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Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26 09 2023 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM 1er 10 2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 1er 10 2024 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
EGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
O1
ocroBrEe
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
25
septembre
2024,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
1°’
octobre
2024
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Thierry
LIRON
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(28)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Françoise
BEN
HAMOU,
Albert
VAN
DE
BOR,
Michelle
RIGAS,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOUIN,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(4) :
Djibril
SOUMAH
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX-BORON
Jennifer
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Nicole
LELIEVRE
Zine-Eddine
M'JATI
donne
pouvoir
à
Marie
JOSEPH
Emilie
DAON
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
ABSENTS
(1)
:
Guillaume
GERVAT
>
Adoption
à
l'unanimité
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25
juin
2024
Abstention
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-
Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE.
F.
PETITBON
et
J.P.
HAKIZIMANA
signalent
qu'ils
ne
participeront
pas
au
vote
puisqu'ils
n'étaient
pas
présents
lors
de
cette
séance.
L.
WALKER
indique
qu'étant
donné
son
absence
le jour
de
la
séance,
il fait
confiance
à
celles
et
ceux
qui
ont
rédigé
ce
compte-rendu
et
votera
donc
celui-ci.
>
Rendu
des
Décisions
du
maire
prises
par
Mme
la
Maire
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
E.
DELIKAYA
fait
savoir
qu'il
a
quelques
questions
susceptibles
d'aboutir
à
des
questions
plus
précises
sur
lesquelles
Mme
la
Maire
aura
peut-être
des
difficultés
à
répondre
en
direct.
C'est
pourquoi
il donnera
une
liste
avec
une
demande
de
documents
directement
aux
Services
à
la
fin
de
son
intervention.
Certaines
questions
concernent
le
COSEC
(gymnase)
et
CAMUS
(école).
Il
rappelle
qu'il
s'agit
du
quatrième
avenant
sur
l'électricité
pour
le
COSEC,
et
également
du
quatrième
avenant
sur
le
même
sujet
pour
CAMUS.
Il
indique
qu'il
y
a
une
série
d'avenants
que
les
élus
voient
passer
Conseil
après
Conseil
et
1/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 il
pense
qu'il
serait
opportun
d'avoir
une
idée
globale
entre
le
marché
initial
et
son
évolution
avec
les
différents
avenants.
Il
aurait
une
proposition
concernant
la
décision
n°
293-24
relative
au
marché
global
de
performance
pour
la
gestion
énergétique,
l’exploitation-maintenance
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
et
des
illuminations,
avec
la
Société
Eiffage
Énergie.
Ils
sont
sur
une
durée
de
10
ans,
ce
qui
n'est
pas
neutre,
pour
un
montant
de
1,5
million
HT
pour
les
années
une
à
quatre,
et
pour
un
montant
de
300
000
€
HT
pour
les
années
cinq
à
dix,
donc
1,9
million
sur
les
quatre
premières
années,
pour
le
poste
G4.
L'importance
des
montants
qui
sont
annoncés
et
facturés
correspond
à
des
décisions
prises
par
une
délégation
accordée
en
début
de
mandat.
Il
entend
que
pour
des
raisons
de
fluidité
et
d'efficacité
il
y
a
un
certain
nombre
de
domaines
pour
lesquels
Mme
la
Maire
a
délégation
en
début
de
mandat
et
il faut
agir
vite.
Mais
peut-être
que
pour
ce
type
de
chose,
il
faudrait
revoir
la
délégation
sur
ce
point-là,
afin
de
la
limiter
à
des
choses
qui
n'ont
peut-être
pas
cette
envergure.
Étant
donné
l'importance
de
cette
décision,
il propose
de
limiter
avec
un
montant
ou
une
durée
un
certain
nombre
de
choses
pour
analyser
cela
en
Conseil
Municipal,
et
non
sur
simple
décision,
tant
l'impact
est
important.
Il en
vient
ensuite
à
deux
décisions
n°
296-24
du
21
août
2024
et
n°
313-24
du
10
septembre
2024
qui
sont
toutes
deux
liées
à
des
contentieux.
La
première
serait
une
constitution
de
partie
civile
auprès
du
Tribunal
Correctionnel
de
Melun,
en
comparution
de
deux
prévenus
pour
un
refus
de
fermeture
d'un
ERP
(Établissement
Recevant
du
Public).
I!
souhaiterait
savoir
de
quel
établissement
il s'agit,
pourquoi
la
Ville
se
constitue
partie
civile,
et
avoir
des
informations
sur
le
contenu
de
cette
décision.
La
deuxième
concerne
la
conclusion
de
la
proposition
d'honoraires
d'avocats
dans
le
cadre
des
différents
recours
visant
à
contester
la
légalité
de
la
délibération
du
4
mars
2024
ayant
approuvé
la
révision
du
PLU,
Il
apprend
aujourd'hui
qu'il
y
a
des
recours
contre
l'approbation
du
PLU.
I]
souhaiterait
en
savoir
un
peu
plus
sur
le
contenu
de
ce
contentieux,
puisque
visiblement
il y
a
différents
recours.
MME
LA
MAIRE
prend
note
des
remarques.
Concernant
la
décision
293-24,
elle
précise
qu'il
y
a
eu
une
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
avant
l'été.
S'agissant
de
l'établissement,
elle
laisse
la
parole
à
T.
LIRON.
T.
LIRON
fait
savoir
qu'il
s'agit
de
l'établissement
de
Maison-Rouge
pour
lequel
la
Police
Nationale
a
déposé
une
plainte
ayant
entraîné
cette
procédure,
au
cours
de
laquelle
la
commune
n'était
pas
spécialement
associée.
Effectivement,
la
Ville
a
eu
des
difficultés
avec
Maison-Rouge,
mais
qui
ne
sont
pas
de
cet
ordre-là.
La
Commune
n'a
pas
lancé
cette
plainte,
mais
a
lancé
une
procédure
vis-à-vis
du
Cabinet
du
Préfet
pour
Maison-Rouge.
Bien
entendu,
la
Commune
a
reçu
le
gérant
juste
après
les
débordements
qui
ont
eu
lieu
les
week-ends
du
21
juin
et
du
6
juillet,
pour
lui
indiquer
que
les
nuisances
étaient
inacceptables
et
qu'il
fallait
que
tout
cela
cesse.
T.
LIRON
assure
que
cela
n'a
pas
donné
suite
à
une
procédure
judiciaire.
La
Commune
a
sollicité
le
Cabinet
du
Préfet
qui
lui
a
lancé
des
procédures,
et
la
Commune
sait
de
sources
sûres
que
ces
procédures
doivent
aboutir
à
une
fermeture
administrative.
MME
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
À.
FARHI
pour
le
dernier
point
concernant
le
PLU.
A.
FARHI
indique
que
le
PLU
connaît
des
recours
d'administrés,
de
particuliers
ou
de
sociétés
qui
veulent
que
leurs
terrains
soient
constructibles
alors
que
le
PLU
ne
les
a
pas
rendu
constructibles.
