Conseil Municipal - 25.80 NOTE BP 2026

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Conseil Municipal - 25.80 NOTE BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.80 NOTE BP 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025

N° 2025/80 – VOTE DU BP 2026

NOTE DE PRESENTATION

MODALITES DE VOTE

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.2312-2, précise que le budget des communes de moins de 10 000 habitants est voté par nature.

Il vous est proposé de voter le budget au niveau du chapitre.

Le budget peut être adopté par le Conseil municipal soit globalement, soit par un vote formel sur chacun des chapitres.

EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET

Les opérations de la section de fonctionnement s’équilibrent à 9 572 987 €. Les opérations de la section d’investissement s’équilibrent à 2 079 516 €.Page 2/18

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comme pour l’année 2025 et les budgets précédents, le budget pour l’année 2026 s’attache à poursuivre la mise en œuvre des objectifs des budgets primitifs précédents, à savoir :

• Une maîtrise des charges de fonctionnement

• Une vigilance du niveau d’autofinancement

• La continuité de l’investissement.

Le budget 2026 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :

• Le contexte économique :

Au regard du contexte politique national et de la situation géopolitique internationale, le budget pour l’année 2026 a été élaboré dans un contexte d’incertitudes, celles-ci étant nombreuses dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026.

Par ailleurs, il est à noter que les dernières années ont été marquées par des décisions gouvernementales de mesures RH visant à accompagner le pouvoir d’achat des agents publics mais sans compensation, entraînant un surcoût pour la ville.

• Depuis 2021, contraction de l’écart entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement du fait principalement :

- Du produit des droits de mutation à titre onéreux qui enregistre une baisse forte (-50.53 % par rapport à 2021 soit - 305 764 €), résultant de la dégradation du marché de l’immobilier. - De l’augmentation des pénalités dues au titre de la loi SRU (+ 272 959 € entre 2019 et 2023) - De l’augmentation du coût des dépenses d’énergie (+ 300 000 € entre 2021 et 2023) - De l’instauration de nouveaux prélèvements par l’Etat (+ 101 000 € de DILICO en 2025)

• Les décisions prises par la municipalité pour contenir les dépenses de fonctionnement : - L’effort de recherche d’économies d’énergie avec toujours une forte mobilisation dans les services et la poursuite des travaux visant à réduire la consommation énergétique ;

- La maîtrise de la gestion des effectifs pour contenir l’augmentation des charges de personnelPage 3/18

I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La décomposition des dépenses de fonctionnement par chapitre se présente comme suit :

Chap. Chapitre BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025 prev au 01/11/2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 2 443 964 € 2 443 964 € 2 263 757 € 2 363 500 €

012 Charges de personnel 5 541 750 € 5 551 750 € 5 546 750 € 5 636 200 €

014 Atténuation de produits 424 000 € 1 546 114 € 463 496 € 445 000 €

65 Autres charges de gestion courante 245 450 € 245 450 € 217 260 € 250 000 €

67 Charges exceptionnelles 2 000 € 12 000 € 9 566 € 5 000 €

68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000 € 10 000 € 0 € 10 000 €

Sous-total dépenses réelles 8 667 164 € 9 809 278 € 8 500 829 € 8 709 700 €

023 Virement à la section d'investissement 199 812 € 2 384 812 € 213 287 €

042 Opérations d'ordre de section à section 630 000 € 630 000 € 604 715 € 650 000 €

Sous-total opérations d'ordre 829 812 € 3 014 812 € 604 715 € 863 287 €

TOTAL 9 496 976 € 12 824 090 € 9 105 544€ 9 572 987 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 8 709 700 €

1. Chapitre 011 – Charges à caractère général : 2 363 500 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

011 Charges à caractère général 2 364 298 € 2 443 964 € 2 443 964 € 2 263 757 € 2 363 500 €

Elles représentent 27 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges à caractère général (Chapitre 011) regroupent les achats courants, les fluides, les opérations de maintenance, l’organisation des manifestations, les transports, l’entretien et la réparation des bâtiments, les impôts et les taxes.

