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Compte-Rendu - cr cm 5
Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LES
BAINS
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2015
Le
quinze
octobre
deux
mille
quinze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-
Michel
DÜTOYA,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absent
excusés
: Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES
Secrétaire
de
Séance
: Michel
LASSERRE
Date
de
la convocation
: 9 octobre
2015-
Date
d'affichage
: 9 octobre
2015.
Objet
: Consultation
Marché
public
de
travaux
— Aménagement
du
lotissement
" Bellevue"
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
du
lotissement
«
Bellevue
» a été
lancé
le 09
septembre
2015
selon
une
procédure
adaptée.
Il donne
ensuite
lecture
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
les
articles
28
et
77
du
Code
des
Marchés
publics,
-
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
et
la
publicité
dématérialisée
en
date
du
09
septembre
2015,
-_
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
30
septembre
2015
à
12h00,
-
Considérant
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
30
septembre
2015
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
d’attribution
du
07
octobre
2015,
Après
l’avis
de
la
commission
d'attribution,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
ce
tableau
:
Lot
1 :
Voirie/Espaces
verts
Considérant
la
négociation
avec
les
trois
entreprises
les
mieux
disante
du
07
octobre
2015,
Considérant
les
critères
d'attribution :
prix
: 60%
/ valeur
technique
30%
/ délais
: 10%
.
Note
coût
global
Note
valeur
Note
délais
No le finale
Candidat
(/60)
technique
(/30)
d'exécution
pondérée
/100
1
{/10)
points
SNC
HORGUE
52,91
1,25
6,25
60,41
LAPEDAGNE
56,60
22,50
6,67
85,77
EUROVIA
60,00
22,50
10,00
92,50
COLAS
58,53
22,50
5,00
86,03
Lot
2
: Assainissement
.
Note
coût
global
Note
valeur
No
te délais
Note finale
Candidat
(/60)
technique
(/30)
d'exécution
pondérée
/100
q
{/10)
points
SNC
HORGUE
58,48
1,25
6,25
65,98
LAPEDAGNE
54,62
22,50
6,67
83,79
EUROVIA
60,00
22,50
10,00
92,50
COLAS
56,77
22,50
6,67
85,94 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante
pour
le
lot
1
: Voirie/Espaces
verts,
à
savoir
EUROVIA,
pour
un
montant
de
43
392,33
€
HT
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
la mieux
disante
pour
le lot 2
: Assainissement,
à savoir
EUROVIA
pour
un
montant
de
49
155,72
€ HT
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Obiet
: Prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
Bellevue
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
lots
du
lotissement
BELLEVUE
peuvent
être
mis
en
vente
puisque
les
travaux
démarrent
en
novembre
2015.
Il
présente
à
l'assemblée
le
calcul
du
prix
de
revient
de
ce
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
vendre
les
terrains
du
lotissement
BELLEVUE
à
55,00€/TTC
le
m2
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
ventes.
Obiet
: Demande
de
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la demande
de
Florian
HUSSON
pour
un
nouveau
contrat
d'apprentissage
en
milieu
professionnel
au
sein
des
services
techniques
de
la
Commune
à
compter
du
15
octobre
2015
pour
une
durée
de
deux
ans,
en
vue
de
la
préparation
d’un
Brevet
professionnel
aménagement
paysagers
au
sein
du
Lycée
Professionnel
Agricole
de
Soeix.
Il rappelle
les
principes
du
contrat
d'apprentissage,
à savoir :
-
donner
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
une
formation
générale,
alternant
des
connaissances
théoriques
(ici,
la
gestion
et
l'aménagement
des
espaces
verts)
et
une
mise
en
application
dans
une
entreprise
ou
dans
une
administration,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle,
-
conclure
un
contrat
d’une
durée
de
deux
ans
entre
l’apprenti
et
l'employeur,
-
Signer
une
convention
« secteur
public
» entre
l'Etat
et
la collectivité.
Il
précise
que
le
salaire
accordé
à
cet
apprenti
s'élèvera
à
51
%
du
SMIC
pour
la
première
année
et
à
59
%
du
SMIC
à
compter
de
la
deuxième
année,
exonéré
des
cotisations
sociales
patronales.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'apprentissage.
Objet
: Demande
de
Julien
CAPDEVIELLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
courrier
du
03
novembre
2014
de
Mme
LEES-MELOU
et
de
M.
CAPDEVIELLE,
par
lequel
ils
expriment
le
souhait
d’avoir
l’usage
d’une
bande
de
terrain
communal
jouxtant
leur
propriété,
pour
des
raisons
paysagères.
Il
précise
que
l’acquisition
de
la
parcelle
communale
D2042
pour
la
partie
jouxtant
leur
terrain
(500m?)
n’est
pas
souhaitable
car
cette
parcelle
fait
l’objet
de
servitudes
pour
le
passage
de
canalisations.
Le
Maire
propose
donc
la mise
en
place
d’un
bail
soumis
aux
dispositions
du
code
civil
entre
la commune,
Mme
LEES-MELOU
et
M.
CAPDEVIELLE,
afin
qu'ils
puissent
disposer
de
cet
espace
et
l’entretenir.
Ce
bail
sera
consenti
et
accepté
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
un
bail
soumis
aux
dispositions
du
code
civil
pour
la
parcelle
cadastrée
D
2042
pour
partie,
-
AXE à
un
an
la
durée
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
-
FIXE
une
redevance
annuelle
d'occupation
de
35€/an,
révisable
tous
les
ans
en
proportion
de
la variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
-
FIXE
un
préavis
de
trois
mois
pour
la résiliation
du
contrat
par
la collectivité. Objet
: Produit
des
amendes
de
police
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
en
vue
de
financer
des
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
et
la
circulation
(art
R 2334-10,
11
et
12
du
CGCT).
Il
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
pour
l’opération
suivante :
-
Aménagement
des
abords
de
la
RD
920
au
niveau
des
lotissements
«
Loulindes
»
et
«
les
Genêts
».
Les
travaux
envisagés
permettront
d'assurer
un
cheminement
piéton
en
donnant
un
caractère
urbain
à
la
voie
et
en
améliorant
nettement
la
sécurité.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
9.826,50€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
-
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
routière
projeté
ci-dessus
pour
un
coût
global
estimé
à
9.826,50€
HT
-
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
projet
d'aménagement
précité.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Objet
: Décision
modificative
n°2
—- Opérations
d'ordre
frais
d'étude
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
la
mairie
étant
terminés,
il convient
d'intégrer
avant
la fin
de
l’année
2015,
des
frais
d’étude
s’y
rapportant.
Ces
frais
s'élèvent
à
un
montant
de
1 083
€.
Afin
de
permettre
l'intégration
du
montant
inscrit
au
compte
2031
{frais
d'étude)
au
compte
2313
{travaux
mairie)
via
le
chapitre
opérations
patrimoniales
(041),
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°2
suivante
sur
le
budget
primitif
communal
2015 :
Compte
2031
(Frais
d’études)
—- 041
- Recette
+
1083
€
Compte
2313
(Construction)
— 041
—- Dépense
+
1083
€
Objet
: Décision
modificative
n°3
—
Opération
n°
112
Aménagement
espace
bourq
Mairie
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2014
pour
l’opération
n°
112
reportés
sur
le
budget
2015
s’élevaient
à
264
330,15
€.
Or,
ce
montant
est
insuffisant
et
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°3
suivante
sur
le budget
primitif
communal
2015 :
Compte
2312
— Opération
112
—- Aménagement
espace
bourg
Mairie
+
5 000€
Compte
2313
— Opération
124
—- Ouvrage
pont
sur
l’Escou
-
5 000€
DECISION
MUNICIPALE
n°
9-2015
relative
à la passation
d'un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28, —
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
au
niveau
de
la
rue
Borde
de
Saut,
-
DECIDE
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
SAUR
pour
le marché
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
au
niveau
de
la
rue
Borde
de
Saut
pour
un
montant
de
27
337,20€
T.T.C.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Propriété
Minjoulet
Le
cabinet
"Archives
Généalogiques
Andriveau"
s’est
rapproché
de
la
commune
concernant
la
succession
de
Monsieur
Minjoulet.
Représentant
les
héritiers
de
Monsieur
Minjoulet,
ce
cabinet
propose
à
la
commune
l’acquisition
de
l’ensemble
des
biens
immobiliers,
à
savoir
:
la
ferme
sise
4
rue
de
Concilia
cadastrée
section
D
n°700,703
t
704
et
les
parcelles
section
C
n°415
(pré
en
fermage),
section
D
N°260
et section
E
n°83
et 84.
L'ensemble
de
ces
biens,
ayant
été
estimé
entre
65.000
et
80.000€
en
2014
par
des
agences
immobilières,
est
présenté
à la commune
au
prix
de
50.000€
pour
le tout,
en
l’état
avec
tout
ce
qu'il
y a à l'intérieur.
Le
Conseil
Municipal
s’est
montré
favorable
sur
le
principe
à
cette
acquisition
et
délibèrera
lors
de
sa
prochaine
réunion
le
12
Novembre
2015.
Lotissement
Tembous
La
rue
de
l'artisanat
au
sein
de
la zone
d'activité
artisanale
« Tembous
»
est
très
dégradée.
L'entretien
de
cette
voie
d'intérêt
intercommunautaire
relève
de
la
compétence
communale.
Le
renouvellement
du
revêtement
routier
est
toutefois
à
la
charge
de
la
CCPO
puisque
cette
voie
est
liée
à
l'exercice
de
sa
compétence
"développement
économique". La
commune
a ainsi
adressé
une
demande
à la
CCPO
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
le
programme
2016.
Réception
des
travaux
de
la station
d'épuration
Une
réception
des
travaux
de
la station
d'épuration
aura
lieu
le
samedi
31
octobre
2015
en
présence
des
entreprises
et
administrations
ayant
participé
à la réalisation
ou
au
financement
du
projet.
Ogeu-les-Bains,
le
29
octobre
2015
Le
Maire,
€
Michel
LAURONCE.