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Déliberation - Délib 2018 43D RI gîtes communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 43D RI gîtes communaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20181214-2018_43D-DE Reçu
le
19/12/2018
REPUBLIQU
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-huit
et le quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Monsieur
GRANIERI
Didier
représenté
par Mme
CAILAUD
Madeleine. Absents
non
excusés
: Mesdames
SAMPEDRO
Nathalie,
et SCHERHAG
Marielle,
Monsieur AUBERT
Éric.
Convocation
du
5 décembre
2018
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2018_43D
: Règlement
intérieur
des
gîtes
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
qu'il
y
a
lieu
de
définir
un
règlement
intérieur
pour
les
gîtes
communaux.
Effectivement
ceux-ci
sont
fréquentés
tout
au
long
de
l’année
et
aucun
règlement
n’a jamais
été
définis.
Il sera
adressé
à
chaque
locataire
par
courriel
avant
la
période
de
location
et
sera
affiché
dans
tous
les
gîtes.
Il s’agit
vraisemblablement
d’un
guide
de
bonne
conduite,
et
quelques
rappels
pour
les
heures
d'arrivée,
les
conditions
de
départ
et
la
mise
à disposition
de
draps.
Il propose
le
règlement
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oufï| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
gîtes
communaux
ci-après.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
19/12/2018
Et publication
ou notification
du
19/12/2018
Rogel
MARIA / REGLEMENT
INTERIEUR
GITE
Pour
faciliter votre
séjour,
nous
mettons
à vatre
disposition
noire
règlement
intérieur.
permet
d'avoir
un
repère
en
cas
de
difficulté
pendant
votre
séjour.
L'acceptation
de
location
vous
engage
sur
les
conditions
générales
et particulières
de
location,
et
sur
le
règlement
intérieur
du
gîte.
Article
4 - Durée
de
location
Le
gîte
vous
est
loué
pour
une
période
définie
lors
de
la réservation
selon
les
conditions
exposées
dans
votre
contrat
de
location.
Le
signataire
dénommé
«
Locataire
» a conclu
un
contrat
pour
une
durée
déterminée,
i ne
pourra
en
aucune
circonstance
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
au
maintien
dans
les
lieux.
Article
2 - Arrivée
/ Départ
Le
locataire
doit
informer
le propriétaire
de
son
heure
d'arrivée
et de
départ
le plus
tôt possible.
Les
arrivées
se
feront
avant
19h00
impérativement
en
semaine
et
avant
42h00
le samedi
matin.
ll devra
se
présenter
le jour
précisé
et à l'heure
convenue.
En
cas
d'arrivée
tardive
ou
différée,
le locataire
devra
prévenir
le
propriétaire
du
gfe.
ll est demandé
de
respecter
l'heure
de
départ
prévu
at
contrat,
attention
le ternps
passé
au
ménage
doit
se
faire avant
l'heure
de
départ.
Pour
les
départs
anticipés
(dimanche),
le chèque
de
caution
ne
sera
restitué
au
lacataire
qu'après
remise
des
clefs
dans
la
boîte
aux
lettres
et après
vérification
par
un
agent
communal
de
l'état du
gîte
le lundi
suivant
le départ.
Article
3 - Remise
des
clefs
Les
clefs
du
gîte
seront
remises
exclusivement
à
la
personne
ayant
signé
le
contrat.
À
cette
accasion,
elle
prendra
connaissance
des
règles
de
sécurité,
du
fonctionnement
des
différents
appareils
(four,
etc...)
et nous
effectuerons
un
état
des
lieux
du
gîte.
La
personne,
au
nom
de
laquelte
a été
établi
le contrat
de
lacation
du
gîte,
est tenue
d'appliquer
et de
faire
appliquer
le réglement.
Article
4 —
État
des
lieux
-
Inventaire
mobiliers
e
tériels
L'état
des
lieux
et
l'inventaire
du
mobitier
et
des
divers
équipements
seront
faits
contradictoirement
au
début
et
à la fin
du
séjour
par
te
propriétaire
et le locataire.
