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Arrêté - 2026P05 VISA
Déliberation - 2026 D 01 VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 01 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 27/02/2026 EM
DECISION N ID :038:213803992-20260204-2026 D 01-AU ]j
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MADONE
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/07/2020 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Une consultation a été lancée le 07 novembre 2025 sur le journal d'annonces légales « Les Affiches de Grenoble
et du Dauphiné » pour une réponse attendue le 12 décembre 2025.
- Nombre d'offres reçus : D6
Candidat Montant HT Montant TTC
Offre inappropriée
SAS VINCENT L'offre remise concernait le marché de travaux du cinéma
SAS DEMARS 151 245.21 181 494.25
SAS JACQUET 126 620.75 151 944.90
SAS COMTE 149 145.34 178 974.41
CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE 198 341.83 238 010.20
SARL SMBR 174 309.16 209 170.99
DECIDE
ARTICLE 1 : Après analyse des offres (prix — 50 % et valeur technique — 50 %) réalisée par la maîtrise d'œuvre (Atelier
ISSHIN), l'offre la mieux disante est celle de la SAS JACQUET qui est retenue pour un montant total général HT de 126 620.75 €.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 04 février 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 04 février 2026.
Le Maire,
Franck POURRAT -
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le Affichage et publication électronique le