Compte-Rendu - CRSD CM 12022026.docx

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Compte-Rendu - CRSD CM 12022026.docx Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM 12022026.docx)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .................................. 47 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 47 Présents 26 Absents représentés 9 Absents excusés 7 Absents non excusés 5

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DOUZE FEVRIER à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE DEUX MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : point 29, points 1 à 28, points 30 à 55, vœux (2)

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD, MM. RHOUMA, BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, LERUCH, CHOUAF (à partir du 29), M. PRIEUR, Mme KIROUANE, MM. SPIRO, QUINET, MM. GASSAMA (après le vote de secrétaire de séance et à partir du point 29 et jusqu’au point 28), PECQUEUX, OURABAH-BERTOUT (à partir du point 29).

Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE (à partir du point 29), MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. BADI (à partir du point 29), Mmes BOULKROUN (à partir du point 29), BOUFALA, MM. MRAIDI (jusqu’au point 41), AUDEBRAND (à partir du point 29 et jusqu’au point 31), Mme LE FRANC (à partir du point 29), M. FOURDRIGNIER, conseillers municipaux, M. HARDOUIN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme RAER, conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX

Mme BLONDET, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. Louis Paul THOMAS M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. KHALED (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance)

Mme BOULKROUN, conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du point 52) Mme OUABBAS, conseillère municipale, représentée par M. FOUDRIGNIER (à partir du point 52) M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance et à partir du point 30)

ABSENTS EXCUSES

Mme CHOUAF, adjointe au Maire (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance) Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale

Mme LALANDE, conseillère municipale (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance) M. BADI, conseiller municipal (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance) M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 41)

ABSENTS NON-EXCUSES

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au point 51)

M. AUDEBRAND, conseiller municipal (jusqu’à la désignation du secrétaire de séance et à partir du point 32) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au point 51)Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte. (par 34 voix pour et 1 abstention : M. FOUDRIGNIER)

LE CONSEIL,

29A/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal, ci-annexé, Et PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2026 du budget Principal, et AUTORISE le Maire à engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 17 469 590 euros destiné à financer le programme d’équipement 2026 retenu par le Conseil municipal.

(par 35 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN et 3 contre : MME. LE FRANC, MM.

FOUDRIGNIER, AUDEBRAND)

29B/ ADOPTE le budget primitif du budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2026, ci- annexé, et PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget annexe du chauffage urbain 2026.

(unanimité)

29C/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2026, ci-annexé et PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget annexe de la restauration municipale 2026.

(unanimité)

29D/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2026, ci-annexé et PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget annexe centre médico-psycho pédagogique 2026.

(unanimité)

29E/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2026, ci-annexé, et PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy 2026.

(par 37 voix pour, 3 abstentions : MME. LE FRANC, MM. FOUDRIGNIER, AUDEBRAND))

29F/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :

DÉSIGNATION DES TAXES TAUX DÉFINITIVEMENT FIXÉ - Taxe foncière sur les propriétés bâties…………….. 47,82 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties…………53,74 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires…..20,38 %

(par 35 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 3 contres : Mme LE FRANC, MM.

FOUDRIGNIER, AUDEBRAND )Circulation de la feuille de présence

pour l’envoi en Préfecture des documents réglementaires

1/A APPROUVE la convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’association Ivry Judo et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2026 s’élève à 23 500 euros.

(unanimité)

1/B APPROUVE la convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’Union Sportive Ivry Athlétisme et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2026 s’élève à 38 000 euros.

(unanimité)

1/C APPROUVE la convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’Union Sportive Ivry Basketball et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2026 s’élève à 25 000 euros.

(unanimité)

1/D APPROUVE la convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’Association Multisports d’Ivry et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2026 s’élève à 52 000 euros.

(unanimité)

2/ APPROUVE l’autorisation d’occupation temporaire au profit de l’Association Multisports d’Ivry (AMI) du bien immobilier situé 67/71, avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

3/ APPROUVE la subvention à l’Association GMT 94, d’un montant de 10 000 €.

(unanimité)

4/ APPROUVE la subvention à la FSGT Val-de-Marne, d’un montant de 9 000 €.

(unanimité)

5/A APPROUVE la convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2026 s’élève à 740 659 € (sept cent quarante mille et six cent cinquante-neuf euros).