Dans ce chapitre, les principaux postes de dépenses sont les suivants :

Intitulé

CA 2025

prev au

01/11/2025

Montant BP

2026 Commentaire

Les fluides (eau, énergie, combustibles, carburant) 488 000 € 525 000 €

Les frais de télécommunication 47 500 € 43 480 €

Alimentation 39 500 € 44 870 €

Fourniture de repas en liaison froide 450 000 € 442 000 €

Fournitures d’entretien, de voirie, de petit

équipement, d’EPI 87 500 € 97 050 €

Fournitures scolaires 30 000 € 35 453 € Dotation de 51€ / 56€ par enfant

Locations mobilières 83 500 € 83 360 €Page 4/18

Assurances 92 000 € 95 000 €

Entretien des terrains, des bâtiments, de la voirie, des

matériels 252 000 € 203 500 €

Relance du marché

d’entretien des espaces

verts + marché d’élagage

Maintenance par les entreprises 130 000 € 140 350 €

Prix des marchés :

maintenance chauffage,

entretien ascenseurs, baes

extincteurs, aires de jeux,

Honoraires 17 000 € 16 000 €

Fêtes et cérémonies 116 700 € 119 650 €

Frais de transport 45 500 € 65 580 € Forfait par écoles

Taxes foncières 72 000 € 68 000 €

2. Chapitre 012 – Charges de personnel : 5 636 200 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

012 Charges de personnel 5 636 227 € 5 541 750 € 5 551 750 € 5 546 750 € 5 636 200 €

Elles représentent 65 % des dépenses réelles de fonctionnement.

La masse salariale comprend les coûts liés à la rémunération (c’est-à-dire les salaires, les primes et les indemnités), ainsi que les charges sociales et patronales, les cotisations d’assurance du personnel, le montant d’adhésion annuel versé au Comité National d’Action Social (CNAS).

Par rapport au BP 2025, le BP 2026 comprend notamment :

• Les remplacements en cours et à venir, à savoir :

o Une EJE (arrivée le 1er janvier)

o Une assistante des Services techniques

o Des ASVP

• La participation employeur à la mutuelle : + 5 000 €

• La refonde du RISFEEP : + 75 000 €

• L’augmentation de la CNRACL : + 27 000 €Page 5/18

3. Chapitre 014 – Atténuation de produits : 445 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

014 Atténuation de produits 421 611 € 424 000 € 1 546 114€ 463 496 € 445 000 €

Pour 2026, il est prévu d’inscrire :

• 255 000 € au titre des pénalités liées à la loi SRU

• 20 000 € au titre du reversement du Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).

• 70 000 € au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF). • 100 000 € au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO).

4. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 250 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

65 Autres charges de gestion courante 242 987 € 245 450 € 245 450 € 217 260 € 250 000 €

Ce chapitre regroupe les indemnités aux élus, les contributions de la ville au SIVOM et au SDIS (contribution obligatoire et contribution volontaire de 2 € par habitant), les subventions de fonctionnement versées aux coopératives scolaires et aux associations.

Ce chapitre comporte également le compte 65888 – Autres charges exceptionnelles (remboursements, indemnités…)

5. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 5 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

67 Charges exceptionnelles 1 637 € 2 000 € 12 000 € 9 565 € 5 000 €

Ce chapitre regroupe les titres annulés sur exercices antérieurs, pour un montant de 5 000 €. Avec l’application de la nomenclature M57, les autres dépenses exceptionnelles sont dorénavant imputées au chapitre 65.

6. Chapitre 68 – Dotation aux provision et dépréciations : 10 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

68 Dotation aux provisions et dépréciations 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 10 000 €

Ce chapitre permet la constitution d’une provision pour créances douteuses, pour un montant de 10 000 €.Page 6/18

LES DEPENSES D’ORDRE – AUTOFINANCEMENT : 863 287 €

1. Chapitre 023 – Virement à la section d’Investissement : 213 287 €

Chap. Chapitre BP 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

023 Virement à la section d'investissement 93 100 € 199 812 € 2 384 812 € 213 287 €

Ce montant correspond au financement de la section d’investissement par un virement depuis la section de fonctionnement.

Il est calculé comme suit :

Recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement = montant du virement à la section d’investissement 9 572 987 - 9 359 700 = 213 287 €

2. Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 650 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

042 Opérations d'ordre de section à section

838 126,16 €

Dont 621 626 €

d’amortissements

630 000 € 630 000 € 604 715 € 650 000 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations pour 650 000 €.

