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Note de Synthèse - Note Breve et synthetique budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note Breve et synthetique budget primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul @wanadoo.fr
NOTE DE SYNTHESE BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
EXERCICE 2026
ANN_2026 OO æ Baisse prévisionnelle de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales (environ
15 000 €).
Malgré cette baisse des recettes il convient de conserver une dynamique du territoire et également
une continuité des services proposés aux habitants.
Le budget primitif 2026 de la commune s’équilibre ainsi en section de fonctionnement à la somme
de 2 596 657.43 € (en baisse d'environ 110 000 euros par rapport au budget primitif 2025).
Cette section dégage un autofinancement de 309 493,93 € (virement de la section de fonctionnement
à la section d'investissement) qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement et également
d’équilibrer la section d’investissement à hauteur de 4 764 415.26 € (comprenant les restes à réaliser
susvisés). Le montant de cette section d'investissement peut paraitre élevé par rapport au budget
primitif de 2025. Cela s'explique par les subventions obtenues à ce jour (+ 850 000 € par rapport à
l'inscription au BP 2025) et également à l’augmentation du résultat reporté (3 004 792.73 € contre
2 555 328.65 € en 2025)
Malgré les bons résultats de l'exercice 2025, il convient de poursuivre et d’amplifier les efforts engagés
d'autant que l'exercice 2026 se traduit par des baisses comme indiqué supra. Le montage du budget
2026 s'est donc traduit par des recherches de marges de manœuvre au niveau des dépenses en prenant
acte, pour cet exercice, des baisses de recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Est reproduit ci-dessous le diagramme représentant chapitre / chapitre les recettes provisionnelles de
l’année 2026 :
Répartition des recettes de fonctionnement 2026 par chapitre
(Montants en €)
0,00 % M Chapitre 002 . 1,36 % (102.25 €) 1,4% (excédent reporté) (35 387 16€) = / (29500 €) 150 000 € (5,77 %)
5,77 % B Chapitre 13 150 ue 4 {rbst assu personnel)
- as 843% o. 29 500 € (1,14 %)
19,95 % ” ACHETE CIS
(518 02300 €) - ét B Chapitre 70
et (produits de services -
az participation des familles)
sé 219 157.48 € (8,43 %)
G M Chapitre 731
AU (fiscalité locale :
(647 432 €} } impôts, pylones, TCFE)
642 432 € (24,74 %)
SAT M'CrpReTs ne (compensation, FNGIR, (RROUPAULERE RS
l FPIC notamment)
1 002 055.54 € (38,58 %)
Æ Chapitre 74
(dotations et participations CAF)
518 023.00 € (19,95 %)
M Chapitre 75
{autres produits de gestion)
35 387.16 € (1,36 %)
B Chapitre 77
{produits exceptionnels)
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 202 : 2 596 657.43 € | 102.28 € (0.00 %) ZOOM SUR LA FISCALITE 2026
Les taux votés pour l’année 2026 n'ont pas évolué par rapport à l’année 2025 :
- Taxe foncière bâtie : 38.47 %
- Taxe foncière non bâtie : 42.78 %
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 9.63 %
Les produits issus de la fiscalité (article 73111) s'élèveront pour l'exercice 2026 à 517 095 € (contre
514 137 € en 2025).
À noter que la commune a perçu en 2026, 22 908 € en compensation de l’exonération de taxe foncière
dont bénéficient depuis 2020 les logements aidés.
Côté dépenses, est reproduit ci-dessous un diagramme représentant chapitre / chapitre ces
dernières pour l'année 2026 :
Répartition des dépenses de fonctionnement 2026 par chapitre
{Montants en €)
0,50 % BH Chapitre 011
0,00 % (13 000 €)
(57€ \
(charges à caractère général)
714 350 € (27,49 %)
0,34 % . \ LR | M Chapitre 012 (8 763.52 €) È (309 493.93 €) (charges de personnel) 770 PEUR 1 342 636.16 € (51,72 %)
0,33 % ; {714 350 © ; {199 856.80 €) A M Chapitre 014
Tes (FPIC) = 8 500 € (0.33 %)
(8 500 €)
M Chapitre 65
(autres charges : subv CCAS, Ligue,
indemnités élus)
199 856.80 € (7,70 %)
M Chapitre 66
(intérêts emprunt)
8 763.52 € (0,34 %)
M Chapitre 67
{titres annulés sur exercice antérieur)
57 € (0,00 %)
CIN PET
CPR OR LRS
13 000 € (0,50 %)
BI Chapitre 023
(virement à la section investissement)
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 : 2 596 657.43 € | 309 493.93 € (11,92 %)
Les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2026 s'élèvent à 2 596 657,43 €.
Le chapitre 012 — Charges de personnel constitue le premier poste de dépense avec 1 342
636,16 €, soit 51,72 % des dépenses totales prévisionnelles. Il représente plus de la moitié des charges
de fonctionnement. Ce chapitre a augmenté par rapport au budget primitif 2025 et au réel 2025 dans
la mesure où :
- Le taux de cotisation CNRACL (charges patronales liées à la retraite des agents fonctionnaires)
continue d'augmenter (3% en 2026) ce qui représente à effectif constant une augmentation de
16 000 euros, La Boule Bailleuloise 300.00 €
Ligue de l'enseignement (prévisionnel) 68 468.80 €
Ligue de l'enseignement (versement 14 133.00 €
reliquat année N-1)
Les postes de dépenses secondaires sont les suivants :
Le chapitre 042 — Opérations d'ordre (amortissements) : 13 000 € (0,50 %) ;
Le chapitre 66 — Charges financières (intérêts d'emprunt) : 8 763,52 € (0,34 %) ;
Le chapitre 014 — Atténuations de produits (FPIC) : 8 500 € (0,33 %) ;
Le chapitre 67 — Charges exceptionnelles (titres annulés) : 57 € (montant anecdotique).
Dans l’ensemble, la structure des dépenses met en évidence une prédominance des charges
incompressibles, en particulier les dépenses de personnel, tandis que les autres postes restent
maîtrisés. Le niveau du virement à l'investissement traduit par ailleurs une capacité d'autofinancement
significative.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget primitif s'élève à 4 764 415.26 € en investissement :
En recettes il est à noter :
Le résultat reporté de 3 004 792.73 €,
l'excédent de fonctionnement d’un montant de 379 350.48 €,
Des subventions importantes (en Restes à Réaliser et en nouvelles dépenses) pour un montant
de 906 162.70 €,
Un autofinancement dégagé de la section de fonctionnement de 309 493.93 €.
Ci-dessous un tableau retraçant les subventions inscrites à ce jour tant en Restes à Réaliser qu'en
nouvelle dépense notifiée juste avant le vote du budget primitif :