(unanimité)5/B APPROUVE la convention financière pluriannuelle avec le Centre d’art contemporain d’Ivry – le Crédac et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2022 s’élève à 176 258 € (cent soixante-seize mille deux cent cinquante-huit euros).

(unanimité)

6/ APPROUVE la Convention pluriannuelle d’objectifs 2026/2028 avec l’association Les Bergers en scène et PRECISE que le montant de la contribution communale pour l’année 2026 s’élève à 123 737 € (cent vingt-trois mille euros sept cent trente-sept euros) soit 130 000 € (cent trente mille euros) de subvention de laquelle sont déduits 6 263 € (six mille deux cent soixante-trois euros) d’accès à la restauration scolaire en 2025 auquels s’ajoutent 66 000 € (soixante-six mille euros) d’avance de l’intervention de la CAF pour les activités de l’association les Bergers en Seine.

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, AUDEBRAND, Mme LE FRANC)

7/ APPROUVE le projet de convention de partenariat annuel avec Petit Bain pour le projet A Propos de Scène et DIT que la dépense du montant des actions en résultant sera imputée à 76% au budget de fonctionnement du service Le Hangar, salle de concerts de la Ville d’Ivry-sur-Seine, conformément à la convention.

(unanimité)

8/ DECIDE d’adhérer à l’association Art en résidence - Réseau national et APPROUVE la charte déontologique de l’association et la procédure d’adhésion.

(unanimité)

9/ APPROUVE le reversement par la Ville de la part de recette lui revenant suite à la projection du

film « La Voix de Hind Rajab » de Kaouther Ben Hania, au cinéma Le Luxy le 19 février 2026, à

l’association humanitaire La Croix Rouge, dans la limite de 700 € (sept cents euros).

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, AUDEBRAND, Mme LE FRANC)

10/ APPROUVE l’adhésion de la ville pour le cinéma municipal Le Luxy à l’association Documentaire sur Grand Ecran et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 80 € pour l’année 2026.

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, AUDEBRAND, Mme LE FRANC)

11/ APPROUVE la donation de l’oeuvre « L’Atelier de l’office » par l’artiste Robert Milin et AUTORISE l’inscription de cette oeuvre d’une valeur de 12 000 € dans le fichier de la collection municipale.

(unanimité)12/ APPROUVE la prise en charge des fluides de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière gérant le Théâtre d’Ivry Antoine Vitez par la Ville au-delà de 20 000 €.

(unanimité)

13/ APPROUVE la convention de financement à passer avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

14/ APPROUVE le règlement de fonctionnement actualisé des Commissions d’Admissions à un Mode d’Accueil.

(unanimité)

15/ APPROUVE la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne relative au « Bonus trajectoire de développement » pour les nouvelles places créées en accueil collectif et les places déjà existantes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et AUTORISE le Maire ou son représentant légal à la signer.

(unanimité)

16/ DECIDE PREND ACTE du bilan annuel 2025 des dispositif « COREUS » et « Coup de pouce ». et PREND ACTE des tableaux récapitulatifs des aides attribuées au cours de l’année civile 2025 par la commission « COREUS/Coup de pouce ».

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, AUDEBRAND, Mme LE FRANC)

17/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution de la sectorisation scolaire, conformément aux tableaux ci-après :

Modification des secteurs Anton Makarenko et Maurice Thorezà partir de la rentrée 2026

Dénomination Adressage

Anciens secteurs

maternelle et

élémentaire

Nouveaux

secteurs

maternelle et

élémentaire

Rue Charles Leroy Numéros pairs et impairs A.Makarenko M.Thorez

Rue Maurice Berteaux Numéros pairs et impairs A.Makarenko M.Thorez

Rue de Châteaudun Numéros pairs et impairs A.Makarenko M.Thorez

Avenue du cimetière parisien Numéros pairs et impairs A.Makarenko M.Thorez

Avenue de Verdun Du 2 au 30 A.Makarenko M.Thorez

Rue des Chalets Numéros pairs et impairs A.Makarenko M.ThorezRue Pierre et Marie Curie Du 1 au 3 A.Makarenko M.Thorez