Articie
5 - Utilisation
des
lieux
Le
Locataire
devra
respecter
le
caractère
paisible
des
lieux
et
en
faire
un
usage
conforme
à leur destination.
Le
volume
sonore
à
l'intérieur du
bâtiment
et à
l'extérieur
du
bâtiment
doit
être
contenu
afin
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
Le
locataire
assurera
lui-même
le contrôie
des
incidences
nées
de
ta
manifestation
ou
de
sa
location
aux
abords
du
gite.
En
cas
de
conflit
et
ou
de
plainte,
le
propriétaire
réserve
le
droit
d'exclure
du
gîte
les
éléments
perturbateurs.
Article
14
- Sanitaires
Hormis
le papier
hygiénique,
rien
d'autre
ne
doit être
jeté
dans
la cuvette
des
WC.
Les
lingettes
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
couches,
tampons,
serviettes
périodiques,
bätonnets
ouates,
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
mises
à
dispositions
munies
au
préalable
de
sacs
poubelles
et en
aucun
cas
dans
la
cuvette
des
WC.
(Veillez
à vider
les
poubelles
avant
votre
départ}
Article
15
« Chauffage
/ Electricité
Les
charges
ne
sont
pas
incluses
dans
le
prix
de
la
location.
Resta
à
votre
charge
: eau
(forfaitaire),
et
électricité.
Pour
limiter les
consommations
: quelques
règles
simples
: veillez
à ne
pas
laisser
couler
l'eau
inutilement,
el pour
économiser
le chauffage,
ne
laissez
pas
les
portes
et
fenêtres
de
[a
ouvertes
trop
longtemps.
Penser
à
éteindre
ou
baisser
le
chauffage
en
cas
d'absence.
Article
16
—
Panne
ou
dysfonctionnement
En
cas
de
panne,
vous
pouvez
joindre
un
responsable
au
numéro
indiqué
sur
votre
état
des
lieux.
I! décidera
de
la marche
à suivre
et fera
au
mieux
pour
remédier
au
plus
vite
à
la
situation.
En
aucun
cas
vous
ne
pourriez
solliciter
le
remboursement
de
dépannage
ou
réparation
dont
vous
auriez
pris
seul
l'initiative.
Articte
17 - Ménage
Le
ménage
doit être
effectué
avant
votre
départ
Notamment
pensez
à :
-Ramasser
tous
les détritus
à l'intérieur
-Faire
ta vaisselle,
-Vider
les
frigos,
laver
es
parois.
-Nettoyer
les
appareils
de
cuisson,
dessus
cuisinière,
intérieur
four et four
micro-
ondes. -Nettoyer
te
plan
de
travail,
-Ranger
le
matériel
dans
la
cuisine,
Vider
les
poubelles
et
bouteilles
consommées
dans
les
containers,
-Passer
le balai
sur le sol,
-Nettoyer
les
traces
tenaces
au
sol.
Article
18 -
Connexion
internet
En
cas
d'utilisation
de
ta connexion
internet
du
gîte,
le locataire
s'engage
à
respecter
les
lois
en
matière
de
téléchargements
et
de
consultations
de
sites.
En
cas
de
demande
de
la part
des
autorités
compétentes,
le propriétaire
du
gite
transmettra
les
coordonnées
du
locataire
ayant
bénéficié
de
ladite
connexion.
AR
PREFEC
URE
Article Le
gîte
est
loué
avec
matériel
de
cuisine,
vaisselle,
le tout
conforme
à
un
inventaire
mis
à
disposition.
Vous
devez
apporter
pour
la
cuisine
: des
torchons,
sacs
poubelles,
filtres
à café,
éponges
et
produits
de
nettoyage
pour
ta
vaisselle
et
le
sol
(même
si
un
petit
kit
d'entretien
est
mis
à disposition
par
le propriétaire
en
début
de
séjour).
Le
locataire
devra
impérativement
s'amener
les
draps
ou
les
louer.
Article
7 - Normes
de
sécurité
Le
gîte
est
soumis
aux
normes
et
réglementations
s'appliquant
aux
établissements
recevant
du
public.
Vous
êtes
tenu
de
respecter
la capacité
d'accueil
du
gîte.
Aucun
appareil
de
cuisson
ne
doit
être
ajouté
dans
la cuisine.
Article
8 - Sécurité
incendie
Le
gîte
est
équipé
d’un
système
de
détection
incendie
qui
déclenche
une
alarme
en
prêsence
de
fumée
où
de
température
anormalement
élevée.
Ce
dispasitif
ne
doit
en
aucun
cas
être
mis
hors service
par
quelque
moyen
que
ce
soit.
Article
9
- Cigarette
Conformément
à
la réglementation,
if est
interdit
de
fumer
à l'intérieur du
gîte.
Article
10
- Animaux
Les
animaux
ne
sont
pas
autorisés
à
l'intérieur
du
gîte.
Seuls
les
chiens
d'aveugles
sont
acceptés.
A
l'extérieur,
its doivent
être
tenus
en
laisse
et les
éventuelles
déjections
devront
être
ramassées.
Article
11 -
Mobilier-Matériel
Tout
matériel
dégradé
ou
dysfonctionnant
devra
être
signalé,
it sera
retenu
sur
la
caution
le montant
de
la valeur
à neuf dudit
matériel.
En
cas
de
casse
{vaisselle
notamment),
le propriétaire
procédera
à
une
retenue
sur
la caution
correspondant
au
montant
de
la valeur
à
neuf
dudit
matériel.
Articte
12
- Décoration
Aucune
fixation
dans
les
murs
aux
moyens
de
clous,
vis,
punaises,
ruban
adhésif,
gomme
(style
Patafix)
n'est
autorisée.
Article
13
- UtHisation
de
la cuisine
-Entrer
dans
la cuisine
uniquement
des
produits
sains
et propres.
-Entreposer
dans
la cuisine
uniquement
ce
qui
est d'ordre
alimentaire.
-Utfiser
le matériel
de
cuisine
et la vaisselle
uniquement
à des
fins
alimentaires.
-En
fin de
séjour
nettoyer
la cuisine.
Article
19
«+ Assurance
Le
gite
est assuré
par
son
propriétaire
au
titre de
la responsabilité
civile
et de
liacendie.
Le
propriétaire
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et / ou
de
détérioration
des
biens
du
locataire.
Le
locataire
est
dans
Fobligation
de
contracter
auprès
de
sa
Compagnie
d'Assurances
une
protection
responsabilité
Civile
Locative
dite
VILLEGIATURE
assurant
l'ensemble
des
locaux
qui
lui
sont
confiés,
pour
les dommages
tels
qu'incendie,
explosian,
dégâls
des
eaux
qui
pourraient
être
causés
par
lui-méme
où
par
ses
hôtes
et
ce,
durant
la
période
de
location
Article
20
- Accidents
Le
propriétaire
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
accidents
où
dommages
qui
pourraient
survenir
dans
la propriété.
Article
21
- Litiges
Le
propriétaire
se
réserve
le
droit
absolu
de
résilier,
sans
préavis
ni
indemnité,
tout
contrat
dont
l'objet ou
la cause
s'avèrerait
incompatible
avec
la destination
des
lieux. Le
propriétaire
est
exonéré
de
toute
responsabilité
dans
l'exécution
partielle
ou
totale du
contrat
résultant
d'un
cas
fortuit du
fait d'un
tiers
ou
d’un
fait de
force
majeure
(intempéries,
catastrophes
naturelles,
incendie,
dégâts
des
eaux,
autres
sinistres
où
interdictions
graves,
attentats,
fermeture
administrative.….).
Toute
réclamation
relative
à
un
séjour
dûment
argumentée
doit
être
adressée
au
propriétaire.