Ce
sont
uniquement
des
contentieux
sur
des
intérêts
particuliers.
E.
DELIKAYA
tient
à
préciser
qu'il
ne
dit
pas
que
Mme
la
Maire
prend
la
décision
seule,
ce
n'est
pas
le
sujet,
mais
quand
un
certain
montant
et
certaines
durées
sont
atteints,
il
serait
bon
de
plafonner
cette
délégation
sur
certaines
thématiques,
et
de
les
traiter
en
Conseil
Municipal,
au-delà
même
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Il
a
une
question
additionnelle
pour
Mme
FARHI.
I]
se
doute
que
ce
sont
des
recours
d'administrés
qui
ne
sont
pas
forcément
contents
puisque
leurs
terrains
ne
sont
plus
constructibles,
mais
le
sens
de
sa
question
était
plus
de
savoir
quelle
partie
du
PLU
est
contestée.
En
effet,
il imagine
qu'il
y
a
un
axe
en
particulier,
peut-être
l'entrée
de
ville
ou
une
autre
zone,
mais
le
sujet
est
de
savoir
ce
qui
est
contesté
aujourd'hui.
A.
FARHI
indique
qu'il
y
a
effectivement
l'entrée
de
ville,
mais
il s'agit
de
deux
contentieux
qui
contestent
le
principe
du
zéro
artificialisation
nette.
Elle
rappelle
que
le
PLU
aujourd'hui
ne
veut
plus
étendre
les
zones
d'urbanisation,
et
il
se
trouve
qu'il
y
a
des
gens
du
voyage
qui
voudraient
que
leur
terrain
soit
constructible,
des
gens
qui
voudraient
que
tout
le
long
de
la
rue
de
la
Plaine,
ce
soit
constructible,
ce
sont
des
demandes
individuelles
pour
obtenir
des
constructions.
Aujourd'hui,
il
y
a
trois
ou
quatre
contentieux
notamment
sur
des
demandes
individuelles.
>
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
X
XX
*X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
1 (2024 72)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
DU
CCAS
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
2/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Personnel
Communal
et
du
CCAS
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
14
mai
2018,
Vu
la
délibération
n°
2016-153
du
5
décembre
2016
relative
à
la
définition,
la
durée
et
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
ses
séances
du
18
décembre
2023
et
du
24
juin
2024
s'agissant
de
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
et
du
CCAS,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
et
du
CCAS
concernant
le
retrait
du
règlement
intérieur
des
modalités
d'organisation
de
la
journée
de
solidarité
(7
heures
de
travail
pour
un
agent
à
temps
complet),
celle-ci
étant
déjà
incluse
dans
le
temps
de
travail
qu'il
soit
par
cycle
ou
annualisé,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
et
du
CCAS
s'agissant
des
boissons
alcoolisées
et
substances
illicites
suite
aux
travaux
du
groupe
de
travail
constitué
sur
la
prévention
de
l'alcool
au
travail,
Vu
les
échanges
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
modifier
le
contenu
du
projet
de
délibération
transmis
avec
l'ordre
du
jour
de
la
séance
en
ajoutant
la
procédure
liée
aux
boissons
alcoolisées
et
substances
illicites,
exposée
dans
la
note
de
synthèse, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
et
du
CCAS
concernant
:
-
le
retrait
du
règlement
intérieur
des
modalités
d'organisation
de
la
journée
de
solidarité
(Zheures
de
travail
pour
un
agent
à
temps
complet),
celle-ci
étant
déjà
incluse
dans
le
temps
de
travail
qu'il
soit
par
cycle
ou
annualisé,
-
Les
boissons
alcoolisées
et
substances
illicites
suite
aux
travaux
du
groupe
de
travail
constitué
sur
la
prévention
de
l'alcool
au
travail
=
"Il
est
formellement
interdit
de
pénétrer
ou
de
demeurer
dans
l'établissement
en
état
d'ébriété
ou
sous
l'emprise
de
stupéfiants,
conformément
à
l'article
R4228-1
du
Code
du
travail.
Il
est
également
interdit
d'introduire,
de
distribuer,
de
consommer
ou
d'inciter
à
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
autres
produits
stupéfiants.
Tout
agent
pris
en
train
d'introduire,
de
distribuer,
de
consommer
ou
d'inciter
à
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
autres
produits
stupéfiants
est
passible
de
sanctions
disciplinaires.
Tout
agent
qui
présente
des
signes
d'ébriété
devra
être
signalé
par
sa
hiérarchie
(responsable
de
service
ou
directeur
de
pôle
concerné)
au
service
des
Ressources
Humaines.
Un
test
d'alcoolémie
(éthylotest)
est
réalisé
par
un
membre
de
la
direction
générale
ou
à
défaut
un
encadrant,
en
présence
de
la
personne
qui
signale
l'agent
présentant
des
signes
d'ébriété.
Il
est
impératif
que
deux
cadres
soient
présents
lors
du
test.
Si
l'agent
refuse
ce
test,
il
y
aura
présomption
d'état
d'ébriété
et
il
s'exposera
à
une
sanction
disciplinaire
pour
refus
de
dépistage.
-
Si
l'agent
est
positif
au
test
d'alcoolémie,
il
sera
informé
des
sanctions
qu'il
encourt
et
de
leur
graduation.
Il
sera
rappelé
à
l'agent
ses
obligations
professionnelles
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal.
- Si
l'agent
est
négatif,
il
reprend
son
poste
de
travail.
Toute
cette
procédure
sera
consignée
dans
une
«
fiche
d'aide
à
l'entretien
»
versée
dans
un
registre
dédié.
3/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 - Si
l'agent
fait
l’objet
d'une
conduite
addictive
entraînant
des
incidents
répétés
sur
son
lieu
de
travail,
il sera
orienté
vers
une
structure
spécialisée
dans
les
conduites
addictives,
en
lien
avec
le
Centre
Municipal
de
Santé.
La
médecine
du
travail
en
sera
informée.
L'agent
positif
ou
considéré
comme
tel
est
alors
retiré
de
son
poste
de
travail
et
la
journée
est
considérée
comme
non
travaillée.
Une
journée
de
salaire
sera
retirée
sur
la
paye
du
mois
suivant
pour
«
service
non
fait
».
Le
service
des
ressources
humaines
appellera
une
«
personne
de
confiance
»
identifiée
comme
telle
dans
le
dossier
de
l'agent,
chargée
de
venir
chercher
l'agent
et
de
le
raccompagner
chez
lui,
d'en
assurer
la
surveillance
jusqu'à
ce
que
celui-ci
ait
retrouvé
un
état
normal.
Il
pourra
être
fait
appel
à
la
Police
Municipale
ou
à
la
Police
Nationale
si
l'agent
adopte
un
comportement
violent.
Il
pourra
être
fait
appel
aux
services
de
secours
(Samu,
Pompiers)
si
l'agent
est
dans
un
état
d'ébriété
particulièrement
critique”.
S.
DA
SILVA
indique
que
sur
le
principe
elle
n'a
rien
contre
le
fait
de
tester
les
agents
potentiellement
en
état
d'alcoolémie,
par
contre
elle
ne
trouve
pas
la
procédure
claire.
De
plus,
les
élus
n'ont
pas
clairement
la
rectification
du
règlement
intérieur
avec
toutes
les
modifications.
Les
élus
ont
l'ancien
règlement
intérieur
sans
les
modifications.
De
plus,
ce
que
la
Commune
propose
appelle
selon
elle
à
des
observations
puisqu'auparavant
le
test
d'alcoolémie
était
fait
par
un
supérieur
et
une
personne
tiers,
et
aujourd'hui
la
Commune
supprime
la
personne
tiers.
Par
ailleurs,
la
rédaction
du
règlement
intérieur
pose
problème,
car
il
n'est
pas
clair,
notamment
concernant
le
passage
où
il
est
notifié
«
l'agent
positif
ou
considéré
comme
tel
»,
Soit
l'agent
est
positif,
soit
il est
négatif,
il n'est
pas
considéré
comme
tel.
La
rédaction
appelle
des
observations,
et
selon
elle,
est
contestataire
au
titre
du
droit
du
travail.
Et
surtout,
les
élus
n'ont
pas
le
nouveau
règlement
réécrit.
MME
LA
MAIRE
est
étonnée
puisque
la
version
que
les
élus
possèdent
est
la
version
corrigée
et
non
l’ancienne.
Elle
indique
que
dans
la
note
de
synthèse
en
page
26,
l'article
13
à
été
modifié
et
la
modification
apparaît
bien.
Ce
qui
doit
être
clair,
c'est
qu'il
y
a
l'ancienne
version
dans
le
document
transmis
dans
la
délibération,
et
dans
la
note
de
synthèse
figure
ce
qui
va
remplacer
l'article
13
du
règlement
intérieur.
J.
GUYARD
indique
que
ce
n'est
pas
possible.
MME
LA
MAIRE
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
projet
de
délibération,
donc
si
tout
le
monde
entérine
cet
article
13,
il sera
intégré
au
nouveau
règlement
intérieur
qui
est
soumis
ce
soir
au
vote
des
élus.
J.
GUYARD
fait
savoir
que
les
élus
ne
votent
pas
une
note
de
synthèse.
Il
rappelle
que
les
élus
votent
une
délibération,
donc
soit
c'est
dans
la
délibération,
soit
dans
une
annexe,
mais
ce
n'est
pas
dans
une
note
de
synthèse.
Il
comprend
pourquoi
la
modification
ne
s'est
pas
faite,
et
souhaiterait
revenir
sur
l'article
5.
Sur
la
note
de
synthèse,
les
élus
peuvent
voir
qu'il
y
a
eu
plusieurs
CT,
il y
a
eu
beaucoup
de
débats
sur
ces
journées
de
récupération,
et
il
ne
peut
croire
qu'aujourd'hui
personne
ne
s'est
aperçu
que
l'article
5
ne
parle
en
aucun
cas
des
modalités
de
récupération,
mais
des
modalités
d'exécution
de
cette
journée,
Il!
constate
que
l’article
qui
parle
de
récupération
a
été
annulé.
Dans
la
note
de
synthèse
il est
notifié
que
les
sept
heures
ont
été
incluses
dans
le
calcul
des
1
607
heures,
il
y
a
bien
la
journée
qui
est
dedans.
L'article
5,
qui
a
été
supprimé,
expliquait
aux
agents
qu'ils
pouvaient
choisir
comment
ils
allaient
faire
cette
journée
de
solidarité,
et
pas
du
tout
comment
ils
allaient
la
récupérer.
L'article
donne
plusieurs
possibilités
pour
exécuter
cette
journée,
en
une
seule
fois,
sur
une
journée,
en
deux
demi-journées,
etc.
En
aucun
cas,
il
ne
s'agit
d'une
récupération
sur
laquelle
les
élus
vont
voter.
Si
l'article
5
est
supprimé
dans
le
règlement,
il
demande
comment
les
agents
vont
exécuter
cette
journée
de
solidarité,
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
souhaite
avoir
un
modificatif
du
règlement
intérieur
avec
les
articles
supprimés.
Il
affirme
que
ce
n'est
pas
par
le
biais
de
cet
article
5
que
les
agents
vont
être
exonérés
de
la
journée
de
solidarité,
mais
plutôt
une
autre
délibération
qui
notifiera
que
les
agents
ne
feront
pas
cette
journée.
MME
LA
MAIRE
fait
savoir
que
les
agents
font
cette
journée
de
solidarité.
Elle
explique
qu'actuellement,
dans
les
1
607
heures
qui
sont
le
temps
de
travail
annuel
d'un
fonctionnaire,
la
journée
de
solidarité
est
comptabilisée.
Cette
journée
était
donc
déjà
comptabilisée,
et
il était
demandé
en
plus
aux
agents
d'en
faire
une
autre.
J.
GUYARD
n'est
pas
d'accord,
dans
la
délibération
figure
le
décompte
précis,
et
les
sept
heures
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
les
1
607
heures.
MME
LA
MAIRE
propose
à
J.
GUYARD
de
lire
l'article
2
et
indique
que
justement
cette
journée
est
comptabilisée,
il y
a
bien
1
600
heures,
plus
les
sept
heures
de
la journée
de
solidarité.
J.
GUYARD
demande
quel
est
le jour
que
les
agents
feront
en
journée
de
solidarité.
MME
LA
MAIRE
demande
à
J.
GUYARD
de
la
laisser
répondre.
Les
1
607
heures
correspondent
à
un
temps
annuel.
J.
GUYARD
constate
que
Mme
la
Maire
veut
faire
passer
une
organisation
du
temps
de
travail
dans
une
annualisation
du
temps
de
travail.
Il
est
bien
dit
qu'en
cas
d'annualisation,
cette
journée
n'est
pas
comptée
dedans.
C'est
également
écrit
dans
la
délibération
votée
en
2018.
Par
contre,
sur
le
décompte
des
jours
que
la
Collectivité
a
choisi,
les
agents
doivent
faire
une
journée
de
solidarité,
et
il
leur
a
été
donné
la possibilité
de
choisir
la
modalité
d'exécution.
Ensuite
la
Commune
supprime
ce
choix,
il souhaite
donc
savoir
quelle
journée
les
agents
vont
faire.
Il
affirme
que
sans
la
journée
de
solidarité,
les
agents
font
1
600
heures,
|
MME
LA
MAIRE
est
bien
d'accord.
Chaque
agent
doit,
c'est
une
obligation,
faire
1
607
heures.
À
partir
du
4/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 moment
où
les
1
607
heures
sont
réalisées
au
cours
de
l'année,
il n'y
a
pas
de
débat.
Elle
ne
comprend
pas
la
question
de
J.
GUYARD.
J.
GUYARD
indique
qu'il
est
noté
dans
la
délibération
que
c'est
1
600
heures
qui
doivent
être
réalisées.
Il
manque
les
sept
heures.
Soit
la
Commune
fait
cadeau
de
sept
heures
à
ses
agents,
soit
elle
leur
dit
quel
jour
est
choisi
pour
que
les
agents
aient
ces
sept
heures.
MME
LA
MAIRE
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
journée
imposée,
mais
ils
doivent
effectuer
les
1
607
heures
et
non
1
600
heures.
Donc
cette
journée
de
solidarité
qui
est
une
obligation
est
effectuée
par
les
agents.
Elle
est
intégrée
dans
leur
temps
de
travail.
Mme
la
Maire
estime
avoir
répondu
à
J.
GUYARD,
mais
la
réponse
n'a
pas
l'air
claire
pour
lui.
Elle
ne
voit
pas
ce
qu'elle
pourrait
dire
de
plus.
J.
GUYARD
indique
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
cette
délibération,
et
qu'il
écrira
dès
demain
à
la
Préfecture
pour
lui
rappeler
que
quelque
chose
ne
va
pas.
MME
LA
MAIRE
rappelle
une
dernière
fois
que
les
1
607
heures
étaient
calculées
sur
un
certain
nombre
de
jours
de
RTT.
La
Commune
a
fait
les
calculs,
et
aujourd'hui,
s'il
y
a
lieu
de
passer
cette
délibération,
c'est
qu'elle
a
été
travaillée
sérieusement,
et
qu'évidemment
il
ne
va
pas
être
demandé
aux
agents
de
faire
une
journée
supplémentaire
puisque
la
Commune
s'est
rendu
compte
que
c'était
le
cas.
Cela
à
été
présenté
en
CT,
cela
a
bien
été
accueilli,
car
les
agents
s'en
étaient
rendu
compte
depuis
un
moment.
Le
travail
a
été
fait
et
Mme
la
Maire
en
profite
pour
remercier
les
Services
pour
ce
travail
effectué.
S.
DA
SILVA
indique
qu'il
y
a
eu
des
groupes
de
travail
sur
le
règlement
intérieur
et
il n'y
a
rien
eu
sur
le
CET.
Elle
émet
un
point
d'alerte,
car
aucune
annexe
n'a
été
fournie
avec
la
délibération.
Donc
la
seule
délibération
qui
va
partir
au
contrôle
de
légalité
est
celle
présentée
aujourd'hui,
c'est-à-dire
«
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel,
le
retrait
du
règlement
des
modalités
et
les
boissons
»,
Donc
tout
ce
qui
va
être
rectifié
sur
le
règlement
intérieur
ne
sera
pas
valable
puisque
ce
soir
il n'est
pas
présenté.
MME
LA
MAIRE
fait
savoir
que
cela
sera
rectifié
en
l'état,
c'est-à-dire
intégrer
à
ce
qui
vient
d'être
présenté. S.
DA
SILVA
n'est
pas
d'accord,
ce
qu'ils
votent
ce
soir
c'est
la
délibération
présentée.
Soit
Mme
la
Maire
leur présente
une
délibération
rectifiée,
soit
ils
votent
la
délibération
présentée.
MME
LA
MAIRE
propose
de
passer
au
vote,
et
si
les
élus
veulent
faire
annuler
la
délibération,
ils
pourront
le
faire,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
;:
4
Sonia
DA
SILVA,Zine-Evpine
M'JATI, Marie
JOSEPH,Emite
DAON
ABSTENTIONS
:
4
CarouciA
GRIFFIT,MariE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,Jean-Pierre
HAKIZIMANA
X
X
XX
*
X
XX
X
*X
DÉLIBÉRATION
N°
2 (2024 73)
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
CHÈQUES
CADEAUX
MULTI-ENSEIGNES
AUX
AGENTS
-
EXERCICE
2024
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L
731-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2023
_68
du
26/09/2023,
portant
attribution
de
chèques-cadeaux
multi-
enseignes
aux
agents,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
dont
bénéficient
les
agents
publics
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir, Considérant
que
l'organe
délibérant
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
ainsi
que
les
modalités
de
5/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 leur
mise
en
œuvre.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
multi-enseignes
aux
agents
suivants :
*
Titulaires
+
Stagiaires
°
Contractuels
°
Apprentis
Dès
lors
qu'ils
ont
un
temps
de
présence
effectif
d'au
moins
6
mois
sur
l'année
civile,
qu'ils
fassent
partie
des
effectifs
au
1er
décembre
2024
et
perçoivent
une
rémunération
de
la
Commune
à
cette
date.
PRECISE
que
la
maternité,
l'accident
du
travail,
la
maladie
professionnelle,
le
congé
de
longue
maladie
et
le
congé
de
longue
durée
reconnus
par
le
comité
médical
avant
le
1%
décembre
2024
ne
seront
pas
déduits
de
la
présence
effective
à
condition
que
l'agent
ait
été
effectivement
présent
à
son
poste
de
travail
au
moins
un
jour
en
2024.
FIXE
le
montant
des
chèques
cadeaux
multi-enseignes
pour
l'année
2024
à
:
+
100
€
pour
les
agents
ayant
un
temps
de
travail
supérieur
à
50%,
+
50
€
pour
les
agents
ayant
un
temps
de
travail
inférieur
ou
égal
à
50%.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
J.
GUYARD
souhaite
donner
une
explication
de
vote.
Il
avait
changé
ce
mode
de
prime
uniforme
à
tout
le
monde
avec
le
même
montant,
pour
passer
à
une
prime
au
mérite,
puisque
la
loi
le
permet.
En
2022
il
s'était
déjà
abstenu
en
expliquant
pourquoi,
et
avait
indiqué
que
ce
type
de
prime,
la
même
pour
tout
le
monde,
allait
à
l'encontre
des
choix
et
des
souhaits
pour
les
agents.
Les
mêmes
montants,
certes,
mais
peut-être
différents
en
fonction
du
mérite.
Il
n’est
bien
entendu
pas
contre
le
fait
de
donner
des
primes
aux
agents,
mais
d'une
manière
unilatérale
sans
autre
fondement.
Il s'abstiendra.
MME
LA
MAIRE
signale
que
la
municipalité
est
ravie
de
présenter
cette
délibération
pour
ses
agents.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
30
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
2
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
30
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2
JÉRÔME
GUYARD, François
PETITBON
XX
XX
K
X
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3 (2024 74)
OBJET
:
PROTOCOLE
D'ACCORD
SUR
L'EXERCICE
DES
DROITS
SYNDICAUX
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
aux
droits,
obligations
et
protection,
notamment
au
livre
Ier
portant
droits
et
libertés
et
au
livre
II
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
et
du
dialogue
social,
Vu
le
décret
n°85-397
du
3
avril
1985
modifié,
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
territoriale,
6/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 Vu
le
décret
n°85-552
du
22
mai
1985
modifié,
relatif
à
l'attribution
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
du
congé
pour
formation
syndicale,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
20
janvier
2016
relative
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la
ville
et
le
CCAS
souhaitent
garantir
le
libre
exercice
du
droit
syndical
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
structurer
le
dialogue
social
entre
les
organisations
syndicales
représentées
au
sein
du
CST
et
l'administration,
Considérant
que
les
conditions
matérielles
d'activité
des
sections
communales
doivent
être
précises, Vu
le
présent
protocole
d'accord
sur
l'exercice
des
droits
syndicaux
des
agents
de
la
ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
présent
protocole
d'accord
sur
l'exercice
des
droits
syndicaux
des
agents
de
la
ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
le
présent
protocole
d'accord
sur
l'exercice
des
droits
syndicaux
des
agents
de
la
ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
ainsi
que
les
documents
afférents
le
cas
échéant.
J.P.
HAKIZIMANA
fait
remarquer
que
l'introduction
n'est
pas
exacte.
Il
est
indiqué
que
les
deux
syndicats
ont
rédigé
un
accord,
et
pour
la
signature
il est
indiqué
que
ce
sont
les
deux
syndicats
et
la
Mairie.
J.
POUILLON
répond
que
JP.
HAKIZIMANA
a
tout
à
fait
raison,
mais
explique
que
les
syndicats
ont
proposé
un
accord,
et
c'est
au
Conseil
Municipal
de
le
valider
ou
pas.
C'est
ce
qui
est
demandé
aujourd'hui, MME
LA
MAIRE
ajoute
que
c'est
un
protocole
d'accord
qui
est
proposé
par
les
syndicats,
et
c'est
pour
cette
raison
qu'il
est
présenté
ce
soir,
pour
validation
ou
pas.
S.
DA
SILVA
estime
qu'en
page
huit,
il
aurait
été
préférable
de
supprimer
la
référence
aux
agents.
En
effet,
ils
n'ont
pas
à
figurer
dans
les
documents,
et
encore
moins
quand
ils
sont
partis
de
la
Commune.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
KO
X
k
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4 (2024 75)
OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNÈBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
19
mars
2024,
par
délibération
n°
2024
34,
7/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
23
septembre
2024
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
présent
projet
de
Décision
Modificative
n°
1,
Considérant
que
l’activité
de
la
régie
funéraire
est
beaucoup
plus
importante
que
prévue
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
Considérant
que
début
septembre,
l’activité
prévisionnelle
de
la
régie
funéraire
pour
l'exercice
2024
a
été
dépassée
(110
admissions
à
la
chambre
funéraire),
le
budget
prévoyant
une
centaine
d'admission
pour
l'année,
Considérant
que
pour
permettre
à
la
régie
funéraire
de
poursuivre
son
activité
jusqu'à
la
fin
de
l’année,
il
convient
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
Budget
de
la
régie
funéraire
par
Décision
Modificative
n°
1,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
Annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
2024
telle
que
présentée
ci-dessous :
Décision
Modificative
n°
1
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Article
6068
Autres
matières
et
fournitures
:
+
26
000,00
€
Article
607
Achats
de
marchandises
: +
3
500,00
€
Article
611
Sous-traitance
Générale
: +
90
000,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Article
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
: +
500,00
€
Total :
+
120
000,00
€
Recettes Chapitre
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
Article
706
Prestations
de
services
:
+
120
000,00
€
Total :
+
120
000,00
€
J.
GUYARD
rappelle
qu'il
y
avait
déjà
un
équilibre
assez
précaire,
il ne
faut
pas
oublier
la
dotation
qui
a
été
faite
au
démarrage
de
cette
activité
par
la
Collectivité,
et
qu'il
y
aura
un
remboursement
in
fine
dans
le
temps.
C'est
un
équilibre
précaire
qui
était
déjà
sur
100
admissions,
et
aujourd'hui
ils
peuvent
se
féliciter
d'en
avoir
120
en
plus.
Certes,
cela
fait
du
volume
en
plus,
mais
il
n'est
pas
certain
qu'ils
puissent
s'en
féliciter
en
termes
budgétaires.
S'ils
perdent
de
l'argent
avec
100
admissions,
ils
en
perdent
encore
plus
avec
120.
Ce
qui
fait
qu'aujourd'hui
ils
n'arrivent
pas
du
tout
à
l'équilibre,
qu'ils
essaient
d’habiller
un
remboursement
anticipé
de
500
€
pour
habiller
la
mariée,
mais
ils
voient
que
plus
le
volume
d'admissions
augmente,
plus
les
frais
sont
importants,
car
il y
a
beaucoup
de
sous-traitances,
beaucoup
de
fournitures,
donc
aucune
marge
de
manœuvre
n'est
dégagée
sur
ces
120
admissions
supplémentaires,
tout
du
moins
dans
le
budget
prévisionnel.
Ils
verront
dans
le
CA
quand
il
arrivera,
mais
aujourd'hui
cet
équilibre
précaire
est
à
souligner
dans
cette
décision
modificative.
J.
POUILLON
est
étonné
du
terme
«
précaire
»
employé
par
J.
GUYARD.
Il souligne
le
fait
qu'aujourd'hui
il
y
a
plus
d'admissions
que
prévu.
De
plus,
il faut
savoir
que
lorsque
les
dépenses
augmentent
de
100
000
€,
cela
crée
des
recettes
de
119
800
€.
8/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 MME
LA
MAIRE
rappelle
qu'un
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
S.
DA
SILVA
souligne
le
fait
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
Commission
Finances
pour
cette
délibération.
J.
POUILLON
fait
savoir
que
le
CODEX
a
été
informé
et a
validé
cette
décision.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
SÉvERINE
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
LIoNEzL
WALKER,
Laura
CAETANO,
THIERRY
LIRON,
Nico
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
ALEXANDRINE
FARHI,
Juuien
ALLOUCHE,
FRANÇOISE
BEN
HAMOU,
AisrrTr
VAN
DE
BOR,
MicHeuie
RIGAS,
ALserro
DA
ROCHA,
MarHieu
GUILLOU,
Céoric
PEREIRA
ALVES,
Dommique
LLANTIA
LEVASSEUR,
MicHez
GUILLOT
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoime
M'JATI,
MartE
JOSEPH,
Emme
DAON,
JérôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERSIN
DELIKAYA,
Frévéric
BAUDOUIN,
Caroucia
GRIFFIT,
MariE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,
JEAN-Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION :
0
X
XX
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5 (2024 76)
OBJET :
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
CHARGES
DE
CENTRALITÉ
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-5, Vu
la
délibération
du
27
mai
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
décidant
le
versement
de
fonds
de
concours
pour
charges
de
centralité
en
faveur
des
Communes
propriétaires
et
gestionnaires
de
piscines
et
de
certains
équipements
culturels,
Vu
la
présente
convention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
charges
de
centralité
en
faveur
de
la
piscine
municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Vu
la
présente
convention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
charges
de
centralité
en
faveur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
attribué
à
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
titre
de
sa
piscine
municipale
pour
l'exercice
2024
s'élève
à
87
040,00
€.
Considérant
que
le
fonds
de
concours
attribué
à
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
titre
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre
pour
la
saison
culturelle
2024/2025
s'élève
à
11
000,00
€.
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
montant
de
ces
fonds
de
concours
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
afférente
à
chaque
établissement.
9/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le
montant
du
fonds
de
concours
pour
charges
de
centralité
en
faveur
de
la
piscine
municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
d'un
montant
de
87
040,00
€
pour
l'exercice
2024,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
la
présente
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
charges
de
centralité
en
faveur
de
la
piscine
municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
APPROUVE
le
montant
du
fonds
de
concours
au
titre
des
charges
de
centralité
en
faveur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
d'un
montant
de
11
000,00
€
pour
la
saison
culturelle
2024/2025,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
la
présente
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
en
faveur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
de
Danse
et
de
Théâtre
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
OX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2024 77)
OBJET :
CONCLUSION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
SERVICES
DE
TÉLECOMMUNICATIONS
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
AVEC
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
NUMÉRIQUE
ET
DES
TÉLECOMS
(CANUT)
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113.1
et
suivants
;
Considérant
que
le
marché
de
télécommunication
des
lignes
mobiles
arrive
à
échéance
le
09
décembre
2024
;
Considérant
que
le
marché
de
télécommunication
des
lignes
fixes
arrive
à
échéance
le
03
janvier
2025
;
Considérant
que
la
Commune
a
recherché
des
leviers
permettant
d'optimiser
les
coûts
d'abonnements
et
de
communication
et
qu'après
étude,
la
commune
en
tant
qu'acheteur
isolé
ne
bénéficie
pas
de
tarifs
attractifs
;
Considérant
que
le
Code
de
la
commande
publique
permet
l'achat
direct
via
une
centrale
d'achat
qui
mutualise
les
achats
;
Considérant
que
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
est
accessible
aux
Collectivités
Territoriales
et
qu'elle
propose
de
mettre
à
disposition
son
accord-cadre
qui
présente
les
meilleures
conditions
d'achat
de
fourniture
et
de
prestations
dans
le
domaine
des
systèmes
d'information
(en
comparaison
avec
d'autres
centrales
d'achat
où
groupement
de
commande)
;
10/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 Considérant
que
pour
bénéficier
de
meilleurs
tarifs,
il
est
proposé
de
commander
des
services
télécommunication
via
cet
accord-cadre
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
la
Commune
doit
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
cet
accord-cadre
par
la
CANUT
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
présente
convention
de
mise
à
disposition
de
l'accord
cadre
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
7 (2024
78)
OBEr :
RÉSILIATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
CONCLU
EN
2014
AVEC
L'ASSOCIATION
AMIZADE
PORTUGUESA
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
bail
emphytéotique
conclu
le
19
mars
2014,
Vu
le
bail
emphytéotique
conclu
le
6
juillet
2017,
Vu
le
projet
d'acte
notarié
relatif
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
du
19
mars
2014,
Considérant
que
la
commune
a
conclu
le
19
mars
2014,
par
acte
notarié,
un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l'association
Amizade
portuguesa
pour
une
durée
de
40
ans,
pour
l'occupation
d'un
bâtiment,
propriété
de
la
commune,
situé
sur
un
terrain
d'une
contenance
de
3943
m2,
rue
Max
Pierrou
à
Boissise-le-Roi
(lieu
dit
la
pièce
du
port),
Considérant
que
ce
bail
devait
commencer
à
courir
le
19
mars
2014
pour
se
terminer
le
18
mars
2054
mais
qu'il
n’a
jamais
produit
ses
effets,
et
ce
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
Considérant
que
les
parties
ont
conclu
en
2017
un
nouveau
bail
emphytéotique
pour
l'occupation
d'un
autre
local
situé
avenue
Vila
Nova
de
Familicao
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Considérant
qu'elles
souhaitent
résilier
de
manière
rétroactive,
le
premier
bail
à
compter
du
19
mars
2014
sans
indemnité
de
part
ni
d'autre,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'acte
notarié
relatif
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
conclu
le
19
mars
2014
avec
l'association
Amizade
portuguesa,
11/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cet
acte.
E.
DELIKAYA
a
bien
compris
qu'il
s'agissait
d’une
régularisation,
mais
il souhaite
savoir
si
cette
volonté
de
régulariser
aujourd'hui,
et
de
mettre
un
terme
formellement
à
quelque
chose
qui
n'a
jamais
produit
d'effet,
est
liée
à
un
projet
quelconque,
ou
sl
s'agit
juste
d'une
volonté
de
régularisation
d'ordre
administratif. A.
VAN
DE
BOR
répond
qu'il
n’y
a
pas
aujourd'hui
de
projet
clairement
défini
pour
ce
site.
Il
s'agit
effectivement
d'une
régularisation
qui
aurait
dû
être
faite
depuis
très
longtemps.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
K
KO
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2024 79)
OgEr :
DISPOSITIF
PERMIS
DE
LOUER
: MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
Madame
Nicole
LELIEVRE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
et
L5216-
5,3, Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L635-1
et
suivants,
et
R
635-11
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2024-322
du
9
avril
2024
visant
à
l'accélération
et
à
la
simplification
de
la
rénovation
de
l'habitat
dégradé
et
des
grandes
opérations
d'aménagement,
et
notamment
son
article
L635-7
Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine,
Vu
la
Délibération
n°
2015.8.16137
du
26
octobre
2015
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
portant
adoption
du
Plan
local
de
l'habitat
pour
la
période
2016-2021,
Vu
la
Délibération
n°
2019.4,21.116
du
1° juillet
2019
du
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
relative
à
la
mise
en
place
du
permis
de
louer,
Vu
la
Délibération
n°
2021.3.15.85
du
31
mai
2021
du
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
relative
à
la
délégation
de
mise
en
œuvre
et
suivi
du
dispositif
du
permis
de
louer
à
la
ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, Vu
la
Délibération
n°
2021.68
du
6
Juillet
2021
du
Conseil
municipal
de
la
ville
instituant
le
permis
de
louer,
Vu
la
Délibération
n°2022.,6.17.116
du
26
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
approuvant
le
Plan
local
de
l'habitat
2022-2027,
Vu
la
Délibération
n°
2022.6.19.118
du
26
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
relative
à
la
délégation
de
mise
en
œuvre
et
suivi
du
dispositif
du
permis
de
louer
à
la
12/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
et
notamment
son
extension
à
deux
adresses
situées
au
39
avenue
de
Fontainebleau
et
à
l’ensemble
de
la
rue
de
la
Saussaie,
Vu
la
délibération
n°
2024.68
en
date
du
25
juin
2024
du
Conseil
municipal
portant
l'extension
du
dispositif
du
permis
de
louer
à
deux
adresses
39
avenue
du
Fontainebleau
et
l'ensemble
de
la
rue
de
la
Saussaie,
Vu
de
la
délibération
du
23
septembre
2024
du
Conseil
communautaire
de
la
CAMVS
relative
à
l'exclusion
des
logements
neufs
de
moins
de
cinq
ans,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
ces
nouvelles
modalités
doivent
être
appliquées
sur
le
territoire
de
la
Ville,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
retrait
des
logements
neufs
de
moins
de
cinq
ans
de
l'assiette
des
habitations
soumises
au
permis
de
louer
à
compter
du
1°
avril
2025,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
fiscaux,
à
la
Caisse
d'allocations
familiales
et
à
la
Caisse
de
mutualité
sociale
agricole
en
application
de
l'article
L
635-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
E.
DELIKAYA
indique
qu'au
moment
de
l'instauration
du
permis
de
louer,
il
avait
été
discuté
du
périmètre,
du
nombre
de
logements
qui
seraient
assujettis
à
ce
permis
de
louer,
et
à
l'époque
la
Municipalité
avait
répondu
que
le
périmètre
était
bon,
sans
faire
de
distinction
entre
logements
anciens
ou
logements
neufs.
Depuis,
ils peuvent
constater
que
l‘Agglomération
a
demandé
à
la
Ville
d'exclure
les
logements
neufs,
ce
que
la
Municipalité
propose
ce
soir,
et
les
élus
ne
peuvent
qu'en
être
satisfaits.
MME
LA
MAIRE
remercie
E.
DELIKAYA.
Elle
précise
que
la
décision
présentée
ce
soir
est
à
la
demande
de
la
collectivité,
à
savoir
de
retirer
les
logements
neufs
du
périmètre.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9 (2024 80)
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
(CAMVS)
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
TROIS
ARRETS
DE
BUS
Monsieur
Michel
GUILLOT
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
en
vigueur,
Vu
la
loi
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
renforçant
les
obligations
de
mise
en
accessibilité
des
espaces
publics,
Considérant
que
la
CAMVS
a
décidé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
transports
en
13/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 commun
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR),
de
procéder
techniquement
et,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
l'aménagement
de
trois
points
d'arrêts
de
bus
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
: «
Pièce
de
l'Etang
À
»
et
«
Pièce
de
l’Etang
B
»
(situés
rue
Jean
Lamoureux),
et
«
Gare
de
Ponthierry-Pringy
»
(dans
le
sens
Saint-Fargeau-Ponthierry
vers
Rubelles),
Considérant
les
concertations
et
accords
engagés
entre
la
Commune
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry
et
la
CAMVS,
Considérant
que
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
192
955,00
€
arrondi
à
l'euro
supérieur
(études
et
travaux),
Considérant
qu'à
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
la
CAMVS
ayant
pour
objet,
d'une
part,
de
préciser
les
équipements
à
réaliser,
le
programme
technique
des
travaux
et
les
engagements
financiers
des
parties
pour
le
versement
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
à
la
CAMVS,
et
de
déterminer,
d'autre
part,
les
modalités
d'entretien
ultérieur
de
ces
mêmes
ouvrages
et
équipements, Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°97/2024
du
22
août
2024,
autorisant
le
Président
de
la
CAMVS
à
signer
cette
convention,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
y
afférent.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2024 81)
Our
:
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
CAMVS
- ANNÉE
2023
Monsieur
Lionel
WALKER
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-39,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DRCL/BCCCL/80
du
24
août
2015
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
aux
communes
de
Pringy
et
Saint-Fargeau-Ponthierry
et
emportant
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Ecole
et
du
syndicat
mixte
d'études
et
de
programmation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
région
melunaise,
Vu
le
rapport
d'activité
de
la
CAMVS
pour
l'année
2023,
Considérant
que
chaque
commune
membre
de
la
CAMVS
doit
faire
l'objet
d'une
communication
du
rapport
d'activité
de
cet
établissement
au
Conseil
municipal,
14/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
la
CAMVS
pour
l'année
2023.
J.P.
HAKIZIMANA
demande
si
les
élus
sont
représentés
dignement
et
si
les
intérêts
de
la
Commune
et
des
citoyens
qui
les
ont
élus
sont
bien
respectés.
L.
WALKER
remercie
JP.
HAKIZIMANA
pour
cette
question
puisque
cela
lui
permet
d'aborder
un
vrai
sujet.
Aujourd'hui,
les
habitants
de
la
Ville
ont
élu
sept
Conseillers
Communautaires.
La
Ville
est
sous-
représentée
et
arrive
même
quasiment
en
dessous
de
Vaux-le-Pénil,
parce
qu'il
y
a
des
groupes
qui
envoient
une
fois
sur
deux
leurs
élus,
mais
au
moins
ils
ont
le
pouvoir,
ce
qui
est
relativement
correct.
À
côté
de
cela,
il y
a
des
Conseillers
Délégués
qui
ne
siègent
jamais,
dont
un
seul
n'a
jamais
siégé
depuis
le
début,
tout
en
touchant
des
indemnités.
L.
WALKER
trouve
que
cela
affaiblit
le
poids
de
la
Ville,
voire
la
discrédite
un
peu,
quelque
soit
le
vote
ensuite.
Il
précise
que
dans
toutes
les
villes
il
y
a
des
oppositions
qui
siègent.
Cela
discrédite
donc
l'image
des
élus
qui
touchent
des
indernnités
sans
rien
faire,
et
même
sans
dépenser
d'essence
pour
aller
siéger,
et
cela
affaiblit
bien
entendu
une
lecture
d’une
Agglomération
où
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
la
seule
ville
des
20
villes
de
l'Agglomération,
où
effectivement
il y
a
des
élus
qu'on
n'a
jamais
vus,
sauf
le
premier
jour.
Ils
n'ont
ensuite
plus
jamais
remis
les
pieds
ni
dans
un
groupe
de
travail
ni
à
l'Agglomération
pour
siéger.
Dans
tous
les
cas,
avec
Mme
la
Maire
et
Mme
CAEËETANO,
tous
les
trois
essaient
de
faire
le
mieux
possible
pour
représenter
tous
les
habitants,
et
pas
simplement
uniquement
leur
groupe,
puisqu'aujourd'hui
leur
groupe
est
même
minoritaire
sur
l’ensemble
de
celles
et
ceux
qui
siègent
dans
ce
Conseil.
Ceci
est
une
anomalie
de
la
Démocratie,
parce
qu'il
n’est
pas
normal
qu'une
Majorité
se
retrouve
minoritaire
pour
siéger.
Mais
aujourd'hui
la
situation
est
la
même
au
plus
haut
niveau
de
l'État,
donc
ils
ne
s’étonneront
pas
de
l'avoir
aussi
au
niveau
local.
L.
WALKER
pense
que
pour
le
prochain
mandat,
cela
aura
l'avantage
de
faciliter
et
de
permettre
de
ne
plus
donner
des
indemnités
systématiques
à
des
gens
qui
ne
sont
jamais
présents,
et
qui
touchent
des
milliers
d'euros
depuis
quatre
ans.
E.
DELIKAYA
constate
que
L.
WALKER
est
en
campagne.
,
J.
GUYARD
comprend
les
attaques
personnelles
qui
viennent
d'être
faites
sans
les
nommer.
Évidemment
les
élus
ont
tous
compris
que
c'était
lui-même
qui
était
nommé,
mais
au
moins,
il
ne
se
fait
pas
rembourser
des
frais
d'essence
pour
des
kilomètres
qu'il
ne
fait
pas.
À
d’autres
époques
et
dans
d’autres
lieux,
il
y
à
eu
des
rapports
qui
disaient
que
certains
touchaient
beaucoup
de
frais
d'essence
pour
très
peu
de
déplacement.
Il
indique
que
si
L.
WALKER
va
sur
ce
terrain-là,
il
a
lui-même
pas
mal
de
documents
qu'il
peut
ressortir.
Par
ailleurs,
effectivement,
il a
décidé
de
ne
pas
siéger,
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'il
ne
travaille
pas
sur
ce
Conseil
Communautaire.
Il
le
rappelle,
il ne
fait
partie
d'aucun
groupe
de
travail,
il
n'y
a
pas
de
groupe
de
travail
pour
lequel
il
a
reçu
une
délégation
de
qui
que
ce
soit
pour
aller
siéger
et
faire
des
rapports,
et
dans
tous
les
cas,
il s'intéresse
quand
même
à
ce
qui
se
passe
à
ce
Conseil
Communautaire,
mais
d'une
autre
façon.
Il
confirme
que
c'est
son
choix,
il
est
vrai
qu'il
touche
des
milliers
d'euros,
environ
100
€
par
mois,
entre
le
Conseil
Municipal
où
il ne
touche
rien,
et
le
Conseil
Communautaire
où
il
touche
100
€,
cela
fait
50
€
par
mois.
Il
en
a
connu
certains
qui
participaient
à
des
Conseils
d'Administration
pour
un
peu
plus
que
cela.
If
affirme
qu'il
y
a
des
traces
écrites
qui
peuvent
être
sorties
à
n'importe
quel
moment.
Il
a
donc
décidé
de
ne
pas
siéger
au
Conseil,
car
il
ne
peut
pas
adhérer
à
un
groupe,
dans
la
mesure
où
il a
pris
des
positions
aujourd'hui
qui
sont
les
siennes
et
qui
ne
sont
pas
représentées
dans
un
groupe.
Pour
autant,
il
travaille
avec
certains
élus
sur
les
délibérations
et
les
votes
qui
sont
à
mettre
en
place
à
ce
Conseil
Communautaire.
Il
ne
donne
pas
son
pouvoir
puisqu'il
n'est
pas
représenté
dans
un
groupe,
mais
il
ne
désespère
pas
qu'un
jour
il
soit
constitué,
et
en
attendant,
il
ne
donnera
pas
de
pouvoir,
et
encore
moins
à
ceux
qui
représentent
les
habitants
de
la
Ville,
sachant
qu'il
ne
sait
jamais
de
quel
bord
ils
sont.
En
tout
cas,
il
a
apprécié
la
réflexion
de
L,
WALKER
sur
les
frais
d'essence
pour
siéger.
L.
WALKER
indique
que
E.
DELIKAYA
se
demandait
S'ils
étaient
en
campagne,
et
là,
effectivement,
il
retrouve
l'ambiance
des
campagnes
qu'il
a
connue
sur
cette
ville,
mais
qui
n'est
pas
de
son
groupe.
Il
indique
qu'aujourd'hui
il y
a
des
règles,
ils
ne
sont
plus
à
l'ancien
régime
d'il
y
a
cinq
ans,
simplement
il y
a
30
et
quelques
pour
cent,
soit
un
habitant
sur
trois
qui
a
élu
les
membres
de
ce
Conseil
pour
les
représenter
à
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
C'est
un
vrai
pied
de
nez
que
les
élus
font
aujourd'hui
à
ces
habitants.
L.
WALKER
indique
que
s'il
n'avait
pas
fait
ces
allusions
tout
à
l'heure,
J.
GUYARD
n'aurait
pas
attendu
aujourd'hui
pour
faire
ce
type
de
démarche.
L.
WALKER
dit
simplement
que,
un,
la
Ville
est
affaiblie
dans
sa
représentation,
deux,
les
habitants
doivent
savoir
qu'ils
ne
sont
pas
représentés,
et
trois,
d'après
tous
les
collègues
de
J.
GUYARD,
personne
ne
l'a
vu
nulle
part
à
l'Agglomération
Melunaise.
J.
GUYARD
est
quand
même,
à
un
moment
donné,
identifié
politiquement,
et
aujourd'hui,
ces
personnes-là
disent
très
clairement
qu'il
y
a
un
seul
élu
qu'ils
n'ont
jamais
vu
dans
l'Agglomération
Melunaise,
et
il est
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
J.
GUYARD
manifeste
son
mécontentement.
Il
estime
qu'il
s'agit
d'une
attaque
d'entendre
dire
que
personne
du
Conseil
Communautaire
ne
l'a
vu.
C'est
faux,
il
voit
des
élus,
pas
au
Conseil,
certes,
mais
il
en
voit.
MME
LA
MAIRE
indique
que
J.
GUYARD
manque
au
Conseil
Communautaire,
et
qu'il
faut
plutôt
le
prendre
de
cette
façon.
J.
GUYARD
insiste
pour
se
faire
entendre,
MME
LA
MAIRE
fait
savoir
qu'elle
n'apprécie
pas
le
comportement
et
les
propos
de
J.
GUYARD.
Elle
propose
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
15/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024 DIVERS
:
MME
LA
MAIRE
informe
qu'elle
n'a
pas
reçu
de
question
de
la
part
des
Conseillers
Municipaux.
Elle
fait
savoir
que
les
Conseillers
ne
doivent
pas
hésiter
à
envoyer
leurs
questions
48
heures
avant
le
Conseil
Municipal. P.
ANNE
fait
savoir
qu'il
recoit
depuis
quelques
jours
de
la
part
de
certains
administrés
tout
un
plan
de
construction
se
situant
en
centre-ville.
Il
n'a
rien
vu
d'affiché
sur
les
tableaux
alors
qu'il
y
a
70
logements,
dont
28
sociaux,
et
105
places
de
stationnement.
I|
souhaite
savoir
s'ils
peuvent
en
savoir
un
peu
plus,
MME
LA
MAIRE
indique
que
c'est
ce
qu'elle
vient
d'expliquer.
Il
ne
faut
pas
hésiter
à
envoyer
48
heures
au
plus
tard
avant
le
Conseil
Municipal
toutes
les
questions.
Elle
rappelle
que
cela
fait
partie
du
règlement
intérieur
voté
au
sein
de
ce
Conseil.
Ensuite,
la
Municipalité
pourra
apporter
des
réponses
aux
questions
qui
sont
posées.
Madame
la
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
l'administration
et
lève
la
séance
à
21h07.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Secrétaire
de
séance
Thierry
RON
=
Séverine
FELIX-BORON
16/16
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
01/10/2024