travail, comité des œuvres sociales, assurance

Montant prévisionnel : 290 300.00 €

 Atténuation de produit, comprenant :

 Contribution économique à la CCPP

Montant prévisionnel : 44 000.00 €

 Dépenses imprévues, comprenant :

 Une somme qui pourra être attribuée pour des dépenses non prévues par décision modificative et délibération du conseil municipal

Montant prévisionnel : 10 223.00 € Autres charges de gestion courante, comprenant :

 Indemnités des élus, cotisations retraites élus, frais de formation, frais de scolarité, rémunération intervenant sportif, subventions au CCAS et aux associations

Montant prévisionnel : 83 510.00 €

 Opération d’ordre amortissement montant prévisionnel de 5 536.00 €  Charges financières (intérêts emprunt) : montant prévisionnel de 3 000.00 €  Charges exceptionnelles (récompenses diplômés..etc…) : montant prévisionnel de 1 600.00 €  Virement à la section d’investissement : 270 464.00 €

TOTAL PREVISIONNEL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 042 086.00€

2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

 Excédents antérieurs reportés : montant prévisionnel de 447 973.00 €  Atténuation de charges (remboursement indemnités journalières) : montant prévisionnel de 550.00 €  Produits des services, comprenant :

 Location vaisselle, vente de bois, redevance d’occupation du domaine public, vente de concessions du cimetière, location chasse...

Montant prévisionnel : 40 009.00 €

 Impôts et Taxes comprenant :

 Impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), Fonds de péréquation intercommunal, Fonds départemental de péréquation taxes additionnelles

Montant prévisionnel : 346 305.00 €

 Dotations et participation, comprenant :

 Dotation Globale de fonctionnement (état), Dotations (état) comprenant la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale, la dotation élus locaux..., Caisse d’allocations familiales (contrat enfance et jeunesse), Attributions de compensation Taxe foncière et Taxe Habitation, frais de scolarité Montant prévisionnel : 193 046.00 €

 Autres Produits de Gestion courante, comprenant

 salle des fêtes, fermages

Montant prévisionnel : 14 000.00 €

 produits financiers et produits exceptionnels divers : montant prévisionnel de 203.00 € TOTAL PREVISIONNEL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 042 086.00 €

INVESTISSEMENT :

Le besoin de financement des restes à réaliser de 299 852.00 € qui est partiellement absorbé par l’excédent 2021 auquel s’ajoute un versement, de la section de fonctionnement déduit de son excédent 2021, de 147 701.00 € imputé au 1068 (investissement recette). Les restes à réaliser 2021 sont constitués : - Des dépenses d’investissement, engagées et non mandatées au 31 décembre 2021, arrêtées à 398 105.00 €, liées aux travaux en cours : matériel incendie, travaux mairie, réhabilitation des vestiaires et construction d’un appentis, vitraux de l’Eglise, travaux voirie trottoirs, PLU, travaux bâtiment service technique, informatisation. - Des recettes d’investissement notifiées n’ayant pas données lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre 2021, arrêtées à 98 253.00 €, liées aux subventions accordées (par le conseil Départemental, l’Etat et le Syndicat d’Energie de l’Oise) non perçues ou perçues partiellement pour les opérations suivantes : réhabilitation vestiaires et construction d’un appentis, vitraux de l’église, Plan Local d’Urbanisme. 1) Les remboursements d’emprunts en dépenses : 24 500.00 €

2) Le report de l’année précédente en recettes : 152 151.00 €

3) Les opérations nouvelles :

DEPENSES :

Informatisation, Plantations, vitraux, aménagement de la bibliothèque, travaux de voirie trottoirs et caniveaux, sécurité routière,

RECETTES :

Taxe d’aménagement, FCTVA, vente du Presbytère, virement de la section de fonctionnement et amortissement

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 922 105.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 922 105.00 €

L’amortissement des travaux d’éclairage public sont inscrits au BP 2022

Fonctionnement dépenses 6811/042 pour 5 536.00 €

Investissement recettes 28041582/040 pour 5 536.00 €