Conseil Municipal - 27 12 2011

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Conseil Municipal - 27 12 2011 Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 12 2011)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune d'Ogeu-les-Bains

Objet : Résultat du Marché à Procédure Adaptée : création de la Maison des Associations - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, - Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, - Vu la délibération en date du 21 décembre 2010 de faire appel au service technique intercommunal de l’APGL pour la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage,

- Vu la délibération en date du 27 avril 2011 relative à la maitrise d’œuvre de la création de la maison des associations,

- Considérant un allotissement en huit lots,

- Considérant l'avis d'appel public à concurrence et la publicité dématérialisée du 15 novembre 2011, - Considérant la date de remise des plis du 13 décembre 2011 à 12h,

- Considérant la commission d’ouverture des plis du 13 décembre et le rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre LABADIE-LARROUDE en commission d’attribution du 23 décembre 2011,

- Considérant les critères d'attribution : prix (50%) et valeur technique (50%)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite à l’élaboration du programme par le service technique intercommunal de l’APGL et du Dossier de Consultation des Entreprises par le maître d’œuvre Pierre LABADIE-LARROUDE, un marché public de travaux en procédure adaptée a été lancé le 13 novembre 2011. Il donne ensuite lecture de l’analyse comparative des offres établie par l’architecte.

Monsieur le Maire informe également que le lot n°4 Menuiseries extérieures et intérieures ne fera pas l’objet d’une attribution lors de ce conseil car une négociation est en cours avec les deux entreprises ayant répondu.

Sur proposition de la commission d’attribution, l’assemblée délibérante a décidé de ne pas retenir les options « escalier extérieur » et « stores vénitiens ».

Par ailleurs, le Conseil Municipal confirme l’affectation de l’espace entretien situé dans les combles en salle de rangement.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

Entreprises les

mieux-disantes

Montant de

base

€ H.T.

Total des

options

retenues

€ H.T.

Montant du

Marché

€ H.T.

LOT 01 : GROS ŒUVRE ET CHARPENTE NARBEBURU 73 988,80 741,30 74 730,10

LOT 02 : CHAUFFAGE - VENTILATION -

PLOMBERIE POUMIRAU 46 665,01 inclus 46 665,01

LOT 03 : ÉLECTRICITÉ POYER 33 874,00 10 830,00 44 704,00

LOT 05 : DOUBLAGE ET ISOLATION NAYA 33 777,80 1 400,00 35 177,80

LOT 06 : PEINTURE ET REVÊTEMENTS DE SOL PAU PEINTURE 19 619,43 495,00 20 114,43

LOT 07 : CARRELAGE ET FAÏENCE LALANNE 10 330,13 - 10 330,13

LOT 08 : MOBILIER SAS MARQUET 19 462,00 - 19 462,00

TOTAL 237 717,17 13 466,30 251 183,47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir les offres des entreprises les mieux disantes définies ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt sept décembre deux mille onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, J-P. ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pascale FERRREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Jean-Michel CARREY Sandrine LANOT-GROUSSET. .

Absents : Pierre-Jean LABARERE.

Secrétaire de Séance : Sandrine LANOT-GROUSSET.

Date de la convocation : 20 décembre 2011 – Date d'affichage : 20 décembre 20112

Objet : Intégration du Contrat Enfance Jeunesse d'Ogeu au contrat Communautaire du Piémont Oloronais Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 21 décembre 2010, un Contrat Enfance Jeunesse a été signé entre la commune et la CAF pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2010. Ce contrat vise principalement à assurer, en partenariat avec l’association « Sports et Loisirs », le fonctionnement de l’ASLH pendant les vacances scolaires. La commune perçoit ainsi une prestation de service annuelle.

A la demande de la CAF, ce contrat doit être intégré dans un contrat plus global à l’échelle du périmètre de la Communauté des Communes du Piémont Oloronais, intitulé le Contrat Enfance Jeunesse du Piémont oloronais. Il englobera ainsi les contrats Enfance Jeunesse d’Ogeu-les-Bains, de Lasseube, d’Oloron et de la CCPO, à compter du 1er janvier 2011.

C’est la raison pour laquelle, un avenant est nécessaire. Ce nouveau contrat arrivera à terme au 31 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse d’Ogeu.

Objet : Décision modificative n° 1 - Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

Chapitre 66 – Article 66111 + 1 €

Chapitre 011-Article 6226 - 1 €

Objet : Décision modificative n° 1 – Lotissement Barthète

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

3555 Terrains aménagés + 84.655 021 Virement de la section de fonctionnement + 84.655

71 355 Variation de stocks de terrains aménagés + 84.655 023 Virement de la section d'investissement + 84.655

Objet : Décision modificative n° 2 – Lotissement Camous

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

33 55 Travaux + 338.941 021 Virement de la section de fonctionnement + 338.941

7133 Variation des en-cours de production de biens + 338.941 023 Virement à la section d'investissement + 338.941

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Pour faire suite à un article paru dans la presse le 12 décembre 2011, M. le Maire fait le point des informations concernant l'éventualité de l'installation d'une plateforme bois énergie à Ogeu. Il rappelle que le terrain concerné par ce projet appartient à la Communauté de Communes du Piémont Oloronais. Il est situé derrière l'usine PCC-France en bordure du chemin de Lanneméda.

Ce projet porté par le Syndicat Mixte du Pays d'Oloron et du Haut-Béarn aurait pour maître d'ouvrage le S.M.T.D. Il consisterait en la création d'une plateforme bois énergie pour la production de plaquettes à partir de bois déchets et principalement de bois forestiers. Des négociations sont en cours entre le S.M.T.D. et la C.C.P.O., cette dernière ayant demandé, sans l'avoir à ce jour obtenu, la communication d'un dossier complet à la fois technique, financier et économique (avec notamment l'engagement de la Région Aquitaine en matière de débouchés) qui lui permettrait de déterminer l'intérêt et la pérennité du projet. Une réunion d'information succincte a eu lieu au Syndicat de Pays en présence, du Maire et du 1er adjoint.3

Aujourd'hui, suite à une étude sur la qualité (plutôt positive) des bois de nos forêts, il serait envisagé la création d'une plateforme commune à l'usage des professionnels du bois, concernant les opérations de séchage et de traitement, disposant d'un atelier collectif de travail et d'un parc à grumes. Ce second projet est encore dans ses premiers balbutiements.

Pour terminer, M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la création de la Communauté de Communes, en 2003, il avait été demandé notamment par les Maires des Communes disposant de zones d'activité (Oloron, Ogeu, Bidos, etc…) que l'accord du Conseil Municipal de la Commune concernée par l'implantation d'une entreprise soit nécessaire et déterminant pour l'aboutissement du projet.

Par ailleurs et pour le projet le plus avancé (plateforme de production de plaquettes), le S.M.T.D. propose de rencontrer le Conseil Municipal et de lui faire visiter un site comparable à celui qui pourrait être installé à Ogeu. M. le Maire reste en contact avec le service économie de la CCPO en ce qui concerne l'avancement de ce projet. Un nouveau point sera effectué dès que de nouveaux éléments seront connus.

QUESTIONS DIVERSES

Jean Loustalet demande s'il serait possible d'informer par mail (type flash info) les conseillers du démarrage des travaux de voirie, qu'ils soient communaux, départementaux ou autres.

A la demande de Jean-Michel Dutoya, M. le Maire informe qu'un agent communal a demandé sa mise en disponibilité afin de créer sa propre entreprise et que le responsable technique a sollicité une réduction de son temps de travail à 80%. Ces deux demandes ont été acceptées pour une durée de un an.

Denise Cassagneau signale que l'entreprise chargée du programme voirie 2011 a construit, rue du Grand Chêne, un ouvrage qui s'avère dangereux. Paul Sindicq ayant eu connaissance de cette situation a déjà pris l'attache de l'entreprise afin qu'elle remédie à ce désordre. Le service technique de la Commune sécurisera rapidement le site en attendant l'intervention de l'entreprise.

Fait à Ogeu-les-Bains, le 30 décembre 2011

Le Maire,

Michel LAURONCE