La dotation aux amortissements des immobilisations trouve sa contrepartie au chapitre 040 en recettes d’investissement.Page 7/18

II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La décomposition des recettes de fonctionnement par chapitre se présente comme suit :

Chap. Chapitre BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025 prev

au

01/11/2025

BP 2026

013 Atténuation de charges 40 000 € 40 000 € 47 302 € 45 000 €

70 Produits des services 863 000 € 863 000 € 835 189 € 842 000 €

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 147 676 € 1 147 676 € 1 143 617 € 1 142 676 €

731 Fiscalité locale 6 192 000 € 6 192 000 € 6 392 864 € 6 267 631 €

74 Dotations, subventions et participations 976 300 € 976 300 € 1 140 282 € 1 003 680 €

75 Autres produits de gestion courante 219 000 € 219 000 € 240 331 € 210 000 €

77 Produits exceptionnels 2 000 € 2 000 € 506 000 € 2 000 €

Sous-total dépenses réelles 9 439 976 € 9 439 976 € 10 305 585 € 9 512 987 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 000 € 57 000 € 35 000 € 60 000 €

Sous-total opérations d'ordre 57 000 € 57 000 € 35 000 € 60 000,00 €

TOTAL GENERAL 9 496 976 € 9 496 976 € 10 340 585 € 9 572 987 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 327 113 €

TOTAL AVEC AFFECTATION DU RESULTAT 9 496 976 € 12 824 089 € 10 340 585 € 9 572 987 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 9 512 987 €

1. Chapitre 013 – Atténuation de charges : 45 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

013 Atténuation de charges 87 845 € 40 000 € 40 000 € 47 302 € 45 000 €

Ce chapitre englobe les remboursements que la collectivité perçoit de la Sécurité Sociale ou de RELYENS (assurance

statutaire) en cas d’arrêts maladie ou d’accidents du travail d’un agent.

Il est proposé d’inscrire la somme de 45 000 €.

2. Chapitre 70 – Produits des services : 842 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

70 Produits des services 921 073 € 863 000 € 863 000 € 835 189 € 842 000 €

Ce chapitre représente 9 % des recettes de fonctionnement.

Il est proposé d’inscrire la somme de 842 000 €Page 8/18

Il s’agit de la participation des usagers à la restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires, au multi- accueil, au portage de repas, aux activités seniors, au service d’alarme.

Les droits de place perçus lors du marché de Noël, de la mise à disposition de salles municipales alimentent également les produits des services.

3. Chapitres 73 / 731 – Impôts et Taxes : 7 410 307 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 149 602 € 1 147 676 € 1 147 676 € 1 143 617 € 1 142 676 €

731 Fiscalité locale 6 183 581 € 6 192 000 € 6 192 000 € 6 392 864 € 6 267 631 €

TOTAL 7 333 183 € 7 339 676 € 7 339 676 € 7 536 481 € 7 410 307 €

Ces chapitres représentent 78 % des recettes de fonctionnement.

Pour 2026, il est proposé d’inscrire 7 410 307 € de recettes liées aux impôts et taxes. Cette somme a été définie en fonction des recettes réelles perçues en 2025.

Les recettes des chapitres 73 et 731 sont réparties comme suit :

- Taxes foncières et d’habitation : 5 882 631 €

Évolution prévisionnelle des bases fiscales de la taxe foncière à + 1 %, en lien avec l’inflation.

Pour rappel, les taux d’imposition sont les suivants :

Taxe foncière bâti 36,16%

Taxe foncière non bâti 37,39%

Taxe d’habitation 16,15%

- Attribution de compensation de Grand Paris Sud : 1 032 971€

L’attribution de compensation a été réévaluée en 2023 et comprend dorénavant la compensation relative au transfert du grand Veneur (+ 241 686 €).

- Fonds National de Garantie des Ressources : 34 705 €

Ce fonds permet de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Pour 2026, la commune sera bénéficiaire du FNGIR pour un montant de 34 705 €, montant identique

- Fonds de Péréquation ressources communales et intercommunales (FPIC) : 75 000 € Le FPIC est alimenté par des prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales. Ces sommes sont ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. En 2025 la commune a perçu un montant de 75 941 €. Pour 2026 ce montant devrait être stable, il est proposé d’inscrire un montant de 75 000 €.

- La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : 135 000 €

Cette taxe est appliquée sur l’électricité consommée par les particuliers et les entreprises ayant un compteur de 250kVA ou moins

- Droits de mutation : 250 000 €

Du fait du ralentissement du marché immobilier, une baisse des droits de mutation a déjà été constatée sur 2023 et s’est poursuivie sur 2024 et 2025. Il est proposé de rester prudent dans les prévisions pour l’année 2026 et d’inscrire un montant de 250 000 €.Page 9/18

4. Chapitre 74 – Dotations, Subventions et Participations : 1 003 680 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

74 Dotations, subventions et participations 1 124 554 € 976 300 € 976 300 € 1 140 282 € 1 003 680 €

Ce chapitre représente 11 % des recettes de fonctionnement.

Comme chaque année, il convient de rester prudent quant à l’estimation des recettes de ce chapitre. En attendant la notification officielle de la Dotation Globale Forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale et au vu du montant irrégulier des aides de la CAF, il est proposé d’inscrire la somme de 1 003 680 €.

Ce montant se décompose ainsi :

- Dotation Globale de Fonctionnement : 445 000 €

- Dotation de Solidarité Rurale : 90 000 €

- FCTVA - dépenses d’entretien : 6 000 €

- Subvention de la CAF : 452 520 €

- Dotation de Compensation des taxe foncières : 10 000 €

- Dotation particulière élu local : 160 €

5. Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 210 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

75 Autres produits de gestion courante 267 305 € 219 000 € 219 000 € 240 331 € 210 000 €

Il est proposé d’inscrire 210 000 € au titre des autres produits de gestion courante. Ce chapitre regroupe les recettes liées aux locations immobilières (Baux d’habitation et de locaux professionnels)

6. Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 2 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2025

77 Produits exceptionnels 217 480 € 2 000 € 2 000 € 506 000 € 2 000 €

Sont inscrits dans ce chapitre les mandats annulés sur les exercices antérieurs pour 2 000 €Page 10/18

RECETTES D’ORDRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 60 000 €

1. Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 60 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 330 € 57 000 € 57 000 € 35 000 € 60 000 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des subventions. Il trouve sa contrepartie au chapitre 040 en dépenses d’Investissement.

Il est proposé d’inscrire un montant de 60 000 €.

Pour résumer, les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement se calcule comme suit :

Virement à la section d’investissement + montant de la dotation aux amortissements = autofinancement 213 287 € + 650 000 € = 863 287 €

Taxes foncières et taxe

d'habitation (chap 731)

64%

Attribution de

compensation (chap

73)

11%

Droits de mutation

(chap 73)

1%

FPIC, FNGIR, TCFE

(chap 73)

2%

DGF, DSR et autres

dotations de l'Etat

(chap 74)

6%

Subventions CAF (chap

74)

5%

Produits divers

des services

(chap 70)

9%

Autres produits de

gestion courante (chap

75)

2%Page 11/18

SECTION D’INVESTISSEMENT

I. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se présentent par chapitre comme suit :

Chap. Chapitre BP 2025 BP + BS + RAR + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 30 000 € 330 652 € €

200 125 € 179 500 €

204 Subventions d’équipement versées 0 € 210 000 € 210 000 € 100 000 €

21 Immobilisations corporelles 1 090 796 € 4 627 192 € 2 883 977 € 940 016 €

23 Immobilisations en cours 0 € 74 660 € 73 947 € 700 000 €

Total programme d'équipement (dépenses

réelles) 1 120 796 € 5 242 504 € 3 368 049 € 1 919 516 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 000 € 57 000 € 35 000 € 60 000 €

041 Opérations patrimoniales 0 50 000 € 44 185 € 100 000 €

Sous-total opérations d'ordre 57 000 € 107 000 € 79 185 € 160 000 €

TOTAL GENERAL 1 177 796 € 4 228 707.44 € 3 447 234 € 2 079 516 €

DEPENSES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 919 516 €

1. Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 179 500 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 86 915 € 30 000 € 330 652 € 200 125 € 179 500 €

Les immobilisations incorporelles comprennent notamment les études, diagnostics, missions de maitrise d’œuvre et licences.

Pour 2026, il est prévu d’inscrire 179 500 € décomposer ainsi :

- Le diagnostic du mur du Grand Veneur : 50 000 €

- Etudes et diagnostics sur les bâtiments : 50 000 €

- Etudes pour la réhabilitation de l’Eglise : 50 000 €

- Les frais d’insertions pour les futurs marchés de travaux : 4 500 €Page 12/18

2. Chapitre 204 – Subvention d’équipements versées : 100 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + RAR + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

204 Subventions d’équipement versées 134 123 € 0 € 210 000 € 210 000 € 100 000 €

Le chapitre 204 correspond aux subventions d’équipements versées, et notamment le versement de surcharges foncières dans le cadre des différents projets de construction de logements sociaux.

3. Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 940 016 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + RAR + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2025

21 Immobilisations corporelles 1 475 103 € 1 090 796 € 4 627 192 € 2 883 977 € 940 016 €

L’enveloppe allouée aux immobilisations corporelles comprend notamment :

Espaces verts : 437 000 €

- Acquisition des serres du potager

- Achat d'arbres pour les écoles, le parc du grand Veneur et des Chenevières - Acquisition d’un véhicule (type fourgon avec chargement bas)

- Réhabilitation du mur du Parc du Grand Veneur

Voirie : 77 000 €

- Travaux de réaménagement de la rue de Noyers

- Travaux divers de voirie

- Acquisition de panneaux de signalisation

Bâtiments : 263 916 €

- Travaux d’isolation du Multi-Accueil

- Rénovation de l’éclairage dans les bâtiments

- Travaux de toiture sur les bâtiments

Autres : 162 100 €

- Acquisition de tables pour la salle associatifs

- Acquisition de jeux d’extérieurs, abris de jardin et équipements pour le Multi-Accueil - Renouvellement de caméras de vidéoprotection vétustes

- Acquisition de mobiliers pour la médiathèque

- Acquisition de matériels informatiques

- Acquisition de mobiliers pour le centre de loisirs

- Remplacement progressif des véhicules par des véhicules électriques

- Reprises de concessions et création d’un colombariumPage 13/18

4. Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 700 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

23 Immobilisations en cours 24 440 € 0 € 74 660 € 73 947 € 700 000 €

Ce chapitre regroupe les travaux en cours de réalisation et qui ne peuvent donc pas être comptabilisés comme immobilisations corporelles dans l’année.

L’enveloppe allouée aux immobilisations en cours comprend notamment :

- Les travaux de rénovation énergétique du gymnase

- Les travaux de réhabilitation de l’Eglise

OPERATIONS D’ORDRE EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 160 000 €

1. Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 60 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025 BP + BS + RAR + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 330 € 57 000 € 57 000 € 35 000 € 60 000 €

Ce chapitre correspond à l’amortissement des subventions, pour un montant de 60 000 €. Il trouve sa contrepartie au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.

2. Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 100 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

041 Opérations patrimoniales 1 064 829 € 0 € 50 000 € 44 186 € 100 000 €

Ce chapitre permet notamment de régulariser les écritures liées aux versements d’avances dans le cadre des marchés de travaux.

Pour 2026, l’enveloppe allouée est de 100 000 €

Il trouve sa contrepartie au chapitre 041 en recettes d’investissement.Page 14/18

II. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement se présentent par chapitre comme suit :

Chap. Chapitre BP 2025 BP + BS + RAR + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

13 Subventions d'investissement reçues 267 984 € 547 984 € 304 521 € 913 229 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 80 000 € 80 000 € 141 861 € 203 000 €

Sous-total recettes réelles 347 984 € 627 984 € 446 382 € 1 116 229 €

021 Virement de la section de fonctionnement 199 812 € 2 384 812 € 213 287 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 630 000 € 630 000 € 604 716 € 650 000 €

041 Opérations patrimoniales 0 € 50 000 € 44 187 € 100 000 €

Sous-total opérations d'ordre 829 812 € 3 064 182 € 648 903 € 963 287 €

TOTAL GENERAL 1 177 796 € 3 692 796 € 1 095 285 € 2 079 516 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 656 707 € 1 656 707 €

TOTAL AVEC AFFECTATION DU RESULTAT 1 177 796 € 5 349 503 € 2 751 992 € 2 079 516 €Page 15/18

RECETTES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 116 229 €

1. Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues : 913 229 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

13 Subventions d'investissement reçues 1 608 452 € 267 984 € 547 984 € 304 521 € 913 229 €

Sont comptabilisés dans ce chapitre :

- L’attribution de compensation au titre de l’investissement versé par GPS dans le cadre du Transfert du Grand Veneur, pour un montant de 107 984 €

- Le fonds de concours de Grand Paris Sud, pour un montant de 735 245 € - La DSIL pour les menuiseries du Grand Veneur pour 70 000 €

2. Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 203 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2024

prev au

01/11/2025

BP 2026

10 Dotations, fonds divers, réserves 658 496 € 80 000 € 80 000 € 141 861 € 203 000 €

Sont comptabilisés dans ce chapitre :

- Le FCTVA pour 200 000 €

- La taxe d’aménagement pour 3 000 €

RECETTES D’ORDRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT: 963 287 €

3. Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 650 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR +

DM 2025

CA 2024

prev au

01/11/2025

BP 2026

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

838 126,16 €

Dont 621 626 €

d’amortissements

630 000 € 630 000 € 604 716 € 650 000 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations. Il trouve sa contrepartie au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.Page 16/18

4. Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 100 000 €

Chap. Chapitre CA 2024 BP 2025

BP + BS +

RAR + DM

2025

CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

041 Opérations patrimoniales 1 064 829 € 0 € 50 000 € 44 186 € 100 000 €

Il trouve sa contrepartie au chapitre 041 en dépenses d’investissement.

5. Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 213 287 €

Il s’agit de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (une fois la dotation aux amortissement réalisée).

Chap. Chapitre BP 2024 BP 2025 BP + BS + DM 2025 CA 2025

prev au

01/11/2025

BP 2026

021 Virement de la section de fonctionnement 93 100 € 199 812 € 2 384 812 € 213 287 €Page 17/18

RECAPITULATIF DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2026

Dépenses de fonctionnement

Chap. Chapitre BP 2026

011 Charges à caractère général 2 363 500 €

012 Charges de personnel 5 636 200 €

014 Atténuation de produits 445 000 €

65 Autres charges de gestion courante 250 000 €

67 Charges exceptionnelles 5 000 €

68 Dotations aux prévisions, dépréciation 10 000 €

Sous-total dépenses réelles 8 709 700 €

023 Virement à la section d'investissement 213 287 €

042 Opérations d'ordre de section à section 650 000 €

Sous-total opérations d'ordre 863 287 €

TOTAL 9 572 987 €

Recettes de fonctionnement

Chap. Chapitre BP 2026

013 Atténuation de charges 45 000 €

70 Produits des services 842 000 €

73 Impôts et taxes 1 142 676 €

731 Fiscalité locale 6 267 631 €

74 Dotations, subventions et participations 1 003 680 €

75 Autres produits de gestion courante 210 000 €

77 Produits exceptionnels 2 000 €

Sous-total dépenses réelles 9 512 987 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 €

Sous-total opérations d'ordre 60 000,00 €

TOTAL 9 572 987 €Page 18/18

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chap. Chapitre BP 2026

13 Subventions d'investissement reçues 913 229 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 203 000 €

Sous-total recettes réelles 1 116 229 €

021 Virement de la section de fonctionnement 213 287 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 000 €

041 Opérations patrimoniales 100 000 €

Sous-total opérations d'ordre 963 287 €

TOTAL GENERAL 2 079 516 €

Chap. Chapitre BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 179 500 €

204 Subvention d’équipements versées 100 000 €

21 Immobilisations corporelles 940 016 € € 23 Immobilisations en cours 700 000 €

Total programme d'équipement (dépenses réelles) 1 919 516 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000 €

041 Opérations patrimoniales 100 000 €

Sous-total opérations d'ordre 160 000 €

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

2 079 516 €