Avenue Maurice Thorez Du 66 bis au 70 A.Makarenko M.Thorez

Rue Edouard Vasseur Du 2 au 10 A.Makarenko M.Thorez

Rue Jean le Galleu Du 1 au 13 A.Makarenko M.Thorez

Modification des secteurs Henri Barbusse et Rosa Parks à partir de la rentrée 2026

Dénomination Adressage

Anciens secteurs

maternelle et

élémentaire

Nouveaux

secteurs

maternelle et

élémentaire

Rue Michelet Du 22 au 34 H.Barbusse R.Parks

Rue Roger Doiret Numéros pairs et impairs H.Barbusse R.Parks

Impasse Michelet Numéros pairs et impairs H.Barbusse R.Parks

Avenue Henri Barbusse Du 29 au 49 H.Barbusse R.Parks

Avenue de Verdun Du 131 au 151 H.Barbusse R.Parks

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, AUDEBRAND, Mme LE FRANC)

18/ APPROUVE la proposition de convention type pour la mise à disposition de locaux et équipements scolaires à des organismes et associations pour la mise en oeuvre d’activités sportives, culturelles, sociales et socio-culturelles, et PRECISE que le conseil de l’école concernée sera avisé systématiquement des mises à disposition consenties.

(unanimité)

19/ APPROUVE la proposition de convention type pour la mise à disposition de locaux du Centre de Ressource « Le Petit Robespierre » à titre gratuit, à des organismes et associations pour la mise en oeuvre d’activités socio-éducatives.

(unanimité)

20/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association La Rascasse et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)21/ APPROUVE la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections Papillomavirus humain et infections invasives à Méningocoques dans les collèges ivryens et AUTORISE le Maire à signer.

(unanimité)

22/ AUTORISE le Maire à signer la demande de renouvellement d’habilitation du Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe à être centre de vaccination.

(unanimité)

23/ APPROUVE la convention cadre de partenariat entre la ville d'Ivry-sur-Seine et le GHU AP-HP Université Paris-Saclay et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

24/ APPROUVE la convention de mise à disposition du Docteur Salma AYADI, conclue entre le Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Saclay, le Centre Municipal de Santé d’Ivry-sur-Seine et APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Saclay.

(unanimité)

25/ APPROUVE la convention financière tripartite relative au financement par dotation globalisée et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

26/ APPROUVE la convention de collaboration pour un projet de recherche avec l’association Asphodèle et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

27/ APPROUVE l’avenant n°6 à la convention initiale avec le GCS LCSH, relatif à la nouvelle répartition des parts au sein du GCS LCSH et AUTORISE le Maire à le signer.

(unanimité)

28/ ACCORDE PREND ACTE du bilan annuel 2024 réalisé par la Commission Communale pour l’Accessibilité et APPROUVE les préconisations de la Commission Communale pour l’Accessibilité.

(unanimité)30/ APPROUVE la convention de financement, relative à l’acquisition de huit véhicules propres fixant les engagements réciproques des parties et déterminant les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

31/ APPROUVE la convention entre l’Agence Eau Seine Normandie et la ville d’Ivry-sur-Seine qui fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée et AUTORISE le Maire à la signer.

(unanimité)

32A/ FIXE, pour 2026, la répartition des subventions de fonctionnement des associations diverses d’intérêt local de la Ville.

(unanimité)

SAUF

CIVCR

(par 37 voix pour, 2 abstentions : Mme CHOUAF, M. RHOUMA)

ASSOCIATION DES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE (par 37 voix pour, 2 contre : Mme CHOUAF, M. FOUDRIGNIER)

NE ROUGISSEZ PAS !

(par 38 voix pour, 1 contre : M. RHOUMA)

NE PAS PLIER

(par 38 voix pour, 1 contre : M. RHOUMA)

L’ETAL SOLIDAIRE

(par 36 voix pour, 3 abstentions : Mme FREIH BENGABOU, MM. MASTOURI, GUESMI)

SOS MEDITERRANEE

(par 36 voix pour, 3 contre : M. FOUDRIGNIER, Mme LEFRANC, M. AUDEBRAND)

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL

(par 38 voix pour, 1 abstention : Mme LEFRANC)

ECOLE DU LOGICIEL LIBRE

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

LALLAB

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

ECOLE DES ADULTES

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

IKAMBERE

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)GROUPE D'ENTRAIDE REGIONAL POUR MIEUX APPRENDRE ENSEMBLE (par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LDH LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

ASSOCIATION D'ENTRAIDE PÉNALE POUR ADOLESCENTS EN DIFFICULTÉ (par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

COLLECTIF 3R

(par 38 voix pour, 1 NPPV : Mme. BOULKROUN)

COMITE DES SECOURS POPULAIRES FRANÇAIS

(par 38 voix pour, 1 NPPV : M. LEVRIEN)

32B/ FIXE, pour 2026, la répartition des subventions de fonctionnement des associations et organismes à caractère particulier d’intérêt local de la Ville.

(unanimité)

SAUF

UNION LOCALE CGT

(par 34 voix pour, 1NPPV : Mme MEDEVILLE, 3 contre : M. FOUDRIGNIER, M. AUDEBRAND, Mme LEFRANC, 1

abstention : Mme OUDDART)

UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL

(par 38 voix pour, 1 abstention : M. RHOUMA)

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY- LE CREDAC

(par 38 voix pour, 1 NPPV : Mme BERNARD)

THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY

(par 38 voix pour, 1 NPPV : Mme BERNARD)

ADIL 94

(par 36 voix pour, 2 NPPV : Mme CHOUAF, M. BUCH, 1 abstention : M. AUDEBRAND)

EMMAÜS SOLIDARITE

(par 36 voix pour, 2 NPPV : Mme CHOUAF, M. BUCH, 1 abstention : M. AUDEBRAND)

33/ APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux, au profit de l’Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAI), d’un local de 28,44 m² situé 6 ter, rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine, dans les conditions prévues par l’autorisation annexée.

(unanimité)34/ APPROUVE la convention d’objectifs (pluriannuelle 2026/2028) avec l’association « Le jardin de Marsha » et APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de l’association « Le jardin de Marsha » d’une partie du terrain de 620 m² du futur jardin public Marsha P. Johnson situé allée Marielle Franco à Ivry-sur-Seine (94200), dépendant de la parcelle cadastrée section AT n°77, d'une superficie totale de 3 556 m², et correspondant à un espace de jardin partagé dans le quartier Ivry- Port à Ivry-sur-Seine (94200) et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.

(par 37 voix pour et 2 abstentions : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

35/ DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps complet

- 1 emploi de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe normale à temps complet

- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet - 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale

- 1 emploi de conseiller socio-éducatif supérieur

- 6 emplois d’attaché territorial

- 13 emplois d’agent de maîtrise territorial

Et DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet (50%)

- 1 emploi de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe normale à temps non complet (50%) - 1 emploi de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste territorial de classe normale à temps complet

- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet - 1 emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe

- 1 emploi de conseiller socio-éducatif

- 2 emplois de rédacteur territorial

- 1 emploi de rédacteur principal 2e classe

- 2 emplois de rédacteur principal 1ère classe

- 1 emploi de technicien principal 1ère classe

- 6 emplois d’adjoint technique principal 2e classe

- 7 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe

(par 37 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

36/ DECIDE pour l’année 2026, la création de 13 emplois d’agent recenseur dont la rémunération s’établit comme suit :

- 2 € par bulletin individuel,

- 2 € par feuille de logement,

- 1,50 € par dossier collectif d’adresses,

- 0,50 € par fiche de logement non enquêté,

- 20 € par séance de formation,

- 30 € par demi-journée d’autres travaux (classement des imprimés…).

(par 37 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

37/ DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

- 70 mois d’adjoint technique

- 23 mois d’éducateur des activités physiques et sportives- 38 mois d’adjoint d’animation

- 3,5 mois d’adjoint administratif

- 6 mois d’animateur

Et DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 23 mois d’adjoint administratif

- 6 mois d’adjoint administratif à temps non complet

- 45 mois d’adjoint technique

- 420 mois d’adjoint d’animation

- 6 mois d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet

- 6 mois de rédacteur

- 3 mois d’auxiliaire de puériculture

- 6 mois de psychologue

- 6 mois d’agent de maîtrise

- 6 mois d’agent social

- 6 mois d’attaché

(par 36 voix pour, 3 abstentions : Mme BOULKROUN, MM. FOUDRIGNIER, HARDOUIN,)

38/ AUTORISE le recrutement de trois agents contractuels sur l’emploi permanent de catégorie B (éducateur des activités physiques et sportives) d’éducateur sportif·ve, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Les agents recrutés devront justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Ces agents bénéficieront d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante. Et AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de catégorie B (assistant d’enseignement artistique) de professeur.e de basse, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. L’agent recruté devra justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des assistants d’enseignements artistiques territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante. Et AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de catégorie B (assistant d’enseignement artistique) de professeur.e de piano, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. L’agent recruté devra justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des assistants d’enseignements artistiques territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante. Et AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur l’emploi permanent de catégorie B (éducateur des activités physiques et sportives) de maître-nageur·se, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Les agents recrutés devront justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Ces agents bénéficieront d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives revalorisée enfonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante. Et AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi

permanent de catégorie B (assistant d’enseignement artistique) de professeur·e d’accompagnement, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. L’agent recruté devra justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des assistants d’enseignements artistiques territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.

Et AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur l’emploi permanent de catégorie B (assistant d’enseignement artistique) de professeur.e de batterie, en application de L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Les agents recrutés devront justifier d’une expérience similaire au sein d’une collectivité territoriale, d’un diplôme sanctionnant une formation d'une durée d’au moins égale à 2 années d'études supérieures après le baccalauréat et des compétences spécifiques exigées par l’emploi. Ces agents bénéficieront d’une rémunération mensuelle calculée par référence à la grille indiciaire des assistants d’enseignements artistiques territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.

(par 36 voix pour, 1 contre : M. FOUDRIGNIER et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

39/ DONNE MANDAT au CIG de la Petite Couronne concernant la procédure de mise en concurrence organisée courant 2026 pour la passation de conventions de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative et DECIDE de solliciter l’étude pour les garanties portant sur le risque « Santé » et le risque « Prévoyance », et PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2027 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

(unanimité)

40/ ABROGE la délibération du 10 avril 2025, Et INSTAURE une indemnité de maniement de fonds, Et PRECISE que cette indemnité pourra être versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants.

(par 38 voix pour et 1 abstention : M. THOMAS)

41/ APPROUVE la convention d’objectifs 2026 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de 324 000 € pour l’année 2026.

(par 38 voix pour et 1 abstention : M. THOMAS)42/ APPROUVE la mise à disposition au profit de l’association des Amis du Moulin de la Tour du dit Moulin de la Tour implanté sur des parcelles de terrain sises 4, place du 8 mai 1945, d’une surface de 117,20 m² et inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté ministériel du 20 juillet 1979, et INDIQUE que ladite autorisation est consentie pour une durée de trois ans, à compter de sa signature.

(par 37 voix pour et 1 abstention : M. THOMAS)

43/ APPROUVE l’adhésion de la Ville à Maires pour la Paix France et AUTORISE la Ville à verser chaque année la cotisation annuelle demandée qui s’élevait pour l’année 2025 à 1 950 €.

(par 35 voix pour et 3 abstentions : M. THOMAS, M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

44/ APPROUVE l’adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine, et AUTORISE la Ville à verser chaque année la cotisation annuelle demandée qui s’élève pour l’année 2025 à 5 551 €.

(par 37 voix pour et 1 abstention : Mme LE FRANC)

45/ APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises et AUTORISE la Ville à verser chaque année la cotisation annuelle demandée qui s’élève pour l’année 2026 à 3 000 €.

(par 36 voix pour et 2 abstentions : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

46/ APPROUVE le projet Accueil et formation d’animateurs ou animatrices sportif·ves palestinien·nes en marge de la Vivicittà et APPROUVE le financement du projet à hauteur de 5 000 € et AUTORISE le Maire à signer la convention y-afférente.

(par 36 voix pour, 1 contre : M. FOURDRIGNIER et 1 abstention : Mme LE FRANC)

47/ APPROUVE l’adhésion de la Ville à Cités Unies France et AUTORISE la Ville à verser chaque année la cotisation annuelle demandée qui s’élève pour l’année 2026 à 4 104 €.

(par 36 voix pour et 2 abstentions : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

48A/ DECIDE de dénommer « Celeste Caeiro » la nouvelle allée, entre l’avenue de l’Industrie et la rue du 17 octobre 1961, et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(par 36 voix pour et 2 contre : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

48B/ DECIDE de dénommer « Ebru Timtik » la nouvelle allée, entre l’avenue de l’esplanade Kateb Yacine, et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(par 36 voix pour et 2 contre : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)48C/ DECIDE de dénommer « Dam Phuong » la nouvelle allée, entre l’avenue de l’Industrie et l’esplanade Kateb Yacine, et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(par 36 voix pour et 2 contre : M. FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

49/ APPROUVE le projet d’avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial, entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la ville d’Ivry-sur-Seine et la SSCV IVRY LE GALLEU, relatif à la réalisation d’une voie nouvelle reliant les rues Jean Perrin et Jean le Galleu, Et DEMANDE au Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre de valider le projet d’avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial.

(par 35 voix pour et 3 abstentions : MM. HARDOUIN, FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

50A/ DECIDE le principe de la désaffectation de la partie foncière dépendante du domaine public communal, d’une surface de 3038 m², située 148, boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine, à détacher des parcelles actuellement cadastrées section AD n° 64 et 115 et section BC n° 34, et PRONONCE son déclassement du domaine public par anticipation, selon les modalités prévues par l’article L.2141- 2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

(par 34 voix pour et 4 abstentions : MM. HARDOUIN, FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC, Mme BOULKROUN)

50B/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives à conclure avec la société Fair’promotion (50, boulevard de l’Yerres 91000 Evry-Courcouronnes) (ou tout substitué) concernant la vente d’une emprise foncière, d’une surface totale de 3038 m² environ, sise 148, boulevard de Stalingrad et rue Gaston Monmousseau à Ivry-sur-Seine, à détacher des parcelles cadastrées section AD n° 64 et 115 et section BC n° 34 (division cadastrale à réaliser par un géomètre), et INDIQUE que cette vente doit s’opérer au prix de 1 900 000 € net vendeur (hors droits et taxes).

(par 34 voix pour et 3 abstentions : MM. HARDOUIN, FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC, BOULKROUN)

51/ DECIDE l’acquisition temporaire de l’usufruit des lots de copropriété n°1-3 et 4 sis 22 rue Pierre et Marie Curie, parcelle cadastrée section U n° 29 pour une durée de 16 mois à compter du 1er décembre 2025 et pour un montant de 42.933 €, et PRECISE que le paiement se fera en deux fois, soit 21.466,50 € à la signature en 2026 et 21.466,50 € avant le 31 juillet 2026.

(par 35 voix pour et 3 abstentions : MM. HARDOUIN, FOURDRIGNIER, Mme LE FRANC)

52/ APPROUVE la création d’une Commission partenariale de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL), instance de coordination et de prévention visant à soutenir les ménages en difficulté et à favoriser leur maintien dans le logement, et APPROUVE la convention type de partenariat encadrant le fonctionnement de cette instance et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions établies sur la base de ce modèle type, ainsi que tout document nécessaire à la mise en oeuvre effective de la CPIL.

(unanimité)53/ APPROUVE la mise en oeuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur le territoire communal, conformément aux objectifs et modalités définis dans le projet de convention, et SOLLICITE l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre afin d’établir et signer la convention bipartite de financement du dispositif POPAC entre l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Nationale de l’Habitat, et de mettre en oeuvre le dispositif sur le territoire communal.

(par 38 voix pour et 2 abstentions : M. FOURDRIGNIER, Mme OUABBAS)

54/ INFORMATION

(pas de vote)

55/ APPROUVE l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry Port Centre et AUTORISE le Maire à le signer.

(par 37 voix pour et 3 abstentions : MM. RHOUMA, FOURDRIGNIER, Mme OUABBAS)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 22 mars au 31 mai 2025.

(pas de vote)

/ ADOPTE le vœu relatif à la perquisition de la librairie « Violette and Co » Présenté par Fabienne Oudart au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

(par 33 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN et 5 NPPV : Mme LE FRANC, Mme

OUABBAS, Mme LERUCH, MM. FOUDRIGNIER, AUBRY)

/ ADOPTE le vœu contre la grossophobie Présenté par Estelle Boufala au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ».

(par 36 voix pour, 4 abstentions : MM. FOUDRIGNIER, AUBRY, Mme LE FRANC, Mme OUABBAS)

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h39

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU