Compte-Rendu - CRSD 201016

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Compte-Rendu - CRSD 201016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 201016)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Vieillesse, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2016

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 33

Absents représentés ............................................………………………. 10

Absents excusés …........................... 2

Absents non excusés …………………………………………………………………. 0

L'AN DEUX MIL SEIZE, LE VINGT OCTOBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine

s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été adressée le 14 octobre 2016 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET,

Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI, M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA, HEFAD, Mmes OUDART, KIROUANE, PIERON,

M. SEBKHI (à partir du vœu 1), M. AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA, MM. VERLIERE, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI,

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par M. BEAUBILLARD,

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,

Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par M. Sandrine BERNARD.

ABSENTS EXCUSES

M. TAGZOUT, conseiller municipal,

M. SEBKHI, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 22 septembre 2016.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/APPROUVE le vœu proposé par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne au nom de la majorité municipale

concernant l’application du droit pour une paix juste et durable au Proche-Orient.

(33 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 5

ne prennent pas part au vote : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme

PIERON)

/APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts contre le projet de reconstruction de l’usine

d’incinération du Syctom à Ivry-sur-Seine.

(23 voix pour et 21 voix contre : MM. BOUYSSOU, MAYET, BEAUBILLARD, Mme PETER, M. MARCHAND, Mmes

WOJCIECHOWSKI, Méhadée BERNARD, GAMBIASIO, PIERON, ZERNER, SPIRO, OUDART, M. SEBKHI, Mmes

SIZORN, MACEDO, KIROUANE, M. MOKRANI, Mme MISSLIN, MM. ALGUL, RIEDACKER, MARTINEZ)

A/ APPROUVE le protocole de préfiguration relatif au projet de renouvellement urbain Gagarine-Truillot.

(unanimité)

B/ APPROUVE les principes d’évolution de la politique d’attribution et la mise en place d’un dispositif de

pondération refixant les règles d’attributions des logements sociaux et PRECISE qu’un débat se déroulera au sein

de la Commission Tripartite du Logement sur la mise en œuvre du système de pondération ainsi que les modalités de

fonctionnement de ladite commission.

(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,

BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ a) ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget principal.

(34 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,

BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ b) ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget annexe de la restauration municipale.

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA,

et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ c) ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget annexe du centre médico-psycho-

pédagogique.

(40 voix pour et 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

1/ d) ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget annexe du service de soins infirmiers à

domicile.

(40 voix pour et 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

1/ e) ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy.

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA,

et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ f) APPROUVE la reprise de la provision pour contentieux constituée par délibération du Conseil municipal en

date du 29 avril 2014 pour un montant de 170 000 euros.

(40 voix pour et 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

2/ FIXE à compter du 1er janvier 2017, les tarifs résultant des droits et concessions funéraires dans les

cimetières communaux.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA

et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

3/ FIXE le tarif de 0,10 € l’unité pour les photocopies effectuées par les usagers sur des photocopieurs mis à

disposition au sein des services municipaux à compter du 1er novembre 2016.

(unanimité)4/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 14 000 € à l’association « Les Bergers en scène ».

(33 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, 4

abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA et 1 ne prend pas part au

vote : M. SEBKHI)

5/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Romain Zavallone, Conseiller municipal délégué, afin qu’il se rende au

30ème congrès national organisé par AMORCE et qui se déroulera à Lyon les 26, 27 et 28 octobre 2016.

(40 voix pour et 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

6/ DECIDE l’acquisition à la société Altarea Cogedim au prix de 150 000,00 € TTC d’un volume (n° 8 au vu de l’état

descriptif de division en volumes), dépendant de l’ensemble immobilier désormais situé 8/10 allée Mulâtresse

Solitude et 35/37 rue Carnot à Ivry-sur-Seine, sur la parcelle cadastrée section AB n° 263, et comprenant un local

d’activité, d’une surface utile totale de 152 m², devant être affecté ultérieurement à l’usage de salle de quartier.

(unanimité)

7/ APPROUVE le dossier d’enquête parcellaire complémentaire relatif à la phase de l’opération Ivry-confluences,

DECIDE qu’il est nécessaire d’acquérir prioritairement à l’amiable, et au besoin par voie d’expropriation, les biens

et droits réels immobiliers entrant dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences

et DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir prescrire l’ouverture d’une enquête parcellaire

complémentaire à celle menée du 19 septembre au 4 octobre 2011 au profit de l’aménageur, ainsi que de se

prononcer à son issue sur la cessibilité des terrains compris dans celle-ci au bénéfice dudit aménageur SADEV94.

(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

8/ APPROUVE l’avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives conclue le 10 juin 2016

entre la Commune et la société dénommée « SCCV Maurice Thorez IVRY » portant sur les lots de copropriété n° 1 à

6, 51 à 54, 201, 251, 301, 351 à 357, 401, 451, 501, 551, 601 à 610 dépendant de l’ensemble immobilier sis 78/82

avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine et sur le bien immobilier sis 3 rue René Robin à Ivry-sur-Seine, parcelles

cadastrées section P n° 100 et 34.

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA,

et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

9/ APPROUVE l’avenant à la convention avec le Département du Val-de-Marne relative à l’école Decroly concernant

la prise en charge des frais de scolarité.

(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

10/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de la Croix Rouge et de 2 000 € au profit du

Secours Populaire pour l’aide aux victimes de l’ouragan Matthew en Haïti.

(unanimité)

11/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la poursuite du projet d’éducation

artistique et culturelle (enseignement facultatif cinéma) pour l’année scolaire 2016/2017.

(unanimité)

12/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière et l‘école primaire l’Orme-au-Chat relative à la mise

en œuvre d’un projet inter-établissements dans le domaine du cinéma pour l’année scolaire 2016/2017.

(unanimité)

13/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet

artistique et culturel pour l’année scolaire 2016/2017.

(unanimité)

14/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à

projet artistique et culturel pour l’année scolaire 2016/2017.

(unanimité)

15/ SOLLICITE auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France une subvention la

plus large possible dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques municipales pour l’équipement de sa

troisième et dernière tranche en matériel et mobilier des médiathèques municipales en vue de la mise en place de

l’automatisation des prêts et des retours des documents (RFID).

(unanimité)16/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Léo Lagrange pour la défense des

consommateurs » déterminant le champ et les modalités de l’action de l’association au sein de l’Espace Municipal de

Médiation et d’Accès au Droit à Ivry et PRECISE que la ville versera une participation annuelle financière de 4000

euros à l’association Léo Lagrange, sous réserve de la réalisation des objectifs fixés dans la ladite convention et de

l’inscription des crédits au budget communal.

(unanimité)

17/ APPROUVE la convention avec la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) précisant les conditions

de prise en charge du service d’aide à domicile à destination des adhérents de la MGEN à compter du 1er janvier

2017.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

18/ DECIDE à compter du 1er novembre 2016, (sauf pour les grades des cadres d’emplois d’enseignement artistique

qui entrent en vigueur le 1er octobre 2016) la création des emplois suivants :

• 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe,

• 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,

• 2 emplois d’attaché,

• 1 emploi d’animateur,

• 12 emplois d’adjoint technique de 2ème classe,

• 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,

• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, • 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (TNC), • 2 emplois de psychologue à temps non complet (TNC).

et DECIDE à compter du 1er novembre 2016, (sauf pour les grades des cadres d’emplois d’enseignement artistique

qui entrent en vigueur le 1er octobre 2016) la suppression des emplois suivants :

• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

• 1 emploi d’attaché,

• 2 emplois d’attaché principal,

• 1 emploi d’agent de maitrise,

• 4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,

• 4 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,

• 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,

• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (TNC),

• 1 emploi de psychologue de classe normale.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA

et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

/ EST INFORME de l’état du patrimoine locatif privé de la ville au 1er janvier 2016 (habitation et hors habitation).

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 30 septembre 2016.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H30

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU