Compte-Rendu - CRSD CM201022

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Compte-Rendu - CRSD CM201022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM201022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 34

Absents représentés ............................................………………………. 11

Absents excusés …........................... 0

Absents non excusés …………………………………………………………………. 4

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le

14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu’au vote du point 22 et à partir du vote du point 36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M.

BUCH, Mme SEBAIHI (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme

OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu’au vote du point 32), Mme BOUFALA, MM. MOKRANI, MALHEIRO,

GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes DIARRA (jusqu’au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du

vote du vœu 1), OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu’au vote du point 33),

BOUILLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu’au vote du point 35),

M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,

M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,

M. MASTOURI, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,

Mme SEBAIHI, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3)

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,

M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu’au vote du compte-rendu des débats et à partir du point 34),

ABSENTS EXCUSES

M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),

Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 30 juin 2022. (43 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)

/ENTEND la question posée par Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement), relative aux mesures prises face à la

flambée des prix de l’énergie

(pas de vote)

/APPROUVE le vœu présenté par Nathalie Leruch au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif

au soutien à Salah Hamouri et aux prisonniers politiques palestiniens « Israël doit respecter les droits humains ». (43 voix pour et 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

/APPROUVE le vœu présenté par Bertrand Quinet au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif

au soutien aux jeunes migrants installés sous le pont Nelson Mandela. (43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

1.A.A/ DECIDE que la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait

précédemment le poste devenu vacant, et PRECISE que la nouvelle adjointe au Maire à élire occupera ainsi le 6e

rang dans l’ordre du tableau.

(41 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)

1.A.B/ CONSTATE les résultats suivants à l’issue du scrutin :

- Nombre de votants : 48

- Nuls : 0

- Blancs : 10

- Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 25

Mme Kheira FREIH-BENGABOU obtient 38 voix,

et EST ELUE en qualité de 6e adjointe au Maire Mme Kheira FREIH-BENGABOU.

1.B/ DESIGNE les membres des quatre commissions municipales comme suit :

LA VILLE QUI DEBAT (12 membres) :

Démocratie, vie associative / Lutte contre toutes les

discriminations, accès au droit / Egalité femmes-

hommes / Droits et citoyenneté des résidents

étrangers / Droits des LGBTI / Action handicap /

Propreté de l’espace public / Vivre ensemble,

prévention de la délinquance, tranquillité publique /

Communication, évènementiels / Solidarité

internationale / Fonctions support du service public /

Finances / Politique de la Ville / Ressources humaines

/ Délégations de quartier (6) / Affaires civile et

juridiques

 Nathalie LERUCH

 Mehrez MRAIDI

 Ratiba MEDDAS

 Bernard PRIEUR

 Sarah MISSLIN

 Claire BLONDET

 Ouarda KIROUANE

 Ousman DANSOKO

 Nourdine KHALED

 Bertrand QUINET

 Yamina OUABBAS

 Rachida KAAOUT

LA VILLE EN TRANSITION (12 membres) :

Urbanisme et aménagement / Programmation de la

construction de logements / Activité économique et

emploi /Commerce, artisanat, marchés forains /

Ecologie urbaine / Enjeux de l’intercommunalité /

Sécurité des établissements recevant du public

 Clément PECQUEUX

 Lydie RAER

 Romain MARCHAND

 Atef RHOUMA

 Philippe MALHEIRO

 Guillaume SPIRO

 Mehdi MOKRANI

 Maryse DORRA

 Audrey MEDEVILLE

 Valentin AUBRY

 Rachida KAAOUT

 Sabrina SEBAIHILA VILLE SOLIDAIRE (12 membres) :

Economie sociale et solidaire / Action sociale /

Santé / Solidarité inter-âges / Politique d’attribution

du logement social / Coordination du lien aux bailleurs

sociaux / Lutte contre l’habitat indigne /

Hébergement d’urgence et résidences sociales /

Coordination des maisons de quartier

 Bertrand QUINET

 Estelle BOUFALA

 Rachel LALANDE

 Walid BADI

 Kheira FREIH-BENGABOU

 Ghaïs BERTOUT-OURABAH

 Ouissem GUESMI

 Danièle GILIS

 Bahri SEBKHI

 Coumba MACALOU

 Annie LE FRANC

 Sheerazed BOULKROUM

LA VILLE QUI EMANCIPE (13 membres) :

Education / Restauration scolaire / Culture / Sport

/Petite enfance / Jeunesse

 Méhadée BERNARD

 Moulaye BAMBA

 Alain BUCH

 Fabienne OUDART

 Boukary GASSAMA

 Marie PIERON

 Mounia CHOUAF

 Jean-Pierre FAVIER

 Karim MASTOURI

 Kessa DIARRA

 Nawel HALLAF- ISAMBERT

 David FOURDRIGNIER

 Philippe HARDOUIN

(affaire non sujette à un vote)

1.C/ DESIGNE les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-

Paris XIII comme suit :

Titulaires Suppléant(e)s

Clément PECQUEUX Guillaume SPIRO

Mounia CHOUAF Ratiba MEDDAS

Kheira FREIH-BENGABOU Ouissem GUESMI

Maryse DORRA Alain BUCH

Yamina OUABBAS

Sheerazed BOULKROUN

Rachel LALANDE

David FOUDRIGNIER

(affaire non sujette à un vote)

1.D/ DESIGNE comme suit le nouveau membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en remplacement de Sabrina Sebaihi :

- Kheira FREIH-BENGABOU

et RAPPELLE que les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS) sont désormais les suivants :

- Estelle BOUFALA

- Kheira FREIH-BENGABOU

- Ghaïs BERTOUT-OURABAH

- Ratiba MEDDAS

- Danièle GILIS

- Rachel LALANDE

- Annie LE FRANC

- Bertrand QUINET

(affaire non sujette à un vote)1.E/ DESIGNE les représentants de la Ville à l’Assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire

« Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » comme suit :

Titulaire :

- Kheira FREIH-BENGABOU

Suppléant :

- Ghaïs BERTOUT-OURABAH

(affaire non sujette à un vote)

1.F/ DESIGNE les représentants aux conseils d’écoles conformément au tableau ci-après :

ECOLES

REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

HENRI BARBUSSE

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Ouissem GUESMI

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Guillaume SPIRO

Nathalie LERUCH

DANIELLE CASANOVA

- MATERNELLE Atef RHOUMA Nourdine KHALED

IRENE JOLIOT CURIE

- A

- B

- MATERNELLE

Romain MARCHAND

Rachel LALANDE

Sarah MISSLIN

Audrey MEDEVILLE

Coumba MACALOU

Kheira FREIH-BENGABOU

EUGENIE COTTON

- MATERNELLE Marie PIERON Kessa DIARRA

ALBERT EINSTEIN

- ELEMENTAIRE Fabienne OUDART Méhadée BERNARD

PAUL LANGEVIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Nathalie LERUCH

Mounia CHOUAF

Boukary GASSAMA

Jean-Pierre FAVIER

MAKARENKO

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Mehrez MRAIDI

Mehdi MOKRANI

Bernard PRIEUR

Karim MASTOURIGABRIEL PERI

- MATERNELLE Maryse DORRA Philippe MALHEIRO

JACQUES PREVERT

- MATERNELLE Philippe MALHEIRO Bernard PRIEUR

ROBESPIERRE

- MATERNELLE Clément PECQUEUX Kessa DIARRA

JACQUES SOLOMON

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Kheira FREIH BENGABOU

Rachel LALANDE

Nawel HALLAF-ISAMBERT

Estelle BOUFALA

MAURICE THOREZ

- A

- B

- MATERNELLE

Bernard PRIEUR

Walid BADI

Ghaïs BERTOUT-OURABAH

Walid BADI

Estelle BOUFALA

Mehrez MRAIDI

ORME AU CHAT

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Jean-Pierre FAVIER

Ratiba MEDDAS

Clément PECQUEUX

Alain BUCH

DULCIE SEPTEMBER

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Jean-Pierre FAVIER

Danièle GILIS

Walid BADI

Romain MARCHAND

GUY MOQUET

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

CLAIRE BLONDET Ouarda KIROUANE

ROSA PARKS

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

Guillaume SPIRO Ouissem GUESMI

ROSALIND FRANKLIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

Lydie RAËR

Alain BUCH

Coumba MACALOU

Bahri SEBKHIANNE SYLVESTRE

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

Alain BUCH Ratiba MEDDAS

(affaire non sujette à un vote)

1.G/ DESIGNE les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal pour

l’acquisition d’un terrain nécessaire à la construction d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)

comme suit :

- Kheira FREIH-BENGABOU

- Bahri SEBKHI

- Walid BADI

(affaire non sujette à un vote)

1.H/ DESIGNE les représentants de la commune d’Ivry- sur-Seine au sein du Conseil d’Administration de

l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal, créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine

et de Vitry-sur-Seine comme suit :

- Ghaïs BERTOUT-OURABAH

- Kheira FREIH-BENGABOU

- Bertrand QUINET

(affaire non sujette à un vote)

1.I/ DESIGNE le représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association des maires Ville &

Banlieue de France comme suit :

- Kheira FREIH-BENGABOU

(affaire non sujette à un vote)

1.J/ DESIGNE comme représentants de la Ville à l’Assemblée générale du FFSU :

- délégué titulaire : Sarah MISSLIN

- délégué suppléant : Philippe MALHEIRO

(affaire non sujette à un vote)

2/ EST INFORME de la rentrée scolaire 2022/2023 dans les établissements des 1er et 2e degrés.

3/ APPROUVE le retrait de la Commune de Choisy-le-Roi du Syndicat Intercommunal pour la Restauration

Collective (SIRESCO).

(47 voix pour et 1 voix contre : M. MOKRANI)

4/ APPROUVE la convention de résidence avec l’artiste Merlin Rogeat.

(à l’unanimité)

5a/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « La compagnie Cinquième saison productions » afin

de permettre la mise en œuvre du projet intergénérationnel porté par la municipalité.

(à l’unanimité)

5b/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’artiste-illustratrice Marjolaine Leray portant sur la résidence

de l’artiste sur la saison 2022-2023 et relative à la mise en œuvre de la politique culturelle des médiathèques

municipales.

(à l’unanimité)5c/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’ensemble Les Paladins relative au projet pédagogique « Molière

les comédies-ballets » sur l’année scolaire 2022-2023.

(à l’unanimité)

6/ APPROUVE le protocole transactionnel avec La société Fusions, fondeur d’art.

(à l’unanimité)

7/ POINT RETIRE

8/ APPROUVE les conditions générales de ventes pour la billetterie en ligne du Hangar, ainsi que le règlement

intérieur spécifique à l’espace « le Tremplin » du Hangar et les conditions générales de vente relatives à la

réservation des studios d’enregistrement et de répétition.

(à l’unanimité)

9/ APPROUVE la convention type de prêt avec le Conseil départemental du Val-de-Marne dans le cadre du fablab

artistique itinérant « Mallapixels ».

(à l’unanimité)

10/ APPROUVE la Convention de partenariat avec l’association Cinéma Public pour l’accueil au cinéma municipal Le

Luxy du dispositif « Collège au Cinéma » en Val-de- Marne pour l’année 2022/2023.

(à l’unanimité)

11/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet

d’éducation artistique et culturelle « Top Secret » pour l’année scolaire 2022/2023.

(à l’unanimité)

12/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet

d’éducation artistique et culturelle « Cinéastes en herbe » pour l’année scolaire 2022/2023.

(à l’unanimité)

13/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent responsable « jeune public » du

cinéma municipal Le Luxy, durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2023, sur production des

pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 euros par nuitée.

(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

14/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet

inter-établissements « Réaliser un film avec Méliès » pour l’année scolaire 2022/2023.

(à l’unanimité)

15/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à

projet d’éducation artistique et culturelle « Ecologie, féminisme et cinéma » pour l’année scolaire 2022/2023.

(à l’unanimité)

16/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à

projet d’éducation artistique et culturelle « Interventions de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel » pour

l’année scolaire 2022/2023.

(à l’unanimité)

17/ ADOPTE les dispositions suivantes :

 SUPPRIME la facturation au forfait hebdomadaire pour la restauration scolaire prévue à l’article 4 de sa

délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors quotient familial et

PRECISE qu’aucune formalité de réservation et/ou de pré-inscription n’est requise ; MODIFIE le tarifs de l’accueil de loisirs maternel et élémentaire (mercredi et vacances scolaires) prévu à

l’article 12 de sa délibération du 30 juin 2022 relative aux activités soumis au quotient familial et hors

quotient familial en retenant la base d’une demi-journée d’accueil sans repas, comme suit :

2022/2023

< QF mini 150 0,45 €

QF maxi 1 570 6,74 €

Au-delà de 1 570 6,75 €

 et PRECISE que le tarif pour la journée d’accueil entière correspond à 2 fois celui de la demi-journée,

auquel il faut ajouter le tarif du repas selon le QF de la famille, tel que prévu à l’article 3 de sa

délibération du 30 juin 2022.

(à l’unanimité)

18/ APPROUVE la convention pour les années 2022, 2023 et 2024 avec l’association Emmaüs solidarité « l’étape

ivryenne » et PRECISE que la Ville versera pour l’année 2022 à l’association Emmaüs solidarité « l’étape ivryenne »

une subvention de 50 000 €.

(47 voix pour et 1 abstention : M. MOKRANI)

19/ APPROUVE la convention avec le Préfet de la région d’Ile-de France portant attribution d’une subvention de

50 000 € pour 2022, au titre du programme 104 pour l’action municipale relative à la « coordination linguistique

territoriale », et AUTORISE le Maire à signer de futures conventions avec le Préfet de la région d’Ile-de France

dans la mesure où ces conventions sont identiques à la convention pour l’année 2022.

(à l’unanimité)

20/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’accueil d’enfants au sein de l’USPP

d’Ivry-sur-Seine.

(à l’unanimité)

21/ INSCRIT la consultation en diététique à destination des personnes non diabétiques à l’offre de soin du Centre

municipal de santé « Fanny Dewerpe », FIXE le tarif d’une séance à 25 €, et DIT que cette nouvelle offre de soins

fera l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d’Assurance

Maladie (CPAM) et seront inscrits dans le projet de santé.

(à l’unanimité)

22/ APPROUVE la convention relative aux modalités d’échanges et de coopération entre la Ville et le Groupement

de coopération sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France – LCSH ».

(à l’unanimité)

23A/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal, et PREND ACTE des annexes

jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal.

(41 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)

23B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain, et PREND

ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain.

(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

23C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe de la restauration municipale, et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe de la

restauration municipale.

(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

23D/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du centre médico-psycho-

pédagogique, et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget

annexe du centre médico-psycho-pédagogique.

(à l’unanimité)23E/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy, et

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du cinéma

municipal le Luxy

(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

24/ APPROUVE la convention relative au versement d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement

Métropolitain (FIM) 2022 pour l’achat de dix véhicules électriques.

(à l’unanimité)

25/ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-

Orly Seine Bièvre (GOSB) et des communes membres pour l’achat de fourniture et de prestation de maintenance

de défibrillateurs, et APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant l’EPT GOSB comme

coordonnateur.

(à l’unanimité)

26/ ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au commerce, afin qu’il se rende au Marché

international et professionnel de l’immobilier et du commerce (MAPIC) organisé du 29 novembre au 1er décembre

2022 à Cannes, et AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :

- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces

justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet

2006,

- dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour (hébergement et

restauration) et sur production de pièces justificatives.

(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

27/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2022, la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier

d’activité (4 mois d’adjoint d’animation) et à un accroissement temporaire d’activité (30 mois d’adjoint technique).

(46 voix pour et 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

28/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2022, la création des emplois suivants :

- 1 emploi de rédacteur,

- 1 emploi de technicien,

- 7 emplois d’adjoint administratif,

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet,

et la suppression des emplois suivants :

- 7 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- 4 emplois d’adjoint administratif,

- 1 emploi d’agent de maîtrise,

- 3 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet.

(41 voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 voix contre : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

29/ DECIDE de dénommer « Oum Kalthoum» la nouvelle place reliant la rue de la Gare à la rue Maurice Grandcoing

à Ivry-sur-Seine.

(43 voix pour et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

30/ ACCORDE une subvention d’aide à projet de 2000 € à l’association Femmes Solidaires.

(42 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, MOKRANI, Mmes OUABBAS, LE FRANC)31/ FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières communaux à compter

du 1er janvier 2023 :

OBJET TARIFS 2023

REDEVANCES introduction de matériaux

* forfait caveau 1 case 69 €

* case supplémentaire 37 €

élimination résidus matériels d'exhumation

* forfait 3 objets 88 €

* par objet supplémentaire 48 €

CONCESSIONS décennale adulte 139 €

décennale enfant 68 €

trentenaire 523 €

cinquantenaire 2 244 €

columbarium décennale

* achat

* renouvellement

375 €

139 €

cavurne décennale

* achat

* renouvellement

681 €

139 €

CAVEAUX *1 case

*2 cases

*3 cases

*4 cases

1 462 €

1 826 €

2 070 €

2 437 €

location caveau provisoire

* forfait 30 jours 41 €

vacation de police 20 €

(43 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

32/ ACCORDE la protection fonctionnelle à Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine, celui-ci ayant été cité à

comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil à la requête de Philippe Hardouin, candidat aux élections

législatives 2022, estimant que deux délits ont été commis par lui lorsqu’il a donné la parole à Mathilde Panot, à

savoir le détournement de fonds publics (article 432-15 du code pénal) et la violation de l’article 52-8 du code

électoral.

(40 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. BOUYSSOU, et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN)

33/ ACCORDE une subvention d’aide à projet de 3000 € à l’association Etal Solidaire.

(36 voix pour, 2 voix contre : MM. MOKRANI, RHOUMA, et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN, Mmes MEDDAS, CHOUAF, M. MRAIDI)

34/ ACCORDE une subvention d’aide à projet de 2000 € à l’association Sève Urbaine.

(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

35/ PREND ACTE de l’arrêté n° 2022/02283 du 28 juin 2022 portant enregistrement du Technicentre SNCF

Voyageurs - Paris Austerlitz sis 19 bis, avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine, au titre de la réglementation des

Installations Classées pour la protection de l’Environnement.

(45 voix pour et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)36/ PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant Sadev 94 qui souligne notamment

la situation financière saine de l’aménageur, et RAPPELLE l’importance de l’échelon communal pour apprécier

les besoins/attentes des citoyens et ainsi initier, contribuer et participer activement à l’aménagement de la

cité, seul échelon de proximité qui offre la garantie d’associer usagers et habitants au développement des

territoires.

(44 voix pour et 3 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, M. RHOUMA)

37/ ADOPTE les dispositions suivantes :

- Le montant annuel maximum des indemnités versées au titre des « jetons de présence », susceptible d’être perçu par le représentant désigné pour représenter la Commune au Conseil d’administration de Sadev 94 est fixé à 600 € nets par an ;

- Cette indemnité est prise en compte pour le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, conformément aux dispositions de l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales.

(38 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. MARCHAND, et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mmes OUABBAS, LE FRANC, BOULKROUN, M. RHOUMA)

38/ ACCORDE la garantie communale à la Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N°

136671 d’un montant de 330 000 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des

travaux de remplacement des portes de halls avec mise en place d’un contrôle d’accès, système Immotec

COMELIT, ainsi que l’installation d’une interphonie sans fil de type Intratone, pour 568 logements de son parc

logements sis à Ivry-sur-Seine :

- 21/23 rue Gaston Monmousseau (58 logements),

- 40 rue du Quartier Parisien (202 logements),

- 134 rue Marcel Hartmann (104 logements),

- 29 rue Louis Bertrand (204 logements).

(à l’unanimité)

39/ MODIFIE la délibération du 21 septembre 2017 par voie d’avenant n°1 et réitère la garantie communale en

faveur de la Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de

3 001 266,80 € qu’elle a contracté sous la dénomination OPH d’Ivry-sur-Seine auprès de la CAFFIL pour la

renégociation de sa dette :

- contrat de prêt quitté MPH263337EUR/001,

- contrat de prêt renégocié MON517932EUR.

(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

40/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 20 novembre 2008, et ACCORDE sa garantie communale à la

Coop’Ivry Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt MPH263288EUR émis le 17 octobre 2008,

d’un montant total de 5 823 102,43 €, qu’elle a contracté auprès de DEXIA dans le cadre d’une renégociation de sa

dette dont le repreneur est la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL).

(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

41/ PREND ACTE du bilan de l’enquête publique relative au dossier de déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine portant dans le cadre de la ZAC Gagarine-

Truillot.

(38 voix pour, 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes SEBAIHI et RAER, et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

42/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

(CAUE) du Val-de-Marne, afin de réaliser un programme d’actions de conseil et de formation sur les enjeux de

qualité architecturale, urbaine, et environnementale.

(44 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)43/ APPROUVE l’acquisition auprès de la Société «NEXITY» (ou à tout substitué) de quatre volumes immobiliers, à

savoir les numéros 8, 13 et 26 dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 80 et le numéro 102

dépendant de l’assiette foncière cadastrée section AZ n° 82, sis 12 à 30, rue Maurice Gunsbourg et 27 à 43,

boulevard du Colonel Fabien à Ivry-sur-Seine, conformément aux états descriptifs de division volumétrique et

modificatifs établis le 21 décembre 2018, et INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer à titre gratuit.

(46 voix pour, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)

44/ APPROUVE l’acquisition à la Société Civile de Construction-Vente « URBAN IVRY 94 » (ou à tout substitué) du

volume immobilier portant le numéro 4 dépendant de l’assiette foncière sise 12/13/14/15, quai Marcel Boyer et

11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine, et cadastrée section A n° 78, 168, 215, 287, 289 et 297, et

INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer à titre gratuit.

(41 voix pour, 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI)

45/ APPROUVE la demande de création adressée par le cabinet de géomètres « GTA » au service du cadastre

d’une nouvelle parcelle correspondant à une emprise foncière, d’une surface de 2 m², située de fait à l’intérieur

des clôtures existantes du terrain sis 51, rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine.

(45 voix pour, 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme SEBAIHI, et 1 voix contre : M. RHOUMA)

46/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière de deux parcelles sises 40 à 46, rue Jean

Jacques Rousseau d’une superficie de 1920 m² et 163 m², issues de la division de la parcelle cadastrée section D

n°89 d’une superficie totale de 7566 m² à Ivry-sur-Seine, et PRONONCE le déclassement dudit bien et son

intégration dans le domaine privé de la Commune.

(40 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

47/ ACCORDE la garantie communale à la SCCV IVRY STALINGRAD à hauteur de 100 % pour le remboursement du

prêt d’un montant total de 10 030 000 € qu’elle a contracté auprès de La Banque Postale relatif à la construction

de 35 logements PSLA sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.

(40 voix pour et 7 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

48/ APPROUVE :

- l’avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement des réseaux de communications électroniques a été réévalué à 218 000 € TTC, - et l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville et PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération d’enfouissement du réseau d’éclairage public de la Ville a été réévalué à 24 850 € TTC.

(à l’unanimité)

49/ PREND ACTE :

- de la modification de la période de mise en œuvre de la stratégie du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, désormais fixée pour la période 2023-2029, - et du fait que le contenu de la stratégie reste inchangé,

et PRECISE que les autres articles de la délibération du 16 décembre 2021 restent inchangés, notamment le

tableau des actions proposées dans le cadre du PAPI.

(à l’unanimité)50/ APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association Energy Cities, ayant pour objectif de partager des alternatives

concrètes déployées par les villes européennes et de plaider pour un changement de la gouvernance politique et

économique afin de mener à une société durable, DESIGNE comme suit le représentant de la commune d’Ivry- sur-

Seine au sein de l’Assemblée générale de l’association Energy Cities : Clément PECQUEUX, et APPROUVE la

convention des Maires, signée par plus de 10 000 maires dans toute l’Europe s’engageant à atteindre la neutralité

climatique d’ici 2050 et à adopter une approche intégrée dans le cadre de l’atténuation du changement climatique

et de l’adaptation à celui-ci.

(41 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC)

51/ APPROUVE la convention de mise en gestion et de transfert de jouissance anticipé des espaces extérieurs et

des équipements publics réalisés dans le cadre du projet « Coop Coteau», rue Nathalie Lemel à Ivry-sur-Seine, par

la Société Civile Coopérative de Construction COOP COTEAU.

(à l’unanimité)

/APPROUVE le vœu présenté par Alain Buch au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry », relatif à la

Coupe du monde de football au Qatar.

(40 voix pour, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, FOURDRIGNIER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, et 1 abstention : M. MRAIDI)

/REPORTE le vœu présenté par Rachida Kaaout au nom du groupe « Ivry c’est vous », relatif à la « Citoyenneté

d’honneur pour Olivier Dubois ».

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 16 juin 2022 au 30 septembre 2022. (pas de vote)

LA SEANCE A ETE LEVEE A 00h53.

LA SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU