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Déliberation - 2026 D 07 VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 07 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID: 038-213803992-20260420-2026 D _07-CC
DECISION N—ozv IT = =
Prise en application de Particle L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 2 - DEMOLITION - GROS ŒUVRE - ETANCHEITE
Cette décision n° 2026_D_07 annule et remplace la décision n°
2026_D_06 du 02 avril 2026 suite à une erreur de plume
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu'il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l'Entreprise
FUZIER-LAMBERT -— LOT 2 — DEMOLITION — GROS ŒUVRE - ETANCHEITE à travers la mise en œuvre d’un avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux imprévus qui ne figuraient pas dans le marché initial suite à
des découvertes de chantier (cf. détail sur le rapport d’avenant joint).
DECIDE
ARTICLE Z : Le montant de l'avenant n° 1 est de 12 750.00 € HT. Le montant du marché initial pour ces travaux s'élevait à 148 918.52 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 161 668.52 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 8.56 %.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 20 avril 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 20 avril 2026
Le Maire,
Franck POURRAT
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE — Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le Affichage et publication électronique le Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 Berger
Publié le 23/04/2026
PROJET : REHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEAN » ID : 038-213803992-20260420-2026 D_07-CC
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Page : 1 RAPPORT D’ AVENANT MAITRISE D'OEUVRE N°
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre : TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 2 DEMOLITION GROS-ŒUVRE ETANCHEITE Entreprise titulaire : FUZIER LAMBERT
588 Route de Sérézin38300 NIVOLAS-VERMELLE
Montant initial du marché : 148 918,52 € date de notification 03/12/2025
Avenant n° date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L’AVENANT
1/ modification des travaux à la demande du maître de l'ouvrage
N° devis Date Objet du devis Montant HT.
2/ modification suite à des découvertes de chantier
N° devis Date Objet du devis Montant H.T. 06/03/2026 Agraphage du conduit de cheminée 2 950,00 €
Reprise en sous-œuvre de portique pignon de
06/03/2026 l'ancienne scène 9 800,00 €
3/ modification suite à amelioration du projet
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
4/ modification suite à oubli de la maitrise d'œuvre
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 12 750,00 € TVA] 2 550,00 €
MONTANT TTC! 15 300,00 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n’appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
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